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Composition Membres honorifiques |
16480321(02) |
| Les trois derniers consuls de Carcassonne, ville où se tiennent les Etats, sont censés du corps de l'assemblée et jouiront des mêmes avantages que les députés-nés, tels que la gratuité du port des lettres et la surséance des procès pendant la session | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Composition Membres honorifiques |
16590118(03) |
| Les Etats refusent d'accorder aux consuls de Narbonne leur taxe d'assistance honoraire pour tout le mois de février parce qu'ils sortent de charge le 3 de ce mois | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Composition Membres honorifiques |
16620309(04) |
| Les Etats accordent une montre de grâce aux huit capitouls de Toulouse qui avaient droit d'assister aux Etats qui se sont tenus dans cette ville en 1659 et à qui on a oublié de la verser | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Composition Membres honorifiques |
17081126(01) |
| Les consuls de la ville où siègent les Etats, n'ayant qu'une entrée de grâce sans voix délibérative, ne peuvent être regardés comme députés ; ils n'ont pas droit aux mêmes honneurs | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Composition Membres honorifiques |
17190204(06) |
| Octroi aux héritiers du sieur Brun, troisième consul de Montpellier, décédé, de la gratification de 600 l. accordée à chaque consul en tant que membre honorifique des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Composition Membres honorifiques |
17890217(01) |
| Le sieur Trinquelagues, député en Cour en 1788, député d'Uzès l'année dernière, se trouvant à Montpellier, a assisté au compte rendu de la députation à la Cour, bien que n'ayant pas entrée aux Etats ; il a été placé entre les deux députés d'Uzès | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |