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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Catégorie "Tabac"



Domaine
Tabac
17081214(01)
Arrêt du Conseil d'août 1708 interdisant les visites du fermier du tabac au pont de Castelnau près de Montpellier, sous peine pour les commis d'avoir à dédommager les voituriers du retard pris à cause de la recherche Action royale

Economie
Tabac
16610323(03)
Le traitant Pierre de Montfaucon a obtenu par lettres patentes d'avril 1660 le monopole des ventes des "pipes" de tabac dans le royaume, ce qui ôte aux marchands de la province la liberté de continuer ce commerce & aux habitants "un plaisir innocent" Action des Etats

Economie
Tabac
16610406(03)
Les commis de la douane de Lyon et de la foraine établis à Narbonne ont quadruplé les droits levés sur le tabac, si bien que le négoce s'en tarit et que la province se trouve privée du secours considérable qu'elle en tirait Action des Etats