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Institutions de la province Justification de l'action des Etats |
17601206(02) |
| La conformité de la délibération accordant au roi le troisième vingtième avec l'ordre ancien et primitif de la province ne peut manquer de produire dans l'esprit des habitants "une juste confiance propre à en éloigner toute espèce d'alarme" | Action des Etats |
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Institutions de la province Justification de l'action des Etats |
17791231(03) |
| L'administration des Etats a des défauts, compensés par son ancienneté, ses principes raisonnés, sa justice (*7) ; sa magnificence, toute relative, sert le prestige de la province (*7 & 19) et la gloire du roi (*18) | Action des Etats |
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Institutions de la province Justification de l'action des Etats |
17791231(03) |
| Les dépenses des Etats, contrôlées & productives, sont incompressibles sauf peut-être le taux max. du droit de collecte (*2) ; par égard pour le roi, ils baissent de 10% les dépenses pour les travaux publics (*20) | Action des Etats |
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Institutions de la province Justification de l'action des Etats |
17791231(03) |
| Supériorité des pays d'Etats et du Languedoc en particulier : mode d'acquittement efficace (*3), impôts abonnés (*5), contrôle de la commission de 1734 (*10), liberté d'opinion (*20) | Action des Etats |
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Institutions de la province Justification de l'action des Etats |
17791231(03) |
| Supériorité de l'administration languedocienne : les sénéchaussées et les assiettes sont subordonnées aux Etats, mais "chacune délibère sur ce qui l'intéresse personnellement" (*12) | Action des Etats |
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Institutions de la province Justification de l'action des Etats |
17791231(03) |
| Les Etats font un éloge lyrique de leur oeuvre économique (*9 & 10) : essor des manufactures, développement du commerce, mise en valeur des richesses minières, encouragement aux découvertes scientifiques et techniques | Action des Etats |
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Institutions de la province Justification de l'action des Etats |
17890207(01) |
| Approbation de la proposition de la commission des affaires extraordinaires de classer les dépenses de la province en deniers royaux (12 881 010 l. 3 s. 6 d.) & deniers provinciaux (1 624 721 l. 14 s. 6 d.) | Action des Etats |
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Institutions de la province Justification de l'action des Etats |
17890207(01) |
| On ajoutera au tableau classant les dépenses de la province en deniers royaux et deniers provinciaux un tableau particulier des fonds consacrés aux dépenses des diocèses et des sénéchaussées pour les chemins | Action des Etats |
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Institutions de la province Justification de l'action des Etats |
17890207(01) |
| Le tableau classant les dépenses de la province en deniers royaux et deniers provinciaux, une fois imprimé, permettra de voir plus clairement lesquelles peuvent être diminuées ou retranchées | Action des Etats |
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Institutions de la province Justification de l'action des Etats |
17890207(02) |
| La publication des procès-verbaux des Etats & des assiettes depuis 1776 permet déjà de bien connaître l'administration provinciale ; avec l'impression du compte rendu des dépenses, chacun pourra se faire une idée & les critiques apparaîtront infondées | Action des Etats |
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Institutions de la province Justification de l'action des Etats |
17890207(02) |
| La répartition des dépenses en deniers prov. & deniers royaux montre la faible part des 1ers (14e ou 15e partie du total de 14 505 731 l. 18 s.); les Etats admettent avoir pu commettre des fautes & s'être laissés séduire par le charme des grands monuments | Action des Etats |
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Institutions de la province Justification de l'action des Etats |
17890207(02) |
| Les Etats invitent ceux qui les critiquent à comparer l'état économique de la province avant et après le développement de leurs grands travaux ; ils rappellent en outre que les dépenses pour les frais des assemblées ont été diminuées par le roi en 1752 | Action des Etats |
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Institutions de la province Justification de l'action des Etats |
17890207(02) |
| Les Etats louent la sagesse de leur "constitution" & celle de la prov.; dans les assiettes, "tous les membres, au moins pour la très grande partie, représentent l'universalité des contribuables" ; si des réformes sont à faire, elles doivent être prudentes | Action des Etats |
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Institutions de la province Justification de l'action des Etats |
17890207(02) |
| "C'est du calme de la raison, c'est du cours paisible & réglé des affaires publiques, c'est de l'examen tranquille & réfléchi des avantages ou des dangers inséparables de toutes les révolutions" que les Etats peuvent attendre des résultats | Action des Etats |