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Délibération 17180215(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17180215(04) |
| CODE de la session |
17171209 |
| Date |
15/02/1718 |
| Cote de la source |
C 7376 |
| Folio |
174r |
| Espace occupé |
3,25 |
Texte :
Le sieur Dodars, scindic general, a dit que les Estats par leur deliberation du 9 janvier 1717 ayant chargé Messieurs les deputez a la cour de faire leurs diligences afin qu’en execution de l’arrest du conseil du 1er decembre dernier la somme de 1 900 l. d’une part et celle de 13 000 l. d’autre part pour la moitié de la depense qui doit estre faite tant pour la reparation du pont neuf de Toulouze que pour la construction du pont de Cazeres fussent imposées sur les generalitez d’Auch et de Montauban pour estre remizes entre les mains du Tresorier de la bourse de Languedoc et par luy payées sur les ordres de Messieurs les Commissaires des travaux publics a ceux qui sont chargez de ces deux entreprises, que neantmoins il n’a esté encore remis aucun fonds de la part de ces deux generalitez et que par la lettre que Monsieur de Langeois a escrit sur ce sujet a Monsieur de Basville, il est porté que depuis que l’intendance de Montauban a esté demembrée, la partie qui reste de cette generalité n’a aucun interest de contribuer a cette depense.
Que cependant M. le tresorier de la bourse ayant deja payé ce qui doit estre fourny par le Languedoc, il est necessaire que, s’il doit faire quelques avances au dela, les Estats prennent une deliberation pour le luy ordonner.
Qu’il paroit indispensable d’employer dez a present une somme de 9 000 l. a construire les ouvrages les plus pressants qui restent a faire au pont neuf de Toulouze au dessous de l’arche dont la pile est la plus endommagée, parce que si la chaussée du moulin du Basacle estoit achevée, les eaux de la riviere de Garonne retenues par cette chaussée se trouveroient elevées a une hauteur qui ne permettroit plus de travailler aux fondements de la pile dont la dégradation met le pont de Toulouze en danger, mais que pendant ce temps Monseigneur le president pourroit escrire a M. le duc d’Antin afin qu’il fut informé de ce retardement, qui donne lieu de craindre que les projets que les Estats ont fait pour remettre le pont neuf de Toulouze en bon estat et construire un pont a Cazeres ne pourront estre executez cette année s’il n’a la bonté de faire en sorte que la partie de la province de Guienne qui doit contribuer a ces deux reparations fasse payer au tresorier de la bourse la moitié du prix de ces depenses ainsy qu’il est ordonné par l’arrest du Conseil du 1er decembre 1716.
Surquoy il a esté deliberé que le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, fera les avances qui seront necessaires pour pourvoir aux ouvrages les plus indispensables, tant pour la reparation de l’arche du pont de Toulouze, dont la pile doit absolument estre reparée dez a present, que pour la construction du pont de Cazeres. Et a esté arresté que lesdites sommes seront avancées suivant que Monseigneur l’archevêque de Toulouze qui sera sur les lieux jugera de la necessité des depenses qui doivent estre faites et que Monseigneur le president des Estats est prié d’ecrire a M. le duc d’Antin pour le prier de vouloir bien employer ses sollicitations afin que dans la partie de Guienne qui doit contribuer a la moitié de ces depenses, la destination des fonds soit faite de maniere que la reparation du pont neuf de Toulouze et la construction du pont de Cazeres ne soient point retardées par le defaut de payement et que M. de Basville sera prié d’escrire en conformité a Messieurs les intendants des generalitez d’Auch et de Montauban.
| Economie |
17180215(04) |
| Travaux publics |
| Les généralités d'Auch et Montauban n'ayant pas fourni la moitié des fonds qu'elles devaient apporter, le trésorier Bonnier avancera les sommes nécessaires pour la réparation du pont Neuf de Toulouse et la construction du pont de Cazères |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Relations avec la Cour (gouvernement) |
17180215(04) |
| Intercession |
| Le président des Etats est prié d'écrire au duc d'Antin pour que la province de Guyenne fournisse la moitié à laquelle elle est tenue de la dépense des réparations du pont Neuf de Toulouse et de la construction du pont de Cazères |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Relations avec les commissaires du roi |
17180215(04) |
| Intercession |
| M. de Basville sera prié d'écrire aux intendants des généralités d'Auch et de Montauban pour qu'elles fournissent la moitié à laquelle elles sont tenues de la dépense des réparations du pont Neuf de Toulouse et de la construction du pont de Cazères |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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