AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Catégories / Délibérations

Délibérations

Catégorie "Lutte contre la corruption"



Justice
Lutte contre la corruption 		16501215(01)
Avertie par le président que les receveurs gén. de Toulouse et Montpellier, appuyés par quelques trés. de Fr., voulant la recette des deniers extraord., cherchent à corrompre des députés, l'assemblée décide de rechercher les auteurs de "ce sale commerce" Action des Etats