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Délibération 17791223(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791223(02) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
23/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
254-256 |
| Espace occupé |
1,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit ensuite : Que le syndic du diocese du Puy expose qu'il y a sur la route du Puy à Lyon, & aux limites du Velay & du Forez, un pont de bois appelle pont de Salomon, sur la riviere de Semeine, qui a été construit & est entretenu à frais communs par le diocese & par le Forez ; que le peu de solidité de ce pont & les réparations fréquentes qu'il exige à raison du nombre des voitures qui passent sur une route aussi pratiquée avoient fait désirer depuis longtemps aux administrateurs du diocese de construire à la place de ce pont de bois un de pierre, qui pût rassurer le commerce & les voyageurs contre les interruptions journalieres auxquelles ils sont exposés.
Que le diocese du Puy eut même recours aux Etats, pour qu'ils voulussent bien solliciter auprès du ministere la contribution du Forez à la moitié de la dépense nécessaire pour la construction de ce pont : que ces sollicitations ont été souvent réitérées par MM. les députés à la Cour ; & que dans le cours de l'année, les ingénieurs du Forez ont donné connoissance à l'inspecteur du diocese d'un projet d'un pont à une seule arche, dont la dépense pour la portion du diocese est évaluée à vingt-trois mille livres ; qu'ils ont même donné à entendre que l’adjudication de cet ouvrage devoit se faire à Lyon, & qu'ainsi le diocese pouvoit préparer les fonds de sa contribution.
Qu'après avoir examiné ce projet, MM. les administrateurs du diocese, cherchant plutôt la solidité que l'agrément dans un ouvrage de cette nature, ont chargé leur inspecteur de dresser un autre projet de ce pont.
Que cet inspecteur leur a en conséquence présenté les plans & devis d'un pont à deux arches, dont la moitié de la dépense ne seroit pour le diocese du Puy que de seize mille deux cents trente-neuf livres seize sols six deniers, y compris quelques ouvrages qui sont à sa charge, & de quinze mille deux cents trente-cinq livres seize sols pour le Forez.
Que l’assiette derniere, en approuvant le projet de l’inspecteur du diocese, a déterminé d'emprunter pour cet objet une somme de quinze mille livres, ou une plus forte s'il est nécessaire ; & que depuis, MM. les commissaires du diocese ayant chargé le sieur Offarel, inspecteur de la province, de vérifier sur les lieux le projet de l’inspecteur dudit diocese, le sieur Offarel a donné son rapport conforme à celui dudit inspecteur, & qu'il estime que la dépense à faire à cet égard par le diocese, y compris la chaussée d'avenue, sera de quinze à dix-huit mille livres.
Qu'en conséquence, le syndic supplie les Etats de vouloir bien s'intéresser pour que l'adjudication dudit pont à deux arches soit faite par MM. les commissaires du diocese, en demandant seulement au pays de Forez sa contribution pour la moitié de la dépense de cet ouvrage, & de consentir que le diocese emprunte, lorsque le cas le requerra, la somme de dix-huit mille livres pour sa portion de ladite construction.
Que MM. les Commissaires, après avoir vu les plan & devis du pont à deux arches dont l'inspecteur du diocese a donné le projet, ont observé qu'il seroit plus convenable & plus conforme aux règlements que le plan & le devis estimatif du pont dont ils s'agit fussent dressés par le Directeur des travaux-publics du département, & que quoique le Forez doive contribuer à la moitié de la dépense, l'adjudication & la direction de cet ouvrage ne peuvent être confiés qu'à MM. les commissaires du diocese du Puy, sous l'autorité des Etats, conformément à ce qui est pratiqué dans des cas semblables avec les autres Provinces limitrophes du Languedoc.
De sorte que MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. Que le sieur Grangent dressera le plutôt possible le plan & le devis estimatif du pont à construire auprès du lieu de Salomon, sur la route du Puy à Lyon.
2°. Que MM. les députés à la Cour, seront chargés de présenter ce plan & ce devis à M. le Directeur-général des finances, en le priant de vouloir bien donner ses ordres pour que le pays de Forez fasse les fonds de la moitié de la dépense le concernant ; que l'adjudication de cet ouvrage soit faite par MM. les commissaires du diocese du Puy, & que la direction leur en soit confiée sous l'autorité des Etats.
3°. De surseoir en conséquence le consentement à l'emprunt demandé par le diocese du Puy, sauf audit diocese à imposer son préciput de quatre mille livres à raison de cet ouvrage.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17791223(02) |
| Travaux publics |
| Le pont à construire à Salomon, sur la route du Puy à Lyon, sera fait selon les plans de Grangent, présentés à Necker afin qu'il donne ses ordres au Forez pour la moitié qui lui revient, & sera adjugé par les commissaires du diocèse du Puy |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Relations avec les autres provinces et pays |
17791223(02) |
| Mode de communication |
| Quoique le Forez doive contribuer pour 1/2 à la dépense du pont de Salomon, l'adjudication & la direction en seront confiées aux commiss. du dioc. du Puy sous l'autorité des Etats, "conformément à ce qui est pratiqué avec les autres provinces limitrophes" |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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| Opérations de crédit |
17791223(02) |
| Emprunts des diocèses |
| Il est sursis à la demande d'emprunt du diocèse du Puy destinée à la construction du pont de Salomon, sauf à ce diocèse à imposer son préciput de 4 000 l. à raison de cet ouvrage |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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