Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17180105(02) |
CODE de la session | 17171209 |
Date | 05/01/1718 |
Cote de la source | C 7376 |
Folio | 49v |
Espace occupé | 0,75 |
Relations avec la Cour (gouvernement) | 17180105(02) |
Intercession | |
L'archevêque de Narbonne est prié de remercier le duc d'Orléans pour l'acceptation par le roi des conditions apposées à la délibération de la capitation et de lui écrire ainsi qu'au duc de Noailles au sujet de trois demandes des Etats non encore exaucées | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses | 17180105(02) |
Réponse non donnée | |
La cour n'a pas encore répondu à trois demandes ; la 1e : décharge du remboursement des offices de commissaires et greffiers des inventaires et de la finance des augmentations de leurs gages | Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses | 17180105(02) |
Réponse non donnée | |
La cour n'a pas encore répondu à trois demandes ; la 2e : décharge des droits prétendus par le traitant des offices de jurés priseurs | Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses | 17180105(02) |
Réponse non donnée | |
La cour n'a pas encore répondu à trois demandes ; la 3e : décharge des droits sur les huiles du cru de la province | Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |