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Affaires militaires Haras |
17081212(01) |
| Imposition de 3 000 l. pour l'achat de quatre étalons et de juments du Poitou, et de 3 000 l. pour les inspecteurs | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17081212(01) |
| Précisions sur l'utilisation et les qualités des étalons et des juments achetées par les Etats | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17081212(01) |
| Basville a remis aux commiss. des Etats une lettre de Ponchartrain signalant l'intérêt d'une nouvelle méthode adoptée par les Etats de Navarre : les étalons sont enfermés pendant l'hiver & on les lâche aux juments dans la montagen à partir du 1er avril | Action royale |
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Affaires militaires Haras |
17091230(06) |
| Les inspect. des haras sont exhortés à être plus exacts dans leurs rapports, à donner une liste précise des poulains nés depuis l'établissem. des haras (âge, taille, lieu) & le nom des propriét., qui doivent s'engager à ne pas les utiliser pour le roulage | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17091230(06) |
| Etat du nombre de chevaux dans la province : 12 étalons, sans compter ceux des particuliers, 74 juments dont plusieurs ne sont pas en état de porter & 264 poulains dont 17 proviennent des juments de la province ; informations sur le prix des bêtes vendues | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17091230(06) |
| Imposition de 3 000 l. qui serviront avec les 3 000 l. non utilisées l'an dernier à acheter 9 étalons et des juments du Poitou, et, pour se conformer aux intentions du roi, de 3 000 l. pour les appointements des trois inspecteurs des haras | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17101231(02) |
| Etat des haras : dans les sénéch. de Carcassonne & de Nîmes, beaucoup de bêtes sont en mauvais état ; dans celles de Carcassonne et Toulouse, des particuliers n'ont pas encore payé les juments et les inspecteurs, malades, n'ont pas envoyé de procès-verbal | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17101231(02) |
| Imposition de 3 000 l. pour acheter 9 étalons et des juments du Poitou, et de 3 000 l. pour les appointements des trois inspecteurs | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17101231(02) |
| Les inspecteurs des haras devront être plus attentifs à exécuter les ordres des Etats, se faire remplacer quand leur santé ne leur permet pas de faire leurs visites et apporter un état exact des poulains depuis l'établissement des haras | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17101231(02) |
| On ne remettra de juments qu'aux particuliers qui paieront comptant 100 l. par bête et qui s'engageront à ne pas s'en servir pour les carrosses et les chaises roulantes | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17111230(03) |
| Un fonds de 3 000 l., s'ajoutant aux 1 400 l. restant de l'an dernier, sera employé à l'achat de sept étalons pour les haras et de juments du Poitou ; 3 000 l. seront affectées aux appointements des trois inspecteurs | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17130109(01) |
| Les juments achetées par la province ne seront données qu'aux particuliers qui paieront 100 l. comptant pour chacune et qui s'engageront à ne pas les faire servir au roulage | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17130109(01) |
| Compte rendu de l'inspection des haras ; on imposera 3 000 l. qui, jointes avec les 1 400 l. restant de l'an dernier, seront employées à l'achat de sept étalons, et 3 000 l. pour les appointements des trois inspecteurs | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17171228(01) |
| Compte rendu de l'emploi des 3 000 l. imposées l'an dernier pour les haras ; les commiss., avant de pourvoir à l'emploi des 6 000 l. impos. cette année, constatent l'inutilité des dépenses (160 000 l.) faites depuis 1700 & demandent la fin de cette charge | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17180128(05) |
| Les dépenses faites pour les haras n'ayant donné aucun résultat, les E. persistent, malgré la propos. du marquis de Brancas de les restreindre au Ht-Languedoc, dans leur délib. de ne plus les continuer ; les étalons du roi seront conduits hors de la prov. | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17781205(18) |
| Accord de 900 l. à M. de Puységur pour l'entretien des 6 étalons du haras de Ledou ; refus d'aider M. de La Capelle Sénégas qui ne remplit pas ses obligations à son haras de Berlas ; les syndics des dioc. d'Albi & Castres feront leur rapport pour 1779 | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17781205(19) |
| Accord de 300 l. au sr Ducros pour ses 2 étalons-chevaux du haras du Corporail ; refus de contribuer à la construction des écuries ; la question des étalons-baudets sera examinée quand il les aura achetés ; le règlement de Ledou s'appliquera au Corporail | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17800103(18) |
| Les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons du haras de Ledou appartenant au vicomte de Puységur, qui ont sailli 281 juments, soit 15 de plus qu'en 1778 ; c'est "presque le seul qui se soit soutenu en Languedoc" | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17800103(19) |
| Les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons du haras de Berlats appartenant au sr de la Capelle-Sénégas, qui ont sailli 133 juments, & prolongent d'un an les 10 années fixées en 1771, pour le dédommager du refus fait en 1778 de cette gratif. | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17800103(20) |
| Les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 4 étalons-chevaux et 2 étalons-baudets du Poitou (décrits) du haras du Corporal appartenant au sr Ducros, qui ont sailli 341 juments contre 280 en 1778, mais rien pour les 5 autres baudets | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17810105(02) |
| Les Etats décident de continuer d'accorder pendant dix ans la gratification de 150 l. par étalon, soit 900 l. au vicomte de Puységur pour son haras du château de Ledou, où 283 juments ont été saillies cette année | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17810105(03) |
| Les Etats décident de continuer d'accorder pendant dix ans la gratification de 150 l. par étalon, soit 900 l. au sieur de La Capelle-Sénégas pour son haras de Berlas, où 215 juments ont été saillies cette année (82 de plus que l'an dernier) | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17810105(04) |
| Les Etats décident de continuer d'accorder pendant dix ans la gratification de 150 l. par étalon, soit 900 l. au sieur Ducros pour son haras du Corporal, où 343 juments ont été saillies cette année | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17820104(14) |
| Compte rendu de la visite annuelle au haras du vicomte de Puységur au château de Ledou (diocèse d'Albi) : 286 juments saillies (plus que l'an dernier) ; les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17820104(15) |
| Compte rendu de la visite annuelle au haras du sieur de La Capelle-Sénégas dans sa terre de Berlas (diocèse de Castres) : 170 juments saillies (40 de plus que l'an dernier) ; les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17820104(16) |
| Compte rendu de la visite annuelle au haras du sr Ducros dans son domaine du Corporal (dioc. de Castres) : le nombre des juments saillies est excessif (314) & doit être limité ; 3 étalons sont à remplacer ; 900 l. accordées pour l'entretien des 6 étalons | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17821228(28) |
| Compte rendu de la visite du haras de M. de La Capelle-Sénégas dans sa terre de Berlats : 158 juments saillies (soit 12 de moins qu'en 1781) ; octroi de 450 l. pour 2 étalons-baudets & 1 étalon-cheval (1 de moins que l'an dernier) | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17821228(29) |
| Renvoi à la prochaine session de la demande de subvention du sr Combes pour le haras établi à Augmontel ; celui-ci a racheté les étalons du sr Ducros au Corporal, a gardé 1 cheval, en a racheté un autre & remplacé les 4 baudets ; 124 juments saillies | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17821228(30) |
| Compte rendu de la visite du haras du vicomte de Puységur dans son château de Ledou : 243 juments saillies (un peu moins qu'en 1781) ; octroi de 900 l. pour 5 étalons-baudets & 1 étalon-cheval | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17821228(31) |
| Les Etats consentent à accorder la subvention de 150 l. par étalon au sieur Olivier qui a établi un haras dans son domaine de Campsas, soit 450 l. pour 2 baudets et 1 cheval, qui ont sailli 114 juments | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17880110(10) |
| Les Etats accordent au sieur de La Capelle de Sénégas 900 l. pour l'entretien des 6 étalons de son haras de Berlats (65 juments saillies) et chargent le syndic du diocèse de Castres de les informer de l'état de ce haras en 1788 | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17880110(11) |
| Les Etats accordent au sieur Combes 1 200 l. pour l'entretien des 8 étalons de son haras de Lormarié (186 juments saillies en 1787) et chargent le syndic du diocèse de Castres de les informer de l'état de ce haras en 1788 | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17880110(12) |
| Les Etats accordent au sieur de Puységur 900 l. pour l'entretien des 6 étalons de son haras de Ledou (284 juments saillies) et chargent le syndic du pays d'Albigeois de les informer de l'état de ce haras en 1788 | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17880110(13) |
| Les Etats accordent au sieur Lecamus 1 200 l. pour l'entretien des 8 étalons de son haras d'Engasc, au diocèse de Lavaur (321 juments saillies) et chargent le syndic du diocèse de Lavaur de les informer de l'état de ce haras en 1788 | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17890219(18) |
| Les Etats accordent au sieur de La Capelle-Sénégas 900 l. pour l'entretien de 6 étalons dans son haras de Berlas (diocèse de Castres), où 175 juments ont été saillies, selon le rapport du syndic du diocèse (10 de plus que l'année précédente) | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17890219(19) |
| Les Etats accordent au sieur Combes 1 200 l. pour l'entretien de 8 étalons dans son haras de Lormarié (diocèse de Castres), où 201 juments ont été saillies (15 de plus que l'année précédente) | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17890219(20) |
| Les Etats accordent au vicomte de Puységur 900 l. pour l'entretien de 6 étalons dans le haras de son château de Ledou (diocèse d'Albi), où 306 juments ont été saillies (22 de plus que l'année précédente) | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17890219(21) |
| Les Etats accordent au sieur Lecamus 1 200 l. pour l'entretien de 8 étalons dans le haras de son domaine d'Engasc ou Mirabel, consulat de Labruguière du Lac (diocèse de Lavaur), où 303 juments ont été saillies (18 de moins que l'année précédente) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Haras |
17101231(02) |
| L'archevêque de Narbonne sera prié d'écrire à Pontchartrain que les juments envoyées l'an dernier sont en mauvais état et qu'il doit envoyer des chevaux limousins avant le temps de la monte (mai prochain) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Haras |
17171228(01) |
| Les Etats, considérant le peu de fruit pour la province de l'établissement des haras depuis 1700 et le peu de goût des peuples pour ce commerce, supplient le roi de décharger la province de la dépense de 6 000 l. demandée par les instructions royales | Action des Etats |