AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations

Catégorie "Salins et sel"



Economie
Salins et sel
16530331(04)
Le charroi du sel vers Castres a enchéri à cause de la maladie contagieuse de Narbonne et Béziers Action des Etats

Economie
Salins et sel
16891126(03)
Plaintes des habitants à propos de la mauvaise qualité du sel vendu dans les greniers publics et de sa mesure frauduleuse Action des Etats

Economie
Salins et sel
16891126(04)
Le fermier des gabelles empêche les voituriers de fournir le Haut-Languedoc avec du sel de Peccais et n'y porte que du sel de Narbonne "qui n'est pas si bon" et dont la consommation devient par là beaucoup plus grande Action des Etats

Economie
Salins et sel
16901106(01)
Renouvellement de la délibération du 26/11/1689 au sujet des plaintes quant à la mauvaise qualité du sel des greniers du roi ; les syndics généraux rassembleront ces plaintes pour les remettre à l'intendant Action des Etats

Economie
Salins et sel
16901202(05)
Le sieur de Montbel demandera l'augmentation de la production de sel de Sigean, Peirat et Mandirat pour obliger le fermier des gabelles à ne se servir que de sel entreposé selon les règlements Action des Etats

Economie
Salins et sel
17210227(04)
Le transport du sel de Peccais ne pouvant plus se faire par le Rhône à cause de la contagion et devant se faire par terre de Lunel à Pont-Saint-Esprit, les diocèses de Nîmes et d'Uzès doivent mettre incessamment les chemins en état Action des Etats

Economie
Salins et sel
17781205(01)
Les Etats approuvent le projet de confier à une compagnie de négociants l'établissement de salins sur la plage de Sète à Agde et la commercialisation de la production vers l'étranger Action des Etats

Economie
Salins et sel
17781207(04)
Demande de remise en faveur de Mireval, dont l'insalubrité a fait fuir une partie des habitants (550 l. en non-valeur s/1 504 l. d'allivrement) et qui supporte en plus l'allivrement de la saline détruite depuis l'établissement des gabelles (900 sétérées) Action des Etats

Economie
Salins et sel
17791231(04)
Les propriétaires des salins ont présenté deux mémoires demandant que le nouveau canal de Sète à Agde soit construit dans l'étang et non sur la plage et proposant de prendre en charge les travaux Action des Etats

Economie
Salins et sel
17801221(01)
Les proprétaires des salins de l'étang de Thau demandent, et obtiennent, que le tracé du canal de navigation de Sète à Agde soit reporté au-delà du fossé d'enceinte qu'ils ont tracé pour englober l'espace nécessaire à la formation du sel Action des Etats