AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 17871213

Secteur "Affaires militaires et ordre public"
Rubrique "Police"
Catégorie "Maintien de l'ordre"



Police
Maintien de l'ordre
17880102(06)
La venue de Gavots commandés par l'entrepreneur du pont de Gignac a provoqué une émeute des Compagnons du Devoir et des habitants de Gignac, que fit cesser l'arrivée de 21 soldats, puis de 6 brigades de maréchaussée envoyées par le commandant Action royale

Police
Maintien de l'ordre
17880105(23)
Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 709 l. pour les gratifications et frais relatifs à l'arrestation des malfaiteurs et 263 l. 12 s. 6 d. pour rembourser au sieur Chabalier le montant du logement du régiment de Gévaudan, chasseurs, à Langogne Action des Etats

Police
Maintien de l'ordre
17880108(04)
Malgré la vigilance de la police à n'admettre à Béziers que des gens munis de passeports ou de certificats de leur curé, la situation de la ville attirant un grand nombre d'étrangers, il s'y commet dans la nuit des vols et des meurtres Action des Etats