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Police Maintien de l'ordre |
16480508(02) |
| Pour exécuter le décret de prise de corps contre le sieur de Marcellas et les passe-volants de sa compagnie, les Etats délèguent deux députés avec un magistrat, le prévôt et les archers de la suite de l'intendant pour s'en saisir | Action des Etats |
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Police Maintien de l'ordre |
16480508(02) |
| L'intendant, sollicité par les Etats, a promis de faire justice des désordres commis par la compagnie du sieur de Marcellas et décrété les coupables de prise de corps | Action royale |
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Police Maintien de l'ordre |
16480513(03) |
| Les députés chargés d'arrêter les coupables des désordres de la compagnie du sieur de Marcellas n'en ont attrapé qu'un, car les autres ont été avertis par un parent de Marcellas ; ils sont indemnisés ; les syndics gén. poursuivront la punition des crimes | Action des Etats |
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Police Maintien de l'ordre |
16510818(03) |
| Les Etats envoient un député auprès du comte de Bieule, lieutenant général pour le roi, pour le requérir d'empêcher les attroupements formés à Ouveillan, Aramon, Anduze et au pont de Lunel et lui demander le contrôle des gens de guerre | Action des Etats |
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Police Maintien de l'ordre |
16510826(01) |
| Le comte de Bieule, sollicité par un député des Etats au sujet de divers attroupements dans la province, a promis d'envoyer sous trois jours les arrêts du Conseil et le contrôle des gens de guerre | Action royale |
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Police Maintien de l'ordre |
16511110(04) |
| Les Etats accordent 500 l. au sieur Loyseau, archer du roi en la prévôté de son hôtel, pour les services qu'il a rendus à la suite de l'intendant pour exécuter les arrêts du Conseil contre les entreprises du parlement de Toulouse | Action des Etats |
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Police Maintien de l'ordre |
16590322(21) |
| Lettres patentes du 17/08/1658 et arrêt du Conseil du 08/12/1658 donnant commission au sieur de Vertamon pour enquêter sur les troubles du Puy et ordonnant au diocèse d'imposer 25 000 l. pour ses frais | Action royale |
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Police Maintien de l'ordre |
16620128(02) |
| Le présidial de Béziers, en demandant que les Etats prennent à leur charge les frais de l'arrestation de 4 voleurs, rappelle qu'ils ont souvent agi ainsi dans les villes où ils ont tenu leurs sessions | Action des Etats |
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Police Maintien de l'ordre |
16791216(24) |
| Deux gardes du gouverneur ont dû passer 21 jours à Montagnac pour faciliter le travail des réparations du grand chemin et l'intendant a dû engager une procédure criminelle contre le sieur Rat à ce sujet | Action royale |
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Police Maintien de l'ordre |
17781202(17) |
| La sénéchauss. de Toulouse demande un ordre du comte de Périgord pour engager la ville de Rieux à démolir la porte du faubourg de La Bastide, proche d'un oratoire fréquenté par des pèlerins, qui menace ruine et abrite pendant la nuit des mauvais sujets | Action des Etats |
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Police Maintien de l'ordre |
17791209(12) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 868 l. pour les gratifications au lieutenant de prévôt pour les jugements rendus contre des malfaiteurs et aux particuliers qui ont contribué à l'arrestation de criminels | Action des Etats |
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Police Maintien de l'ordre |
17801212(03) |
| Le Vivarais est autorisé à accorder 650 l. au lieutenant de prévôt et 100 l. aux particuliers pour capture de malfaiteurs | Action des Etats |
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Police Maintien de l'ordre |
17811224(06) |
| Les commissaires des travaux publics pendant l'année établiront un ou deux gardes du canal de Beaucaire chargés de poursuivre ceux qui causent des dégradations & de réparer les dégâts des eaux pluviales | Action des Etats |
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Police Maintien de l'ordre |
17821203(05) |
| Le Vivarais est autorisé à imposer 650 l. accordées au lieutenant de prévôt et 272 l. aux particuliers pour la capture de criminels | Action des Etats |
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Police Maintien de l'ordre |
17821210(14) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 993 l. 19 s. 9 d. pour les dépenses relatives à l'arrestation par le prévôt et au jugement de malfaiteurs | Action des Etats |
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Police Maintien de l'ordre |
17821210(15) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 600 l. par an pour les troupes qui feront des patrouilles et empêcheront "les désordres et les brigandages de tout genre que l'impunité multiplie chaque année" | Action des Etats |
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Police Maintien de l'ordre |
17880102(06) |
| La venue de Gavots commandés par l'entrepreneur du pont de Gignac a provoqué une émeute des Compagnons du Devoir et des habitants de Gignac, que fit cesser l'arrivée de 21 soldats, puis de 6 brigades de maréchaussée envoyées par le commandant | Action royale |
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Police Maintien de l'ordre |
17880105(23) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 709 l. pour les gratifications et frais relatifs à l'arrestation des malfaiteurs et 263 l. 12 s. 6 d. pour rembourser au sieur Chabalier le montant du logement du régiment de Gévaudan, chasseurs, à Langogne | Action des Etats |
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Police Maintien de l'ordre |
17880108(04) |
| Malgré la vigilance de la police à n'admettre à Béziers que des gens munis de passeports ou de certificats de leur curé, la situation de la ville attirant un grand nombre d'étrangers, il s'y commet dans la nuit des vols et des meurtres | Action des Etats |
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Police Maintien de l'ordre |
17890221(01) |
| L'arrêt du Conseil du 13/02/1789 qui casse les arrêtés de la CCAF et désavoue les protestations contre les Etats fait état de la nécessité de maintenir le bon ordre et la tranquillité publique en Languedoc | Action royale |