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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
16490720(01) |
| Décharge est donnée au syndic Lamamye de la remise d'actes fournis par Pennautier, relatifs au traité (1648) entre celui-ci et la province et en particulier à l'augmentation de gages payée par le roi depuis 1635 et maintenant payée par la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
16491122(08) |
| Les officiers du pays continueront à jouir des gages et vacations dont ils jouissent à présent ; les augmentations dont ils ont bénéficié depuis 1632 leur demeurent acquises | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
16790110(02) |
| Les Etats accordent, sur le rapport favorable de l'archevêque de Toulouse, une augmentation de 200 l. au sr Sincère, huissier de l'assemblée (ses appointements passent de 800 à 1 000 l.) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
16800113(02) |
| Pour rembourser Fieubet Caumont, agent de la prov. démissionnaire, les E. payeront 20 000 l. & Pujol, greffier, 20 000 l.; celui-ci exercera la charge pour 2 000 l./an ( contre 3 000 à Fieubet) ; à sa mort, la prov. ne paiera que 12 000 l. à ses héritiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
16801220(004) |
| Sur propos. de l'év. de Lavaur, présid. au bureau des comptes, on alloue aux greffiers Guilleminet & Mariotte, qui servent la prov. avec fidélité, 1 000 l. par an comme aux synd. gén., pour payer leurs clercs & leurs frais divers dont ils rendront compte | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17130116(11) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde 600 livres au sieur Geoffroy, inspecteur des travaux ordonnés par elle, pour les frais de ses voyages et vacations | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17210303(09) |
| Augmentation de 1 200 à 1 500 l., pour une durée de trois ans, des appointements du sieur Migioulle, inspecteur des manufactures du Gévaudan, qui est constamment en voyage pour ses inspections | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17481205(03) |
| Autorisation au diocèse d'Agde d'imposer annuellement 300 l. pour augmenter les gages du greffier de l'assiette, dont le travail est accru du fait qu'il n'y a pas de syndic | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17481221(02) |
| Salaires accordés aux sieurs Cabannes, Ginieys et Servel pour les journées employées à vérifier les registres consulaires d'étape dans les trois sénéchaussées, et frais de reliure et de port des registres | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17521123(05) |
| Réduction à 1 000 l. des appointements du sr Pailhoux fils, succédant à son père comme inspecteur des manufactures (celui-ci avait 2 000 l. et son prédécesseur, le sieur Goudard 1 500 l.) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17521123(08) |
| Imposition des salaires dus pour les journées de trois agents qui ont vérifié les registres consulaires des lieux d'étape de 1752 dans chacune des 3 sénéchaussées et des frais de reliure et de port des registres | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17521128(02) |
| Le sr Valoubière, 1er huissier des Etats, âgé, est admis à cesser ses fonctions avec des appointements de 1 200 l. (sur 1 400) ; les 200 l. restantes seront perçues par son successeur, le sr Lesueur, qui aura en outre la moitié des gages du 2nd huissier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17540227(11) |
| La sénéch. de Toulouse ajoute aux appointements (600 l.) du sieur de Saget, directeur des travaux publics, 400 l. dont jouissait le sieur Tourmelon, ancien inspecteur de la sénéch., ce qui les porte à 1 000 l. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17580128(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne augmente de 1 500 l. à 3 000 l. les appointements du sieur Garipuy, directeur des travaux de la sénéchaussée, dont les occupations ont doublé, à condition qu'il vienne habiter Narbonne avec sa famille | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17781205(25) |
| Les appointements de Garipuy, chargé par le nouveau règlement des "travaux publics compris dans l'administration seule des Etats" de Sète, des graus d'Agde & de La Nouvelle, et de Grangent, chargé du canal des Etangs, sont augmentés de 1 500 & de 1 000 l. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17820103(12) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à augmenter de 2 000 à 3 000 l. les appointements de son directeur et de son inspecteur des travaux publics, eu égard au nombre de chemins qu'ils doivent inspecter | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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17821228(37) |
| Appointements des nouveaux directeurs Ducros et Saget : 3 000 l. des Etats + 3 000 l. des sénéchaussées + 1 200 l. (dessinateurs & port de lettres) ; O'Farell perçoit les mêmes, sauf les 3 000 l. de la sén. de Beaucaire dont son département a été distrait | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17821228(37) |
| Au sujet des appointements des nouveaux directeurs Ducros, Saget & O'Farell, l'archevêque de Toulouse estime qu'il ne convient pas de les payer à l'ouvrage mais qu'il est "plus naturel" de les payer "en bloc" par année | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17871222(11) |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à augmenter les appointements de son inspecteur des travaux de 900 à 1 000 l. en raison de la vérification qu'il a faite des casernes et des rigoles du canal | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17871222(12) |
| Les Etats rejettent la demande du diocèse d'Alet d'augmenter de 1 000 à 1 200 l. les appointements de son inspecteur des travaux publics dont l'augmentation de la charge de travail ne leur a pas paru prouvée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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17871222(13) |
| Le diocèse de Limoux est autorisé à porter de 300 à 400 l. les gages du porteur de lettres de Limoux à Carcassonne, qui assure aussi le service d'une voiture publique infiniment commode pour le transport des voyageurs et celui des marchandises | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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17871231(34) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à porter de 300 à 500 livres (et non à 600 comme il le demandait) le "traitement", "honoraires" ou "gages" de son greffier, en raison de l'augmentation des denrées et de l'extension de ses occupations | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17880114(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 3 000 l. pour les appointements du sieur Ducros et 1 500 l. pour ceux du sieur Bonnavialle, son suppléant, pour la conduite de ses ouvrages | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17890127(08) |
| Les Etats refusent de nouveau au diocèse d'Alet d'augmenter de 200 l. les appointements de 1 000 l. de son inspecteur des travaux publics, malgré la description détaillée des tâches supplémentaires qui sont à sa charge | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17890215(08) |
| La sénéchaussée de Carcassonne accorde 3 000 l. au directeur Ducros pour ses appointements de l'année 1788 et 1 500 l. au sieur Bonnavialle, chargé de le suppléer | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |