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Délibération 17590301(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17590301(07) |
| CODE de la session |
17590125 |
| Date |
01/03/1759 |
| Cote de la source |
C 7516 |
| Folio |
192r-195r |
| Espace occupé |
6,2 p. |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Nismes a dit qu'il a été procédé dans le cours de l'année à la vérification de plusieurs registres des emprunts qui n'auroient pu l'être encore, et qu'on en a fait la comparaison avec les états d'intérêts des mêmes emprunts, qui par ce moyen se trouvent conformes.
Que ceux qui ont demandé le plus de soin et de détail sont les registres du premier emprunt de trois millions cinquante mille livres, fait en 1721, et d'un pareil emprunt fait en 1722 pour rembourser le Sieur Bonnier des avances par lui faites en argent à la place des billets de banque qui étoient dans la caisse de la province, avec la condition de rehausser au denier vingt pareille somme dont la rente avoit été réduite à trois pour cent. Que lors de ces emprunts, il avoit été fait un registre pour chacun d'eux, et des cahiers de supplément pour les parties rehaussées, et que ce rehaussement avoit mis quelque confusion dans ces deux emprunts, d'autant plus que les nouveaux prêts et les parties rehaussées n'appartiennent pas souvent à la même personne, de sorte qu'il a paru indispensable après avoir mis en ordre tous les articles de rehaussement d'intérêts qui subsistent, de former un registre pour chacun de ces emprunts, lequel contiendra tous les contrats des dits emprunts aussi bien que tous les articles qui ont été rehaussés au moyen des nouveaux prêts.
Qu'il a été également procédé à l'examen et vérification de l'emprunt fait en 1678, à raison du dédommagement qui était dû par rapport aux terres prises pour l'emplacement du canal et des rigoles et pour la chaume des moulins, et que ce registre a également besoin d'être renouvelé.
Qu'il en est de même du registre de l'emprunt fait en 1718 pour les diocèses de Narbonne, d'Albi et de Lavaur, lequel doit aussy être renouvelé, et sera composé de fort peu d'articles comme celui dont on vient de parler immédiatement.
Que le même examen a été fait à l'égard des autres emprunts, savoir
En 1721 pour rembourser les créanciers qui n'avoient pas voulu réduire leur rente.
En 1724 pour le rachat des charges municipales.
En 1725 et 1729 pour le remboursement du feu Sr. Bonnier.
En 1744 pour la levée du régiment des dragons de Septimanie.
En 1748 pour la dépense des fourrages fournis à l'armée de l'Espagne.
Qu'independamment de ce travail, il en a été fait un autre pour changer un grand nombre de parties sous le nom de créanciers actuels en vertu des titres qu'ils ont été avertis de rapporter, mais que cette opération n'est pas encore achevée en entier, ce qui ne peut venir que de la facilité que l'on a de payer les rentes aux créanciers actuels qui sont connus, sans les obliger de rapporter les titres qui leur ont transféré la propriété des dits contrats, que cette facilité n'expose la Province à aucun risque, parce que les créanciers à l'égard desquels on veut bien l'avoir sont connus pour les successeurs ou representant les créanciers originaires, mais que cependant elle est contraire à l'ordre qui doit être observé dans les états des dettes et dans les mandements, et qu'il a paru necessaire, en se conformant à la deliberation du 16 novembre 1756, d'obliger tous ces créanciers de rapporter leurs titres de propriété et de recommander au trésorier de suspendre le payement des intérêts, jusqu'à ce qu'ils y ayent satisfait.
Que MM. les commissaires ont au surplus continué de décharger sur les différents états ou registres des emprunts faits pour le compte du Roy, et sur celui de l'emprunt de quatre millions qui regarde la Province, les contrats qui ont été remboursés en vertu de lotteries tirées sur chacun de ces emprunts le 12 Janvier 1758, et que cette même opération sera continuée pour les contrats qui seront tirés aux lotteries suivantes, soit par le bureau des recrues, soit par la commission, jusqu'à ce que le travail sur les états des dettes soit achevé, par la confection du nouveau registre des anciennes rentes cy devant ordonné par les états et de ceux dont il a été parlé dans ce rapport.
De sorte que MM. commissaires ont cru devoir proposer à l'assemblée de délibérer, en approuvant ce qui a été fait par MM. les commissaires, d'ordonner :
1. Qu'il sera fait un nouveau registre des anciennes rentes, conformément à ce qui a été déjà ordonné par la délibération du 16 novembre 1756, qu'il en sera fait aussy un nouveau pour chacun des deux emprunts de trois millions cinquante mille livres, chacun faits en 1721 et 1722 pour rembourser le feu Sieur Bonnier, contenant tant les capitaux des dits emprunts que les capitaux des anciennes rentes réduites à trois pour cent dont l'intérêt a été rehaussé au moyen des dits contrats.
Qu'il sera fait enfin un nouveau registre pour l'emprunt fait en 1678 pour la chaume des moulins, et un autre pour l'emprunt fait en 1718 pour les dioceses de Narbonne, d'Alby et de Lavaur, lesquels registres seront faits en la forme qui sera determinée par MM. les commissaires.
2. Qu'il sera procédé chaque année, sur les emprunts pour l'extinction desquels on tire chaque année des lotteries, à la décharge des contrats qui auront été tirés et remboursés, à laquelle decharge il sera procédé soit par les bureaux des recrues, soit par la commission jusqu'à ce que le travail commencé sur l'état des dettes soit achevé. Et a l'égard de la décharge des remboursements faits par lotterie avant l'année 1740 sur les anciennes rentes, la deliberation du 16 novembre sera exécutée.
3. Enfin que la même deliberation et règlement en ce qui regarde les précautions à prendre pour connoitre les créanciers actuels sous le nom desquels les mandements doivent être expédiés sera exécutée selon la forme et teneur, et en conséquence qu'il sera recommandé au trésorier, à l'égard des créanciers qui depuis ce règlement n'ont point justifié de titre de propriété des dits contrats, de suspendre le payement des dites rentes ou intérêts, jusqu'à ce qu'ils y ayent satisfait, ce qui a été délibéré de même.
| Opérations de crédit |
17590301(07) |
| Emprunts de la province |
| On fera de nouveaux registres : anciennes rentes, emprunts de 1678 et 1718, ceux de 1721 et 1722 (remboursement de Bonnier) ; on déchargera les contrats remboursés par loterie ; on cherchera à connaître les créanciers actuels |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Opérations de crédit |
17590301(07) |
| Emprunts de la province |
| Les Etats rappellent la liste des emprunts faits par la province depuis 1678, dans un but de rationalisation |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Opérations de crédit |
17590301(07) |
| Prêts |
| On déchargera les contrats des emprunts faits pour le compte du roi lorsqu'ils ont été remboursés par loterie |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Gestion comptable |
17590301(07) |
| Rationalisation |
| Les Etats décident de mettre à jour les registres des emprunts faits par la province pour elle ou pour le compte du roi et d'en faire de nouveaux pour clarifier l'état des dettes et limiter les risques |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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