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Société Noblesse |
16630113(04) |
| Les gentilshommes de la province, et notamment ceux de l'assemblée, contestent la réforme de l'abbaye de Lagrasse sous le prétexte qu'elle attente aux privilèges de la noblesse, selon la fondation de cette abbaye | Action des Etats |
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Société Noblesse |
16790114(01) |
| Le roi a confirmé la noblesse de particuliers qui avaient été compris dans le rôle des francs-fiefs que la province, s'étant subrogée au traitant Cl. Vialet le 28/01/1673, devait percevoir, ce qui a diminué le produit escompté | Action royale |
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Société Noblesse |
17880118(10) |
| Nomination de commissaires pris dans l'ordre de la noblesse pour la vérification et l'expédition des actes et titres servant à l'établissement des preuves de noblesse d'un certain nombre de nobles | Action des Etats |
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Société Noblesse |
17880118(10) |
| Lettres patentes du 02/07/1786 prescrivant la forme de la vérification et de l'expédition des actes et titres qui doivent servir à l'établissement des preuves de noblesse ; les Etats doivent nommer dans l'ordre de la noblesse des commissaires à cet effet | Action royale |
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Société Noblesse |
17880118(11) |
| Les Etats, vu la facilité que les lettres patentes du 02/07/1786 donnent aux gentilshommes pour obtenir des expéditions de leurs preuves de noblesse, exigeront des expéditions originales et seulement à leur défaut celles prévues par les lettres patentes | Action des Etats |
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Société Noblesse |
17880118(13) |
| Les députés à la Cour demanderont au roi l'établissement à Prouille d'un chapitre noble de chanoinesses sur le modèle de celui de Bouxières, transféré à Nancy, à destination des filles de la noblesse ancienne peu fortunée | Action des Etats |
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Société Noblesse |
17890217(09) |
| Nomination de gentilshommes qui examineront, en vertu des lettres patentes du 02/07/1786 les actes qui doivent servir à 27 nobles pour établir leur preuves ; ils devront jurer devant le juge qui vérifiera les titres qu'ils n'en sont pas parents | Action des Etats |