Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17590213(05) |
CODE de la session | 17590125 |
Date | 13/02/1759 |
Cote de la source | C 7516 |
Folio | 64r |
Espace occupé | 0,2 p. |
Relations avec les autres provinces et pays | 17590213(05) |
Conflit | |
Faute d'une réponse satisfaisante du Vice-légat aux lettres de l'intendant au sujet du chemin de La Motte à La Palud, le parti le plus simple serait que les Etats effectuent les travaux, après s'être assurés du remboursement sur le produit du petit blanc | Action des Etats Institutions et privilèges de la province |
Relations avec la Cour (gouvernement) | 17590213(05) |
Intercession | |
L'archevêque de Narbonne écrira au contrôleur général pour s'assurer du remboursement (sur le produit du petit blanc) des frais de réparation du chemin de La Motte à La Palud, suite à la réponse non satisfaisante du Vice-légat d'Avignon | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Economie | 17590213(05) |
Travaux publics | |
L'intendant a écrit plusieurs fois au Vice-légat d'Avignon à propos du chemin de La Motte à La Palud, mais la réponse n'a pas été satisfaisante. Le maître de poste de La Palud se plaint du mauvais état du chemin | Action royale Travaux publics et communications |
Economie | 17590213(05) |
Travaux publics | |
Suite à la réponse non satisfaisante du Vice-légat d'Avignon, les Etats assumeront les frais de réparation du chemin de La Motte à La Palud, si l'archevêque de Narbonne obtient du contrôleur général le remboursement sur le produit du petit blanc | Action des Etats Travaux publics et communications |