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Privilèges de la province Notion de constitution |
17821224(03) |
| En réponse au "principe dangereux" qui s'accrédite au Conseil selon lequel les Etats n'ont pas le droit d'intervenir dans les affaires des diocèses & communautés, les Etats répliquent que ce droit est "fondé sur la constitution même du Languedoc" | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges de la province Notion de constitution |
17890217(11) |
| Les municipalités de Toulouse, Montpellier, Béziers, Pézenas & St-Hippolyte et différentes personnes ayant des procurations d'assemblées ont fait signifier au syndic gén. & au greffe des Etats des protestations contre leur "constitution" & leurs pouvoir | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |