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Enregistrement d'un texte officiel Extrait d'un registre de cour souveraine |
16530521(03) |
| Les Etats, ayant reçu de la cour des Comptes, Aides et Finances la délibération qu'ils avaient demandée portant désaveu de l'union avec le sénéchal de Montpellier, l'enregistrent ; l'original sera remis à l'archevêque de Narbonne | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Extrait d'un registre de cour souveraine |
16581125(03) |
| Les arrêts de la cour des Aides de Montpellier (12/09/1658) et du parlement de Toulouse (23/11/1658), condamnant les frères Aoustène, complices des désordres survenus à l'assiette du diocèse d'Alet et Limoux, seront enregistrés | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Extrait d'un registre de cour souveraine |
17590305(04) |
| Enregistrement de l'arrêté de la chambre des Comptes acceptant la délibération des Etats du 03/03/1759 relative aux épices dues pour la reddition des comptes du 1er vingtième, des deux vingtièmes et des 2 s./l. de ceux-ci et de la capitation | Action des Etats |