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Doléances mentionnées dans les délibérations Officiers royaux |
16480523(01) |
| Le roi sera supplié d'annuler les retranchements faits sur les gages des trésoriers de France puisqu'ils sont assignés sur les tailles de la province et les crues sur les gabelles ; on en fera un article du cahier | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Officiers royaux |
16581030(02) |
| Le roi sera supplié de révoquer l'ordonnance du 4/10/1658 qui prescrit qu'en l'absence du duc d'Arpajon ou du comte de Roure, celui des deux qui restera aura autorité sur le département de l'autre, au lieu d'un partage avec le troisième lieutenant général | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Officiers royaux |
16610324(03) |
| Par un article du cahier de doléances le roi sera supplié de révoquer les lettres patentes du 19/07/1659 attribuant aux référendaires de la chancellerie de Toulouse le droit d'enquêter à l'exclusion des juges royaux & des magistrats présidiaux de la prov. | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Officiers royaux |
17781203(07) |
| L'archevêque de Narbonne renouvellera auprès du ministre de la guerre les instances des Etats pour que le nombre des commissaires des guerres en Languedoc soit réduit de 8 à 7 | Action des Etats |