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Impôts Taxes extraordinaires |
16480311(02) |
| Le syndic du Vivarais se plaint du subside de 2 sols par minot de sel vendu dans les greniers du Vivarais, levé depuis quelque temps pour les réparations des murailles de Pont-Saint-Esprit, le Vivarais n'y étant pas tenu | Action des Etats |
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Impôts Taxes extraordinaires |
16490804(02) |
| Edits non vérifiés doublant le sceau des expéditions des tribunaux royaux et établissant de nouveaux droits de présentation pour les assignations qui y sont données, "qui tournent à la foule du peuple" | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
16491119(05) |
| Arrêt du Conseil du 02/09/1649 obtenu par le fermier du droit de 10 s. par quintal de fer et 20 s. par quintal d'acier pour qu'il continue à percevoir ce droit | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
16501122(01) |
| Arrêt de la cour des Comptes, Aides et Finances du 19/11/1650 portant défense au fermier des gabelles de Languedoc de continuer la levée de la crue de 7 s. 6 d. sur chaque minot de sel qui se vend dans l'étendue de sa ferme | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
16501126(01) |
| Joubert a fait signifier au fermier des gabelles l'arrêt de la CCAF du 19/11/1650 lui défendant de continuer de lever la crue de 7 s. 6 d. sur chaque minot de sel qui se vend dans la province, ainsi qu'au commis par les trésoriers de France à cette levée | Action des Etats |
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Impôts Taxes extraordinaires |
16510108(05) |
| Les Etats demandent la révocation de l'édit qui crée un subside de 2 s./l. sur les épices des présidiaux pour les receveurs de ces épices, contraire à la déclaration du roi du 22/10/1648 et à l'arrêt du parlement de Toulouse de 1649 | Action des Etats |
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Impôts Taxes extraordinaires |
16530404(03) |
| Les commissaires du roi disent que le moyen le plus sûr de faire sortir les gens de guerre de la province est de leur accorder 400 000 l. en deniers comptants ; ceux qui ne pourront partir immédiatement seront logés dans les auberges en payant | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
16610219(03) |
| Les commissaires du roi demandent aux Etats de consentir à une crue d'un écu par minot de sel | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
16610310(03) |
| Arrêt du Conseil instituant une taxe de confirmation d'hérédité, que des traitants veulent percevoir sur les receveurs des 22 diocèses, bien qu'il n'ait pas été enregistré dans les cours souveraines de la province | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
16610330(02) |
| Deux taxes ont été créées depuis peu sur les offices des trésoriers de France de Montpellier qui leur emportent tous leurs gages | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
16911213(01) |
| Basville transmet l'ordre du roi demandant à la prov. de payer aux propr. le prix (11 705 l) des maisons abattues à Pont-Saint-Esprit pour les fortific. de la citadelle; si elle ne verse que l'intérêt, elle doit leur passer des obligations pour le capital | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
16911214(04) |
| Déclaration du 24/07/1691 augmentant les taxes sur le papier et parchemin timbré servant aux actes de justice ou aux actes notariés | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
16921219(01) |
| Edit de 12/1691 (enregistré au parl. de Toulouse le 13/02/1692) révoquant celui de septembre 1690 sur les taxes portant sur les terres données "en assise ou assignat": les possesseurs de ces terres continueront à en jouir | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
16930102(02) |
| Le roi oblige les Etats à payer 14 282 l. pour le prix des maisons démolies lors de la construction de la citadelle du Saint-Esprit, bien qu'ils aient estimé avoir suffisamment payé avec les 12 000 l. annuelles qu'ils donnent pour les fortifications | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
16930110(04) |
| Les Etats, ayant obtenu du roi la révocation de plusieurs édits contraires aux usages de la province, accordent au roi 200 000 L | Action des Etats |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17081231(01) |
| Marchandage : les commissaires des affaires extraordinaires examineront la proposition du contrôleur général de porter à 600 000 l. le "rachat de plusieurs édits", au lieu des 315 000 l. proposées par les Etats | Action des Etats |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17081231(01) |
| Proposition du contrôleur général de porter à 600 000 l. le "rachat de plusieurs édits", au lieu des 315 000 l. proposées par les Etats | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17090102(02) |
| Décision d'augmenter à hauteur de 400 000 l. et 2 s. pour livre l'offre faite au roi pour le rachat de diverses "recherches", ce qui "seroit incomparablement plus avantageux" qu'un recouvrement fait à la rigueur | Action des Etats |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17100107(01) |
| Mémoire remis par Basville pour proposer aux Etats de racheter 6 "affaires extraordinaires" (création ou rachat d'offices, doublement des droits de voiture et de péage tant par terre que par eau) | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17100107(01) |
| Déclarations du 29/12/1708 et du 30/03/1709 doublant les droits de péages, bacs, etc., tant sur eau que sur terre pendant 7 ans à partir du 01/03/1709 | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17101206(01) |
| Edit du roi de septembre 1710 portant création d'un doublement des octrois et établissant des octrois dans les villes murées qui n'en ont pas | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17101209(04) |
| Après que le roi ait accordé 15 000 l. sur le don gratuit pour armer deux pinks afin de protéger la côte, un arrêt du Conseil instaure un droit sur les navires de commerce de 20 s./tonneau sur les navires chargés et 10 s./tonneau sur les navires vides | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17101212(01) |
| Les Etats offrent au roi 1 200 000 l. en billets ou assignations en 2 paiements pour racheter le doublement des anciens octrois des villes et lieux et l'établissement de ce droit dans les villes qui n'en avaient pas, car il serait très onéreux à la prov. | Action des Etats |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17101212(01) |
| La déclaration du roi du 07/10/1710 "autorise" l'édit de septembre 1710 ordonnant qu'il sera levé un droit de doublement d'octroi dans les villes où ils sont établis et créant ce même droit dans les autres | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17101217(02) |
| Arrêt du Conseil du 27/08/1710 instaurant un droit sur les bâtiments entrant à Sète, Agde et La Nouvelle pour financer l'armement de deux bâtiments destinés à la défense de la côte | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17110102(01) |
| Les E. acceptent d'emprunter, conformément à leur délibérat. du 12/12/1710, 1 200 000 l. en billets de monnaie pour racheter le doublement des octrois des villes & consentent à payer la somme dans le cours de l'année comme le veut Desmarets & non en 1712 | Action des Etats |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17110105(03) |
| Marchandage : les Etats offrent 40 000 l. et 2 s./l. (au lieu de 130 000 l. demandées par le roi) pour le rachat de la taxe sur le commerce des vins, eaux-de-vie et autres liqueurs créée par édit de janvier 1710 | Action des Etats |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17110105(03) |
| Edit de janvier 1710 créant une taxe sur le commerce des vins, eaux-de-vie et autres liqueurs ; les instructions du roi demandent aux Etats de payer 130 000 l. pour la suppression de cet édit | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17110113(02) |
| Le roi a accepté l'offre des Etats de 1 200 000 l. pour le doublement des droits d'octroi des villes et lieux de la province | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17110127(09) |
| Edit de mars 1710 instituant des taxes sur les bien aisés | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17110127(10) |
| Marchandage : le roi ayant refusé d'accepter les 40 000 l. offertes par les Etats pour la suppression de la taxe sur les marchands de vin, ils offrent les 50 000 l. que demande le roi et les 2 s./l. | Action des Etats |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17110127(10) |
| Desmarets a écrit à l'archevêque de Narbonne que l'offre de 40 000 l. faite par les Etats pour la suppression des taxes sur les marchands de vin a été refusée par le roi et qu'il se contenterait de 50 000 l. | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17111207(03) |
| Arrêt du Conseil du 14/04/1711 : le roi accepte l'offre de 1 200 000 l. faite par les Etats pour décharger la province du doublement des octrois et subventions et assigne les sommes empruntées sur la ferme de 2 d./livre de viande de boucherie | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17111207(04) |
| Arrêt du Conseil du 10/03/1711 révoquant, à la demande des E. (délib. du 27/01/1711), l'édit de janv. 1710 qui obligeait les commerçants en vins & liqueurs à prendre des lettres de permission ; les Etats feront payer aux marchands les 50 000 l. offertes | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17111222(01) |
| Arrêt du Conseil du 19/05/1711 confirmant celui du 26/07/1707, déclarant que la province a payé 100 000 l. pour que ses villes et lieux soient déchargés de l'exécution de l'édit de juillet 1706 sur les lettres de bourgeoisie | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17180214(05) |
| Arrêt du Conseil du 17/04/1717 établissant des droits de contrôle des actes de nomination consulaire selon un tarif arrêté le 20/03/1708 | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17190123(02) |
| Le régent souhaite que les Etats accordent 4 000 l. pour réparer le collège de la médecine et la maison du Jardin des Plantes | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17190210(02) |
| Déclaration du 23/01/1719 et mémoire de l'intendant Bernage portant sur le doublement des octrois au profit du roi (profit attendu : 160 000 l. par an) | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17190217(03) |
| Levée de 2 crues sur le sel (10 s./minot par édit d'avril 1705 et 3 s./minot par édit de déc. 1705) puis suppression (déclaration et édit de juillet et décembre 1716) | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17481219(01) |
| Le roi, par instruction supplém., demande 500 000 l. aux Etats en 8 ans (62 500 l/an) pour continuer en Languedoc la route Clermont/Le Puy; il nommera et paiera l'ingénieur qui dirigera les ouvrages ; le projet sera exécuté sous le contrôle de l'intendant | Action royale |
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Impôts Taxes extraordinaires |
17540307(08) |
| A la suite de plaintes des officiers de régiments de cavalerie et de dragons logés dans la province sur la cherté des fourrages, le roi consentirait à une augmentation de 2 sols par ration et demande aux Etats une augmentation de leur part de 4 sols | Action royale |