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Délibération 17791209(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791209(01) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
09/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
73 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Du jeudi neuvieme dudit mois de décembre, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du Saint-Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit : Qu'il lui a été remis des délibérations de la ville & du diocèse de Toulouse, ainsi que du Bas-Montauban, dans lesquelles est vivement dépeinte la détresse actuelle des habitants de cette partie de la province, par le bas prix des grains ; qu'en vain la récolte y a été cette année la plus abondante que l'on ait vue de mémoire d'homme ; la denrée étant sans valeur, le fermier se trouve hors d'état de payer son maître, & le propriétaire dans l'impossibilité de fournir à l'impôt ; qu'ils ne peuvent attribuer leurs maux qu'à la défense rigoureuse qui arrête les bleds aux ports de la Méditerranée & qui détruit le concours dans leurs marchés, en livrant le commerce des grains au petit nombre, par la nécessité des permissions particulieres & des acquits à caution ; qu'ils supplient les Etats de venir à leur secours, & d'obtenir sans délai pour la Province l'exécution de l'édit de 1764, qui permet la libre exportation, sans laquelle ils n'ont d'autre perspective que celle d'une misere extrême au milieu de l'abondance.
Que les commissaires du diocese de Toulouse ajoutent à leur demande en cessation de la défense, celle de l'abolition absolue de la clause de restriction, comme d'un obstacle perpétuel & insurmontable à l'effet de la loi dont elle fait partie.
Que sans insister davantage sur les principes généraux & sur les raisons particulieres qui appuyent la réclamation des habitants du Haut-Languedoc, c'est avec le plus vif intérêt qu'il représentent les maux qu'ils éprouvent comme un motif suffisant d'émouvoir l'assemblée & d'accueillir des plaintes qui ne sont que trop fondées.
Sur quoi l'assemblée, vivement touchée des objets qui viennent de lui être exposés, a délibéré de prier Monseigneur l'archevêque de Narbonne d'écrire incessamment à M. le Directeur-Général des finances, pour lui peindre la détresse occasionnée dans les dioceses de Toulouse & du Bas-Montauban par le bas prix des denrées, & pour demander avec instance l'exportation libre des bleds par les ports de la Méditerranée.
| Relations avec la Cour (gouvernement) |
17791209(01) |
| Intercession |
| L'assemblée prie l'archevêque de Narbonne d'écrire au Directeur général des finances pour demander la liberté d'exporter les blés par les ports méditerranéens (selon l'édit de 1764), interdite sauf à un petit nombre ayant des permissions particulières |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17791209(01) |
| Commerce |
| L'archevêque de Narbonne sollicitera du Directeur général des finances la liberté d'exportation des blés par les ports méditerranéens (selon l'édit de 1764), interdite sauf à quelques-uns qui ont des permissions, ce qui cause le bas prix des grains |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Plaintes |
17791209(01) |
| Misères particulières |
| La ville et le diocèse de Toulouse et le Bas-Montauban connaissent une "misère extrême au milieu de l'abondance", la récolte étant bonne mais le prix des grains très bas à cause de l'interdiction d'exporter par les ports méditerranéens (sauf permissions) |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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