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Offices Rachat d'offices |
16490729(01) |
| Le synd. gén. interviendra pour soutenir Le Vigan dans les instances que feront les hab. pour recouvrer le dépôt de 12 747 l. consigné pour racheter l'off. de collect. des tailles de la ville, qui n'a pas été vérifié, & pour obtenir sa suppression entière | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16491119(01) |
| Les E. consentent, pour aider la CCAF à racheter 94 offices créés, à proroger de 15 ans la levée des 3 d./l. accordés aux collecteurs de tailles & à substituer à Boudon, chargé de cette levée, une personne nommée par la Cour ; celle-ci remboursera Boudon | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16620117(01) |
| Arrêt du 30/07/1661 en réponse au cahier de doléances prorogeant pour 3 ans la faculté de rembourser les propriétaires des offices d'auneurs et marqueurs de drap | Action royale |
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Offices Rachat d'offices |
16620307(05) |
| Réponse positive à la condition 12 du don gratuit (que les communautés puissent rembourser les offices d'auneurs, marqueurs & visiteurs de draps) | Action royale |
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Offices Rachat d'offices |
16620307(05) |
| Arrêt du Conseil du 30/07/1661 donné en conséquence des conditions du don gratuit de la dite année, autorisant les communautés à rembourser les offices d'auneurs, marqueurs et visiteurs de draps | Action royale |
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Offices Rachat d'offices |
16620309(05) |
| Les trois syndics généraux examineront la requête du sieur de La Briffe, prétendant que la province lui doit éviction et garantie pour la non-jouissance des offices de contrôleurs des greffes à Carcassonne, Narbonne et Béziers | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16621229(01) |
| Arrêt du 04/05/1662 autorisant le remboursement des offices d'auneurs, marqueurs et visiteurs des draps | Action royale |
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Offices Rachat d'offices |
16621230(01) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé (selon la délibération de l'assiette du 20/04/1662) à imposer 45 000 l. qui, avec 10 000 l. fournies par les marchands, serviront à rembourser les offices d'auneurs, marqueurs & visiteurs de draps (arrêt du 04/05/1662) | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16801202(002) |
| Vu les difficult. dues à la suppression des off. d'auneurs & marqueurs de draps & étoffes de laine, les E. décident que le remboursem. sera fait par les dioc. et commun. intéressés au comm. des draps & laine après concertation entre comm. des E. & du roi | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16811202(01) |
| Montbel, qui doit aller cette année à la cour, est chargé de poursuivre le remboursement au diocèse du Puy de la finance du greffe de la sénéch. du Puy ; la prochaine assiette du diocèse lui donnera pouvoir de recevoir les sommes liquidées | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16891209(01) |
| Arrêt du 20/09/1689 ordonnant qu'à chaque mutation les receveurs ne pourront être pourvus que d'un office, les autorisant néanmoins à réunir les trois offices (ancien, alternatif et triennal) conformément à la déclaration de juillet 1670 | Action royale |
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Offices Rachat d'offices |
16921201(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner trois édits et un arrêt portant création de divers offices contre l'exécution desquels l'assemblée estime devoir prendre des mesures | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16921203(01) |
| Renvoi au lendemain de la suite du rapport de la commission d'examen des édits et arrêts du conseil créant de nouveaux offices. | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16921204(01) |
| Suite du rapport sur les offices créés par le roi (un syndic et un greffier dans chaque dioc., procureur du roi dans les communautés, couretiers et commissaires des vins, eaux de vie et autres liqueurs); les commissaires du roi confèreront avec Basville | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16921206(01) |
| Marchandage: la province propose 150 000 L.(et non 200.000 demandées par Basville) pour racheter les offices de syndics et greffiers des diocèses, 50 000 pour les procureurs dans les communautés et 75 000 L pour les couretiers | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16921229(01) |
| Après composition avec un intendant des finances, les Etats versent 30.000 L au roi et 2 s pour L au traitant pour décharger les communautés de la somme de 218.000 L nécessaire pour racheter les offices de jurés crieurs d'enterrement & autres cris publics | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16921229(02) |
| Marchandage : le roi ayant refusé les 250 000 L offertes pour racheter les offices de syndic et greffier dans chaque dioc. créés par édit de juin 1692, les Etats vont jusqu'à 270 000 et nomment des commissaires pour le projet d'édit pour le paiement | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16921229(03) |
| Marchandage: le roi ne se satisfaisant pas de la somme de 75.000 L proposée pour le rachat des courretiers gourmets et commissaires des vins (cf. délib. n° 16921206(01)), les Etats décident de donner 100.000 L selon la volonté du roi | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16930102(01) |
| Marchandage: le card. de Bonzy a reçu une lettre de Pontchartrain indiquant que le roi refuse l'offre des Etats de 50 000 l. pour racheter le reste des charges de proc. du roi dans certaines comm. & demande 75 000 l. plus 2 s./l. ; les Etats s'inclinent. | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16930103(01) |
| Lecture et approb. des projets d'édits faits par les Etats de révoc. d'édits créant un syndic et un greffier par diocèse (06/1692), des courretiers et commissionnaires en vins, eaux de vie, etc. et des procur. du roi incorporés. dans des commun. (01/1690) | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16930103(01) |
| Les expédiés de l'édit de 06/1692 créant un syndic et un greffier par diocèse, dont les Etats ont demandé la révocation, ont été remis au greffe pour être placés dans les archives | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16930110(01) |
| Les Etats consentent à racheter les offices de procureur du roi ou syndic créés en 07/1690 et incorporés aux communautés en 12/1691 75 000 l. plus 2 s./l., à condition que le roi accepte que la province rembourse les acquéreurs (particuliers ou commun.) | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16930110(04) |
| Les Etats, ayant obtenu du roi la révocation de plusieurs édits contraires aux usages de la province, accordent au roi 200 000 L | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16930113(01) |
| A la suite d'une protestation des marguilliers et ouvriers de la paroisse Notre-Dame des Tables de Montpellier, imposition de 2 759 l. pour rembourser les tapissiers acquéreurs des offices de jurés crieurs d'enterrement | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17081201(02) |
| Arrêt du Conseil du 17/01/1708 qui annule le traité fait avec Baudinot pour la finance des offices de contrôleurs des tailles moyennant 800 000 l. et acceptant l'offre de 600 000 l. des Etats | Action royale |
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Offices Rachat d'offices |
17081201(02) |
| Arrêt du Conseil du 28/02/1708 approuvant la délib. des Etats du 19/02/1708 par laquelle les Etats acceptent de financer le rachat des offices de contrôleurs des tailles en aliénant 2 d. 3/4 par l. des impositions | Action royale |
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Offices Rachat d'offices |
17081207(01) |
| Les Etats offrent au roi 315 000 l. et les 2 s./l. payables en 3 ans pour l'incorporation des offices de gruyers aux justices seigneuriales et le rachat de plusieurs offices créés par divers arrêts | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17090107(01) |
| Les Etats rachètent à Fabre & Vacquier, procureurs d'Antoine de Laval, les 8 d./l. attrib. aux offices de départeurs des impos. des lieux de la prov. pour 500 000 l. en lettres de change de Pennautier et 500 000 en rescriptions sur Sartre à 2,5% d'int. | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17090125(01) |
| La commission des affaires extraordinaires examinera la proposition faite par Desmarets en réponse à celle des Etats de porter à au moins 450 000 l. (au lieu de 400 000) le rachat de plusieurs édits mentionnés dans la délibération 17090102(02) | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17090125(01) |
| Marchandage : en réponse à l'offre des Etats de racheter plusieurs édits pour 400 000 l., le contrôleur des finances Desmarets a écrit aux Etats de porter leurs offres au moins à 450 000 l. | Action royale |
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Offices Rachat d'offices |
17090204(04) |
| Les taxes pour la réunion des offices de gruyers aux justices seigneuriales sont fixées à 35 l. par justice, payables en deux années aux receveurs des diocèses, faute de quoi la taxe s'élèvera à 50 l. | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17090204(04) |
| Les Etats proposeront au roi de racheter les offices d'auditeurs des comptes des saisies réelles et de receveurs des consignations, "fort à charge au public", pour 12 500 l. et celles de greffiers des experts pour 5 000 l. | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17091129(02) |
| Arrêt du 09/03/1709 acceptant le rachat pour 450 000 l. et 2 s./l. de différents offices | Action royale |
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Offices Rachat d'offices |
17091218(01) |
| Les Etats approuvent la vente faite au sr de Mauconduit des offices de commissaires des saisies réelles et de receveurs des consignations de la partie de Guyenne du ressort du parlement de Toulouse, pour 15 500 l. au lieu de 25 000 l. demandées | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17091218(02) |
| Le syndic génér. Dodars consultera les registres du fermier Lavedan pour savoir en quoi consistent les droits de commissaire contrôleur aux saisies réelles de la partie de Guyenne ressortissant au parlement de Toulouse, afin de faire divers remboursements | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17100107(01) |
| Arrêt du 25/06/1709 qui réunit les offices de maires & lieut. de maires altern. aux anciens offices & aux villes qui les ont rachetés ; éd. de nov. 1704 & déclar. d'avr. 1708 obligeant les commun. qui ont acquis des offices à acheter des augment. de gages | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17100115(02) |
| Les seigneurs justiciers de la province devront rembourser à la province au 01/07/1710 35 l. pour le prix de la réunion des offices de gruyers à leurs justices, faute de quoi ils devront payer la taxe entière fixée par le Conseil | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17100120(08) |
| Les syndics généraux passeront des contrats avec Béziers et Agde pour leur rembourser leurs offices de procureur du roi sous forme d'un capital au denier vingt | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17100121(04) |
| La somme de 18 150 l., seconde moitié de celle de 36 300 l. à quoi revient la finance et les 2 s./l. pour la suppression des offices d'inspecteur des bâtiments, sera allouée au compte de Pennautier | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17110109(02) |
| Les E. offrent 100 000 l. pour supprimer les off. de procureurs du roi, greffiers & commiss. de police alternatifs, payables au traitant en 2 ans par les villes qui ont acheté les off. anciens, les gages dûs par le roi étant à la disposition du traitant | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17110127(04) |
| Modalité de règlement par les villes de la province de la somme de 120 000 l. et les 2 s./l. dus au traitant du rachat des offices de contrôleur des octrois, avec des instructions particulières pour Nîmes, Alès et Toulouse qui doivent encore des sommes | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17111205(03) |
| Le sieur Alaux, pourvu de l'office de procureur du roi de la ville d'Agde, qui n'a pas voulu accepter le remboursement qui lui a été proposé par les syndics généraux, sera remboursé par paiement annuel de ses gages | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17121212(01) |
| Arrêts du Conseil : du 08/03/1712 acceptant l'offre des Etats pour l'abonnement des offices de lieut. gén. de police, proc. du roi et greffiers de police ; du 12/04/1712 acceptant celle pour la suppression des offices d'avocats du roi des hôtels de ville | Action royale |
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Offices Rachat d'offices |
17121219(05) |
| Le synd. gén. sollicitera un édit pour la suppress. ou réunion de div. offices : proc. gén. & 2 substituts au bureau des commiss. du roi, lieut. gén. de police alternatifs, avoc. du roi des hôtels de ville & sièges de police (total : 270 000 l. + 2 s./l.) | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17121219(06) |
| On paiera 8 629 l. 19 s. 2 d. au traitant des offices de contrôleurs des octrois des villes pour les intérêts des sommes dues par Toulouse et certains diocèses à cause de l'abonnement de 132 000 l. payables en deux années | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17130104(01) |
| Les E. rachètent 20 000 l. les off. de trés. des arts & métiers, avec des attributions fournies par 4 l. par maître ayant ouvert boutique depuis le 13/08/1710, 4 l. par prévôt ou synd. élu, 13 s. 8 d. par brevet d'apprent.. & 40 s. payés par les artisans | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17130104(02) |
| Le contr. gén. Desmarets a écrit en avril pour refuser 120 000 l. offerts pour le rachat d'offices liés à l'admin. des villes, une 2e fois pour demander 300 000 l. & une 3e fois le 27/12/1712 pour accepter de déduire des sommes versées par les communautés | Action royale |
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Offices Rachat d'offices |
17130104(02) |
| Pour le rachat d'une vingtaine d'offices invendus liés à l'admin. des villes, créés par édits de mars 1709 & avril 1710, les E. portent leur offre de 120 000 l. à 300 000 l., selon le vœu du roi, avec déduction des sommes déjà versées par les communautés | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17130107(02) |
| Pour remédier aux désordres suscités par la création récente de multiples offices, dont les uns sont vendus & les autres non, les Etats décident d'imposer la somme globale de 523 600 l. pour les racheter, à répartir en tenant compte des sommes déjà payées | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17180205(01) |
| Les Etats sont déchargés par le roi des sommes demandées par le traitant des offices de commissaires aux prisées et par celui des offices de commissaires et greffiers aux inventaires | Action royale |
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Offices Rachat d'offices |
17180207(04) |
| Remboursement au sr Faure, ci-devant procureur du roi de la ville de Tournon, de la finance de son office (2 481 l.), conformément à la délibération du 18/01/1708, et des intérêts de cette somme depuis 1709 (1 116 l. 9 s.) | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17190127(02) |
| Refus de racheter aux acquéreurs qui n'ont pas encore été remboursés les offices de procureur du roi des villes et communautés supprimés par le roi en juin 1717, ce remboursement n'ayant plus lieu d'être effectué après cette suppression | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17210210(03) |
| Les Etats accordent 3 000 l. (au lieu des 15 000 l. demandées) au sieur Paul, acquéreur des offices de trésoriers des octrois créés par édit d'août 1705, pour sa participation aux frais de rachat de ces offices (traité entre lui & la prov. du 08/01/1708) | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17540307(02) |
| Pouvoir donné aux syndics généraux d'empruter les sommes nécessaires au financement du rachat des offices municipaux créés par édit de 11/1733 et non encore levés | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17540307(02) |
| Les députés à la cour sont chargés de négocier le prix (en s'informant. auprès des synd. des dioc.) des offices municipaux (créés par édit du 11/1733) non encore levés à racheter par la province et les moyens d'acquitter la dépense (équivalent et emprunt) | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17580112(02) |
| Joubert informe l'assemblée que l'arrêt de mai 1757 exempte le Languedoc de l'exécution de l'édit du 28/02/1755 concernant les offices de procureur du roi aux Hôtels de police (rachetés par les Etats et les communautés) | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17781203(11) |
| Arrêt à poursuivre au Conseil : parmi les commun. autorisées à racheter leurs offices de procureur du roi à l'hôtel de ville ou à la police, seules celles où la justice est royale pourront en nommer un, les autres garderont leur procureur seigneurial | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17781203(11) |
| Arrêt du Conseil du 27/10/1774 rendu sur le rachat fait par la province des offices municipaux nouvellement créés par édit de novembre 1771 ; l'article 15 concerne ceux de procureur aux hôtels de ville et bureaux de police | Action royale |
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Offices Rachat d'offices |
17890216(03) |
| Pour soulager les villes figurant sur la liste établie en 1774, susceptibles d'avoir des offices munic. & de payer les intérêts de l'emprunt pour le rachat, les E. décident d'affecter au rembours. les sommes qu'elles ont versé en trop (51 478 l. 14 s.) | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17890216(03) |
| Traité de 1774 avec le roi pour le rachat des offices munic. : 2 500 000 l. versés pour les offices non acquis, rachat des autres, liste (autor. par arrêt du 27/10/1774) des commun. susceptibles de ces off., intér. payés par celles ayant des fonds libres | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17890216(03) |
| Les intérêts de la finance des offices munic. rachetés en 1774 payés par les villes qui en sont susceptibles ont été surévalués en prévision du 100e denier fixé en 1785 ; il reste encore un excédent annuel de 1 287 l. 6 d. (il sera affecté au rembours.) | Action des Etats |