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Impôts Garnisons et mortes payes |
16501222(03) |
| Le duc d'Orléans a envoyé aux Etats une lettre leur demandant un fonds suffisant pour l'entretien des garnisons et mortes payes, les 150 000 l. octroyées l'an dernier étant insuffisantes | Action royale |
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Impôts Garnisons et mortes payes |
16501223(02) |
| Les commissaires du roi, en réponse à la délégation des Etats, précisent qu'ils examineront la commission des garnisons pour voir en quoi elle est défectueuse et qu'ils feront connaître à la cour le désir de l'assemblée | Action royale |
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Impôts Garnisons et mortes payes |
16501223(07) |
| Les commissaires du roi ont promis d'envoyer un courrier exprès à la cour au sujet des garnisons et des gens de guerre | Action royale |
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Impôts Garnisons et mortes payes |
16510104(01) |
| Les commissaires du roi demandent un supplément de 50 000 l. à ajouter aux 150 000 l. déjà accordées pour les garnisons et mortes payes, qui sont insuffisantes | Action royale |
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Impôts Garnisons et mortes payes |
16510104(01) |
| Le duc d'Orléans sera supplié de se contenter des 150 000 l. accordées par les Etats pour les garnisons et mortes payes et de prendre en considération dans la répartition de l'impôt pour les garnisons les gouverneurs de places qui sont du corps des Etats | Action des Etats |
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Impôts Garnisons et mortes payes |
16510107(01) |
| Les commissaires du roi assurent aux E. qu'ils feront réformer la commission pour les garnisons & mortes payes en séparant la subsistance des mortes payes de celle des garnisons, ou qu'ils feront cette séparation en expédiant les commissions pour l'impos. | Action royale |
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Impôts Garnisons et mortes payes |
16511117(01) |
| Afin que Narbonne soit conservée pour le service du roi, les trésoriers de la Bourse lui paieront 10 978 l. 13 s. pour le retard de la solde due aux 300 mortes payes pour 1649, 1650 et 1651 à cause du non-paiement de la portion de la ville de Toulouse | Action des Etats |
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Impôts Garnisons et mortes payes |
16530423(02) |
| Les Etats enjoignent aux receveurs de verser les deniers des mortes payes de 1652 au sr Azémar, trésorier en exercice cette année-là, & non à son compagnon d'office; il pourra se servir d'ordonnances de la cour des Comptes & des trés. de Fr. en sa faveur | Action des Etats |
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Impôts Garnisons et mortes payes |
16530527(04) |
| Les commissaires du roi ont demandé à l'assemblée une somme pour les garnisons et mortes payes | Action royale |
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Impôts Garnisons et mortes payes |
16590206(03) |
| Les commissaires du roi ont présenté à l'assemblée dès son ouverture une commission pour l'imposition des garnisons et mortes payes | Action royale |
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Impôts Garnisons et mortes payes |
16590313(01) |
| En 1658, les Etats ont déliberé que les sommes levées pour l'entretien des garnisons (200 000 l.) seraient payées par les trés. de la Bourse aux gouverneurs des places, sauf les 10 033 l. prévues pour les gages des trésoriers de l'extraord. des guerres | Action des Etats |
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Impôts Garnisons et mortes payes |
16591216(02) |
| La question de l'assistance des barons gouverneurs de places à la délibération sur l'impôt pour les garnisons et mortes payes ayant été posée, les Etats décident qu'ils peuvent y participer | Action des Etats |
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Impôts Garnisons et mortes payes |
16591217(03) |
| A sa demande, les Etats accordent au baron de Ganges, gouverneur du fort de Saint-André-lès-Avignon, les 2 000 l. qui sont libérées par la mort de M. de Paulhan, châtelain de Pézenas | Action des Etats |
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Impôts Garnisons et mortes payes |
16591226(14) |
| Sur leur requête, les Etats arrêtent que le trésorier de la Bourse paiera 780 l. sur le fonds des garnisons pour 6 mois de gages à 3 officiers de l'artillerie à Narbonne, non réglés par les trésoriers provinciaux du Bas-Languedoc | Action des Etats |
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Impôts Garnisons et mortes payes |
16610407(04) |
| Les Etats décident de diminuer l'année prochaine le fonds des garnisons ; on examinera pour cela quelles sont les places les plus utiles, à conserver dans la liste de celles qui sont gratifiées, les autres en étant éliminées | Action des Etats |
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Impôts Garnisons et mortes payes |
16620208(02) |
| Les commissaires du roi ont présenté à l'ouverture des Etats la commission pour l'entretien des garnisons et mortes payes de la province | Action royale |
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Impôts Garnisons et mortes payes |
16630102(01) |
| Les commissaires du roi ont présenté, à l'ouverture des Etats, à leur président la commission pour les garnisons et mortes payes | Action royale |
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Impôts Garnisons et mortes payes |
16781214(01) |
| Les commissaires du roi viennent dans l'assemblée pour porter la commission en blanc sur les garnisons et mortes payes | Action royale |
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Impôts Garnisons et mortes payes |
17081218(01) |
| Les Etats estiment que sur les 193 182 l. 19 s. accordées annuellement pour les garnisons, il y a un revenant bon de plus de 60 000 l. | Action des Etats |