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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16480514(01) |
| Son Altesse R. sera suppliée d'appuyer la demande de rétablissement des gages, attribut. & franc-salé des professeurs d'université de Toulouse & Montpellier ; on écrira aussi au chancelier, au surintendant, à M. de La Vrillière & au secrétaire de S. A. R. | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16480529(03) |
| S. A. R. sera suppliée d'obtenir du roi qu'il décharge la province des quartiers d'assemblée des gens de guerre, que ces quartiers ne durent que 8 ou 4 jours, qu'ils ne soient pas donnés à des officiers du pays & que la subsistance soit fournie en nature | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16490802(01) |
| Supplications adressées à S. A. R. pour qu'elle accorde à la province "sa protection et puissantes intercessions" pour obtenir la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions pour l'impôt telles qu'elle étaient avant 1627 | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16490911(01) |
| On se plaindra auprès de Gaston d'Orléans de la condamnation du diocèse de Saint-Papoul et de la province à rembourser aux nommés du Lard et La Sablière les frais d'approvisionnement de Leucate pendant le siège, la province ayant déjà payé ces frais | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16491105(05) |
| Octroi de 600 l. à M. Descorné, qui a fait ôter de Craponne, qui est en Languedoc (diocèse du Puy) l'étape qu'y avaient mise le gouverneur et l'intendant d'Auvergne ; les Etats en espèrent beaucoup d'assistance, car il est très connu à la cour | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16510807(05) |
| Le baron de Lanta est remercié pour les bons offices qu'il rend à Paris à la province | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16510808(03) |
| Le baron de Lanta appuiera les efforts des députés à la Cour pour faire casser l'arrêt du parlement de Toulouse contre le baron de Castelnau-de-Bonnefons, qui a, comme sénéchal de Montpellier, fait enregistrer les arrêts du Conseil favorables à la prov. | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16511021(01) |
| Il sera écrit au surintendant des finances pour se plaindre de la conduite violente du parlement qui retarde le service du roi, choque l'autorité de son Conseil et tâche de renverser les anciens usages, droits, privilèges et libertés de la province | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16511110(06) |
| Il sera écrit au sieur Le Secq, trésorier de la Bourse, pour le remercier des services qu'il a rendus à la province auprès de Messieurs du Conseil, "avec lesquels il a une très grande habitude" | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16511212(01) |
| Le duc d'Orléans sera prié d'intercéder pour faire confirmer l'élection consulaire faite à Béziers selon les usages de la province par le viguier de la ville & le juge de la temporalité de l'évêque et faire déloger les troupes des villes fidèles aux Etats | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16520109(05) |
| Les députés en Cour demanderont au duc d'Orléans de favoriser l'apaisement des différends du parlement de Toulouse et de la chambre de l'édit de Castres avec la chambre des Comptes et la cour des Aides de Montpellier ; au besoin ils solliciteront le roi | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16530320(02) |
| Le président est prié d'écrire aux prélats qui sont à la cour pour qu'ils se plaignent au roi, au chancelier & au garde des sceaux des particuliers qui ont obtenu du roi des brevets pour des bénéfices en Languedoc ayant prétendument vaqué en régale | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16530403(02) |
| Les députés envoyés auprès du comte de Bieule rapportent qu'il leur a donné l'assurance qu'il ferait tout son possible pour faire vivre les troupes selon les ordres du roi | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16581216(02) |
| Les commissaires du roi sont priés d'écrire au chancelier de faire surseoir jusqu'à la fin des Etats les instances au Conseil contre l'archidiacre Joubert, frère du syndic : il ne doit pas être poursuivi pendant que son frère sert le roi et la province | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16581223(01) |
| Les députés à la Cour pour obtenir l'annulation du transfert des Etats à Beaucaire ont visité toutes les personnes influentes y compris tous les secrétaires d'Etat "sans en omettre aucun" | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16590303(02) |
| Les Etats écriront au chancelier pour le prier de faciliter l'obtention d'un arrêt au Conseil afin d'obliger le diocèse du Puy à payer les restes d'impositions de 1655 | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16591011(01) |
| Le président est prié d'écrire à M. de Breteuil, contrôleur général des finances, pour le remercier de l'appui qu'il a donné aux députés des Etats à la Cour en rapportant avec empressement les affaires de la province au Conseil | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16591213(01) |
| L'évêque d'Albi suppliera Son Eminence Mazarin de faire passer les gardes françaises et suisses qui escorteront le roi vers la Provence avec le moins de dépense possible | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16591227(20) |
| Le duc d'Orléans sera remercié par lettre de la part qu'il a prise dans le renoncement du roi à révoquer l'édit de Béziers | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16610214(03) |
| On écrira au surintendant des fin. pour suspendre la crue de 18 d. sur le sel consentie par les Etats en 1599 pour les gages des régents de l'univ. de Toulouse jusqu'à ce que les lettres pat. de 1565 levant 2 000 l./an sur les bénéficiers soient révoquées | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16621206(03) |
| L'évêque d'Albi ayant fait savoir qu'il n'avait pu rester à Pézenas et avait dû se rendre à la Cour et qu'il proposait ses bons offices, le président de l'assemblée propose qu'on l'en remercie | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16621211(04) |
| La chambre de l'Edit de Castres ayant député à la Cour pour empêcher sa réunion au parlem. de Toulouse, demandée par les Etats, l'évêque d'Albi est prié de réunir les prélats & barons présents à Paris pour s'y opposer en attendant la députation des Etats | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16630112(03) |
| Le président des Etats est prié de s'employer à faire exécuter la délibération prise en faveur du présidial de Toulouse pour demander au roi la révocation de celui de Foix | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16790102(01) |
| Après la lecture de la lettre de Louvois informant les Etats de la ratification du traité de Nimègue et de la cessation de l'entretien que les Etats faisaient d'un régiment de dragons, les Etats chargent le cardinal Bonzi de remercier le ministre | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16791222(03) |
| L'arch. de Narbonne est prié d'écrire à Colbert pour lui représenter le préjudice causé à la province par la réduction du denier 16 au d. 18 des intérêts à payer pour une partie des créances de l'emprunt de 1 600 000 l. fait en 1673 pour le compte du roi | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16800105(01) |
| Le cardinal de Bonzi informera le roi de la décision des Etats d'affecter 60 000 l. aux chemins de Limoux et de Mirepoix à Mont-Louis et lui demandera de bien vouloir y contribuer pour le soulagement de la province | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16801206(001) |
| Bonzi est prié d'écrire au marquis de Châteauneuf pour lui demander de consulter les députés de la province lorsqu'on se pourvoira devant lui pour changer l'usage des communautés et des diocèses pour l'envoi de députés aux Etats | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16801213(002) |
| La présence du cardinal de Bonzi, son crédit et l'estime dont il bénéficie, ont facilité l'entrée de la députation à la cour et le succès des affaires de la province | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16801217(001) |
| L'archevêque de Narbonne est prié d'écrire à Colbert pour lui demander de modérer les poursuites rigoureuses faites par le traitant chargé de taxer les officiers comptables recherchés pour les revenants bons, cette affaire intéressant beaucoup de familles | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16820109(02) |
| L'archevêque de Narbonne sera supplié d'écrire à Seignelay pour qu'il explique au roi les raisons pour lesquelles les patrons de barque et mariniers de Frontignan préfèrent ne pas être déchargés de l'impôt cabaliste | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16820110(05) |
| On enverra un courrier à Bonzi pour qu'il écrive à Colbert les raisons pour lesquelles l'assemblée ne souhaite pas entrer dans l'affaire de la manufacture de Clermont et qu'il lui envoie le mémoire dressé sur ce sujet | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16891214(10) |
| L'archevêque de Toulouse écrira au contrôleur général pour lui demander la suppression de l'édit créant des receveurs des octrois, revenus et émoluments dont jouissent les communautés | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16901128(01) |
| Les succès obtenus par la députation chargée de porter à la Cour le cahier de doléances sont attribués à "la protection que S[on] E[minence] donne en toutes occasions aux affaires qui regardent le general de cette province" | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16901205(01) |
| L'archevêque de Narbonne écrira au Contrôleur général pour le remercier d'avoir pris à cœur les intérêts de la province en suggérant quelques aménagements au projet d'établissement de rentes viagères à fonds perdu | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16911107(01) |
| Les commissaires des Etats ayant porté à ceux du roi la délibération sur le don gratuit et le Canal, ces derniers assurent l'assemblée qu'ils témoigneront de son zèle au roi | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16911119(01) |
| L'appui du cardinal de Bonzi, retenu au conclave, a manqué à la députation qui a porté le cahier de doléances à la cour ; en revanche, celui du marquis d'Ambres (qui ne siège pas aux Etats, retenu à Paris par un procès) a été très utile | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16930115(02) |
| Le sieur de Pontchartrain, surintendant des manufactures de France, sera prié de prendre des mesures en faveur du pastel | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17081218(03) |
| L'archevêque de Narbonne écrira au contrôleur général et au secrétaire d'Etat pour soutenir la communauté de Vallabrègues contre le marquis de Montfrin, avec qui elle est en procès à propos des limites de son terroir | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17091209(01) |
| L'archevêque de Narbonnne est prié d'écrire au secrétaire d'Etat à la guerre & au contrôleur général des finances pour soutenir la demande de prélèvement sur le don gratuit des 5 sols par fourrage d'officier ajoutés par l'ordonn. de Basville du 05/12/1709 | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17101231(02) |
| L'archevêque de Narbonne sera prié d'écrire à Pontchartrain que les juments envoyées l'an dernier sont en mauvais état et qu'il doit envoyer des chevaux limousins avant le temps de la monte (mai prochain) | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17121220(02) |
| L'archevêque de Narbonne est prié d'écrire aux ministres pour leur représenter le préjudice que causeraient les madragues que le sieur Arnoul veut établir à Sète et à La Franqui | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17130124(04) |
| L'assemblée remercie le président de la peine qu'il s'est donnée en écrivant aux ministres dans l'affaire des madragues projetées par le sieur Arnoul, à qui le comte de Pontchartrain vient d'interdire de les établir | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17180105(02) |
| L'archevêque de Narbonne est prié de remercier le duc d'Orléans pour l'acceptation par le roi des conditions apposées à la délibération de la capitation et de lui écrire ainsi qu'au duc de Noailles au sujet de trois demandes des Etats non encore exaucées | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17180215(04) |
| Le président des Etats est prié d'écrire au duc d'Antin pour que la province de Guyenne fournisse la moitié à laquelle elle est tenue de la dépense des réparations du pont Neuf de Toulouse et de la construction du pont de Cazères | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17181227(01) |
| L'évêque de Viviers sollicitera à Paris pour le procès contre la CCAF au sujet des hommages des vassaux du roi et le syndic général Joubert continuera ses "poursuites " | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17190102(02) |
| L'évêque de Viviers et le syndic général Joubert (encore à Paris) interviendront auprès du régent en faveur des receveurs des tailles taxés par la Chambre de justice de 1716 ; l'archevêque de Narbonne écrira au régent et au garde des Sceaux | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17190118(04) |
| Le prés. interviendra auprès du Garde des Sc. et de Machault pour débouter Lyon de sa prétention à lever des droits de tiers surtaux & 40e sur les marchandises entrant dans la prov. par le Dauphiné et la Provence & sur les soies transitant par ses bureaux | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17190123(05) |
| L'offre de 60 000 l. faite l'an dernier au fermier des droits sur les huiles pour leur extinction n'ayant pas été acceptée par ce dernier, l'archevêque de Toulouse a pris la peine d'en parler au garde des Sceaux quand il était à Paris | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17190204(04) |
| L'archevêque de Narbonne écrira au garde des Sceaux pour que l'autorisation de sortie des grains avec dispense de droits soit prorogée jusqu'en septembre 1719 | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17190208(01) |
| Echec des syndics généraux et du trésorier de la Bourse à obtenir que la levée de 1 320 hommes de milice soit différée | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17190208(01) |
| L'archevêque de Narbonne a "pris sur lui" d'envoyer un courrier exprimant les "très humbles remontrances" des Etats sur la levée de 1 320 hommes de milice | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17191229(01) |
| L'archevêque de Narbonne interviendra auprès du duc d'Orléans pour faire sortir au plus vite de la province le régiment d'Orléans cavalerie | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17210207(02) |
| L'archevêque de Narbonne est chargé "d'employer ses soins" pour obtenir le secours du roi pour éviter que la contagion venue de Provence ne se propage en Languedoc | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17210207(04) |
| L'archevêque d'Albi écrira à La Vrillière pour expliquer les raisons du refus de l'assemblée d'obéir à un ordre du roi visant à faire admettre le sieur Durand comme diocésain de Toulouse | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17210212(01) |
| L'archevêque de Narbonne sera prié d'intervenir auprès du régent et du comte de Toulouse pour éviter que le sieur Dussault, envoyé du roi en Barbarie, venant de Toulon infectée par la peste, ne débarque à Sète | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17210305(02) |
| L'archevêque de Narbonne sera chargé de faires des instances auprès du Régent pour le succès de la demande de la province d'être déchargée de l'ustensile de 1720 et 1721 | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17220117(03) |
| L'archevêque de Narbonne écrira au contrôleur général à propos du procès contre l'étapier Claude Fabre devant le Conseil du roi | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17220124(01) |
| L'archevêque de Narbonne interviendra auprès du contrôleur général et du régent pour faire supprimer le droit de 3 sols par livre sur les soies de la province exportées | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17220129(01) |
| L'archevêque de Narbonne écrira au contrôleur général à propos des réclamations des créanciers gênois faites à propos de la réduction de leurs rentes et des arrérages de 1720 et 1721 | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17220226(01) |
| L'archevêque de Narbonne écrira au contrôleur général pour obtenir que la province ne fasse pas réparer les chemins de Toulouse à St-Sulpice-la-Pointe & de Lunel à Pont-St-Esprit, abîmés par le transport des sels détournés du Rhône à cause de la contagion | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17220302(01) |
| L'archevêque de Toulouse remercie celui de Narbonne pour la part prise dans la décision du roi de remettre 1 000 000 l. sur le don gratuit pour secourir les pays infectés ; il remerciera aussi par lettre l'évêque de Saint-Pons et le sieur de Montferrier | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17481202(02) |
| Ne s'étant engagés à payer 221 000 l./an pour le régim. de Septimanie que pendant la guerre, les Etats prient le président d'intervenir auprès du gouverneur et des ministres pour transmettre leurs représentations et être déchargés des 135 660 l. demandées | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17500205(02) |
| Le président des Etats est prié d'écrire au roi pour lui faire connaître les remontrances de l'assemblée et l'assurer de sa soumission. | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17521114(02) |
| L'archevêque de Narbonne est prié d'appuyer auprès du roi les demandes de secours et de remises faites par les Etats, demandes qui auraient figuré dans le cahier de doléances s'il en avait été présenté un cette année | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17521123(04) |
| L'archevêque de Narbonne et l'évêque de Carcassonne sont priés d'appuyer les efforts des députés à la cour pour obtenir de surseoir aux arrangements pris à Constantinople pour la vente des draps | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17521128(12) |
| Richelieu, l'arch. de Narbonne et les dép. à la cour sont priés de présenter au Conseil le projet de déclaration terminant le conflit entre Parlement, trésoriers de F., sénéchaux, Cour des A. et Etats ou d'obtenir un jugement conforme à ses dispositions | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17521130(05) |
| L'arch. de Narbonne et les dép. à la cour agiront auprès des ministres pour que le vice-légat donne des ordres pour réparer le chemin qui va du pont de la Motte à celui de la Pierre, la convention de 1742 entre la prov. et Bollène n'ayant pas eu d'effet | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17521204(06) |
| L'arch. de Narbonne, qui va envoyer un mémoire pour obtenir une remise sur le don gratuit de 1753, est prié d'appuyer cette demande (formulée dans un des 2 mémoires déjà envoyés au Garde des Sceaux) essentielle pour les propriétaires et les contribuables | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17521204(12) |
| L'achevêque de Narbonne est prié d'écrire au comte d'Argenson pour obtenir le transfert de l'étape de Cordes à Cahusac | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17540216(05) |
| Que le comte de Saint-Florentin intervienne auprès du vice-légat pour l'obliger à exécuter la parole qu'il a donnée de faire réparer par Bollène le chemin du pont de la Motte au pont de la Pierre | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17540307(01) |
| L'archevêque de Narbonne a représenté aux ministres (d'Argenson, le garde des Sceaux et Saint-Florentin) l'excès des charges occasionné par les troupes d'augmentation dans la province et devant leur intransigeance, leur a suggéré les moyens d'y faire face | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17540307(08) |
| L'archev. de Narbonne sera prié d'expliquer au roi les raisons pour lesquelles les Etats refusent d'augmenter, comme il le demande, les 10 sols par ration qu'ils donnent pour le fourrage des troupes de caval., et d'obtenir au moins une décharge partielle. | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17571222(08) |
| Les Etats remercient l'archevêque de Narbonne et les députés à la cour du soin qu'ils ont mis à résoudre à Paris l'affaire des abus des fermiers de l'équivalent | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17571228(03) |
| L'archevêque de Narbonne écrira à la cour pour obtenir une modération des dépenses de la milice | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17590201(04) |
| Les démarches de l'archevêque de Narbonne, grâce au crédit et à la confiance dont il jouit auprès du roi et des ministres, ont obtenu à la province la solution de l'abonnement pour les dons gratuits des villes, pour une somme raisonnable | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17590206(02) |
| L'archevêque de Narbonne a heureusement négocié avec les députés à la cour les conditions de l'emprunt de 3 000 000 l. pour la continuation de la levée des 4 s./l. en sus de la capitation | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17590213(05) |
| L'archevêque de Narbonne écrira au contrôleur général pour s'assurer du remboursement (sur le produit du petit blanc) des frais de réparation du chemin de La Motte à La Palud, suite à la réponse non satisfaisante du Vice-légat d'Avignon | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17590222(01) |
| Les Etats prient les députés à la cour de solliciter en faveur de M. de Saint-Priest, intendant, une des premières places vacantes de conseiller d'Etat et prient également l'archevêque de Narbonne de joindre ses instances à celles de MM. les députés | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17591231(10) |
| L'archevêque de Narbonne est prié "d'agir de tout son pouvoir pour la défense des intérêts d'un corps dont il est le chef" | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17601206(01) |
| L'archevêque de Narbonne enverra à la cour la présente délibération par courrier extraordinaire en l'appuyant de son crédit et de ses bons offices | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17610103(01) |
| L'archevêque de Narbonne est prié de vouloir bien appuyer les représentations des Etats et des députés à la cour touchant le droit sur les cuirs | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17610103(02) |
| L'archevêque de Narbonne est prié de bien vouloir appuyer de son crédit la doléance des Etats portant sur le paiement de l'annuel des offices municipaux réunis en 1754 et l'exemption du prêt | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17611114(06) |
| L'archevêque de Narbonne est prié d'user "de son zèle et de son crédit" pour faire supprimer la messagerie entre Toulouse et Montpellier et entre Narbonne et Perpignan | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17611119(01) |
| L'archevêque de Narbonne représentera au roi l'épuisement des redevables et la nécessité où ils sont d'obtenir des soulagements | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17611130(02) |
| L'archevêque de Narbonne appuiera de son crédit les députés à la cour dans leur démarche contre le parquet du sénéchal de Toulouse et pour le syndic de la ville | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17791209(01) |
| L'assemblée prie l'archevêque de Narbonne d'écrire au Directeur général des finances pour demander la liberté d'exporter les blés par les ports méditerranéens (selon l'édit de 1764), interdite sauf à un petit nombre ayant des permissions particulières | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17810105(07) |
| L'archevêque de Narbonne est prié d'appuyer de son crédit les démarches des Etats contre l'arrêt du Conseil du 08/08/1780 qui rend exécutoire le privilège de Tuboeuf pour l'exploitation du charbon de terre | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17820104(10) |
| L'arch. de Narbonne a tenté de prévenir "la sensation défavorable" que l'exigence royale de participer pour 6 000 l. à la dépense du canal clôturant les salins établis sur la plage de Sète ne manquerait pas de produire en écrivant au ministre des Finances | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17821214(14) |
| L'archevêque de Narbonne et les députés à la Cour défendront le projet de la route du Puy en Auvergne qui passe par la route actuelle afin qu'il ait plus de chace d'être choisi par cette province | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17880115(07) |
| Un mémoire sera adressé aux archevêques de Toulouse & Narbonne & au contrôleur gén. afin de réclamer contre l'ordonnance du bureau des finances du 21/05/1787 accordant à qui le demande la concession des terrains qui forment rivage, lai & relai de la mer | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17880118(13) |
| L'archevêque de Narbonne sera prié "d'appuyer de son puissant crédit" les démarches des députés à la Cour pour l'établissement d'un chapitre de chanoinesses nobles à Prouille | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17880118(14) |
| Les Etats prient l'archevêque de Narbonne de joindre ses propres sollicitations à celles des députés afin d'obtenir une loi qui fixe les principes en matière d'administration des communautés, contestés par le parlement | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17890217(06) |
| Saugues, en Gévaudan, ayant été presque entièrement détruite par un incendie, l'archevêque de Narbonne est prié d'écrire au ministre des finances pour lui accorder 20 000 l. sur le fonds des indemnités | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16480331(01) |
| Les commissaires du roi répondent aux députés venus les voir qu'ils écriraient à la Cour pour que les troupes qui ont des logements fixes soient obligées de payer en Languedoc comme en Guyenne | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16480407(01) |
| Les commissaires du roi seront priés d'écrire à la Cour pour favoriser l'autorisation du contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16480525(02) |
| Les commiss. des Etats informent ceux du roi de l'accord des sommes demandées par le roi & les prient d'écrire à la Cour pour la supression des off. d'auneurs & marqueurs de drap & de mentionner dans les instr. aux assiettes les 30 000 l. des trav. publ. | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16490626(01) |
| Les commissaires du roi seront priés d'exposer au roi les raisons qui portent les E. à ne plus déférer désormais à l'édit de Béziers et à faire réformer les commissions adressées à l'assemblée pour qu'elles soient conformes à celles de 1628 & années préc. | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16490628(01) |
| Des députés sont nommés pour soumettre l'interprétation donnée par l'assemblée du sermon d'ouverture de l'évêque du Puy, soupçonné par la reine, aux commissaires du roi ; ceux-ci la trouvent juste et promettent de rapporter leur témoignage à Sa Majesté | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16490717(01) |
| On se plaindra aux commissaires du roi des saisies de vaisseaux languedociens chargés de grains par les galères du roi sous le prétexte de la nourriture des forçats pour qu'ils en donnent avis à Leurs Majestés et à S. A. R. | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16490731(02) |
| A la suite des observations des commissaires du roi, les Etats décident de reprendre le lundi suivant la délibération du 26 juin sur l'édit de Béziers en y introduisant des termes de respect pour le roi et en recourant à l'intercession de Gaston d'Orléans | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16490901(03) |
| Les commissaires du roi, saisis par les Etats du transfert dans les prisons du présidial de l'agresseur du syndic général Roux, répondent qu'ils n'y peuvent rien, mais proposent leur négociation | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16490902(01) |
| Les commissaires du roi seront priés de procurer à la province la réparation de l'injure que constitue l'agression du syndic général Roux, qui est aussi une insulte à la parole donnée par Son Altesse Royale concernant la sûreté du syndic | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16490907(01) |
| La procédure du sr. Vedelly contre l'agresseur du syndic Roux étant terminée, on la remettra aux commissaires du roi pour qu'ils la transmettent à Son Altesse Royale et intercèdent auprès d'elle | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16490907(02) |
| On priera les commissaires du roi d'écrire à Leurs Majestés et à Son Altesse Royale pour qu'ils ordonnnent, compte tenu du retard pris par les Etats, qu'après l'imposition de cette année se fasse celle de l'année prochaine au cours de la session présente | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16491005(01) |
| Gaston d'Orléans sera supplié d'empêcher le rétablissement de la charge de lieutenant de roi en Gévaudan, dont le feu marquis de Portes a été pourvu extraordinairement ; les députés à la cour et le syndic général s'y opposeront | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16491109(04) |
| L'archevêque de Narbonne remercie les commissaires du roi des bons offices qu'ils ont rendus à la province pour la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions pour l'impôt | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16501105(04) |
| Gaston d'Orléans sera supplié par les députés à la cour d'appuyer de son autorité la demande de cassation des arrêts du Conseil relatifs au droit de petit blanc | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16501112(01) |
| Les commissaires du roi seront priés d'ordonner la mainlevée des marchandises des habitants de Montpellier saisies par arrêt du Conseil à la requête de Dupuy, ci-devant commis à la levée des droits d'amortissement et avènement à la Couronne | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16501115(01) |
| Son Altesse Royale sera priée de donner sa protection aux Etats pour l'exécution de la présente délibération sur le maintien de leurs privilèges contre le parlement de Toulouse | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16501124(01) |
| Gaston d'Orléans sera supplié "d'interposer sa très puissante intercession" pour que le roi tienne la promesse demandée d'exempter la province du logement fixe des gens de guerre en 1651, condition du don gratuit | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16501126(02) |
| Les comm. du roi sont priés d'obtenir un arrêt du Cons. révoquant le don fait à la duchesse d'Orléans des deniers provenant des surimpositions prétendument faites dans la prov., défendant à Bernard & autres d'en faire le traité & à la CCAF d'en connaître | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16501230(02) |
| Les E. se plaindront aux commiss. du roi de la violence faite le 04/09 par les protestants nîmois (affaire Coutelle) à l'évêque de Nîmes, à son clergé & aux catholiques, afin qu'ils en demandent au roi la punition, par garnisons, citadelle ou autre moyen | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16510805(02) |
| Les commissaires du roi seront priés d'écrire au Conseil en faveur de l'évocation demandée du parlement de Toulouse et de la chambre de l'édit de Castres vers celui de Grenoble et celle du Dauphiné | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16511006(01) |
| Afin de contenir les peuples de la province dans l'obéissance du roi, l'assemblée demande aux commissaires du roi de donner leur médiation pour surseoir à la mésintelligence qui l'oppose au parlement de Toulouse jusqu'à la tenue des prochains Etats | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16511016(02) |
| Les commissaires du roi seront priés d'appuyer la demande faite par les députés à la Cour pour que soit expédié l'arrêt du Conseil rétablissant les gages et franc-salé des professeurs de l'université de Montpellier | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16511118(02) |
| Nomination d'une députation pour demander au comte d'Aubijoux d'écrire à Gaston d'Orléans pour apporter si nécessaire des secours à la ville de Castelsarrasin, proche de Moissac occupée par l'armée du sr de Marsin | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16530401(03) |
| Le syndic général Montbel, envoyé extraordinairement à la Cour pour faire déloger les gens de guerre, priera Son Altesse Royale d'honorer les Etats de sa protection pour la conservation de leurs droits | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16530423(01) |
| On priera S. A. R. d'accorder sa protection aux "justes plaintes" des Etats sur les gens de guerre et sur les "innovations" apportées au consulat de Montpellier (par les réformés//) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16530509(03) |
| Vertamont et Boucherat seront priés d'appuyer la doléance de la province contre le partisan Dupuy et de favoriser la cause de Montpellier contre lui | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16530509(04) |
| Gaston d'Orléans sera supplié de favoriser la demande de révocation de l'arrêt du Conseil accordé à ceux de la R. P. R. de Montpellier pour le mi-partiment du consulat | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16530527(02) |
| Le comte du Roure sera prié d'intervenir pour faire exécuter les arrêts de la cour des Comptes, Aides & F. en faveur des habitants du Vivarais dont le fermier de la douane de Valence veut taxer les denrées & semences envoyées dans leurs terres en Dauphiné | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16610201(04) |
| Les commissaires du roi seront priés d'écrire au chancelier et au surintendant pour obtenir du roi l'exécution de la liquidation faite par l'intendant en vue de la suppression du présidial de Limoux | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16610205(03) |
| Les commissaires du roi seront priés d'écrire au chancelier afin d'appuyer la demande d'un arrêt pour obtenir des commissaires qui liquideront le reste des sommes dues à Pennautier des impositions du diocèse du Puy de 1657 | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16610309(04) |
| On demandera aux commissaires du roi d'obtenir un arrêt du Conseil et un ordre adressé au duc d'Epernon pour permettre l'exportation du blé par la Garonne jusqu'à Bordeaux, troublée par les jurats ; c'est le seul débouché des blés du Haut-Languedoc | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16610312(01) |
| Le prince de Conti sera prié de protéger un habitant de Pont-St-Esprit, qui, troublé dans la jouissance de ses biens dans le comté d'Avignon, a obtenu du parlement le droit d'exercer des représailles sur les biens des Avignonnais | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16620127(03) |
| Les commissaires du roi seront priés d'intercéder auprès du roi pour appuyer la délibération des Etats interdisant au bailli du Gévaudan pour le roi d'entrer à l'assiette de Mende comme commissaire ordinaire tant qu'il fera profession de la R.P.R. | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16620206(01) |
| Le prince de Conti sera supplié d'accorder sa protection au sieur de Boyer père, syndic général, contre lequel le parlement de Toulouse a rendu un arrêt, malgré l'évocation accordée aux officiers de la province | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16630127(03) |
| Les commissaires du roi seront suppliés d'intervenir auprès du roi pour que les Etats ne soient pas obligés de faire des avances sur le don gratuit et que ce don ne soit pas payé mois par mois mais aux termes ordinaires | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16781207(01) |
| L'intendant d'Aguesseau sera remercié pour les bons offices que les députés à la cour ont reçus de lui (il a écrit des lettres favorables aux ministres) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16781215(02) |
| L'év. de Béziers priera l'intendant de donner un avis favorable à la commun. de Gignac pour la maintenir, contre les prétentions du fermier du domaine, dans son droit de nommer aux charges de greffier consulaire comme toutes les autres commun. de la prov. | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16790111(03) |
| L'archevêque de Narbonne ménagera avec l'intendant les intérêts de la province en matière de rétribution des commissaires du roi prenant part à la commission qui juge des impositions des communautés | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16790118(01) |
| L'intendant est prié de décharger les habitants de devoir porter les deniers saisis au bureau des saisies mobilières & d'interdire à ce bureau d'établir des séquestres des "fruitzs pendants par leurs racines"; qu'il demande un arrêt du Conseil à ce sujet | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16801213(002) |
| L'intendant d'Aguesseau a rendu de "très bons offices par les avis favorables" qu'il a envoyés à la cour sur les affaires de la province | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16801222(001) |
| L'intendant est prié d'écrire à Colbert pour que soit expédié l'arrêt du Conseil demandé par les Etats pour homologuer des articles modifiant l'édit des saisies mobilières ; il est prié de donner une ordonn. pour arrêter les poursuites dans les commun. | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16811127(03) |
| On fera connaître par un mémoire aux comm. du roi les malheurs subis par les dioc. de Narbonne, Béziers, Saint-Pons et Agde et on leur demandera d'intervenir auprès du roi pour obtenir un secours (100 000 l. à prélever sur le don gratuit et à distribuer) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16811128(01) |
| Les députés ont transmis aux commissaires pour le roi la demande de secours des communautés des diocèses de Narbonne, Béziers, Saint-Pons et Agde afin de leur permettre de payer le reste de la taille de 1680 ; les commissaires du roi ont promis leur appui | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16811128(03) |
| Nomination de députés pour remercier tant le duc de Verneuil de sa protection que le marquis de Calvisson et d'Aguesseau pour leurs bons offices lors de l'ambassade pour porter le cahier de doléances à la cour | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16820116(11) |
| Bonzi est chargé de discuter avec l'intendant pour le paiement éventuel des 3 trésoriers de F. qui ont travaillé avec d'Aguesseau à la vérif. des dettes des commun. depuis la suppression de la comm. de 1662 en 1675 qui étaient jusque là payés par le roi | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16821029(03) |
| Les députés de l'assemblée porteront aux commissaires des Etats un mémoire fait par les syndics généraux pour demander au roi une remise d'impôts, des secours et le maintien de la province dans son usage au sujet des droits de lods et vente | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16821030(01) |
| Les députés de l'assemblée, en portant le mémoire des Etats aux commissaires du roi, les prieront de rendre leurs bons offices à la province auprès du roi | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16821109(03) |
| Les synd. gén. transmettront à l'intendant les plaintes des marchands contre les commis des bureaux de la douane et foraine et le prieront d'ordonner aux fermiers de ces droits d'afficher leur tarifs, de les imprimer et de les diffuser dans la province | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16821126(02) |
| Les députés qui reviennent de la cour où ils ont porté le cahier de doléances iront remercier le gouverneur Noailles, le lieutenant général du Roure et l'intendant d'Aguesseau des bons offices qu'ils ont rendus à la province lors de cette députation | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16821210(07) |
| L'intendant sera prié de certifier à Colbert le résultat des essais des piastres du Pérou, mexicaines et sévillanes faits en sa présence, afin d'obtenir le tarif de ces pièces demandé par les Etats lorsqu'on les porte aux Monnaies | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16821211(08) |
| D'Aguesseau est prié de procurer aux diocèses de Castres et de Lavaur un arrêt du Conseil pour contraindre l'entrepreneur des travaux sur l'Agoût à les terminer | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16881112(02) |
| Les syndics généraux, conformément à la réponse du roi au 3e article du cahier, prieront l'intendant Basville de donner son avis sur l'évaluation de la redevance due par les fiefs relevant du roi sous le nom de chevaliers | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16881112(06) |
| Le syndic Montbel indique que, le contrôleur général ayant demandé à Basville son avis sur l'article 10 du cahier concernant les droits sur les huiles d'olive venues d'Espagne, il y a lieu d'espérer que cet avis sera favorable | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16891214(03) |
| Les syndics gén. interviendront auprès de l'intendant pour faire modérer les frais d'enregistrement, jugés excessifs, demandés par les fermiers des greffes du parlement de Toulouse et de la chambre des Comptes sur les lettres d'amortissem. des communautés | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16891214(10) |
| L'archevêque de Toulouse demandera à l'intendant d'intercéder en faveur de la suppression de l'édit créant des receveurs des octrois, revenus et émoluments dont jouissent les communautés | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16891217(03) |
| L'intendant Basville sera prié de procurer à la province l'autorisation du roi pour la création de rentes viagères réparties en 14 classes jusqu'à 250 000 l. pour éteindre 4 200 000 l. de dettes | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16901110(03) |
| Le syndic Joubert priera l'intendant Basville d'écrire au roi pour défendre les procureurs, notaires et huissiers, qui ont été trop taxés et sont dans l'impossibilité de payer les sommes considérables qui leur sont demandées | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16901205(01) |
| On portera à Noailles et à l'intendant un extrait du mémoire sur les rentes viagères créées par les Etats envoyé au Contrôleur général pour qu'ils écrivent dans le même sens à ce dernier | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16911106(02) |
| Octroi de 75 000 l. pour le canal de communication des deux mers, tout en demandant aux commissaires du roi leur intercession pour un soulagement sur cet article, des fonds restant de l'an dernier et les ouvrages ne pressant pas | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16911110(01) |
| L'assemblée prie le cardinal de Bonzi de demander au duc de Noailles de décharger la province du quartier de rafraîchissement | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16911117(01) |
| Basville sera prié d'écrire à Ponchartrain pour que le roi dispose des fonds du don gratuit afin que la province ne soit pas obligée de le porter au Trésor royal et puisse épargner le droit de remise dû au Trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16911119(01) |
| La protection du duc de Noailles et l'appui de Basville ont été très utiles à la députation qui a porté à la cour le cahier de doléances ; les députés qui en ont témoigné sont chargés de les remercier | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16911201(01) |
| Le duc de Noailles et les commissaires du roi seront priés d'intercéder auprès du roi pour la révocation d'édits taxant les propriétaires de terres données en assise avant 1566 et de terres aliénées avant et depuis cette date jusqu'en 1683 | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16911201(02) |
| Nomination de commissaires pour souhaiter bon voyage au duc de Noailles, obligé de revenir à Paris, et le prier d'appuyer la demande de révocation des édits de septembre et octobre 1691 (cf. délibération précédente) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16911213(02) |
| Basville est prié d'obtenir une modification de l'édit de nov. 1690 attribuant une nouvelle juridiction à la Cour des Aides, contraire aux usages de la province en particulier pour les hommages des vassaux du roi, dont la province demande surséance | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16911214(01) |
| Basville sera prié de conférer avec MM. de la C. des Aides & les Trés. de F, leur différend (sur l'édit de nov. 1690) ayant causé les plaintes reçues, et s'ils ne s'accordent pas, d'intervenir pour la surséance des hommages & la levée des saisies féodales | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16911214(04) |
| L'intendant Basville s'offre à apporter "tous les adoucissements possibles" dans l'exécution de divers édits créant des offices et d'une déclaration augmentant les taxes sur le papier et parchemin timbré | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16921126(01) |
| Les Etats demandent aux commissaires du Roy "de procurer a la province tout le soulagement qu'ils pourront […] pour lui donner moyen de payer plus facilement les depenses excessives dont la province est deja chargee". | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16921206(01) |
| L'intendant Basville est prié d'intervenir pour que le roi se contente de 275 000 L. au lieu de 325 000 pour les offices rachetés par la province | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17090126(02) |
| Les commissaires présidents pour le roi aux Etats seront priés d'accorder leurs bons offices pour demander au roi la suppression des offices d'inspecteurs de l'équivalent | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17091220(01) |
| Le syndic gén. Joubert demandera à l'intendant que les créanciers des srs Sartre soient déboutés de leur demande d'annulation des contrats "frauduleux" passés pour l'affranchiss. de la capitation et que soient rayés de leurs écritures les termes injurieux | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17100102(02) |
| Les députés à la cour insisteront pour que les plaintes de la province sur la misère des communautés frappées par la rigueur de l'hiver soient renvoyées par le roi à M. de Basville pour qu'il lui donne son avis | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17111205(04) |
| L'intendant Basville a écrit à M. Voisin à propos de la demande faite par ce dernier à la province de 40 000 l. pour la dépense des fourrages de deux régiments | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17121219(03) |
| L'intendant Basville sera prié de hâter le jugement du différend entre les Etats et Toulouse, qui refuse de payer le droit de deux deniers par livre de viande de boucherie | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17180105(03) |
| Le président priera Basville d'écrire au duc de Noailles pour qu'il obtienne du roi un arrêt déchargeant en 1718 et 1719 les vins et eaux-de-vie exportés à l'étranger de la moitié des droits de sortie et de fret, comme en 1707, 1708, 1712, 1715-1717 | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17180128(05) |
| Basville est prié d'entrer dans les raisons qui poussent les E. à ne pas vouloir continuer les dépenses pour les haras suivant les intentions de la cour, et d'écrire au marquis de Brancas qui avait proposé de mettre les haras dans le seul Haut-Languedoc | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17180131(01) |
| Basville est prié d'envoyer le mémoire des Etats sur leur refus d'abonner l'étape au duc de Noailles qui sera supplié d'informer le Conseil de la Guerre que selon les conditions du don gratuit, il ne doit pas y avoir de quartier d'hiver dans la province | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17180211(05) |
| Basville sera prié "de vouloir informer Monseigneur le duc d’Orleans que les Estats de Languedoc n’ont aucun fonds pour etre distribuez a qui ils jugent a propos" (au sujet de la gratification à la Société royale des Sciences de Montpellier) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17180215(04) |
| M. de Basville sera prié d'écrire aux intendants des généralités d'Auch et de Montauban pour qu'elles fournissent la moitié à laquelle elles sont tenues de la dépense des réparations du pont Neuf de Toulouse et de la construction du pont de Cazères | Action des Etats |
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Relations avec les Commissaires du roi Intercession |
17181222(04) |
| Malgré le manque de résultat, jusqu'à présent, de l'intercession de Basville au sujet des droits sur les huiles, réaffirmation de la confiance des Etats à son égard : "ce magistrat si consommé dans la connoissance des affaires de la province" | Action des Etats |
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Relations avec les Commissaires du roi Intercession |
17190118(01) |
| L'intendant Bernage promet ses bons offices pour que le roi contribue pour moitié à l'entretien des armes des milices bourgeoises transférées dans les magasins royaux | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17190218(03) |
| Les syndics généraux poursuivront devant l'intendant Bernage et le Conseil le paiement des appointements du sieur Michel, commis au recouvrement des impôts dans le diocèse d'Albi | Action des Etats |
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Relations avec les Commissaires du roi Intercession |
17191221(04) |
| L'intendant Bernage a donné un avis favorable à l'octroi par le roi d'une indemnité pour la sécheresse et la grêle | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17200108(02) |
| Les syndics généraux solliciteront auprès de l'intendant Bernage le paiement et l'indemnisation des mulets fournis par la province | Action des Etats |
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Relations avec les Commissaires du roi Intercession |
17200108(03) |
| L'intendant Bernage est prié de donner un avis favorable à la province dans l'affaire qui l'oppose aux fermiers du droit sur les huiles | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17210212(01) |
| Le duc de Roquelaure sera supplié de maintenir à l'entrée du port de Sète le sieur Dussault, envoyé du roi en Barbarie, venant de Toulon infectée par la contagion de la peste | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17210227(04) |
| Roquelaure et Bernage ont fait approuver à la Cour le voiturage du sel de Peccais par terre de Lunel à Pont-Saint-Esprit au lieu du Rhône à cause de la contagion pour protéger les équipages | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17481202(02) |
| Le maréchal de Richelieu a reçu "de manière obligeante" les représentations des Etats concernant l'entretien du régiment de Septimanie, auquel ils ne se sont engagés que pour la durée de la guerre, et a proposé de les soutenir de son crédit auprès du roi | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17481219(01) |
| L'archevêque de Toulouse est prié d'engager les commissaires du roi à accepter les conditions proposées par les Etats au paiement de 500 000 l. pour la route de communication entre le Languedoc et l'Auvergne | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17500205(02) |
| Les remontrances des Etats au sujet du vingtième seront remises au maréchal de Richelieu pour qu'il les soutienne auprès du roi. | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17521031(02) |
| Les Etats prennent acte avec satisfaction de la rép. favorable des commiss. du roi promettant leur intercession au sujet de leur demande d'avoir l'administration de la levée du 20e, décident d'en déposer l'original au greffe, et remercient l'archev. de N. | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17591211(02) |
| Les commissaires du roi sont priés de joindre leurs bons offices aux remontrances envoyées par l'archevêque de Narbonne par un courrier extraordinaire | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17591222(02) |
| L'archevêque de Narbonne remerciera les commissaires du roi et les ministres pour les bons offices qu'ils ont rendus en faisant octroyer à la province la remise de 2 s./l. du troisième vingtième | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17611119(01) |
| Les commissaires du roi sont suppliés de se joindre à l'archevêque de Narbonne pour représenter au roi l'épuisement des redevables et la nécessité où ils sont d'obtenir des soulagements | Action des Etats |
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Relations avec les personnalités extérieures à la province Intercession |
16530430(03) |
| On écrira à l'archevêque de Reims, porte-parole de la députation de l'assemblée du clergé auprès du roi, pour le remercier de son intervention en faveur des catholiques de Montpellier contre ceux de la R. P. R. qui veulent s'introduire dans le consulat | Action des Etats |
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Relations avec les personnalités extérieures à la province Intercession |
16781217(04) |
| A la demande des pères jésuites de la province, l'archevêque de Narbonne écrira au pape en faveur de la béatification du père François Régis, mort en odeur de sainteté en Vivarais | Action des Etats |