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Délibération 17171228(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17171228(01) |
| CODE de la session |
17171209 |
| Date |
28/12/1717 |
| Cote de la source |
C 7376 |
| Folio |
39v |
| Espace occupé |
2,25 |
Texte :
Du mardy vingt huitieme jour dudit mois de decembre, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l’eveque de Rieux, commissaire nommé avec Monseigneur l’eveque de Commenge, Monsieur le baron de Barjac, Monsieur le baron de Lenta, les sieurs deputez d’Agde et les diocezains d’Usez, d’Alais et Clermont a rapporté que le fonds de trois mil livres qui fut fait l’année derniere pour les harras a esté employé a l’achat de six etalons, un desquels a esté placé dans le haut Languedoc ou est l’inspection de M. de Beons et les cinq autres ont esté envoyez en Vivarais dans l’inspection de M. de Rochepierre.
Que ledit sieur de Rochepierre ayant esté obligé de garder lesdits etalons pendant quelques jours, il a fait a cette occasion cens soixante six livres de fraix desquels il a esté remboursé sur la somme de quatre cens soixante dix livres provenant du prix de six jumens hors d’estat de servir qu’il a vendu, de sorte que celle de trois cens trois livres douze sols qu’il a eu de reste a esté par luy remise a M. le Tresorier de la bourse qui fait recette de ladite somme dans le compte qu’il rend aux presents Estats.
Que Messieurs les Commissaires ayant examiné les procez verbaux des visites des inspecteurs, ils ont remarqué qu’il y a presentement vingt etalons dans le haut Languedoc, scavoir douze qui ont esté achetez par la province, huit qui ont esté approuvez et qui appartiennent a des particuliers.
Qu’il y a dans cette inspection vingt quatre juments données par la province qui ont produit cette année six poulins et que les juments du pays ont produit quatre cens soixante dix neuf poulins ou pouliches.
Que dans l’inspection du bas Languedoc il y a huit etalons donnez par la province et que les six jumens qui y restoient hors d’estat de servir ayant esté vendues, il n’y reste plus que les jumens des particuliers, lesquelles ont produit cette année soixante douze poulins.
Que Messieurs les Commissaires ayant veu par les certificats des inspecteurs qu’il y a vingt trois garde etalons qui ont merité d’avoir des gratifications, ils ont esté d’avis que les mil livres reservées pour cet effet leur seroient egalement departies.
Que par la lecture qui a esté faite des instructions du Roy a Messieurs les Commissaires, ils ont trouvé que Sa Majesté demande qu’il soit fait fonds de six mil livres, scavoir de trois mil livres pour estre employées en achat d’etalons et de jumens et de pareille somme pour les appointements des inspecteurs ou gratifications des garde etalons, mais que Messieurs les Commissaires avant de faire la destination de ce fonds de six mil livres comme les années precedentes avoient crû devoir rendre compte a l’assemblée des reflexions qu’ils ont fait sur l’inutilité de cette depense, principalement dans un temps ou ils scavent que les sommes imposées pour le Roy ne peuvent estre payées, que les differens moyens qui ont esté mis en usage pour faire reussir les harras pour lesquels il a esté fait depuis l’année 1700 une depense d’environ cens soixante mil livres n’ont servy qu’a faire connoitre que les peuples de cette province ne scauroient retirer aucun avantage de cet etablissement et qu’ils n’ont jamais pû s’attacher a ce commerce et qu’enfin dans les endroits ou les paturages pourroient estre propres, les habitants accoutumez a êlever les mulets dont ils retirent un profit plus prompt et plus certain n’ont jamais pû s’appliquer a y elever des chevaux.
Surquoy les Estats considerant le peu de fruit que la province a retiré depuis environ vingt ans de l’etablissement des harras, et l’eloignement que les peuples ont pour ce commerce ont deliberé que Sa Majesté sera tres humblement suppliée de decharger la province de cette depense.
| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17171228(01) |
| Haras |
| Les Etats, considérant le peu de fruit pour la province de l'établissement des haras depuis 1700 et le peu de goût des peuples pour ce commerce, supplient le roi de décharger la province de la dépense de 6 000 l. demandée par les instructions royales |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Affaires militaires |
17171228(01) |
| Haras |
| Compte rendu de l'emploi des 3 000 l. imposées l'an dernier pour les haras ; les commiss., avant de pourvoir à l'emploi des 6 000 l. impos. cette année, constatent l'inutilité des dépenses (160 000 l.) faites depuis 1700 & demandent la fin de cette charge |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Economie |
17171228(01) |
| Elevage |
| Les commissaires pour les haras constatent que, malgré les dépenses faites sur ordre du roi depuis 1700, les habitants, accoutumés à élever des mulets, ne trouvent aucun profit à élever des chevaux |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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