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Institutions de la province Examen d'offres de particuliers |
16490721(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les propositions d'un homme, transmises par le sr de Lamamye, pour supprimer la douane de Valence | Action des Etats |
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Institutions de la province Examen d'offres de particuliers |
16490830(02) |
| Monsieur de Chasteleu, capitaine des galères, propose aux Etats de "tenir la côte nette" avec son armement | Action des Etats |
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Institutions de la province Examen d'offres de particuliers |
16491006(05) |
| Le sieur Gailhardi représente qu'on lui suscite des procès pour l'empêcher de présenter aux Etats des propositions "très avantageuses" pour le soulagemant du peuple | Action des Etats |
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Institutions de la province Examen d'offres de particuliers |
16881122(01) |
| M. Du Pille, chargé de la fourniture des vivres aux vaisseaux du roi, et des marchands de Narbonne ont fait des propositions pour faciliter le débit des grains de la province vers l'étranger ; une commission est nommée pour les examiner | Action des Etats |
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Institutions de la province Examen d'offres de particuliers |
17611128(07) |
| Trois particuliers ont rédigé des mémoires pour proposer aux Etats des améliorations des méthodes et des instruments de culture | Action des Etats |
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Institutions de la province Examen d'offres de particuliers |
17801228(05) |
| Un particulier a présenté à l'archevêque de Toulouse le projet d'une machine permettant d'éviter les inondations causées par les retenues des moulins lors des crues | Action des Etats |