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Impôts Taillon |
16590228(01) |
| Les sommes exigées par les trésoriers de F. du recev. des tailles au dioc. de Toulouse pour abonder le fonds des charges locales du taillon de la généralité pour 1657 & 1658 ne seront pas payées mais seront consignées entre les mains du trés. de la Bourse | Action des Etats |
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Impôts Taillon |
16590317(04) |
| Les Etats autorisent Le Secq a remettre les 71 574 l. 17 s. 6 d., restant de l'imposition du taillon, distraction faite du remboursement de Montmoulon et des gages des receveurs (93 119 l.), au fermier des gabelles pour le payement de personnes assignées | Action des Etats |
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Impôts Taillon |
16591215(02) |
| Les Etats refusent d'indemniser 2 commis à la recette du taillon de la général. de Toulouse pour le manque à gagner subi en 1657 et 1658, Toulouse étant déchargée depuis 1650, tant que les receveurs du taillon ne paieront pas leur dû au trés. de la Bourse | Action des Etats |
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Impôts Taillon |
16591215(02) |
| Arrêt du Conseil du 15/11/1659 obligeant 2 commis à la recette générale du taillon de la généralité de Toulouse à restituer l'indemnité reçue à cause du manque à gagner subi en 1657 et 1658 du fait de la décharge du taillon obtenue par Toulouse en 1650 | Action royale |
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Impôts Taillon |
16591226(01) |
| Les Etats renvoient au Conseil les 2 commis à la recette du taillon de la génér. de Toulouse qui demandent le remboursement du manque à gagner dû à l'exemption de Toulouse ; la somme pourra être prise sur le fonds destiné à rembourser Montmoulon, traitant | Action des Etats |
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Impôts Taillon |
16591227(22) |
| Par la déclaration de 1659 confirmant la révocation de l'édit de Béziers, le roi révoque l'édit du 24/04/1657, qui portait le taillon à 312 500 l. et réclamait des arrérages depuis 1649 (soit 1 427 814 l.) | Action royale |
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Impôts Taillon |
16610323(04) |
| Les E. autorisent, comme le 16/12/1659, les receveurs du taillon à prélever sur le remboursem. de Montmoulon, qui a prêté au roi 300 000 l. remboursables sur le taillon, les 4 888 l. de Toulouse, exempte ; on demandera au Conseil de proroger sa jouissance | Action des Etats |
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Impôts Taillon |
16610323(04) |
| Le synd. gén. & les députés en Cour solliciteront un arrêt du Conseil prorogeant la jouissance du taillon par Montmoulon (qui a prêté 300 000 l. au roi sous la caution de la prov.) pour compenser le prélèvement de 4 888 l., quotité de Toulouse, exempte | Action des Etats |
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Impôts Taillon |
16901207(09) |
| Sur requête des receveurs partic. du taillon, les E. ordonnent aux assiettes de leur rembourser l'avance du 1er terme de 1690 à raison de 2% ; le paiement du 6e des impos. de 1691 délibéré le 06/12 leur servira de fonds pour le 1er terme à payer le 15 mai | Action des Etats |