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Privilèges particuliers Groupes |
16491109(01) |
| Les députés à la cour poursuivront un arrêt au Conseil pour obtenir le rétablissement des "entiers gages et franc salé" des professeurs de l'université de Montpellier | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges particuliers Groupes |
16491112(03) |
| Les députés à la cour poursuivront au conseil le rétablissement du franc-salé des professeurs de l'université de Montpellier et le feront coucher dans l'état des gabelles comme il l'a été pour les professeurs de Toulouse | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges particuliers Groupes |
16590131(01) |
| Gaujac, qui revendique une juridiction sur des tenanciers de l'évêque de Béziers à Cazouls a cédé son droit à son beau-frère Bocaud, président à la ch. des Comptes, pour profiter de l'évocation générale des membres de cette cour au parlement de Grenoble | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges particuliers Groupes |
16620113(03) |
| Dans leur autorisation à Montpellier de lever des droits d'entrée sur quelques denrées, les Etats précisent que cela ne doit pas porter préjudice aux immunités des ecclésiastiques de la ville et du diocèse | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges particuliers Groupes |
16630113(04) |
| Les gentilshommes de la province, et notamment ceux de l'assemblée, contestent la réforme de l'abbaye de Lagrasse sous le prétexte qu'elle attente aux privilèges de la noblesse, selon la fondation de cette abbaye | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges particuliers Groupes |
17190125(05) |
| Plainte des nobles de la prov. contre divers arrêts et déclarations depuis 1666 visant à tenir pour roturiers des biens qu'ils prétendent nobles, certains de ces arrêts étant mis à profit par les communautés pour les faire contribuer aux frais municipaux | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges particuliers Groupes |
17190208(06) |
| Les nobles se voient refuser la dispense de contribuer à divers impôts concernant l'enseignement et la défense, auxquels ils ont été assujettis par les arrêts du 04/05/1699 et du 10/09/1707 | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges particuliers Groupes |
17890128(01) |
| Le vœu d'égalité devant l'impôt, du 30 janvier, formé par les 2 ordres du clergé & de la noblesse a été signé par les prélats, les barons, les grands vicaires & les envoyés, les membres du tiers état possédant des biens nobles & les officiers des Etats | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |