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Affaires militaires Marine |
16801118(004) |
| Les synd. gén. informeront les consuls des villes et lieux maritimes de l'intention du roi de ne plus comprendre dans les rôles d'industrie les matelots dans l'année de leur service & les patrons de barque chargés d'apprentis pour le service du roi | Action des Etats |
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Affaires militaires Marine |
16801118(004) |
| Le marquis de Seignelay a écrit au cardinal de Bonzi que l'intention du roi était de ne plus comprendre dans les rôles d'industrie les matelots dans l'année de leur service & les patrons de barque chargés d'apprentis pour le service royal | Action royale |
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Affaires militaires Marine |
16801202(004) |
| Lecture & envoi aux villes & comm. maritimes de la lettre du synd. g. écrite sur ordre des Etats [voir 16801118(04)] pour ne pas mettre sur les rôles d'industrie les matelots en service sur les vaisseaux du roi et les patrons de barques avec des apprentis | Action des Etats |
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Affaires militaires Marine |
16811204(01) |
| Suivant l'intention du roi, les Etats délibèrent comme l'an dernier d'exonérer de l'impôt cabaliste les barques et allèges des patrons des lieux maritimes, les matelots au service du roi et les patrons qui ont des apprentis destinés aux vaisseaux du roi | Action des Etats |
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Affaires militaires Marine |
16811204(01) |
| Lettre du marquis de Seignelay au président l'informant du désir du roi de faire décharger de l'impôt cabaliste les barques et allèges et les matelots à son service, ainsi que les patrons ayant des apprentis destinés à ses vaisseaux | Action royale |
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Affaires militaires Marine |
16930107(03) |
| L'intendant Basville transmet à l'assemblée un ordre du roi pour qu'elle paye la réparation du chemin du bois de Picquemoure au canal des Deux-Mers pour faciliter le transport des bois servant aux vaisseaux royaux | Action royale |
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Affaires militaires Marine |
17100109(06) |
| Selon les instruct. du roi, impos. de 4 000 l. pour les ouvr. sur la Garonne près du pont de Cazères pour le passage des mâts des vaisseaux du roi; les baux seront passés par les commiss. du roi et des E., le surplus sera payé par la sén., dioc. ou comm. | Action des Etats |
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Affaires militaires Marine |
17130125(25) |
| Basville a dit au sr de La Servière de venir à l'ass. de la sén. de Toulouse indiquer les travaux à faire à Cazères pour contenir la Garonne lors des crues (flottage des bois des Pyrénées pour les vaisseaux du roi) & réparer le pont (passage des troupes) | Action royale |
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Affaires militaires Marine |
17190210(01) |
| Bernage a transmis à l'archevêque de Narbonne la demande du Conseil de Marine de faire armer deux barques par la province pour la sûreté du commerce et du transport des vivres et munitions du roi en Roussillon | Action royale |
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Affaires militaires Marine |
17220226(02) |
| Les 24 000 l. avancées par les E. (déduites des impôts de 1721) pour parfaire le chemin des bois de la forêt de Lézan (vaisseaux du roi) vers l'écluse de Bram étant insuffisantes, on avancera encore 6 000 l., pouvu qu'un arrêt les déduise des impôts | Action des Etats |
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Affaires militaires Marine |
17220226(02) |
| Le Conseil de Marine demande aux Etats d'avancer encore (outre les 24 000 l. avancées l'année prédédente) 6 000 l. pour parfaire le chemin permettant d'acheminer le bois de la forêt de Lézan pour les vaisseaux du roi vers l'écluse de Bram sur le Canal | Action royale |
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Affaires militaires Marine |
17580127(05) |
| Les Etats versent une rente perpétuelle au sr Bosc qui fournit gratuitement l'eau aux navires de la marine et du commerce | Action des Etats |
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Affaires militaires Marine |
17611119(04) |
| Les communautés riveraines des étangs dans le diocèse de Montpellier fournissaient sous le règne de Louis XIV près de 400 matelots alors qu'aujourd'hui, dépeuplées par les maladies, elles n'en ont que 10 au plus pour le service de la marine | Action des Etats |
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Affaires militaires Marine |
17611126(02) |
| Approbation par acclamation de la proposition de l'archevêque de Narbonne d'offrir au roi un vaisseau de ligne de 74 canons | Action des Etats |
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Affaires militaires Marine |
17611128(03) |
| Sur propos. du chev. de La Croix, qui fait valoir qu'un vaisseau de 74 canons, d'un rang moindre, pourrait être envoyé seul en mission & être pris par l'ennemi, les Etats décident d'en faire construire un de 80 canons, qui pourra commander une escadre | Action des Etats |
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Affaires militaires Marine |
17611128(03) |
| Un vaisseau de 80 canons est pourvu d'un pont volant qui couvre la seconde batterie, met l'équipage à l'abri de la chute des mâts et en fait presque l'égal d'un vaisseau de trois ponts | Action des Etats |
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Affaires militaires Marine |
17781107(06) |
| Le roi a chargé ses commissaires de demander aux Etats de lui prêter le crédit de la province pour un emprunt de 12 000 000 l. à 5% destiné à l'augmentation et au soutien de sa Marine | Action royale |
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Affaires militaires Marine |
17871224(04) |
| Le commissaire des classes a reçu des ordres pour classer indistinctement tous les ouvriers du port de Sète pour le service des vaisseaux du roi, sans tenir compte de l'exemption accordée jusqu'ici à ceux qui travaillent au recreusement du port | Action royale |
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Affaires militaires Marine |
17871224(07) |
| Le port d'Agde (2 500 toises de quais sur les deux rives, place pour 1 000 bâtiments !) a servi pour les guerres de Succession, d'Italie et de Minorque ; il est mieux adapté à une expédition militaire qu'aucun autre de la Méditerranée et de l'Océan… | Action des Etats |
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Affaires militaires Marine |
17880118(36) |
| La demande de la ville d'Alès de l'établissement de maîtres de poste sur la route d'Alès à Nîmes est motivée par l'affluence considérable qu'attire le collège où le roi a placé les élèves de la Marine | Action royale |
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Affaires militaires Marine |
17890124(04) |
| En réponse aux doléances des Etats, le ministre de la Marine accepte d'exempter du service des classes les ouvriers travaillant au recreusement du port de Sète | Action royale |
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Affaires militaires Marine |
17890216(19) |
| Les fournisseurs de la marine royale ont apposé la marque de leur marteau sur les bois propres à la construction, ce qui restreint le nombre de ceux qui servent à l'entretien des ponts de bois de Valentine sur la Garonne | Action des Etats |
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Affaires militaires Marine |
17890217(01) |
| Le roi a accordé aux députés à la Cour que les ouvriers travaillant à Sète soient exemptés du service de la marine | Action royale |
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Economie Marine |
17610107(04) |
| L'établissement dans le diocèse d'Albi d'une manufacture de toile à voiles comparable à celles de Rochefort et de Strasbourg permettrait à la province d'en fournir dans les différents ports de la Méditerranée | Action des Etats |