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Offices Gages d'offices |
16490804(01) |
| Les Etats soutiendront les officiers du présidial de Toulouse qui ont établi un commis pour percevoir les gages des receveurs payeurs partic. des gages & épices anciens, alternatifs & triennaux des présidiaux créés en 1636, ce que le traitant n'a pas fait | Action des Etats |
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Offices Gages d'offices |
16511222(01) |
| Arrêt du Conseil du 19/02/1650 prescrivant de payer les quatre quartiers des pensions des gens du roi de la cour des Comptes, Aides et Finances sur l'état des gabelles | Action royale |
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Offices Gages d'offices |
16590217(01) |
| Arrêt du Conseil du 05/09/1658 ordonnant au trésorier de la Bourse de payer sur les fonds retranchés des taille et taillon la moitié des gages des officiers présidiaux, prévôts des maréchaux et autres normalement couchés sur l'état des gabelles | Action royale |
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Offices Gages d'offices |
16590313(01) |
| Les trés. princ. de l'extraord. des guerres du Haut-Languedoc se plaignant que leur collègue du Bas-Languedoc retient leurs gages depuis 1658, les Etats décident que le receveur du dioc. de Carcassonne paiera leur part des 10 033 l. du fonds des garnisons | Action des Etats |
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Offices Gages d'offices |
16591222(01) |
| Les trés. prov. de l'extraord. des guerres du Haut-Languedoc se plaignant que leur collègue du Bas-Languedoc retient leurs gages depuis 1658, les Etats décident que le receveur du dioc. de Carcassonne paiera leur part des 10 033 l. du fonds des garnisons | Action des Etats |
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Offices Gages d'offices |
16630119(02) |
| Déclaration de novembre 1661 augmentant les droits de greffe contre paiement d'une taxe par les greffiers | Action royale |
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Offices Gages d'offices |
16790116(03) |
| Accord entre les députés des Etats et ceux du bureau des trésoriers de France de Montpellier : règlement sur les inventaires après décès des comptables et sur les quittances d'augmentation de gages d'offices lorsqu'elles changent de main | Action des Etats |
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Offices Gages d'offices |
16800111(01) |
| Déclaration du 07/10/1679 prescrivant une recherche pour recouvrer, entre autres, les gages et droits payés à des porteurs de quittance de finance et provisions d'offices, le nom en blanc et aux officiers pourvus et non reçus | Action royale |
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Offices Gages d'offices |
16801217(001) |
| L'évêque de Saint-Papoul, député à la cour pour obtenir une modération des sommes à restituer par les officiers pourvus mais non reçus pour les gages qu'ils ont perçus, rapporte que ceux-ci n'ont pas eu besoin de son aide, ayant négocié pour 300 000 l. | Action des Etats |
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Offices Gages d'offices |
16911214(04) |
| Malgré les inconvénients signalés par les commiss. des Etats (surcharge des communautés, répartition inégale des sommes à payer), on consent à faire payer aux commun. les gages des nouveaux offices de greffier, garde des archives et départeur des rôles | Action des Etats |
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Offices Gages d'offices |
17120130(03) |
| La création des offices de procureur général & substitut à la vérification des dettes des communautés est rejetée, car elle implique que la province paye la moitié des gages de ces deux officiers du roi, "ce qui n'avait pas eu d'exemple jusqu'à présent" | Action des Etats |