Délibération 17521123(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521123(04)
CODE de la session	17521026
Date	23/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	54v
Espace occupé	2,5 p.

Texte :

Monseigneur l'evêque d'Alet a encore dit que certains arrangements pris depuis la separation des Etats dans les echelles du Levant pour la vente des draps ayant excité les plaintes non seulement de tous les fabriquants et neg(ocian)ts de la province mais même de ceux de Marseille, cette affaire qui par son importance a paru meriter toute l'attention du Conseil a été renvoyée pendant le cours de cette année a M. l'intendant qui après l'avoir murement discutée et examinée a envoyé au Conseil un très grand memoire qui en contient tout le detail et son avis dont il a bien voulu faire part a la commission, a laquelle le sieur de Montferrier, sindic général, en a fait le raport.
Que MM. les commissaires en ayant entendu la lecture ont reconnu dans cet ouvrage l'exactitude, la penetration, la superiorité des lumieres et les bonnes intentions de M. l'intendant pour l'avantage de la province, qu'ils y ont trouvé les vrais principes et les motifs sur lesquels les Etats ont fondé les representations qui ont operé la fixation de la fabrique et du nombre de fabriquants suivant l'ordre d'un tableau qui a été arreté depuis chaque année et enfin les raisons legitimes de proscrire en certains points et de modifier en d'autres les nouveaux arrangements pris a Constantinople dont le prejudice pour les fabriquants de la province est demontré dans ce memoire de la maniere la plus evidente, mais que ce qui a paru a MM. les commissaires meriter encore plus les eloges et la reconoissance des Etats est ce qui concerne la liberté des envois de nos draps par le port de Cette et des Etablissements a Constantinople de maisons de nos negociants, surquoy Monsieur l'intendant a la bonté d'insister fortement et que les Etats ont toujours envie d'obtenir. Que toutes ces considerations ont fait penser a la commission que pour concourir au bien que s'est proposé M. l'intendant de procurer a la province et donner aux fabriquants dont les deputés sont actuellement a la suite des Etats des marques de la protection qu'ils leur ont accordés dans toutes les occasions, il devoit etre du bon plaisir de l'assemblée de charger MM. les deputés a la Cour de suivre cette importante affaire conformement a l'avis de M. l'intendant et de prier M[gr] l'archevêque de Narbonne de vouloir bien ecrire aux ministres pour qu'il ne soit rien decidé au fond jusqu'a ce que les deputés des Etats ayent été entendus et qu'il soit cependant sursis dès a present a tous les nouveaux arrangements fait a Constantinople et sur les echelles en consequence des deliberations des mois de fevrier 1750 et janvier 1752 prise par la Nation qui a donné lieu a toutes les plaintes sur lesquelles il doit être statué par le Conseil.
Surquoy il a été deliberé conformement a l'avis de MM. les commissaires de remercier M. l'intendant de son zele et de ses bonnes intentions pour le soutien des interests du commerce de la province, de charger MM. les deputés a la Cour de faire toutes les representations necessaires pour obtenir une decision conforme en tout point a l'avis de M. l'intendant de prier M[gr] l'archevêque de Narbonne de vouloir bien ecrire aux ministres pour qu'il ne soit rien statué au fond jusqu'a ce que MM. les deputés ayant été entendus sur cette importante affaire et que cependant il soit sursis des a present a l'execution des arrangements pris a Constantinople en consequence des deliberations de la Nation des mois de fevrier 1750 et janvier 1752 et de prier M[gr] l'evêque de Carcassonne qui est actuellement a Paris et qui a un interest particulier a cette affaire a cause du commerce de son d(ioce)ze de vouloir bien appuyer par ses sollicitations près des ministres les representations que contiendront les lettres que M[gr] l'archevêque de Narbonne aura la bonté de leur ecrire incessament en attendant son arrivée a Paris avec MM. les deputés.

Doléances mentionnées dans les délibérations	17521123(04)
Commerce
Les députés à la cour demanderont qu'il soit sursis à l'exécution des arrangements pris récemment à Constantinople pour la vente des draps, qui ont suscité les plaintes des fabricants et négociants de la province et même de ceux de Marseille	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	17521123(04)
Commerce
Les Etats constatent avec reconnaissance la convergence de leurs vues avec celles que l'intendant exprime dans un mémoire sur les inconvénients pour le commerce de la province des récents arrangements pris à Constantinople pour la vente des draps	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	17521123(04)
Commerce
Les Etats insistent sur les éloges mérités par le passage du mémoire de l'intendant sur le commerce du Levant concernant "la liberté des envois de nos draps par le port de Cette et des Etablissements a Constantinople de maisons de nos negociants"	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Relations avec la Cour (gouvernement)	17521123(04)
Intercession
L'archevêque de Narbonne et l'évêque de Carcassonne sont priés d'appuyer les efforts des députés à la cour pour obtenir de surseoir aux arrangements pris à Constantinople pour la vente des draps	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Relations avec les commissaires du roi	17521123(04)
Collaboration
Les Etats remercient l'intendant d'avoir exposé dans un mémoire les inconvénients pour le commerce de la province des récents arrangements pris à Constantinople pour la vente des draps ; ils louent ses intentions et "la supériorité de ses lumières"	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17521123(04)

Texte :