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Economie Transport de voyageurs |
16630129(12) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 1 133 l. 6 s. 8 d. faisant avec les 400 l. de préciput du diocèse de Rieux le dernier tiers de 4 600 l., montant du bail de la construction du pont de Montesquieu-Volvestre | Action des Etats |
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Economie Transport de voyageurs |
17180205(03) |
| Les Etats ne donneront rien aux intéressés à l'établissem. de diligences entre Montpellier, Marseille et Lyon ; on poursuivra un arrêt au Conseil leur défendant d'empêcher les conducteurs de chaises et litières de transporter les bagages de leurs clients | Action des Etats |
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Economie Transport de voyageurs |
17610105(03) |
| Les Etats s'opposent à l'exécution du bail passé avec les entrepreneurs des carrosses et messageries de Montpellier à Toulouse & Perpignan comme contraire à la liberté et au bien du service public qui permet à chacun de se fournir en voitures de gré à gré | Action des Etats |
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Economie Transport de voyageurs |
17871222(13) |
| Le diocèse de Limoux est autorisé à porter de 300 à 400 l. les gages du porteur de lettres de Limoux à Carcassonne, qui assure aussi le service d'une voiture publique infiniment commode pour le transport des voyageurs et celui des marchandises | Action des Etats |