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Doléances mentionnées dans les délibérations Mines et forges |
16591227(01) |
| Condition 22 du don gratuit : que ne soit mis aucun subside sur les fers et les forges de Languedoc | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Mines et forges |
17781205(11) |
| Les députés à la Cour feront opposition à l'exécution du privilège exclusif obtenu par le sr Ling sur l'exploitation de son procédé de fabrication du charbon épuré | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Mines et forges |
17791223(09) |
| Lecture du procès-verbal de la députation à la Cour : les députés à la Cour ont présenté une requête en opposition aux arrêts obtenus par Tubeuf et Ling pour l'exclusivité des mines de charbon de terre, "attentatoire au droit de propriété" | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Mines et forges |
17821228(36) |
| On protestera à nouveau contre la confirmation du monopole d'exploitation des mines de charbon accordé au sieur Tubeuf dans les diocèses d'Alès et d'Uzès (arrêt du Conseil d'avril 1782) | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
16881119(03) |
| Arrêt du Cons. du 12/10/1688 fixant les droits que peut prélever le sous-fermier du droit domanial du pays de Foix sur les fers et mines qui sortent de ce pays pour le Languedoc & lui défendant d'en lever sur les fers faits dans la prov. | Action royale |
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Economie Mines et forges |
17180203(05) |
| Les Etats refusent la gratification demandée par le sr de Roux pour l'établissement de forges à Saint-Michel-de-Dèze, n'étant d'aucune utilité pour la province | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17210308(08) |
| Les dép. à la cour pourraient faire des représent. sur un arrêt surpris par les propr. des forges du pays de Foix qui veulent que le fer des Pyrénées passe par la val. de Vicdessos au lieu du col de Pailhères, au détrim. des dioc. d'Alet, Mirepoix, Limoux | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17481230(01) |
| Les syndics généraux s'informeront de la nécessité de s'opposer à l'établissement de nouvelles forges projetées dans le pays de Foix et en Guyenne ; les députés à la cour agiront selon les informations reçues | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17590224(07) |
| Gratification de 3 000 l. à Jean-Antoine de Chamberlhac pour la mine de charbon de pierre qu'il exploite, les travaux devenant plus pénibles et plus coûteux ; le Velay devra faire réparer le chemin qui relie la mine au chemin royal | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17590224(08) |
| Après renseignements pris par leurs commissaires, les Etats octroient 800 l. au sieur Gilly, qui a découvert plusieurs mines de charbon et a généralisé l'usage de cette source d'énergie dans les communautés des diocèses d'Alais et d'Uzès | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17591222(11) |
| Le diocèse du Puy empruntera 2 000 l. pour les réparations du chemin depuis le pont de Brives jusqu'à la mine de charbon de pierre du sr de Chamberlhac, afin de le rendre praticable aux voitures roulantes; il a déjà reçu 3 000 l. pour frais d'exploitation | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17601216(10) |
| La prolongation du chemin qui conduit à la mine de charbon de pierre du sieur de Chamberlhac coûtera 1 638 l. 3 s. 3 d. au pays de Velay | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17610107(02) |
| Les députés à la cour solliciteront la modération des droits perçus sur le charbon de terre | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17781205(14) |
| Rapport de Gensanne sur ses visites aux mines de la province & aux diocèses d'Alet, Mirepoix, Rieux, Saint-Papoul & Carcassonne ; visite prévue de ceux de Limoux, Toulouse, Comminges, Montauban & Albi pour achever les 24 diocèses | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17781205(16) |
| La demande du sieur de la Houlière de 30 000 l. en sus des 20 000 déjà reçues pour l'établissement d'un haut fourneau pour la fonte du fer à Alès est renvoyée aux commissaires du diocèse d'Alès | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17781205(17) |
| Les Etats rejettent la demande de M. de Blauzac de Pène d'un secours pour établir une forge dans sa terre de La Caunette | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17781205(28) |
| Il est accordé au sr de Gensanne fils, "qui a hérité des talens et des connoissances de son père", le titre d'inspecteur des mines de la province, sans appointements, la province se réservant d'y pourvoir lorsque son père aura terminé ses visites | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17791228(06) |
| Les Etats ont obtenu la décharge de tout paiement par les propriétaires & entrepren. de forges de la prov. pour le fer tiré des mines du Conflent et Roussillon, en payant eux-mêmes un droit de réal & d'impériage à Perpignan (arrêt du Cons. du 26/06/1771) | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17800103(21) |
| Le sieur de Gensanne père sera payé pour les dernières visites minéralogiques qu'il a faites des diocèses de la province, dont il fait le compte rendu, et le sieur Gensanne fils recevra 1 500 l. pour sa visite des mines de charbon | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17800103(22) |
| Les Etats proposent que le sr de La Houlière cède sa forge à un entrepreneur qui la fera valoir, en remboursant les 20 000 l. avancées par la province en 1774-75 ; celle-ci s'engage à accorder au cessionnaire 20 s. par quintal de fer produit | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17801216(11) |
| Les Etats consentent à l'imposition par le Vivarais d'un secours de 1 200 l. pour la mine de charbon des sieurs Lasseray et Puaux à Salavas, selon le traité conclu | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17810105(06) |
| Les Etats engagent le sieur de La Houlière à exécuter la délibération du 05/01/1780 : qu'il cède sa forge à un entrepreneur en état de la perfectionner, moyennant 20 s. par quintal de fer, ou qu'il rende les 20 000 l. d'avance versées par la province | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17810105(07) |
| Arrêt du Conseil du 08/08/1780 rendant exécutoire le privilège de Tuboeuf pour l'exploitation du charbon de terre | Action royale |
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Economie Mines et forges |
17810105(07) |
| Contrairement à ce qu'il prétend, les entreprises de Tuboeuf ne sont en rien menacées car elles ont été acquises de gré à gré et il en extrait du charbon sans autre obstacle que la concurrence des autres mines | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17820104(13) |
| Les Etats donnent un délai supplémentaire au sieur de La Houlière pour céder sa forge (au lieu de La Baume, diocèse d'Alès) à une compagnie qui la mettrait en valeur et pour leur rembourser les 20 000 l. qui lui ont été avancées | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17821214(07) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 1 323 l. 9 s. pour rembourser les frais de l'avocat au Conseil chargé de soutenir l'opposition du diocèse à la concession des mines de charbon de terre accordée au sieur Tubœuf | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17821228(36) |
| Arrêt du Conseil d'avril 1782 qui maintient, malgré l'opposition des diocèses d'Alès et d'Uzès et celle des Etats, le sieur Tubeuf dans son privilège d'exploiter les mines de charbon, ce qui a fait plus que doubler le prix du charbon | Action royale |
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Economie Mines et forges |
17871229(10) |
| Le chemin qui aboutit à La Pierrelis, au dioc. d'Alet, "quelqu'effrayant qu'il soit, n'est pas moins pratiqué puisque ce n'est que par là que peuvent être transportés les fers du plus grand nombre des forges établies dans ce diocèse" | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17871231(37) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer 946 l. 6 s. 6 d. pour payer l'achat et le transport d'une machine pareille à celle que la sénéchaussée a fait venir de Saxe, destinée à faire des sondages afin de trouver des mines, notamment de charbon | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17880110(09) |
| Le sr Dubosc rappelle ses efforts -anéantis- pour établir à Salvezines un haut-fourneau produisant du fer très doux, puis une manufacture d'acier & de limes employant la main-d'oeuvre locale, puis une fabrique d'objets en acier avec des ouvriers allemands | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17880110(09) |
| Le gouvernement a octroyé en 1779 une concession au sieur Dubosc pour exploiter des mines de cuivre, plomb et argent à Salvezines et lui a permis d'y construire un haut-fourneau remédiant à l'insuffisance des fourneaux à la catalane | Action royale |
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Economie Mines et forges |
17880110(16) |
| La construction du chemin allant d'Alès à Portes est destinée à faciliter le transport du charbon de terre des mines du marquisat de Portes, dont la nue-propriété est au roi et l'usufruit à Monsieur ; le maréchal de Castries y contribuerait pour moitié | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17880118(21) |
| Le sieur Nicolas, entrepreneur des mines de charbon du Vigan, recevra la gratification de 2 400 l. promise, s'il peut prouver qu'il a bien dans ses magasins de Montpellier 24 000 quintaux de charbon (en sus des 21 000 qu'il a vendus) | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17890219(16) |
| Les Etats rejettent la demande de secours présentée par le seigneur de Monoblet, qui a obtenu la concession provisoire d'une mine de charbon située dans sa terre et qui a engagé des frais pour creuser profondément sans avoir encore trouvé du charbon | Action des Etats |