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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Catégorie "Prisons"



Justice
Prisons 		17821224(06)
Les Etats désigneront un architecte pour vérifier l'état de délabrement, "qui fait gémir l'humanité", des prisons du parlement à Toulouse & du palais à Montpellier ; il fera un devis des réparations à faire Action des Etats