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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
16480305(12) |
| Les députés en Cour suplieront le roi d'ordonner que les 30 000 l. dont il vient d'accorder aux Etats la disposition pour la répar. des ponts sur les 40 000 imposées annuellement soient versées au trés. de la Bourse, en attendant les 10 000 l. restantes | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
16480508(01) |
| Les députés en Cour solliciteront un arrêt portant que les 30 000 l. attribuées à la province pour les réparations des ponts seront ôtées des 40 000 l. imposées annuellement et permettant à la prov. de pourvoir à ces réparations selon ses anciennes formes | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
16501109(01) |
| Le roi sera supplié, par un art. du cahier, de donner une permission générale & perpétuelle pour les impositions destinées à la construction & réparation des ponts dans chaque sénéchauss., qui seraient accordées par ses commiss. sur présentation de devis | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
16610223(01) |
| Le roi sera supplié d'interdire aux trésoriers de France de Montpellier et aux officiers de la Table de Marbre de Toulouse d'avoir la connaissance des réparations à faire aux chemins, qui appartient à la province | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
16620307(05) |
| Condition 10 du don gratuit : que les commissaires du roi procèdent avec ceux des Etats en 1662 aux réparations à faire au pont du Saint-Esprit sur le fonds destiné par l'avis donné par les Etats le 26/03/1661 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
16630127(01) |
| Condition 3 du don gratuit : que l'adjudication des réparations du pont du Saint-Esprit soit faite conjointement par les commissaires du roi et ceux des Etats | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
16930107(03) |
| Les députés à la cour supplieront le roi de décharger la province de la réparation d'un chemin servant au transport des bois pour les vaisseaux du roi, cette dépense incombant aux propriétaires ou aux acquéreurs des bois | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17171231(02) |
| Le régent sera supplié de débouter les héritiers de J. Brun de la demande d'indemnisation pour la démolition des ouvrages du canal de Beaucaire ordonnée par les E. en 1656, la prov. étant déchargée par une condit. du don grat. de 1658 & l'édit de 03/1658 | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17180117(03) |
| Le roi sera supplié de faire exécuter l'édit de 1658 par lequel la province est déchargée d'une demande de dédommagement des héritiers de Jacques Brun pour des pertes dues à la démolition des ouvrages du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17220226(01) |
| Le roi ayant demandé, par l'addition à ses instructions, que la prov. fasse réparer les chem. de Toulouse à St-Sulpice-La-Pointe & de Lunel à Pont-St-Esprit pour la voiture des sels, il sera supplié de consentir que les E. n'entrent pas dans cette dépense | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17220311(07) |
| Demande à faire dans le cahier de doléances : que les entrepreneurs des voitures des sels fassent réparer le chemin de Lunel à Pont-Saint-Esprit qu'ils ont détruit | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17220314(01) |
| Les dép. à la cour demanderont la révoc. de l'arrêt du Cons. renvoyant aux juges ordin. le différend entre le dioc. de Narbonne & Lafont, qui a détruit partie du chemin d'Armissan devant sa métairie, alors que l'intendant a ordonné de le remettre en état | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17481219(01) |
| Le roi sera supplié de donner des ordres pour la construction d'un pont sur l'Allier avant Brioude faute de quoi la route de communication qu'il veut faire construire entre le Languedoc et l'Auvergne serait souvent interrompue | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17540219(03) |
| Que le roi rende un arrêt pour obliger les généralités d'Auch et de Montauban à contribuer aux travaux des ponts de Toulouse et de Cazères, qui leur sont très utiles | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17540312(06) |
| Le roi sera supplié de permettre de financer le pont de Gignac et la route Soubès/La Pezade par la même crue sur le sel ordonnée pour la route Toulouse/Gaillac et qui doit servir pour la prolongation Gaillac/Tanus | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17590213(04) |
| Sur requête de Frontignan, les dép. à la cour sont chargés d'obtenir du roi des secours pour ouvrir des graus dans les communautés riveraines des étangs afin de rendre l'air salubre; cela conservera les habitants pour la culture, la marine & la garde-côte | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17590217(07) |
| Les députés à la cour doivent demander au roi un secours financier pour les ouvrages du pont d'Hérépian | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17590221(09) |
| Les députés à la cour doivent demander des secours au roi pour financer les ouvrages des avenues du pont d'Hérépian | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17590222(03) |
| Le roi est supplié d'accélérer la remise des fonds nécessaires pour l'entière exécution des ouvrages de la côte de Mayres, car leur interruption rendrait inutiles les travaux déjà commencés | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17590222(03) |
| Selon la lettre du contrôleur gén. de 1748, le roi doit financer les ingénieurs attachés à la constr. de la route d'Alès à l'Auvergne ; les Etats supplient le roi de tenir ses engagements & de rembourser l'avance faite par la prov. pour Pollard & Gendrier | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17591215(04) |
| Les députés à la cour feront des instances pour obtenir du roi un secours de 3 000 l. pour la communauté d'Hérépian pour achever les épis sous le pont au confluent de l'Orb et de la Mare | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17591215(08) |
| On suppliera le roi d'accorder un nouveau secours pour la dépense des ouvrages des chaussées du Vidourle | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17781119(12) |
| Les députés à la Cour solliciteront du roi la continuation du secours de 30 000 l. qu'il a accordé pour le pont d'Anduze | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17781121(02) |
| Le roi sera supplié de continuer ses secours jusqu'à concurrence de 30 000 l. pour parfaire les 60 000 l. promises pour la construction du pont de Lavaur | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17781201(07) |
| Le syndic général sollicitera un arrêt du Conseil portant défense de construire des maisons attenant au quai de La Voulte qui nuiraient à la vue du Rhône | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17781205(23) |
| Demande dans le cahier de doléances que soient continués les dons du roi pour les ouvrages de l'Aude, l'assèchement de l'étang de Capestang et pour plusieurs ponts dont celui de Salomon | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17781205(24) |
| Le syndic gén. sollicitera un arrêt du Conseil portant de 2 400 à 4 000 l. le préciput des diocèses pour la dépense de chaque pont construit à l'avenir (demandé par les sénéch. de Carcassonne et Toulouse, mais applicable aussi à celle de Beaucaire) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17791216(02) |
| Les députés à la Cour ont été chargés de demander au roi un secours de 30 000 l. pour les ouvrages du pont de la ville d'Anduze | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17791216(05) |
| Le roi sera supplié de faire acquitter les 30 000 l. restant à payer sur les 60 000 l. qu'il a promises pour la construction du pont de Lavaur | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17791231(03) |
| Que le roi remette aux Etats l'administration des routes d'Albi et de Lodève, mal gérées par les Ponts et Chaussées (et peut-être même celle des chemins des communautés), et la crue sur le sel qui sert à les financer (*13) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17800103(29) |
| Le roi sera supplié de continuer ses dons pour les ouvrages importants entrepris par les Etats, tels que ceux de l'Aude, l'assèchement de l'étang de Capestang et plusieurs ponts importants | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17801214(17) |
| Les députés à la cour poursuivront l'arrêt du Conseil concernant l'essartement de la forêt de l'Eguille pour construire la route de Revel à Carcassonne par Saissac et Montolieu | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17801228(03) |
| Que les Etats soient seuls chargés de la direction et de l'administration des routes vers le Rouergue et l'Auvergne par Albi et Millau, où les ingénieurs des Ponts et Chaussées ont fait des adjudications ni pressantes ni utiles | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17801229(02) |
| Les députés à la Cour demanderont que le roi participe pour la moitié des dépenses des travaux d'aménagement de l'Aude | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17811215(18) |
| Les députés à la Cour solliciteront un secours en faveur de la communauté du Lac pour les ouvrages qui sont à sa charge (digue contre les inondations de la Berre, surhaussement du chemin entre le pont du Lac et la montagne des Oubiels) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17811218(19) |
| Les députés à la Cour demanderont au roi un secours pour les travaux de l'Aude, à hauteur de la moitié des dépenses | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17811222(08) |
| Les députés à la Cour renouvelleront les instances pour obtenir du roi l'autorisation d'essarter sur la lisière de la forêt royale de l'Aiguille pour le chem. de Revel à Saissac, auquel s'oppose le grand-maître des Eaux-et-Forêts au départem. de Languedoc | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17811228(13) |
| Les Etats, selon la délib. du 23/12/1779, chargent les dép. à la Cour de demander au ministre d'ordonner au Forez de contribuer pour moitié à la construction du pont de Salomon, route du Puy à Lyon, la direction étant confiée au Velay sous ordre des Etats | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17811231(13) |
| Les députés à la Cour solliciteront les secours du roi, nécessaires pour que les Etats entreprennent la construction aussi dispendieuse qu'utile d'un pont sur le Gardon à Alès | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17820104(01) |
| Les députés à la Cour, appuyés par l'archevêque de Narbonne, demanderont au roi un secours sur la crue du sel pour la construction d'un aqueduc destiné à faire passer le Fresquel sous le Canal et pour le rapprochement du Canal près de Carcassonne | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17820107(08) |
| Les députés à la Cour demanderont l'approb. du nouveau projet de Grangent pour les rampes servant à descendre du chemin supérieur de Pont-St-Esprit à l'intérieur de la ville, qui doit être approuvé par le ministre de la guerre (règlement du 22/07/1778) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17821214(20) |
| Les députés à la Cour renouvelleront leurs instances afin d'obtenir les secours nécessaires pour la construction d'un pont sur le Gardon en aval de Tavernes | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17821219(04) |
| Les dép. à la Cour, appuyés par l'arch. de Narbonne, demanderont au roi les 32 666 l. qu'il doit encore sur les 60 000 promises pour le pont de Lavaur : il en a les moyens avec les 50 000 l. suppl. qu'il a ordonné de prendre sur l'équiv. pour les indemn. | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17821228(09) |
| Les députés à la Cour demanderont au roi d'augmenter la remise de 150 000 l. sur la crue du sel de 1771 pour les canaux de Narbonne et de Beaucaire à Aigues-Mortes, ce qui leur permettra d'achever les travaux entrepris | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17821228(36) |
| On demandera au roi dans le cahier de doléances ou par des mémoires particuliers de continuer ses dons pour les ouvrages de la province (ouvrages de l'Aude, dessèchement de l'étang de Capestang, plusieurs ponts importants) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17880112(13) |
| Les députés à la Cour demanderont au gouvernement que la somme de 30 000 l. qui reste à verser sur le secours accordé pour le pont de Lavaur soit délivrée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480304(04) |
| Arrêt du Conseil du 22/01/1648 disposant que sur les 40 000 l. imposées pour la réparation des ponts et chaussées, 30 000 l. seront dépensées par l'ordre des Etats | Action royale |
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Economie Travaux publics |
16480305(08) |
| L'arrêt du Conseil (du 22/01/1648) accordant aux Etats d'ordonner la dépense de 30 000 l. pour la réparation des ponts sera signifié aux trésoriers de France et aux trésoriers des ponts et chaussées ou leurs commis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480312(03) |
| Des députés sont nommés pour aller vérifier, avec l'évêque d'Agde, l'état d'avancement des travaux du port ; l'évêque fera venir des experts de Gênes, La Ciotat ou Toulon ; on imposera 20 000 l. pour les ouvrages à faire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480312(03) |
| L'entrepreneur du port d'Agde et l'inspecteur étant en différend sur la longueur et la largeur de la jetée du môle, l'évêque d'Agde fera venir des experts de Gênes, La Ciotat, Toulon ou ailleurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480312(03) |
| Les Etats désignent le baron de Ganges pour remplacer le comte de Bieule dans la commission ci-devant nommée par l'assemblée pour la direction et intendance du port d'Agde | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480314(02) |
| L'ordonnance de l'intendant défendant aux officiers de l'Amirauté d'Agde de prendre connaissance des procès et différends concernant le môle du port d'Agde sera signifiée aux officiers de l'Amirauté ; les commissaires du port veilleront à son application | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480314(02) |
| L'intendant a pris une ordonnance défendant aux officiers de l'Amirauté d'Agde de prendre connaissance des procès et différends concernant le môle du port | Action royale |
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Economie Travaux publics |
16480314(03) |
| Les Etats approuvent le choix par l'évêque de Saint-Pons de deux experts pour les travaux de la jetée du môle d'Agde (Garrigues, chanoine de Lodève, & Caraguel, architecte habitant Saint-Pons : ils iront sur les lieux vérifier l'ouvrage & le faire mesurer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480316(04) |
| Pour éviter toute contestation des entrepreneurs sur les travaux du môle d'Agde, on priera l'intendant de donner une ordonnance pour commettre un magistrat royal devant qui prêteront serment les experts accordés par les parties ou désignés par lui | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480320(02) |
| Les consuls de Nîmes et d'Uzès ayant dit qu'à peu de frais on pourrait emprunter le 1er niveau du pont du Gard, les Etats destinent pour cela 500 l. à prendre sur les 30 000 l. dont la disposition leur est laissée pour la réparation des ponts et chaussées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480331(02) |
| Les membres du bureau des comptes ont été priés d'examiner la manière d'employer les 30 000 l. dont le roi a accordé la disposition à l'assemblée pour la réparation des ponts et chaussées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480403(01) |
| Le syndic Lamamye est chargé de faire exécuter par les trésoriers de France de Toulouse le devis qu'ils ont établi l'année dernière pour le pont d'Alzonne et d'y faire employer une partie des fonds accordés par le roi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480427(05) |
| Enregistrement de l'ordonnance des trésoriers de France de Montpellier du 20/04/1648 défendant aux maîtres des ports, des Eaux et Forêts de se mêler de la visite ou de la réparation des chemins à peine de cassation des procédures et de 1 000 l. d'amende | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480508(01) |
| Les commiss. du roi sont priés de mettre un article dans les instructions aux assiettes pour que chaque dioc. retienne sa quotité des 30 000 l. attribuées par le roi à la prov. pour la répar. des ponts, ce qui sera d'autant moins payé à la recette génér. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480518(03) |
| Les députés envoyés pour visiter le travail effectué au port d'Agde n'étant pas d'accord avec l'entrepreneur sur les sommes qu'il demande, des députés supplémentaires, ci-devant nommés sur ce sujet, sont désignés pour examiner ses comptes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480522(02) |
| Prenant acte du désaccord entre les commissaires de l'assemblée et l'entrepreneur du port d'Agde au sujet de ses comptes, les Etats lui accordent 12 000 l., non compris les outils, bâtiments, écuries et cordages lui appartenant | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480522(03) |
| Les commissaires nommés pour la direction du travail du port d'Agde passeront un bail pour affermir la tête de la jetée du môle et rehausser le premier port ; ils prendront conseil de M. d'Argencourt, gouverneur de Narbonne, et de qui ils jugeront bon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480522(04) |
| Les Etats accordent des frais de déplacement aux députés au port d'Agde : par jour, 24 l. à l'évêque et au baron, 15 l. au vicaire et à l'envoyé, 12 l. aux députés du tiers et au syndic général, soit en tout pour 15 jours 2 070 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16480528(01) |
| les Etats accordent 100 l. au sieur Bonnefous, inspecteur du port d'Agde, pour divers frais qu'il a engagés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16490621(02) |
| Après avoir entendu le rapport des commissaires nommés pour conférer avec les trésoriers de France sur le fonds pour la réparation des ponts et chaussées, l'assemblée renvoie la délibération à une autre fois | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16490621(04) |
| L'archevêque de Toulouse a été prié de s'informer, à son retour à Toulouse, en présence du syndic général, de l'emploi des fonds fait par les trésoriers de France de Toulouse pour la réparation des ponts et chaussées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16490906(03) |
| Impos. de 20 000 l. pour continuer la jetée du port d'Agde; le président des E. est prié d'écrire à M. d'Argencourt pour, avec l'évêque d'Agde, le sr. Terrisse et un maçon de Barcelone, faire le plan des travaux restants; révision du contrat de G. Souque | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16491108(05) |
| Les commissaires nommés pour le port d'Agde conféreront avec le sieur d'Argencourt, appelé par l'archevêque de Narbonne pour donner son avis sur la "tête du port" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16491111(05) |
| La délibération du 16/06/1620 prévoyant la construction d'un pont sur la Lèze n'ayant pas été exécutée, il sera procédé à de nouvelles vérifications et enchères pour y être pourvu aux prochains Etats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16491115(01) |
| M. de Manse, baron de Villeneuve, est prié de veiller aussi bien que le faisait son frère le comte de Bieule au port d'Agde avec les commissaires nommés pour cela | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16501109(01) |
| Rappel du règlement de 1599 pour la construction et réparation des ponts dans chaque sénéchaussée (participation de 120 l. par les "lieux", 240 l. par les villes maîtresses, 1 200 l. par les diocèses, et le surplus par la sénéchaussée) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16501110(03) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire visiter et vérifier les ponts de Trèbes sur l'Aude (dioc. de Carcassonne), de Cabezac sur la Cesse et du Pas du Loup (dioc. de Narbonne) par des députés nommés à cet effet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16501110(04) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier le chemin du Pas de l'Escalette et le pont de La Salvetat appelé de Saint-Estève sur la Vèbre au diocèse de Saint-Pons par des députés nommés à cet effet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16501110(05) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier le pont de Navès sur le Thoré qui sépare le diocèse de Castres et celui de Lavaur ; cette vérification sera envoyée à la sénéchaussée de Toulouse qui y a aussi intérêt | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16501110(06) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier le pont de Briatexte sur le Dadou, celui de Mirepoix et ceux de Montazels et du Diable sur l'Aude par des députés nommés à cet effet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16501112(03) |
| Le synd. de Villeneuve, ayant, en l'absence de son père le sr de Lamamye, estimé le coût de la construction d'un pont de brique sur la Lèze à Saint-Sulpice et commencé les enchères, la sénéch. de Toulouse décide de les continuer et de faire l'adjudication | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16501112(04) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire vérifier l'état du pont de Buzet sur le Tarn et des ponts de Tanus et de Cirou sur le Viaur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16501112(05) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide d'ajouter le sieur Consel, député de Lavaur, à la commission nommée par celle de Carcassonne pour la vérification du pont de Navès et de faire vérifier les ponts de Cintegabelle sur l'Ariège et de Blan sur le Sor | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16501210(01) |
| Les trés. de Fr., qui devaient par délib. des E. de Carcassonne de 1648 financer le pont d'Alzonne avec l'argent laissé par le roi, ne peuvent payer payer le denier tiers ; les entrepren. sont renvoyés par les E. au dioc. de Carcass. et au lieu d'Alzonnne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16501216(02) |
| Les trésoriers de France ne pouvant pas payer ce qu'ils doivent encore à l'entrepreneur du pont près de Verfeil, les Etats décident qu'il sera remboursé avec le préciput du diocèse de Toulouse (1 200 l.) et celui de la communauté de Verfeil (120 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16510110(02) |
| Après le compte rendu des travaux faits au port d'Agde (2 114 l. 15 s. sont encore dues), les E. décident de bailler à forfait ce qui reste à faire (dans les 2 ans) pour 28 119 l., les entrepreneurs renonçant à tout dédommagement pour cas fortuit | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16510110(02) |
| Compte rendu très détaillé (longueurs et volumes) de la vérification des travaux au môle du port d'Agde selon le bail du 07/09/1648 et estimation de ce qui reste à faire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16510110(02) |
| Considérant que les travaux du port d'Agde ont déjà coûté trop cher, les Etats décident de bailler à forfait leur achèvement et de ne plus jamais en délibérer, se déchargeant de l'entretien sur les consuls d'Agde et sur tous ceux qui y prendront intérêt | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16510112(07) |
| Les Etats ont accordé 500 l. au sieur Brenais, caution de feu Bourgarel, ci-devant entrepreneur du port d'Agde, pour les pertes qu'il a subies en sa qualité de caution | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16510812(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire exécuter les délibérations prises l'an dernier pour la vérification des ponts de Trèbes et de Cabezac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16510812(02) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne l'exécution de la délibération de l'an dernier sur la vérification du pont de Saint-Etienne sur le Vèbre au diocèse de Saint-Pons, retardée "à cause des affaires de la province avec le parlement de Toulouse" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16510812(03) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle les délibérations pour la vérification du chemin du Pas de l'Escalette, des ponts de Navès et de Briatexte et ordonne celle des ponts de Mirepoix et de Montazel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16510812(04) |
| La sénéchaussée de Carcassonne refuse de faire vérifier le pont du Diable (inutile au public) et renvoie au diocèse de Béziers la vérification du pont de Bédarieux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16510812(05) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification de la Bégude de Jordy (on verra s'il faut y faire une chaussée pour favoriser le libre passage), des ponts d'Agde et de Gignac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16510812(06) |
| La sén. de Toulouse ordonne la vérif. des ponts de Buzet, Tonnet & Cirou & ajoute un membre à la commission nommée par celle de Carcassonne pour vérifier le pont de Navès, qui touche aux 2 sénéch. ; elle renouvelle la délib. sur le pont de Cintegabelle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16510812(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse ordonne la vérification de deux ponts sur le Sor et l'Hers, d'un chemin et d'un mauvais passage sur le Girou | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16510812(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse renvoie au diocèse de Bas-Montauban la réparation du pont de Montbéron & ordonne la vérification du pont de Villepinte avec les pontils sur le chemin de Castelnau à Revel et du mauvais passage de Montvert au diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16511007(03) |
| L'évêque d'Agde informe l'assemblée qu'il a, sur ses ordres et avec les autres commissaires des Etats, vérifié le pont de la ville et fait dresser un devis, et attire son attention sur la nécessité de la construction pour l'avantage de toute la province | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16511009(02) |
| Les Etats, après examen du devis du pont d'Agde & des usages de la province portant qu'ils aident parfois les sénéchaussées pour les ponts quand la dépense est extraord., arrêtent que la sénéchaussée s'assemblera et que les prochains Etats en délibéreront | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16511011(03) |
| L'évêque d'Alet, son grand vicaire ou le baron d'Arques vérifieront divers ponts proches de Limoux ; les proclamations pour la construction du pont d'Agde seront faites pour en être délibéré aux prochains Etats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16511011(04) |
| Après visite du pont de Trèbes par l'évêque de Carcassonne, les proclamations en seront faites pour en être délibéré aux prochains Etats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16511011(05) |
| L'évêque d'Agde fera la visite du pont de Cabezac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16511011(06) |
| L'évêque de Castres ou en son absence le baron de Castelnau-de-Bonnefons, les consuls de Castres, le syndic général Roux ou le secrétaire des Etats Roguier vérifieront le pont de Graulhet pour pouvoir en faire les proclamations | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16511011(07) |
| La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes suppliera les Etats de contribuer pour un tiers à la construction ou à la réparation de divers ponts ; les petits ponts restent à la charge des diocèses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16511012(01) |
| En réponse à la délibération prise par la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes hier (qui demandait aux Etats la prise en charge du tiers de la dépense de ses ponts), les Etats arrêtent que les anciens règlements seront inviolablement observés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16511026(03) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve l'adjudication pour la construction d'un pont sur la Lèze à Saint-Sulpice-sur-Lèze, financée par Saint-Sulpice (80 écus), le diocèse de Rieux (400 écus) et la sénéchaussée (3 560 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16511026(04) |
| La sénéchaussée de Toulouse, après le compte rendu de la visite du chemin de Montrabé, ordonne qu'une nouvelle visite sera faite de Toulouse jusqu'à Lavaur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16511230(01) |
| Les membres du bureau des comptes ont été divisés au sujet des travaux du port d'Agde, les uns étant d'avis de continuer à y entretenir des inspecteurs, les autres estimant que la province n'a plus à faire aucun frais pour le port | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16511230(01) |
| Les Etats renouvellent la délib. prise aux Etats derniers et la précisent : il n'y a pas lieu de garder et payer des inspecteurs au port d'Agde, les travaux à finir ayant été baillés à forfait pour 28 619 l. et l'entretien étant confié aux consuls d'Agde | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530508(04) |
| La sénéchaussée de Toulouse nomme des députés pour vérifier le pont de Buzet et celui de Cirou | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530508(05) |
| Le secrétaire des Etats ayant vérifié le pont de Cintegabelle & jugé sa réparation nécessaire pour la liberté du commerce & l'avantage de la province, des députés sont nommés pour passer le bail ; vérif. des ponts de Blans, d'Aigua & du chemin de Montrabé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530508(06) |
| La sén. de Toulouse nomme des députés pour vérifier le passage sur le Girou près Verfeil, celui de Montbert, les ponts de Villepinte, de Peyris, près Avignonet, d'Auterive, de Rieux sur la Lèze, de Viviers sur le Vernassonne et de Caucalières sur le Thoré | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530508(08) |
| La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes délibère que chacun de ses diocèses pourvoira comme bon lui semblera à la construction ou à la réparation de ses ponts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530508(09) |
| La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes donne son accord au diocèse d'Uzès pour qu'il obtienne une délibération des Etats approuvant une imposition pour les travaux du pont de Fonce sur l'Alzon et la réparation du chemin de la Lauze (pour 2 400 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530508(10) |
| L'assemblée de sénéchaussée de Carcassonne, sachant que la réparation du pont de Trèbes, si nécessaire au commerce, coûtera 22 000 l., ce qui est pour elle excessif, demande que l'affaire soit portée devant les Etats afin qu'ils y contribuent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530508(11) |
| L'assemblée de sénéchaussée de Carcassonne nomme des députés pour vérifier le pont de Briatexte, sur le Dadou qui sépare les diocèses d'Albi et de Castres, et le pont de Graulhet sur le Dadou, au diocèse d'Albi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530508(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renvoie aux diocèses de Castres et de Lavaur la réparation du pont de Navès, sur le Thoré, qui n'excède pas leur préciput et à celui de Carcassonne celle du pont d'Alzonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530508(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne nomme des députés pour recevoir les enchères du pont de Cabezac au diocèse de Narbonne, des chemins de Coursan et de Ricardelle à Narbonne, du pont de Peyriac-de-Mer et pour vérifier les réparations faites à Lésignan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530508(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne nomme des députés pour vérifier le pont de La Salvetat, au diocèse de Saint-Pons, et du chemin du Pas de l'Escalette | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530508(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne, voyant que les trésoriers de France de la généralité de Montpellier ne font pas exécuter les réparations de chemins qu'ils ont baillées, arrête que le syndic général les y fera contraindre par les voies de justice | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530508(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne nomme des députés pour mettre aux enchères les travaux du pont de Montazels sur l'Aude ; si les frais dépassent le préciput, le receveur du diocèse fera l'avance de ce que la sénéchaussée doit payer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530508(17) |
| La sénéch. de Carcassonne nomme des députés pour vérifier le chemin de la Bégude de Jordy & le pont de Gignac ; la réparation du pont de Rennes, peu considérable, est renvoyée au dioc. d'Alet ; celles des ponts d'Agde & Mirepoix, considérables, aux Etats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530508(18) |
| La sénéch. de Carcassonne nomme des députés pour vérifier les ponts de Béziers, Grassales et Trotaco (sur le Dadou), La Palette (dioc. d'Albi), Caucalières (dioc. de Lavaur et Castres), St-Thibéry (dioc. d'Agde), Olargues et Aspialettes (dioc. de St-Pons) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530514(02) |
| Les Etats ordonnent le paiement des gages des inspecteurs des travaux du mole d'Agde jusqu'à leur révocation (30 décembre 1651) et accordent 1 000 l. d'indemnité de séjour et de voyage à celui qu'on a fait venir exprès de Paris (le sieur Pecquet) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530520(06) |
| L a sénéchaussée de Carcassonne désigne les commissaires qui devront passer le bail pour la construction d'un pont à Mirepoix sur l'Hers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16581116(01) |
| François Chesse, maître maçon de Toulouse, qui propose une moins dite de 3 000 l. pour la réparation du pont de Buzet est renvoyé à la commission nommée par la sénéchaussée de Toulouse pour cette réparation | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590103(01) |
| Les Etats ordonnent à la ville de Lunel de déférer à ses premiers ordres et de remettre le vieux chemin de Saint-Brès au Pont de Lunel en état afin que les carrosses puissent y passer facilement | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590117(01) |
| La sénéchaussée de Nîmes a autorisé l'entrepreneur Carrié à prendre du sable et des pierres pour la réparation du chemin royal du diocèse de Montpellier sur les terres les plus proches en dédommageant les propriétaires | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590131(03) |
| La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes nomme des députés des diocèses de Montpellier, Nîmes et Uzès pour passer les baux des réparations, notamment du pont de Bagnols, et en faire la vérification ; imposition de 12 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590131(04) |
| La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes nomme des députés pour vérifier le chemin de Pont-Saint-Esprit à Bourg-Saint-Andéol | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590131(05) |
| La sénéch. de Beaucaire-Nîmes confie aux commissaires déjà nommés pour le diocèse d'Uzès la vérification des travaux nécessaires au chemin de Saint-Ambroix vers l'Auvergne, décide d'imposer 2 000 l. en sus des 12 000 l. déjà ordonnés & d'en passer le bail | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590311(01) |
| La sénéch. de Toulouse accepte l'offre de 12 400 l. de Pierre Bonafou pour la réparation du pont de Buzet, rejettant la moins dite de Dominique Sabatier ; 9 960 l. seront imposées, le reste étant fourni par les préciputs de Buzet & du dioc. de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590311(02) |
| La sénéch. de Toulouse autorise à sa demande le diocèse d'Albi à imposer non seulement les 1200 l. de préciput pour la réparation du pont de Cirou sur le Viaur mais aussi le reste de la moitié qu'il doit, l'autre moitié devant être fournie par la Guyenne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590311(04) |
| La sénéch. de Toulouse approuve le contrat passé à Jean Rodie pour la réparation du pont de Labruguière sur le Thoré ; le financement (8 900 l.) sera fourni par les préciputs de Labruguière & du dioc. de Lavaur, le surplus étant imposé sur la sénéch. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590311(05) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve le contrat de construction et réparation des ponts et chemins qui sont dans la juridiction de Bruguières, diocèse de Toulouse ; la somme de 1 800 l. sera imposée dans la sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590311(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse, selon les délibérations des années précédentes, décide de faire les proclamations et passer le bail pour les réparations du pont de Cintegabelle ; le pont Delbrilh de Cintegabelle sera vérifié | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590311(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide suivant les délibérations des années précédentes de passer le bail pour la construction d'une arche au pont de Villepinte et de vérifier le chemin qui est au-delà du côté de Castelnaudary | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590311(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire vérifier les ponts d'Auterive et de Montbert et de passer le bail pour le passage de Monvert dans le diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590311(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse ordonne la vérification de plusieurs ponts dans les diocèses de Saint-Papoul, Toulouse, Comminges, Rieux et Lavaur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590311(10) |
| La sénéchaussée de Toulouse renouvelle sa délibération de l'année dernière sur la vérification du pont de Calivoin et autorise le diocèse de Mirepoix à imposer 1 200 l. pour les réparations | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590311(11) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire vérifier le pont de La Clédas et les pontils dans le diocèse de Saint-Papoul | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590311(12) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de procéder à la passation des baux pour les réparations de trois passages et de trois ponts dans le diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590311(13) |
| La sénéchaussée de Toulouse autorise le diocèse de Montauban à imposer son préciput de 1 200 l. et à passer le bail pour la réparation du pont de Pontoux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590311(14) |
| La sénéchaussée de Toulouse ordonne la vérification de quatre ponts et un chemin aux diocèses de Rieux et d'Albi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590311(15) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 5 000 l., seconde moitié des 10 000 l. dont l'imposition a été décidée l'année dernière pour la réparation du grand chemin royal dans toute l'étendue de la sénéchaussée, et ordonne d'en passer le bail | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de faire procéder à la vérification du pont de Gignac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(01) |
| Les matériaux préparés pour les entrepreneurs des travaux du pont de Gignac ont été remis en dépôt aux consuls de la ville par acte notarié, de même que la vigne et le champ achetés par les entrepreneurs et placés sous la garde d'un hôte de la ville | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(02) |
| La sénéchaussée de Carcassonne arrête que des commissaires passeront le bail des réparations à faire au pont de Briatexte | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(03) |
| La sénéchaussée de Carcassonne prescrit à nouveau de faire vérifier les réparations faites au pont de Trèbes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(04) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. pour la continuation des réparations du Pas de l'Escalette auxquelles le diocèse de Lodève a déjà contribué par son préciput de 1 200 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(05) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide à nouveau de faire faire la vérification des réparations à faire à la Bégude de Jordy, au diocèse de Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(06) |
| La sénéchaussée de Carcassonne prescrit à nouveau la vérification des réparations à faire au pont de Mirepoix ; le diocèse y contribuera pour 1 200 l. et Mirepoix pour 240 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(07) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la vérification des réparations faites au tourent (?) de Toulza | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(08) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la vérification des réparations faites au pont de Bagnoles | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne refuse d'imposer le second des quatre paiements de 6 000 l. pour la construction du pont d'Alet tant que l'emploi du premier versement ne lui a pas été fourni | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne prescrit à nouveau de vérifier les réparations à faire au pont de Lombers et ordonne de vérifier les réparations à faire au pont de La Trivalle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire passer le bail des réparations des ponts de Tortoque, Gassalez et Briatexte | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de ne payer l'entrepreneur du chemin de Roussillon près de Leucate qu'après que la vérification et la réception du travail auront été faites | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire procéder à l'adjudication de la construction des ponts du chemin de Coursan à Narbonne, pour laquelle a été imposée l'année dernière la somme de 4 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération pour vérifier les réparations à faire au chemin de Saint-Gervais et ordonne la vérification du pont de Cuq sur la rivière de Bagas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération pour la vérification du pont de Cessenon et ordonne de vérifier les réparations à faire au pont Saint-Etienne sur la rivière de Vèbre près de La Salvetat-sur-Agout et au pont d'Olargues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(17) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération pour la réparation à faire à Las Roques, au chemin de Lagrasse, et ordonne de vérifier la réparation à faire au pont de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification du chemin entre le faubourg de Montbrun et Le Boulou, au diocèse de Lodève | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(19) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification des réparations à faire aux ponts de Sérignan et d'Hérépian | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(21) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification des ponts d'Alzau et de la Biturette, au diocèse de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(22) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de faire les réparations au chemin de Vias à Agde | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16590315(23) |
| La sénéchaussée de Carcassonne approuve le compte rendu de l'emploi des 10 000 l. imposées l'année dernière pour divers chemins, décide d'imposer la même somme pour la réparation du chemin royal de Bouzigues à Villepinte et en précise la répartition | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591020(02) |
| Le roi pouvant emprunter le grand chemin royal de Toulouse à Villepinte, la sénéchaussée de Toulouse décide de faire réparer les ponts et les passages et d'en faire les adjudications à ceux qui feront les meilleures conditions | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591020(03) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire vérifier le passage de Labastide-Saint-Pierre au diocèse de Montauban par des commissaires nommés à cet effet et, leur rapport entendu, passer le bail des réparations | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(01) |
| La vérification du pont de Gignac n'ayant pas été faite, il y sera procédé par des commissaires nommés à cet effet par la sénéchaussée de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(02) |
| La sénéchaussée de Carcassonne approuve le contrat passé par les commissaires nommés l'année dernière pour les réparations de 3 ponts sur le Dadou et fixe la répartition du financement entre elle, les dioc. d'Albi et de Castres et les communautés voisines | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(03) |
| La sénéchaussée de Carcassonne nomme des commissaires pour procéder à la vérification du pont de Trèbes et voir s'il convient d'augmenter les travaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(04) |
| La sénéchaussée de Carcassonne prescrit à des commissaires de vérifier de temps en temps le travail des réparations du Pas de l'Escalette dans le diocèse de Lodève et de vérifier l'emploi des sommes qui y ont été affectées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(05) |
| La sénéchaussée de Carcassonne, voulant faire réparer le chemin de la poste de Loupian à Béziers, préfère le faire du côté de Pézenas plutôt que de celui de Saint-Thibéry, d'autant que la poste est établie à Pézenas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(06) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la vérification à faire du pont de Mirepoix ; le diocèse contribuera pour son préciput (1 200 l.) et la communauté pour le sien (240 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(07) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide, conformément aux délibérations précédentes, qu'il sera procédé aux vérifications faites au Torenc de Treilles dans le diocèse de Narbonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(08) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire la vérification des réparations à faire au pont de Lombers au diocèse d'Albi et au chemin de La Trivalle près de Lacaune | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de ne finir de payer l'entrepreneur des réparations du chemin de Roussignol près de Leucate qu'une fois les travaux terminés et conformes au contrat | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne approuve la passation du contrat pour les réparations des ponts et chemins de Coursan à Narbonne pour 11 540 l. (dont 4 000 l. ont été imposées en 1657 et le reste le sera cette année) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de procéder à la vérification des réparations à faire au chemin de Saint-Gervais-sur-Mare au diocèse de Castres et à celle du pont de Cuq sur le Bagas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de ne finir de payer les entrepreneurs du pont de Cabezac qu'aux termes et conditions portés par leur contrat | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier les ponts de Cessenon, de Saint-Etienne près de La Salvetat et d'Olargues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier les réparations à faire au port de Sérignan au diocèse de Béziers ; le diocèse imposera 800 l. sur son préciput, à verser sur les ordres des commissaires qui feront la vérification | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de procéder à la vérification des ponts d'Alzau et de La Vitarelle au diocèse de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier la réparation qu'il faut faire au chemin de Vias à Agde | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(17) |
| L'Hérault ayant tendance à quitter son lit au pont de Montagnac, la sénéchaussée de Carcassonne ordonne au sieur de Roux d'écrire au vicaire général d'Agde pour qu'il vérifie au plus tôt, avec les consuls de Pézenas et de Montagnac, les travaux à faire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier les passages de Lapeyre et de Lescat au pays de Sault | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(19) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier les réparations à faire au pont de Brassac dans le diocèse de Castres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(20) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier le chemin de Carcassonne à Limoux et particulièrement le Pas appelé de la Lagaste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591227(04) |
| L'assemblée de sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes ordonne la vérification des réparations faites ou à faire à divers ponts et chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591227(05) |
| L'assemblée de sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes décide d'imposer 6 000 l. pour la réparation du chemin royal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591227(07) |
| La sénéch. de Toulouse prescrit au trésorier de la Bourse d'avancer à l'ex-syndic du dioc. de Toulouse les sommes qu'il doit payer aux entrepreneurs de la réparation du chemin royal ; il enjoindra à Toulouse de payer sa part des impositions de la sénéch. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591227(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse ordonne la vérification des réparations faites ou l'adjudication de celles qui sont à faire de divers ponts, passages ou chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591227(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse ordonne de payer au syndic général Boyer et au secrétaire Roguier 108 l. chacun pour les visites de ponts qu'ils ont faites pendant l'année, et au sieur de Capmartin, architecte qu'ils ont employé, 72 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591227(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne approuve le bail passé pour la réparation du pont de Las Roques dans le consulat de Lagrasse et délibère d'imposer 1 640 l. pour cela en 1660 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591227(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de vérifier une nouvelle fois les réparations à faire au pont de Montagnac pour empêcher l'Hérault de quitter son lit, et ensuite de passer le bail | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591227(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de faire une nouvelle vérification du pas de Lagaste, allant de Carcassonne à Limoux, nécessaire au commerce d'Espagne et des diocèses frontaliers, et de passer le bail | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591227(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne n'imposera que 5 000 l. pour les réparations du grand chemin royal, réparties entre les diocèses, car il reste un reliquat de 1658 et 1659 ; les trésoriers de la Bourse rendront compte des sommes imposées depuis 1658 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591227(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier les réparations commencées au Pas de l'Escalette ; le diocèse de Lodève avancera la somme nécessaire à la continuation des travaux, à rembourser sur les impositions de 1661 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591227(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 8 000 l. pour le second paiement des entrepreneurs du pont d'Alet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591227(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire procéder à l'adjudication des réparations des ponts d'Alzau et de la Vitarelle (diocèse de Carcassonne) et de faire vérifier celles qu'il faut faire au pont de Campagne (diocèse d'Alet et Limoux) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610212(03) |
| La sénéchaussée de Carcassonne consent à payer 800 l. (sur les 1 600 dues) aux entrepreneurs du chemin de Carcassonne à Lagrasse, dont les matériaux ont été emportés par une inondation de l'Orbieu | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610212(04) |
| La sénéchaussée de Carcassonne, après avoir estimé que c'était aux riverains de faire les travaux nécessaires pour contenir l'Hérault dans son lit, décide, à la demande du consul de Pézenas, de faire une nouvelle vérification | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610212(05) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide, conformément à la délibération de l'année dernière, que la vérification des réparations à faire au Pas de Lagaste sera faite par les commissaires ci-devant nommés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610212(06) |
| La sénéchaussée de Carcassonne confirme la délibération de l'année précédente sur la distribution de 5 000 l. pour la réparation des chemins de traverse et de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610212(08) |
| La sénéchaussée de Carcassonne surseoit à délibérer sur les réparation "dudit pas" (pas de l'Escalette ?)), l'évêque de Lodève n'ayant pas rapporté le procès-verbal de vérification | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610212(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide d'imposer 8 000 l. pour les derniers paiements à faire pour le pont d'Alet, à verser une fois les travaux terminés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610212(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide d'adjuger les réparations à faire aux ponts Duilhau, de La Vitarelle et d'Alzau | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610212(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de procéder à une seconde vérification du pont de Campagne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610212(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier si les travaux des ponts de Gajalès, Trotoque et Briatexte sont achevés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610214(05) |
| La sénéchaussée de Toulouse arrête que les trésoriers de la Bourse rendront compte de la somme de 10 000 l. imposée pour la réparation du grand chemin de la poste de Villepinte à Castelsarrasin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610214(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse autorise le diocèse d'Albi à imposer les 1 200 l. de son préciput, le receveur faisant l'avance du supplément si besoin est, pour la réparation du pont de Ciron | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610214(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide des vérifications ou des passations de bail pour les réparations de 4 ponts (Cintegabelle, Delbreilh, Villepinte et Auterive) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610214(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide des vérifications ou des passations de bail pour les réparations de 6 ponts (Ambec, Camaurel, Lampeut, Lagardère, Viviers-lès-Montagnes, Aiguesvives) et de deux mauvais passages | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610216(01) |
| L'archevêque de Narbonne est prié de nommer des commissaires pour examiner la procédure de vérification des réparations du pont, chaussées, maisons et hôpitaux de Pont-Saint-Esprit faite par les commissaires nommés l'an dernier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610324(06) |
| Compte rendu devant l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes des vérifications des travaux du diocèse de Nîmes par les députés de Montpellier et ceux du diocèse de Montpellier par les députés de Nîmes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610324(07) |
| La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes confie à des commissaires le soin de vérifier les réparations faites et à faire aux combes de Valliguières ; s'il manque des fonds, ils seront pris sur les 10 000 l. qui seront imposées cette année | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610324(08) |
| La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes décide d'imposer 10 000 l. pour les réparations du chemin royal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610324(08) |
| La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes prescrit aux diocèses de pourvoir aux réparations des chemins de traverse ; ils les feront vérifier par les députés du diocèse le plus proche, qu'ils paieront seulement s'ils ont plus d'une journée de chemin à faire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610324(09) |
| A la demande du syndic du Vivarais, la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes décide de faire vérifier les réparations à faire au pont de Luc sur l'Allier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610324(10) |
| La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes désigne les commissaires qui seront chargés des vérifications des réparations à faire dans chaque diocèse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610326(01) |
| En réponse à l'arrêt du Conseil du 27/12/1660, les commissaires des Etats donnent leur avis sur les réparations extraord. à faire au pont du St-Esprit pour éviter que le Rhône ne détourne son cours, à l'église & à l'hôpital (estimées à plus de 100 000 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610326(01) |
| Arrêt du Conseil du 27/12/1660 ordonnant de faire une nouvelle vérification des réparations extraordinaires nécessaires au pont du Saint-Esprit, chaussées, maisons, église et hôpitaux par un commissaire nommé par lui et par les commissaires des Etats | Action royale |
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Economie Travaux publics |
16610403(01) |
| La sénéch. de Carcassonne approuve la vérif. des réparations faites au pas de L'Escalette (retenue de 1 200 l. sur ce qui est dû à l'entrepreneur pour travail mal fait), et impose 3 000 l. ; l'év. de Lodève pourra disposer de l'excédent pour ses chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(02) |
| La sénéchaussée de Carcassonne accorde à l'entrepreneur du pont de Trèbes 700 l. pour des travaux faits en sus de son contrat et 300 l. pour des réparations demandées par les commissaires de la sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(03) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération pour les réparations du pont de Mirepoix et désigne des commissaires pour en faire la vérification | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(04) |
| La sén. de Carcassonne décide que le fonds de 2 000 l. qui avait été affecté aux réparations du Torrent de Treilles, dont il s'avère qu'elles n'étaient pas nécessaires, sera employé sur ordre de l'arch. de Narbonne à celles des ponts & chem. de son dioc. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(05) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de dresser le devis et de passer le bail des réparations du pont de Lombers et du chemin de La Triballe qui sépare les diocèses d'Albi et de Castres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(06) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de payer ce qui reste dû à l'entrepreneur des réparations du grand chemin de Narbonne à Coursan un an et un jour après la réception de son travail, sauf s'il renforce ses cautions pour la sûreté de son travail | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(07) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la vérification à faire des réparations qu'il faut apporter au chemin de Saint-Gervais-sur-Mare au diocèse de Castres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(08) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de payer à l'entrepreneur du pont de Cabezac, une fois expirés les 3 ans de sûreté pris après la fin de sa construction, les 1 500 l. qui restent dus à l'entrepreneur, plus les intérêts pour 3 ans, à imposer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la vérification à faire des réparations qu'il faut apporter aux ponts de Cessenon et de Saint-Etienne près d'Olargues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de passer le bail des réparations à faire au port de Sérignan, pour un montant qui ne devra pas dépasser 3 000 l., et impose 800 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder aux vérifications des réparations à faire au port de La Nouvelle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de passer le bail des réparations à faire au pont de Montagnac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder aux vérific. des réparations à faire au pont de Brassac, à ceux de Brousson & Vernonbrel près de Goussaignes (Boussagues ?), diocèse de Béziers, et à la chaussée de Salles et Coursan au dioc. de Narbonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la vérification des réparations urgentes à faire au pont de Carcassonne et imposera 1 200 l. ; elle ordonne à la ville de Carcassonne d'imposer ou d'emprunter 400 l. pour réparer les pavés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder à la vérification du pont de Castres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 12 000 l., dont 4 200 à répartir entre les diocèses d'Albi, Castres, Saint-Pons, Agde, Lodève, Limoux et Mirepoix et 7 800 l. pour le chemin de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(17) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder à la vérification du pont de Ribaute sur la Dourbie et de la chaussée de Maureilhan au diocèse de Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(19) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de faire verser à l'entrepreneur la somme de 8 000 l. dont elle a fait le fonds pour la continuation de la construction du pont d'Alet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610403(20) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder à la vérification des ponts d'Aljou près de Limoux, d'Alzonne et de Couffoulens dans le diocèse de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610408(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse délibère de passer le bail de la réparation qu'il faut faire dans la juridiction de Labastide-Saint-Pierre dans le diocèse de Montauban | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610408(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse délibère de procéder à la réception des réparations qui ont été faites au pont de Buzet de manière à pouvoir payer ce qui reste dû aux entrepreneurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610408(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse délibère de procéder à la vérification du pont Dauriolle dans la juridiction de Lisle-sur-Tarn qui menace ruine et est très utile au commerce ; elle autorise le diocèse d'Albi à imposer dès maintenant son préciput de 1 200 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610408(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse délibère de faire vérifier le pont de Tournefeuille dans le diocèse de Toulouse et les passages des chemins de Castanet-Tolosan dont les procès-verbaux de visite ont été rapportés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610408(10) |
| La sénéchaussée de Toulouse délibère de procéder à la vérification de 5 ponts et de mauvais passages dans la juridiction de Baziège ; elle décide de passer le bail des réparations du pont de Mézens qui sépare le diocèse d'Albi de celui de Montauban | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610408(11) |
| L'excédent des années 1658 et 1659, joint aux sommes dues par le diocèse et la ville de Rieux pour le pont de Rieux sera affecté par la sénéchaussée de Toulouse aux réparations du grand chemin de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610408(12) |
| Pour parfaire la somme de 10 000 l. affectée aux réparations du grand chemin royal et partagée entre 3 diocèses, la sénéchaussée de Toulouse imposera 4 568 l. qui s'ajouteront aux 5 432 l. dont l'affectation a été faite par la délibération précédente | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610408(13) |
| La sénéchaussée de Toulouse délibère d'imposer 2 800 l. en deux années, le diocèse d'Albi imposant pour sa part son préciput de 1 200 l., pour la réparation du chemin de Malcabrières | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610408(14) |
| La sénéchaussée de Toulouse délibère d'imposer chaque année pendant 3 ans 1 066 l. 13 s. 4 d. pour le pont de Saint-Rome, le diocèse imposant pour sa part le tiers de son préciput (400 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610408(15) |
| La sénéchaussée de Toulouse délibère d'imposer pendant 3 ans 1 133 l. 6 s. 8 d. pour deux ponts de brique à construire dans le consulat de Montesquieu-Volvestre, le diocèse de Rieux imposant pour sa part le tiers de son préciput (400 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610408(16) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde 108 l. aux sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, pour six journées employées à la vérification des ponts et ouvrages publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610408(17) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde 50 l. au sieur Capmarti, architecte, pour plusieurs journées employées à la vérification et à la réception des ponts construits dans la sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610408(18) |
| La sénéchaussée de Toulouse délibère d'accorder à l'abbé de Beauregard 150 l. pour l'employer à la réparation de la montée du Bar de Roques | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16610408(19) |
| La sénéchaussée de Toulouse délibère d'imposer pendant 3 ans 3 000 l. pour la réparation du pont de Labastide d'Anjou, d'une nécessité indispensable | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620124(01) |
| Compte rendu de la mission de vérification des réparations à faire au pont du Saint-Esprit, à l'hôpital, aux chaussées, à la maison : nécessité de contrôler les comptes du petit blanc & de faire contribuer les provinces voisines, frais de levée superflus | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(04) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne le paiement de 800 l. à l'entrepreneur des réparations du chemin de Carcassonne à Lagrasse, en indemnité d'une inondation qui a emporté une partie de son travail | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(05) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne d'adjuger les réparations du pont de Montagnac et autorise le diocèse d'Agde et les villes de Pézenas et de Montagnac à avancer les sommes nécessaires que la sénéchaussée remboursera | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(06) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière sur la vérification des réparations à faire au pas de Lagaste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(07) |
| La sénéchaussée de Carcassonne rejette la demande de la ville d'Alet et décide de ne plus contribuer aux réparations de son pont, auxquelles ils ont déjà participé pour 24 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(08) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide à nouveau de procéder à l'adjudication et à la vérification des réparations des ponts Dhuilhau, La Vitarelle et Alzau | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière, non exécutée, sur la vérification du pont de Campagne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'an dernier au sujet de la réception des réparations faites aux ponts de Gajalès, Trotoquo et Briatexte sur le Dadou et celle sur les travaux du pont de Trèbes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière sur l'emploi des 2 000 l., jadis destinées aux réparations du Torrent de Treilles, aux réparations des ponts et chemins du diocèse de Narbonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière sur la vérification des réparations à faire au pont de Lombers et au chemin de La Trivalle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière sur les réparations à faire au chemin de Saint-Gervais, au diocèse de Castres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne au syndic général Roux de visiter le pont de Cabezac dont les pierres n'ont pas supporté le gel et d'y faire travailler si nécessaire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification des réparations à faire aux ponts d'Olargues, de Saint-Etienne et de Cessenon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération concernant la vérification des réparations à faire au port de Sérignan, qui n'a pas été exécutée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(17) |
| Le remplacement du pont de bois de Mirepoix par un pont de pierre coûtant trop cher, la sénéch. de Carcassonne décide de réparer l'ancien et d'imposer 1 000 l., le diocèse de Mirepoix y contribuant pour 1 200 l. ; la sénéch. de Toulouse fournira 1 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne autorise le diocèse de Castres à imposer 1 200 l. pour les réparations du pont de Brassac et à passer le bail des travaux à deux maçons, elle-même y contribuant pour 3 500 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(19) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération concernant la vérification des réparations à faire aux ponts de Brousson et Vernonbrel, au terroir de Boussagues, diocèse de Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(20) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière concernant la vérification des réparations à faire à la chaussée de Salles-d'Aude et de Coursan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(21) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne d'employer les 1 200 l. imposées par le diocèse de Carcassonne l'année dernière aux réparations du pont de la ville après vérification par les commissaires nommés à cet effet ; elle y contribuera pour 800 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(22) |
| La sénéchaussée de Carcassonne demande une nouvelle vérification du "vieux pont" de Castres afin de savoir s'il peut être "utilement réparé" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(23) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 7 300 l. pour les réparations du chemin royal et répartit 4 700 l. pour les chemins de traverse de 7 diocèses (Albi, Castres, Saint-Pons, Agde, Lodève, Limoux, Mirepoix) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(24) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide que les 500 l. affectées aux réparations des chemins de traverse du diocèse d'Agde seront employées de préférence aux réparations du pont de Vias | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(25) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle les délibérations de l'année dernière concernant les vérifications des ponts de Ribaute, d'Alson, d'Alzonne, de Couffoulens, de Villegly et de Montolieu, et de la chaussée de Maureilhan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(26) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 1 200 l. en faveur de la veuve de l'adjudicataire des réparations du pont de Bagnoles, mort écrasé dans le chantier, afin qu'elle honore le bail ; les poursuites entamées contre elle par le syndic gén. seront arrêtées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(27) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier les réparations à faire au pont de Lirou dans le diocèse de Béziers ; l'assiette prochaine imposera 1 200 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(29) |
| La sénéchaussée de Carcassonne approuve le contrat passé par le syndic général Roux à un maître maçon de Pézenas pour l'entretien des réparations faites aux ponts et chemins du diocèse d'Agde moyennant 200 l. par an pendant 10 ans | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620227(30) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de procéder à la vérification des réparations à faire au pont de Lafont près de Saint-Paul-de-Fenouillet, au diocèse d'Alet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse autorise le diocèse d'Albi à imposer 1 200 l. de préciput pour la réparation du pont de Cirou et le surplus si besoin est, dont le receveur fera l'avance, conformément au bail qui sera passé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse renouvelle les délibérations pour adjuger les réparations du pont de Cintegabelle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse délibère d'adjuger la construction du pont Dellenge (diocèse de Toulouse), de faire vérifier le pont d'Auterive et le mauvais pas proche de l'oratoire de Donneville | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(10) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve le bail de la réparation du pont et chemin de Montbert, diocèse de Toulouse, et impose en deux ans 2 300 l. qui s'ajoutent au préciput de 1 200 l. du diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(11) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire vérifier les ponts d'Ambec, Camaurel, Lempeut et Viviers-lès-Montagnes, dans le diocèse de Lavaur, et celui de Lagardelle-sur-Lèze, dans celui de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(12) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve le bail passé pour la construction du pont d'Aiguesvives, dans le diocèse de Toulouse, et impose 1 560 l. en deux ans | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(13) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve le bail passé pour la construction du pont de Labastide-Saint-Pierre ; elle impose en deux ans 7 000 l. qui s'ajoutent au préciput de 1 200 l. du diocèse de Montauban | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(14) |
| La sénéchaussée de Toulouse renouvelle la délibération pour la réparation du pont Dauriolle, dans le diocèse d'Albi, et autorise celui-ci à imposer 1 200 l. pour son préciput | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(15) |
| La sénéchaussée de Toulouse renouvelle la délibération sur l'adjudication de la réparation du pont de Tournefeuille, dans le diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(16) |
| La sénéchaussée de Toulouse délibère d'adjuger les réparations du pont de Bas de Rieux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(17) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve l'adjudication du pont de Pontous dans la juridiction de Villemur (diocèse de Montauban) et impose 325 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(18) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire l'adjudication du pont à construire sur la Lèze dans la juridiction de Clermont-le-Fort, diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(19) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve le bail passé pour la réparation du pont de Mézens, moitié dans le diocèse d'Albi et moitié dans celui de Montauban, et impose le surplus des préciputs des deux diocèses, soit 1 350 l. en deux ans | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(20) |
| La sénéchaussée de Toulouse délibère d'adjuger la réparation du pont de Lescure, dans le diocèse d'Albi, et de faire vérifier les pontils de Lasclèdes, dans le diocèse de Saint-Papoul | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(21) |
| La sén. de Toulouse décide la vérification, dans le dioc. d'Albi, des 3 ponts de Villeneuve-sur-Vère, de celui de Monestiés sur le Cérou & de la côte de N.-D. de la Drèche &, dans le dioc. de Toulouse, du pont de la Thésauque, juridiction de Vieillevigne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(22) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide d'imposer 1 000 l. en deux ans pour la réparation du pont de Mirepoix, commun avec la sénéchaussée de Carcassonne qui a donné elle-même 1 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(23) |
| Constatant que plusieurs députés demandent la vérification de ponts inutiles, la sénéchaussée de Toulouse décide que désormais toute vérification de pont devra être autorisée dans les assiettes et justifiée par les procès-verbaux des consuls | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(24) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 1 400 l. pour finir de payer les 4 000 l. de la réparation du chemin de Malcabrières, au diocèse d'Albi, le diocèse y contribuant pour 600 l. de préciput | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(25) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 1 066 l. 13 s. 4 d. pour bâtir le pont de Saint-Rome, le diocèse de Toulouse y contribuant pour 600 l., le tout faisant le second tiers de 4 400 l. imposées en trois ans | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(26) |
| La sénéchaussée de Toulouse renouvelle la décision de vérifier le pont de Calmont, autorise le diocèse de Mirepoix à imposer son préciput de 1 200 l. et à passer le bail s'il n'excède pas 1 200 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(27) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 1 133 l. 6 s. 8 d. pour bâtir le pont de Montesquieu-Volvestre, le diocèse de Rieux y contribuant pour 400 l., le tout faisant le second tiers de 4 600 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(28) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire passer le bail du mauvais pas qui est au ruisseau appelé des Counes dans la juridiction de Montesquieu-Lauragais | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(29) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose la somme de 3 000 l. pour le second tiers de la somme accordée pour la réparation du pont de Labastide-d'Anjou | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(30) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire payer 180 l. chacun aux sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, pour les vingt journées que chacun a employées à vérifier les ponts et ouvrages publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(31) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire payer 100 l. au sieur Campmartin, architecte, pour les journées qu'il a employées à la vérification et réception des ponts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(32) |
| La sénéch. de Toulouse impose 4 667 l. en 2 ans pour les réparations du chemin de la poste dans les juridictions d'Avignonet & des ponts & chaussée de Villepinte sur le ruisseau de Galseau, les 3 333 l. accordées au dioc. de St-Papoul étant insuffisantes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(33) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 3 446 l. en deux ans pour la réparation du pont de Villepinte sur le Fresquel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(34) |
| La sénéchaussée de Toulouse casse la délibération du 27/12/1659 sur la construction du pont du Fousseret, la vérification n'ayant pas été faite dans les formes, et décide de faire une nouvelle vérification et de passer le bail des travaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620301(35) |
| La sénéch. de Toulouse décide de faire un nouveau bail pour les 7 ponts construits sur le chemin de la poste depuis Saint-Aigne jusqu'à Villefranche, avec l'exigence de les paver qui ne figurait pas dans le bail précédent ; elle impose 2 247 l. en 2 ans | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620303(02) |
| Les Etats consentent que le droit de 2 s./l. sur ceux de la foraine et douane, produisant 20 000 l., supprimé par arrêt du Conseil du 30/07/1661, soit levé en 1662 seulement, et affecté aux réparations des ports et graus les plus utiles au commerce | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620305(04) |
| L'entrepreneur des réparations des combes de Valliguières ayant mal travaillé et pour trop cher, la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes autorise le diocèse d'Uzès à passer un nouveau bail, mais refuse de se charger d'indemniser l'entrepreneur précédent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620305(05) |
| La sénéch. de Beaucaire-Nîmes décide pour cette année seulement d'imposer 6 000 l. pour les répar. du chemin royal, 1 000 l. destinées au chemin de Pont-St-Esprit à Bourg-St-Andéol & le reste partagé entre les dioc. de Montpellier, Nîmes & Uzès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620305(06) |
| La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes précise les modalités à suivre par les diocèses pour la vérification, adjudication & réception des réparations, tâches confiées à des députés d'un diocèse voisin qui opèreront sans frais devant le consul de la capitale | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620305(06) |
| La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes fixe les différentes sommes à payer par les diocèses pour les réparations des ponts en sus de leur préciput de 400 écus et de ceux des villes capitales et des communautés (120 et 40 écus) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620305(07) |
| La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes ordonne de vérifier les réparations du chemin de Saint-Ambroix vers l'Auvergne et l'emploi de la somme de 2 000 l. qui a été imposée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620307(05) |
| Réponse positive à la condition 10 du don gratuit : que les commissaires du roi procèdent avec ceux des Etats en 1662 aux réparations à faire au pont du Saint-Esprit sur le fonds destiné par l'avis donné par les Etats le 26/03/1661 | Action royale |
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Economie Travaux publics |
16620308(05) |
| Nomination de commissaires qui, avec le prince de Conti, donneront les ordres nécessaires pour la réparation des ports et graus de la province utiles au commerce | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620308(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire exécuter une délibération de 1655 sur la vérification des réparations à faire à la chaussée de Maureilhan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620308(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire procéder à l'adjudication des travaux de réédification du pont de Gignac, dont la vérification a été faite | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620308(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire procéder à la vérification des réparations à faire au grand chemin d'Albi à Castres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620308(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire une nouvelle vérification et réception des travaux faits au pas de l'Escalette, les précédentes ayant été faites contre les formes par des personnes qui n'avaient aucun pouvoir | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16620309(11) |
| Nomination des commissaires des Etats qui procèderont à l'adjudication des réparations à faire au pont du Saint-Esprit, conjointement avec le prince de Conti, l'intendant Bezons et M. de Baudan, trésorier de France de Montpellier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16621218(03) |
| Le roi "a trouvé quelque sujet de résistance" à la condition du don gr. sur les répar. du pont du St-Esprit par doublement du petit blanc ; le Conseil veut les financer par des taxes sur les denrées sans consentement des Etats & les a adjugées pour 10 ans | Action royale |
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Economie Travaux publics |
16621223(01) |
| On affectera aux réparations des graus de Palavas et de La Nouvelle ce qui reste de la levée des 2 s./l. du droit de foraine & douane en 1661 & les 20 000 l. de la levée de 1662 &, faute de fonds, on différera celles du port d'Agde & du canal de Vendres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(04) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur les réparations à faire au chemin de Carcassonne à Lagrasse ; 800 l. seront payées à l'entrepreneur à condition qu'il fortifie ses cautions | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(05) |
| La sénéchaussée de Carcassonne nomme des commissaires pour vérifier les réparations à faire au pont de Montagnac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(06) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de continuer la passation du bail pour les réparations au pas de Lagaste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(07) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de faire vérifier le pont d'Alet, qui vient d'être achevé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(08) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de faire passer le bail des réparations à faire aux ponts de la Vitarelle et d'Alzau, auxquelles contribueront, outre la sénéchaussée, le diocèse de Carcassonne et les communautés de Moussoulens et Alzau | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la réception des réparations faites aux ponts de Gazalès, Trotelo et Briatexte sur le Dadou | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne prescrit l'exécution des délibérations des années précédentes sur les réparations du pont de Trèbes ; 1 000 l. seront payées à l'entrepreneur s'il a satisfait aux clauses de son contrat | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur l'emploi des 2 000 l. imposées pour les réparations du Torrent de Treilles : la somme sera destinée aux réparations des ponts du diocèse de Narbonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur les réparations à faire au pont de Lombers et chemin de La Trivalle qui sépare les diocèses d'Albi et de Castres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de passer le bail des réparations du pont de La Salvetat-sur-Agout, auxquelles contribueront, outre la sénéchaussée (3 000 l.), le diocèse de Saint-Pons (1 200 l.) et la communauté de La Salvetat (120 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération qui ordonne la vérification des ponts d'Olargues et de Cessenon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de poursuivre le receveur failli du diocèse de Béziers afin de récupérer les 800 l. destinées aux réparations du port de Sérignan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 2 000 l. pour pourvoir à la construction de 2 arches de pierre, l'une à l'entrée, l'autre à la sortie, destinées à appuyer le pont de bois de Mirepoix en cours de réparation | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(17) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder à la vérification des réparations effectuées au pont de Brassac et à leur réception si elles sont conformes au contrat | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur l'emploi de la somme de 2 000 l. imposée l'année dernière par le diocèse et par la sénéchaussée à la réparation du pont de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630122(19) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder à la passation du bail des réparations du pont de Castres, pour lesquelles Castres imposera 240 l. et le diocèse 1 200 l. ; il avancera en outre 3 000 l. remboursables par la sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630127(01) |
| Réponse positive à la condition 3 du don gratuit (que l'adjudication des réparations du pont du Saint-Esprit soit faite par les commissaires du roi et ceux des Etats) | Action royale |
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Economie Travaux publics |
16630129(03) |
| La sénéchaussée de Toulouse autorise le diocèse d'Albi à imposer 1 200 l. de préciput pour la réparation du pont de Cirou, conformément à l'année précédente, et le surplus si besoin est | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(04) |
| La sénéchaussée de Toulouse ordonne de passer le bail de la réparation du pont de Cintegabelle, le diocèse de Mirepoix y contribuant pour son préciput de 1 200 l., & celui de la construction du pont de Leuge, juridiction de Villeneuve, diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(05) |
| La sénéchaussée de Toulouse renouvelle la délibération sur la vérification du pont d'Auterive et celle sur le bail à passer pour les réparations du mauvais pas proche de l'oratoire de Donneville | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire vérifier les ponts d'Ambec et Lempeut, au diocèse de Lavaur, celui de Lagardelle au diocèse de Toulouse, pour la réparation duquel un bail sera passé, et celui de Viviers-les-Montagnes sur la Vernassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse autorise le diocèse d'Albi à imposer son préciput pour la réparation du pont Dauriolle et délibère de faire passer les baux des réparations du pont de Tournefeuille et du pont de Bas de la ville de Rieux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(08) |
| La sén. de Toulouse décide de faire vérifier les ponts de Lasclèdes (dioc. de St-Papoul) & de faire adjuger la construction du pont sur la Lèze (dioc. de Toulouse) & les réparations du pont de Villeneuve & du chemin de Notre-Dame de la Drèche (d. d'Albi) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 500 l. pour reste des 1 000 l. destinées l'an dernier à la réparation du pont de Mirepoix, mitoyen avec la sénéch. de Carcassonne, et imposera 300 l. en 1664, tout en précisant qu'elle n'est "point obligée de contribuer" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(10) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 1 066 l. 13 s. 4 d. faisant avec les 400 l. de préciput du diocèse le dernier tiers de 4 400 l., montant du bail de la construction du pont de Saint-Rome | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(11) |
| La sénéchaussée de Toulouse autorise le diocèse de Mirepoix à imposer son préciput de 1 200 l. pour commencer la réparation du pont de Calmont, après passation du bail | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(13) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire passer le bail des réparations à faire au mauvais pas qui se trouve au ruisseau appelé de Coune | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(14) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 3 000 l. faisant le dernier tiers de 9 000 l., montant du bail de la réparation du pont de Labastide-d'Anjou | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(15) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 2 333 l. 10 s., deuxième moitié de 4 667 l. accordées en supplément des 3 333 l. déjà imposées et insuffisantes pour les réparations du grand chemin de la poste dans la juridiction d'Avignonet et des ponts de Villepinte | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(16) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 1 723 l. pour la deuxième moitié de 3 446 l. à quoi revient sa part pour la construction du pont de Villepinte, le diocèse y contribuant par son préciput de 1 200 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(17) |
| Le syndic gén. Boyer ayant obtenu une baisse du prix du bail des réparations des ponts & chemins de Montbert après de nouvelles enchères (2 800 l. au lieu de 3 500), la sénéch. de Toulouse impose 450 l. pour fin du paiement (dioc. de Toulouse : 1 200 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(18) |
| Le syndic général Boyer ayant obtenu une baisse du prix du bail de la construction du pont d'Aigues-Vives après de nouvelles enchères (200 l. de moins), la sénéchaussée de Toulouse impose 580 l. pour fin du paiement | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(19) |
| Le syndic gén. Boyer ayant obtenu une baisse du prix du bail de la construction du pont de Labastide-St-Pierrre après de nouvelles enchères (2 666 l. de moins), la sén.. de Toulouse impose 766 l. 14 s. pour fin du paiement (dioc. de Montauban : 1 200 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(20) |
| Le bail du sieur Sestreille pour la réparation du pont de Mézens ayant été annulé pour cause de monopole, il fait appel au parlement & en obtient le maintien, mais au prix inférieur de 30% proposé par un autre entrepreneur, qui sera dédommagé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(21) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve le bail de la réparation du pont de Coules, dans la juridiction de Lescure-d'Albigeois, et impose 1 755 l. en deux ans, soit 877 l. 10 s. par an | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(22) |
| La sénéchaussée de Toulouse précise que le contrat passé l'année dernière pour les sept ponts du chemin de la poste de Ramonville-Saint-Agne à Villefranche devra comporter mention du pavé, et impose 623 l. pour la fin des 3 000 l. imposées en deux ans | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630129(23) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 1 000 l. pour la réparation du grand chemin du diocèse de Lavaur à Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630130(05) |
| La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes remercie l'évêque d'Uzès d'avoir fait baisser de deux tiers le prix du bail des réparations des combes de Valliguières & lui renvoie la direction des travaux ainsi qu'aux députés de son diocèse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630130(06) |
| Des plaintes, notamment de l'év. de Mende, signalant la difficulté d'appliquer le règlement de l'an dernier sur les vérif. de travaux à faire dans les dioc., la sénéch. de Beaucaire-Nîmes décide que désormais chaque dioc. fera ses propres vérifications | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630130(07) |
| La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes autorise le Vivarais à imposer 820 l. pour le défrai des députés du diocèse d'Uzès venus vérifier les réparations de ses chemins (ils y ont passé plus de 20 journées) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630130(08) |
| La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes prend acte des excuses de l'évêque de Nîmes qui, du fait de sa longue maladie l'été dernier, n'a pas pu s'occuper des réparations dans son diocèse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630201(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne, prévoyant d'aménager un nouveau lit de l'Hérault pour éviter qu'il ne contourne le pont de Montagnac, vendra au plus offrant les terres libérées par l'ancien lit | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630201(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne, considérant qu'une petite dépense permettrait de rendre accessible aux voituriers et charrettes le chemin de Saint-Chinian à Saint-Pons, décide d'en faire faire la vérification | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630201(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne autorise la passation du bail pour la reconstruction du pont de Gignac ; la communauté de Gignac pourra avancer jusqu'à 3 000 l., la sénéchaussée ayant déjà payé 6 000 l. en vertu d'un ancien contrat de 1655 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630201(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne exige que les diocèses d'Albi, de Castres, de Saint-Pons, d'Agde, de Lodève, de Mirepoix et d'Alet et Limoux justifient l'emploi des sommes qu'elle leur accorde pour les chemins de traverse, sans quoi ils n'auront plus rien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630201(13) |
| Compte rendu des travaux du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne ; la partie dans le diocèse d'Agde est terminée ; 12 000 l. seront imposées, sur lesquelles 3 700 l. seront réparties entre 6 autres dioc. pour leurs chem. de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630201(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière pour le pont de Ribaute et décide de faire vérifier la chaussée de Marseillan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630201(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne, considérant qu'elle a accordé au diocèse de Béziers la grâce de cesser les poursuites contre les cautions de l'entrepreneur du pont de Baiqualès & qu'elle a déjà imposé 1 200 l., décide que l'assiette imposera le reste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630201(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de passer le bail des réparations du pont du Lirou au diocèse de Béziers, la somme de 1 200 l. ayant été imposée l'année dernière | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630201(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 200 l. pour l'entretien du chemin de Bouzigues à Valros, diocèse de Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630201(19) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération prise l'année dernière pour la vérification du pont de Fenouillet, diocèse d'Alet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630201(20) |
| La sénéchaussée de Carcassonne, constatant qu'elle a délibéré des vérifications de ponts sans être bien informée de leur utilité, décide que désormais elle n'en ordonnera que si préalablement le diocèse qui en demande une y a déjà fait procéder lui-même | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630201(21) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier le pont d'Albi, déjà vérifié par les commissaires de l'assiette du diocèse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16630201(22) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère que les proclamations seront faites pour la passation du bail des réparations à faire au pont de Montolieu | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16781212(04) |
| A la suite d'une difficulté survenue dans le diocèse de Montpellier, les Etats ordonnent que les réparations des chemins ne seront payées qu'après vérification ; les syndics des diocèses ne devront plus reconduire les sommes imposées pour cet objet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16781213(05) |
| Le syndic du diocèse de Nîmes donnera connaissance au syndic général Joubert et au greffier Guilleminet de l'achèvement des travaux du chemin d'Anduze à la Côte Saint-Pierre afin qu'ils les vérifient et reçoivent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790102(04) |
| La sénéchaussée de Toulouse fera réparer le chemin de la poste entre le Bas-Montauban et Villepinte en imposant sur tous les diocèses 7 350 l. et en empruntant jusqu'à 30 000 l.; par ailleurs, chaque diocèse fera réparer ses propres chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790102(04) |
| L'état du chemin de la poste entre Montauban & Villepinte est dû à la modicité des fonds attribués ; le faible profit décourage les maçons, le recours à la moins-dite pour les ouvr. publ. favorise les mauvais ouvriers qui "hasardent tout" pour l'emporter | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790102(06) |
| Imposition sur tous les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse de 660 livres pour achever le paiement du pont d'Aiguevives et de 840 livres pour celui de Péchabou (diocèse de Toulouse) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790102(07) |
| Imposition sur tous les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse de 500 l. pour la construction de 16 petits ponts ou pontils sur le chemin de la poste de Castelnaudary à Agens au diocèse de Montauban | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790102(08) |
| Les commissaires nommés par la sénéchaussée de Toulouse pour les chemins, qui ont déjà vérifié les Vallières de Rabastens, feront de même pour le chemin qui va d'Albi à Castelnau-de-Bonnefons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790102(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse poursuivra les héritiers de Blaise Cestrille et Arnaud Virevol, entrepreneurs de la réparation qui devait être faite au chemin de la Croix (diocèse de Toulouse), pour le paiement des sommes qu'ils doivent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790102(10) |
| Par ordre de la sénéchaussée de Toulouse, le syndic général veillera à ce que les entrepreneurs du pont de Buzet, retardés par les crues de la Garonne qui ont emporté le bois venu des Pyrénées, achèvent leur ouvrage au plus vite | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790102(11) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide que la somme de 400 l., qui devait être employée pour la réparation du chemin de Lavaur à Montauban, n'ayant pas été employée à cause de l'absence de l'évêque de Lavaur, le sera cette année | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790102(12) |
| La sénéchaussée de Toulouse rejette la demande des villes de Valentine et de Cazères d'une aide pour la reconstruction de leurs ponts détruits par la Garonne ; les officiers de la province examineront cependant d'autres propositions de ces communautés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790102(13) |
| Imposition de 197 livres 7 s. pour les vacations du sr Rivals, architecte de Toulouse, lors des vérifications des ouvrages ordonnés par la sénéchaussée de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790102(14) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 96 livres pour les vacations faites par Boyer pour la vérification et la réception des ouvrages, et 280 livres pour celles de Mariotte | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790104(03) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer ou emprunter les sommes nécessaires aux réparations du grand chemin de la poste jusqu'à Balaruc ; ceux de Nîmes et Uzès sont priés d'y faire travailler aussi en employant les mêmes moyens | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790110(05) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide d'emprunter 60 000 l. pour le grand chemin de la poste de Bouzigues à Villepinte via Nissan, Lézignan, Barbaira, Trèbes, Carcassonne, et Alzonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790110(07) |
| La sénéchaussée de Carcassonne, constatant que la vérification et la réception du pont d'Olargues n'ont pas été faites, décide de les faire faire par les députés désignés à cet effet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790110(08) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 2 000 l. pour le troisième cinquième des sommes dues pour le reste des réparations faites au canal de l'Hérault près du pont de Montagnac et 375 l. pour les intérêts d'un capital de 6 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790110(10) |
| La sén. de Carcassonne demande au sr de Montbel de s'informer de l'utilité comparée des réparations du pont de Mirepoix, demandées par l'év. de Mirepoix, & de celles du pont du Moulin neuf, demandées par le sr de Sainte-Camelle, envoyé du bar. de Mirepoix | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790110(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne, constatant que les vérifications à faire depuis Clermont jusqu'à Lodève n'ont pas été exécutées, décide de les faire faire par les députés désignés à cet effet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790110(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide que les vérifications des réparations des ponts de Lunas, Graveson et Ceilhes seront faites par les députés désignés à cet effet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790110(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier par des commissaires nommés à cet effet l'état du chemin de Saint-Paul-et-Valmalle à Gignac par la montagne et impose 300 l. pour les réparations les plus urgentes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790110(14) |
| Suite à une requête de Gignac, la sénéchaussée de Carcassonne lui demande de faire aménager l'accès à sa barque, qui est dangereux, avec le produit du passage de cette barque | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790110(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 400 l. au profit du sr Armand, architecte et maçon de Montpellier, pour l'entretien des réparations du grand chemin de Bouzigues à Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790110(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide qu'on travaillera incessamment aux réparations du pont de Carcassonne ; 1 500 l. y sont consacrées sur les 60 000 empruntées pour les chemins ; la ville et le diocèse y contribueront de leur préciput | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790110(17) |
| Sur ordre de la sénéchaussée de Carcassonne, le syndic général Montbel passera contrat pour l'entretien annuel des réparations faites près des Capucins de Tourouzelle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790110(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification des réparations à faire au grand chemin d'Albi à Castres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790110(19) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification du chemin de Labessonie à Réalmont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790110(20) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de diverses sommes pour les réparations des chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790110(21) |
| La sénéchaussée de Carcassonne arrête qu'il sera fait une vérification du pont de Bombidou, qui "est au bout de la Lisse au diocèse d'Albi" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790110(22) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 80 l. pour l'entretien des réparations du grand chemin près de Lézignan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790110(23) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 2 000 l. pour les réparations du pont d'Alet ; le diocèse d'Alet contribuera pour 1 200 l. et la ville d'Alet pour 240 l. ; le surplus éventuel ira au pont de Couiza ; la communauté de Couiza imposera 120 l. pour cela | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790110(24) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification du pont de Limoux ; le diocèse imposera 1 200 l. pour son préciput | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790110(25) |
| Imposition de 96 livres pour 8 journées employées par le syndic général Montbel à la visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790110(26) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 107 l. 13 s. pour frais d'experts et 228 l. pour dix-neuf journées consacrées à visiter les chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790110(27) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 54 l. au profit du sr Armand, architecte de Montpellier, pour neuf journées passées à la vérification des chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16790119(07) |
| Les Etats exhortent l'assiette du pays de Vivarais à faire réparer le chemin qui va du Dauphiné au Velay en passant par Vernoux et Saint-Agrève | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791215(01) |
| Les Etats acceptent que la direction du petit blanc revienne aux trésoriers de France de Montpellier et qu'ils fassent les adjudications des réparations du pont du Saint-Esprit, à condition que le syndic général soit présent lors de ces adjudications | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne autorise le syndic général de Montbel à emprunter 60 000 l. pour des réparations du chemin de la poste de Valras à Balaruc et au bord de l'Hérault près de Montagnac (pour lesquel il est imposé 1 200 l. par le diocèse d'Agde) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(03) |
| Le syndic général Montbel fera les vérifications et les devis afférents aux travaux effectués sur le grand chemin de la sénéchaussée de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(04) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide que chacun des diocèses d'Agde, Béziers, Narbonne et Carcassonne, qui reçoivent le plus grand avantage du grand chemin, imposera chaque année les sommes nécessaires à son entretien, après vérification de son état | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(05) |
| Nomination de commissaires pour faire le devis des réparations du pont de Mirepoix afin d'en délibérer l'année prochaine et vérifier si, comme le dit l'évêque de Mirepoix, les réparations à y faire sont plus urgentes que celles du pont du Moulin Neuf | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(06) |
| Nomination par la sénéchaussée de Carcassonne d'une commission pour vérifier les réparations qui sont à faire aux chemins de Clermont-l'Hérault à Lodève et de Lodève au Pas de l'Escalette | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(07) |
| La somme de 300 l. imposée l'année dernière pour le chemin de Saint-Paul à Gignac n'a pas été employée, elle le sera cette année ; la réparation des accès de la barque de Gignac n'a pas été bien faite, le surplus sera pris sur le revenu de cette barque | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(08) |
| Imposition de 400 l. au profit d'Antoine Armand, architecte et maître maçon de Montpellier, pour l'entretien du chemin de Bouzigues à Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide que la somme de 1 500 l. qui n'a pas été employée l'an dernier aux réparations du pont de Carcassonne sera utilisée à cet usage ; le diocèse imposera 1 200 l. pour son préciput et la ville 240 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 30 l. pour l'entretien du chemin proche des capucins de Tourouzelle et de 80 l. pour celui du grand chemin près de Lézignan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne nomme des commissaires chargés de la vérification des réparations à faire au grand chemin d'Albi à Castres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide que les diocèses de Castres, Albi et Saint-Pons imposeront 1 200 l. chacun pour le chemin de Castres à La Bastide et à Saint-Pons ; des commissaires sont nommés pour vérifier les ponts de Navès et de Briatexte | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne autorise le diocèse de Castres à imposer 609 l. au profit de Gau, entrepreneur des réparations du chemin de Labessonnié, qui fait communiquer avec Réalmont et les montagnes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification du pont de Bondigoux, dont les réparations étaient prévues par une délibération non exécutée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne nomme une commission pour la vérification et la passation du bail du pont de Ceilhes, pour la vérification du chemin de Pézenas et celle du pont d'Hérépian | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification par une commission des travaux du pont de Trèbes, endommagé l'année dernière par une inondation, et de payer le reste des sommes dues à l'entrepreneur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(17) |
| La sénéchaussée de Carcassonne nomme une commission pour vérifier le pont d'Olargues, ce qui n'a pas encore été exécuté malgré les délibérations de trois années successives | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de vérifier et recevoir les réparations du pont d'Alet et de faire un devis pour celles des ponts de Couiza et de la Tour | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(19) |
| La sénéchaussée de Carcassonne arrête l'imposition à faire par les diocèses pour les chemins de traverse : 4 000 l. au total, dont 300 l. pour le sieur Pradines qui fera l'inspection en 1680 du grand chemin dans les diocèses d'Agde et Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(20) |
| La sénéchaussée de Carcassonne exige des diocèses qu'ils rendent compte de l'emploi des sommes engagées pour les réparations des chemins à peine de ne pouvoir prétendre à de nouveaux fonds et qu'ils baillent à prix-fait l'entretien de ces chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(21) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 180 l. en faveur du syndic général Montbel pour les quinze journées qu'il a employées à la visite des ponts et chemins de la sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(22) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 252 l. en faveur du greffier Guilleminet pour les 21 journées employées à la visite des ponts et chemins de la sénéchaussée et 197 l. 1 s. pour les avances qu'il a faites aux experts et notaires | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(23) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 54 l. en faveur d'Antoine Armand pour les neuf journées qu'il a employées à la vérification des chemins de la sénéchaussée ou pour dresser des devis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(24) |
| La sénéch. de Carcassonne imposera 314 l. pour rembourser au trésorier de la Bourse ce qu'il a payé à deux gardes du gouverneur qui ont passé 21 jours à Montagnac pour faciliter les réparations du grand chemin ou pour les frais d'une procédure criminelle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791218(01) |
| Les Etats ratifient l'emprunt de 300 000 l. fait pour le compte du roi par les syndics généraux suite à la délibération du 19/01/1679, somme qui doit être donnée au sieur Riquet afin d'achever le canal des deux mers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791218(01) |
| Arrêt du Cons. du 20/05/1679, envoyé par Colbert, ordonnant l'exécution de la délib. du 19/01/1679 qui décidait l'emprunt pour le compte du roi de 300 000 l. par les syndics généraux à payer au sieur Riquet pour achever le canal de communication des mers | Action royale |
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Economie Travaux publics |
16791218(01) |
| Le duc de Verneuil et les autres commissaires du roi ont été chez l'archevêque de Narbonne pour lui dire que le roi désirait que la province se chargeât de payer au sieur Riquet les 300 000 l. empruntées pour le canal de communication des mers | Action royale |
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Economie Travaux publics |
16791219(02) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve les devis faits par les sieurs Gras et Rivals pour les réparations du grand chemin de Montauban à Villepinte ; les proclamations seront continuées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791219(02) |
| La sénéchaussée de Toulouse, sur avis de l'archevêque, fera creuser des fossés à la diligence du syndic général et aux frais des riverains, qui devront également assurer leur entretien sous peine d'y être contraints | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791219(02) |
| La sénéchaussée de Toulouse fera procéder à la vérification des travaux faits au grand chemin de Toulouse à Agen et règlera les journées déjà employées par les sieurs Boyer et Mariotte ainsi que l'impression des devis destinés aux communautés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791219(02) |
| La sénéchaussée de Toulouse sursoit à la réparation du grand chemin de Villefranche jusqu'à ce qu'on ait examiné s'il ne serait pas préférable de faire passer ce chemin hors de la ville, afin d'éviter la démolition de maisons et de caves | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791219(04) |
| La sén. de Toulouse ordonne de poursuivre le nommé Ayrier, entrepreneur des réparations du chemin des Valières de Rabastens et ses cautions, pour qu'ils exécutent leur contrat, et le commis qui a payé Ayrier malgré la défense qui lui en avait été faite | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791219(05) |
| Le syndic général (sénéchaussée de Toulouse) continuera d'agir contre Arnaud Sirevol, maçon de Toulouse, pour le paiement de 300 l. qu'il n'a pas employées à la réparation du chemin des Etroits, qui va de Toulouse à La Croix | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791219(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse ordonne aux commissaires nommés l'an dernier pour la réparation du pont de Buzet de presser les entrepreneurs d'achever cette réparation | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16800105(01) |
| Le syndic général Montbel et le sieur Mariotte iront vérifier sur les lieux les devis et prix-faits des chemins de Limoux et Mirepoix à Mont-Louis, pour lesquels la province consent à emprunter 60 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16800112(01) |
| Les Etats décident de construire aux frais de la province dix à douze ponts sur les ouvrages du Canal de communication des mers là où il coupe le grand chemin de la poste ; les ponts sur les chemins de traverse seront à la charge des diocèses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16800115(06) |
| Les Etats décident que le baron de Voisins et les consuls de Narbonne vérifieront les travaux de nettoiement de la roubine de Narbonne et l'état du Grau de La Nouvelle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801120(002) |
| Approbation des baux passés à Ginicier pour le chemin de Limoux à Rouze (59 500 l.), à Pradier pour celui de Mirepoix à la croix de Simon (2 500 l., sous rés. des 3 jours de surcéance) et à Barthe pour l'entretien du chemin de Limoux à Rouze (1 200 l./an) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801120(002) |
| Arrêt du 08/04/1680 approuvant les procès-verbaux de visite des travaux des chemins d'accès à Mont-Louis ; le roi souhaite en outre que la province prenne en charge les trav. à partir du ruisseau de Campagnac, limite entre elle et le pays de Donnezan | Action royale |
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Economie Travaux publics |
16801120(002) |
| Approbation des dépenses faites pour rendre praticable le chemin d'accès à Mont-Louis, le marquis de Louvois ayant dû s'y rendre et aller ensuite de là à Barèges | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801122(001) |
| Un expert estimera les dépenses nécessaires pour les réparations du chemin de Narbonne à la fontaine de Sable et pour la construction d'un pont sur la rivière du Lac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801122(001) |
| L'entretien du chemin de communication entre les diocèses de Mirepoix et d'Alet et Mont-Louis a été donné à bail conformément au désir du Roi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801122(001) |
| Louvois a écrit au cardinal de Bonzi pour que l'entretien du chemin entre Mont-Louis et les dioc. de Mirepoix et d'Alet soit donné à bail et que les Etats veuillent faire les réparations du chemin entre Narbonne et la fontaine de Sable | Action royale |
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Economie Travaux publics |
16801129(001) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve les contrats passés pour les réparations du grand chemin de la poste, ordonne que les baux seront passés à la moins -dite et que les travaux seront financés par une imposition de 10 000 l. et un emprunt de 100 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801129(001) |
| L'assemblée de la sénéch. de Toulouse prie ses commissaires de vérifier l'intérêt pour la diminution des frais et l'avantage du commerce de faire passer le chemin de la poste par Villefranche ; elle délibère d'indemniser les particuliers qui seront lésés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801129(001) |
| Les commissaires des travaux publics de la sénéchaussée de Toulouse feront vérifier les travaux du chemin de la poste par des inspecteurs ; gratifications accordées à Gras et Rivals, architectes, qui ont vérifié les chemins et fait les devis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801129(002) |
| Refus de la sén. de Toulouse de contribuer à répar. le chem. de Castelnaudary à St-Papoul comme le demande l'év. de St-Papoul (il ne peut accéder à sa résidence) : le dioc. doit payer, la sén. faisant passer les rép. du ch. de la poste av. tte autre dép. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801129(003) |
| La sénéch. de Toulouse renvoie aux assiettes d'Albi, de Mirepoix et de Comminges trois requêtes venant du diocésain d'Albi (ponts de Cordes et de Majous), de celui de Mirepoix (pont de Cintegabelle) et du consul de Valentine (pont détruit par la Garonne) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801129(004) |
| A la dem. de l'év. de St-Papoul (passage coupé dans son dioc. par le C. des Deux Mers) et de l'év. de Lavaur (pass. coupé par la rigole qui conduit les eaux au Canal), le prés. de la sénéch. de Toulouse est prié de demander aux Etats la constr. de ponts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801129(005) |
| Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Toulouse au syndic général d'emprunter 100 000 l. destinées aux réparations du grand chemin de la poste depuis le Bas Montauban jusqu'à l'extrémité du diocèse de Saint-Papoul | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(001) |
| La sénéch. de Carcassonne empruntera 60 000 l. pour les réparations du grand chemin de la poste, la partie Béziers-Pouzols étant sous la responsabilité du dioc. de Béziers et la partie Pouzols-Carcassonne sous celle du dioc. de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(001) |
| La sénéch. de Carcassonne fera vérifier par des experts l'état du chemin entre le pont de Montagnac et Pézenas; le président pourvoira aux dépenses nécessaires pour le rendre praticable en cas de crue de l'Hérault | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(003) |
| Les commissaires de la sénéch. de Carcassonne vérifieront et recevront les réparations du chemin entre Saint-Rome près de Villepinte et le ruisseau des Sabatiers près de Trèbes, celles du pont de Carcassonne et paieront ce qui reste dû aux entrepreneurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(007) |
| Les commissaires de la sénéchaussée de Carcassonne vérifieront la non-exécution des réparations qu'elle avait délibéré l'an dernier de faire au pont de Mirepoix et dresseront un devis de celles qui sont à faire, à rapporter l'année prochaine | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(008) |
| Les commissaires de la sénéchaussée de Carcassonne vérifieront les réparations à faire au chemin entre Clermont et Lodève et de Lodève au Pas de l'Escalette | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(009) |
| Approb. par la sén. de Carcassonne des réparat. de la montée de St-Paul grâce auxquelles carrosses et charrettes roulent facilement jusqu'à Gignac ; reste à aménager l'accès et la sortie de la barque pour traverser l'Hérault, travaux aux frais de Gignac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(010) |
| Les commissaires de la sénéchaussée de Carcassonne vérifieront les réparations (achevées pendant l'année) au pont de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(011) |
| La sénéch. de Carcassonne, constatant que le pavé et le garde-fous du pont de Béziers sont en mauvais état par la négligence des consuls leur ordonne d'y travailler incessamment, cette réparation n'excédant pas le préciput de la ville | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(012) |
| Les commissaires de la sénéchaussée de Carcassonne vérifieront les réparations à faire au grand chemin d'Albi à Castres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(013) |
| La sénéch. de Carcassonne imposera 2 890 l. pour payer J. Fabier, entrepreneur des réparations au chemin de Castres à Saint-Pons, une fois celles-ci achevées et reçues par les commissaires des dioc. d'Albi, Castres et Saint-Pons qui ont passé le bail | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(014) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne que les commissaires des diocèses d'Albi et de Castres vérifient le pont de la Fenassa au diocèse d'Albi ; si les réparations sont urgentes, les diocèses imposeront 1 200 l. chacun | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(015) |
| Les commissaires de la sénéchaussée de Carcassonne feront la vérification des ponts de Mavez et de Briatexte au diocèse de Castres qui n'a pas été faite après la délibération de l'an dernier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(016) |
| Imposition de 680 l. par la sénéch. de Carcassonne pour payer l'entrepreneur de la réparation du pont de Ceilles (dioc. de Béziers) lorsque celle-ci sera achevée, le diocèse ayant imposé 1 200 l. pour sa contribution | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(017) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 180 l. pour finir de payer l'entrepreneur des réparations du pont de Trèbes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(018) |
| Les commissaires de la sénéch. de Carcassonne vérifieront les ponts d'Alet et de La Tour et feront les devis des réparations à faire ; quant à celui de Couiza, il est compris dans les réparations du chemin vers Mont-Louis dont se charge la province | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(019) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de remettre en état le pont de Lasmovogues sur le chemin de Loupian à Béziers par Saint-Thibéry ; Florensac sera sommée de rétablir la chaussée de terre du pont près de la barque de Saint-Thibéry | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(020) |
| Constatant qu'Agde n'a pas pu faire exécuter ses délibér. pour vérifier les répar. des chemins d'Agde à Béziers et à Pézenas et bien que le député d'Agde demande une somme pour les faire, la sénéch. de Carcassonne décide d'y procéder par ses commissaires | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(021) |
| Les commissaires du diocèse de Castres nommés par la sénéchaussée de Carcassonne vérifieront l'état du pont de La Triballe | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(022) |
| La sénéch. de Carcassonne accorde 500 l. au diocèse de Lodève à la demande de l'évêque pour recontruire le pont de Madières sur la Vis, le précédent, très utile au commerce, ayant été emporté par les eaux ; le diocèse de Nîmes a accordé 300 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(023) |
| Un devis sera dressé à la demande des habitants de Saint-Thibéry pour la construction d'un pont sur la Tongue indispensable au commerce du Bas Languedoc, des Cévennes et du Rouergue jusqu'à Agde et la mer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(024) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 4 000 l. pour les réparations des chemins (dont ceux de Béziers à Villeneuve et de Voisins à Castres en passant par Fontiès) et la construction d'un pont à Preissan (entre Carcassonne et Limoux) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(025) |
| Décision d'imposer 213 livres au profit du syndic général de Montbel pour 15 journées passées à la visite des chemins et à la passation de contrats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801210(026) |
| Décision d'imposer 213 l. 10 s. au profit de Guilleminet, greffier des Etats, pour 15 journées employées à la visite des chemins et à la passation de contrats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801219(003) |
| Les 60 000 l. empruntées l'an dernier pour les ponts traversant le Canal sur le grd chem. Béziers/Toulouse ont servi à en faire 8 sur 10; avec le reste on fera les 2 autres plus ceux sur les che. de traverse vers Carcassonne, Narbonne, Agde, Castelnaudary | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801219(003) |
| La construction des ponts de communication entre les communautés de part et d'autre du Canal et de ceux qui servent à leur "ménagerie" (pâture des bêtes, cultures) sera à la charge des diocèses et des communautés, lesquelles devront les entretenir | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801220(005) |
| Refus d'accéder à la demande des dioc. de Nîmes et Uzès de contribuer aux répar. des chemins Nîmes/Uzès et Uzès/St-Esprit : ces diocèses imposeront les sommes nécessaires ; celui. du Puy sera exhorté de faire réparer le chemin Le Puy/Clermont en Auvergne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801220(007) |
| Il sera emprunté par les syndics généraux 15 400 l. pour continuer les réparations du chemin de Limoux à Mont-Louis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16801220(009) |
| Imposition de 400 l. pour l'entretien de huit ponts sur le Canal des Deux Mers aux endroits où il coupe le grand chemin qui va à Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811212(03) |
| Les Etats excluent le port et terroir de Sète et la manufacture de Clermont du bail de l'équivalent parce qu'ils se réservent de les "faire regir comme ilz le jugeront a propos" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811213(01) |
| Il sera imposé 2 280 l. 15 s. 8 d. pour réparer le pont de Montazels, maintenir l'Aude dans son lit par la construction d'une arcade et faire démolir des maisons à Alet pour faciliter le passage des charrois | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(02) |
| Approbation par la sénéchaussée de Toulouse des baux pour l'entretien des chemins de la poste de Toulouse à Castelsarrasin ; mise aux enchères des autres travaux et décision d'emprunter 50 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(02) |
| Les commiss. des Etats ayant ordonné que le chem. de la poste soit pavé dans la traversée des villages aux frais de la sénéch. de Toulouse, le consul de Castelnaudary demande et obtient que la sénéch. prenne en charge le pavement dans ses avant-faubourgs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(04) |
| A la dem. des cons. de Villefranche les comm. des trav. pub. de la sén. de Toulouse remédieront aux inconvénients pour le commerce de la ville de l'élarg. de la grand-rue (démol. des auvents, comblem. des creux à blé, rétréciss. de la halle ou place pub.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(05) |
| La sén. de Toulouse enverra les srs Gras et Rivalz vérifier si les dégradations au chem. de Castelnaudary à St-Papoul sont dues au refus du propr. du moulin de Villeroux d'en transférer l'épanchoir; en ce cas, le dioc. l'y contraindra, avec indemn. évent. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse renvoie au diocèse d'Albi la réparation de plusieurs ponts, à celui de Lavaur celle du chemin de Toulouse à Lavaur et à celui de Rieux la construction de 2 ponts, car elle ne peut s'occuper que du grand chemin de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(07) |
| Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Toulouse au syndic général d'emprunter 50 000 l. pour les réparations du grand chemin de la poste depuis le Bas Montauban jusqu'à l'extrémité du diocèse de Saint-Papoul | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(08) |
| Impos. de 10 000 l. et emprunt de 50 000 l. par la sén. de Carcassonne pour achever les répar. du chemin de la poste, réparer le chem. de Clermont à Lodève, celui de Narbonne à Salses et contruire un pont sur la rivière de Villefalce | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(09) |
| Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Carcassonne au syndic général d'emprunter 50 000 l. pour les réparations du grand chemin de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide que le diocèse de Narbonne paiera au maçon Savy les sommes dues pour l'entretien du chemin de Narbonne à l'Olivette de Passeront (450 l. d'arrérages et 450 l. pour 1682) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(12) |
| Compte rendu de la vérification des réparations apportées au vieux pont de Trèbes, qui ont été correctement faites | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(13) |
| La sén. de Carcassonne affecte 1 200 l. imposées l'an dernier par le dioc. de St-Pons au paiement des répar. faites sur le chem. de Lestrèche, impose 800 l. pour les terminer & prend 300 l. du fonds des chem. de trav. du dioc. de Castres pour frais suppl. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(14) |
| La sénéch. de Carcassonne a prié l'évêque de Béziers d'écrire aux consuls de Florensac qu'ils doivent, conformément à la délib. de l'an dernier, réparer la chaussée du grand chemin qui va à Béziers par St-Thibéry, sinon le syndic gén. les fera contraindre | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(15) |
| La sénéch. de Carcassonne décide que le diocèse d'Agde contribuera pour 1 200 l. et la communauté d'Agde pour 240 l. aux réparations des chemins d'Agde à Béziers et à Pézenas, elle-même renvoyant sa contribution à l'an prochain (3 000 l. au plus) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide que les commissaires du diocèse de Béziers dresseront un devis de la construction d'un pont sur la Thongue à Saint-Thibéry | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(17) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de procéder à l'adjudication du pont de Camon pour lequel le diocèse de Mirepoix imposera 1 200 l., Camon 120 l. et les diocèses de la sénéchaussée 1 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne au diocèse de Saint-Pons d'adjuger l'entretien du chemin de Saint-Chinian à Saint-Pons, sinon le syndic le fera à ses frais | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(19) |
| Imposition de diverses sommes pour les chemins de traverse des diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(20) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 150 l. au profit de M. de Montbel pour 13 journées employées à la visite des chemins de la sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(21) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 425 l. 4 s. pour le sieur Guilleminet pour 25 journées employées à la visite des chemins et pour le rembourser de 125 l. 4 s. avancées pour payer les experts et les notaires | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16811219(22) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 81 l. pour Pradines et 25 l. pour Messez, pour les journées qu'ils ont employées à la vérification des chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16820114(02) |
| La communauté de Florensac devra réparer incessamment la chaussée du pont près de St-Thibéry, sans quoi la réparation du pont prévue par la sénéchaussée de Carcassonne serait inutile ; si elle ne le fait pas, on l'y contraindra | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16820116(12) |
| Approbation du rapport de Joubert sur les travaux du pont du Saint-Esprit (devis de 8 150 l. pour la réparation, 860 l. pour l'entretien, sommes à prélever sur le petit blanc) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821123(02) |
| Impos. de 4 600 l. pour finir les répar. du chem. de Mirepoix à la montagne de Coudons où il joint celui de Limoux à Montlouis & pour les trav. restant à faire sur celui-ci (renforcem. du pont de Montazels à Couiza, élargissem des voies d'Alet + indemn.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821123(02) |
| Les commissaires nommés l'an dernier iront avec Mariotte et Monbel vérifier & recevoir les travaux sur le chemin de Limoux à Mont-Louis ; l'évêque de Mirepoix informera les Etats de l'achèvement des réparations sur la partie qui communique avec son dioc. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821202(01) |
| Imposition de 10 000 l. par diocèse de la sénéchaussée de Toulouse et emprunt de 30 000 l. en 1683 pour poursuivre la réparation du grand chemin de la poste et les expropriations nécessaires ; réception des réparations déjà faites par le syndic général | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821202(01) |
| La sénéchaussée de Toulouse fera vérifier une tour ébranlée à Villefranche lors de l'agrandissement de la porte d'entrée de la ville ; 300 l. sont accordées pour l'agrandissement de la place publique | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821202(02) |
| La sénéchaussée de Toulouse renvoie aux assiettes des diocèses les réparations qui sont à faire aux chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide que, le bail de la construction du pont de Camon dans le diocèse de Mirepoix n'ayant pu être passé l'an dernier à cause de l'absence du sr de Montbel, il le sera incessamment | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(11) |
| La sén. de Carcassonne fera réparer les chem. de la croix de Berriac (près Carcassonne) à Loupian par Cabezac, Béziers & St-Thibéry, en fera faire un devis & imposera 10 000 l.; le synd. gén. empruntera 30 000 l. pour réparer le chem. de Lodève à Clermont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(13) |
| La sén. de Carcassonne ordonne la vérification et la réception des réparations du chemin de Lestrèche, le diocèse de Saint-Pons devant payer 400l. ; l'entretien sera à la charge des dioc. d'Albi, Castres et St-Pons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification par les commissaires du diocèse de Castres du pont et du chemin de Caty | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(14) |
| Nomination par la sénéchaussée de Carcassonne de commissaires pour vérifier le pont de Gabian, la délibération de l'année dernière à ce sujet n'ayant pas été exécutée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(15) |
| La vérification des ponts d'Alet et de Latour-de-France sera faite par des commissaires nommés par la sénéchaussée de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de dresser un devis des réparations pour lesquelles le diocèse d'Agde a imposé 1 200 l., la sénéchaussée se réservant d'y contribuer pour 3 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(17) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne que les commissaires des diocèses de Lavaur et Castres passeront le bail des réparations à faire au passage des rivières de l'Agoût et du Dadout, chaque diocèse apportant son préciput de 1 200 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide que le diocèse de St-Pons, qui a été négligent à l'entretenir, réparera le chemin de Saint-Chinian à Saint-Pons pour 1 200 l. et l'entretiendra pour 300 l. par an, sommes dont son préciput a été grossi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(20) |
| La sén. de Carcassonne impose 2 000 l. pour les réparations des chemins de traverse : 300 l. (dioc. d'Albi), 200 l. (Limoux), 300 l. (Béziers), 300 l. (Alet), 200 l. (Mirepoix), 300 l. (Carcassonne) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(21) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne aux commissaires du diocèse de Saint-Pons de passer le bail pour un pont sur le Larn sur le grand chemin du Languedoc au Rouergue au diocèse de Saint-Pons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(22) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 500 l. pour les appointements et vacations du sr Rolland, inspecteur des ouvrages du chemin de Narbonne à Salses et du pont de Villefalse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(23) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de prendre 300 l. sur le fonds fait l'an dernier pour les réparations du chemin de la poste afin d'achever le pont de Pieusse au diocèse de Limoux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(24) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 120 l. au profit du sr de Montbel pour les journées passées à la visite des chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(25) |
| La sén. de Carcassonne approuve l'acceptation par Guilleminet de la garantie décennale offerte par les entrepreneurs du pont de Villefalse après expertise de la qualité des pilotis sur lesquels sont fondées les piles | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821203(25) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose les sommes nécessaires pour payer ceux qui ont vérifié les chemins et pour rémunérer les notaires qui ont reçu et expédié les contrats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821209(01) |
| Approbation des dépenses faites pour les ponts du chemin de la poste sur le Canal dans le diocèse de Toulouse ; il sera fait un fonds de 400 l. pour la construction d'un pont sur le Fresquel, communiquant avec celui que l'on fait sur le Canal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16821211(10) |
| Procès entre les diocèses d'Uzès et de Nîmes à propos du reliquat des fonds non utilisés pour la réparation du chemin d'Uzès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881127(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse prescrit la vérification des ouvrages du grand chemin de la poste, à achever ; à l'avenir, l'entretien des chemins sera confié à plusieurs maçons plutôt qu'à un seul, qui n'y pourrait suffire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881127(07) |
| Sur requête de l'év. de Rieux, faisant valoir l'intérêt du pont de Rieux pour le commerce, la sén. de Toulouse accorde 4 300 l. en 2 ans pour le réparer, bien qu'en 1679 le roi ait ordonné de pourvoir de préférence à la réparation du chemin de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881127(07) |
| Les 10 000 l. imposées par la sén. de Toulouse seront affectées, outre la réparation du pont de Rieux, aux ouvrages commencés dans le diocèse de Saint-Papoul et à la continuation de ceux du diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(02) |
| Imposition de 1 830 l. pour achever de payer l'entrepreneur du pont de Roucaute sur le Canal et pour financer le "caladat" à travers le Canal pour lier les piles du pont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(06) |
| Compte rendu des réparations au grand chem. de la plaine de Coursan, achevées ; suite au différend avec l'entrepr. sur l'estimation du toisage des travaux du pont de Londres à Coursan, celle-ci sera refaite par des experts dont l'un sera nommé par l'entr. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(07) |
| Les délibérations de la sénéchaussée de Carcassonne sur les réparations à faire au pont de Saint-Hilaire n'ayant pas été exécutées, elle décide de faire procéder sans autre délai à la vérification de ce pont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur les réparations à faire au grand chemin de communication du Bas-Languedoc aux diocèses d'Albi et de Castres et nomme des commissaires pour les vérifier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne nomme des commissaires pour vérifier les réparations à faire au pont d'Hérépian | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 1 800 l. pour les réparations des chemins de traverse de divers diocèses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne emploiera 22 000 l. (12 000 imposées et 10 000 empruntées) pour payer les entrepreneurs du chemin de Coursan et du pont de Pallas et pour exécuter le contrat du 12/02/1688 (réparation du chemin de Saint-Rome à Marseillette) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(18) |
| La sén. de Carcassonne consent à imposer 300 l. pour réparer les plus mauvais endroits du chemin de Béziers à Saint-Pons à cause de son utilité pour le public, bien que la vérific. n'ait pas été faite sur ses ordres ; le surplus sera à la charge du dioc. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(20) |
| Sur requête de l'év. d'Alet, la sén. de Carcassonne prendra 400 l. sur le fonds inemployé fait par la prov. pour réparer le chemin de Mont-Louis afin de réparer la muraille d'Alet : si elle s'effondrait, une inondation pourrait emporter le pont proche | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(21) |
| L'év. de Carcassonne indique que le pont de Carcassonne & l'hôpital proche risquent d'être détruits car l'Aude a gâté un terrain voisin ; la sénéch. nomme des commissaires pour vérifier l'état du pont ; en cas d'urgence, le trésorier débloquera des fonds | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881129(23) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose diverses sommes pour payer les journées employées par plusieurs agents pour l'inspection des chemins et visite des ouvrages | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16881203(04) |
| Le pont d'Argeliers a été vérifié et reçu par les experts de la province ; ses officiers adjugeront la construction des ponts d'Argent-Double et d'Ognon, la délibération des derniers Etats sur ce point n'ayant pas été exécutée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16891207(04) |
| Lecture du procès-verbal de l'ass. de la sénéch. de Toulouse, rapport d'inspection du chemin de la poste, poursuite de la réception des moins-dites pour son entretien, imposition des sommes pour continuer les travaux commencés à Saint-Martin et Lasbordes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16891214(09) |
| Sur la requête de l'évêque de Saint-Papoul, demandant que les Etats pourvoient à l'entretien des ponts construits par les diocèses sur le Canal des deux mers, l'assemblée délibère que ces dépenses seront à la charge de ces derniers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16891217(05) |
| La sénéch. de Carcassonne fera vérifier l'état du chemin de Narbonne à l'étang de Bages, dont la dégradation nuit au commerce des blés de Narbonne, & pourvoira aux réparat. aux Etats prochains si le canal de jonction de la Robine au Canal n'est pas achevé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16891217(06) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne que la vérification des réparations à faire au pont de Saint-Hilaire sur le chemin de Narbonne à Limoux, qui n'a pas encore été faite, le sera cette année | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16891217(07) |
| Les impositions de 1690 étant très fortes, la sénéch. de Carcassonne sursoit aux réparations à faire au chemin de la poste et impose 5 000 l. pour payer ce qui est dû à l'entrepreneur des réparations faites au pont de Pallas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16891217(09) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de diverses sommes dues pour des frais de visite et de réception de plusieurs ouvrages (grand chemin, chaussée de Coursan) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16901031(03) |
| L'intendant Basville a passé un marché pour le nettoiement et l'entretien du port de Sète, pour lequel le roi demande aux Etats un fonds de 30 000 l. par an | Action royale |
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Economie Travaux publics |
16901120(02) |
| Les Etats examinant le marché passé par Basville pour le dessablement de Sète avec Sainte-Maure décident de conclure un traité avec les commiss. du roi et de passer eux-mêmes avec eux un bail précisant toutes les garanties qu'ils souhaitent pour la prov. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16901120(02) |
| Basville a passé un marché pour 30 ans avec Sainte-Maure pour le dessablement du port de Sète (à faire dans les 3 premières années, moyennant le paiement par le roi de 45 000 l.) et l'entretien (paiement pendant les 30 ans de 30 000 l./an par la province) | Action royale |
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Economie Travaux publics |
16901202(08) |
| La somme de 300 l. pour les réparations du chemin de Guyenne n'ayant été accordée par la sénéchaussée de Carcassonne qu'à condition que le diocèse de Castres contribue à la dépense et celui-ci devant encore 560 l., il est enjoint au diocèse de payer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16901202(09) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 3 000 l. seulement, compte tenu du poids des impôts cette année, pour les ouvrages du grand chemin près de Nissan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16901202(11) |
| Décision par la sénéchaussée de Carcassonne de faire vérifier au plus tôt l'état du pont de Campagne au diocèse d'Alet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16901202(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne charge Montbel de passer contrat avec le sieur Roube pour l'entretien du chemin de Béziers à Cabezac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16901202(13) |
| La sénéch. de Carcassonne approuve la proposition de l'évêque de Lodève de faire vérifier les réparations des chemins de traverse de son diocèse par Guilleminet, Montbel n'ayant pas eu le temps de le faire et lui-même étant nommé à l'évêché de Viviers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16901202(15) |
| La sén. de Carcassonne emprunte 8 000 l. & impose 400 l. pour réparer & construire des ponts sur le chemin de communic. entre Haut & Bas-Languedoc par les montagnes de St-Pons ; les commiss. des dioc. de Castres, St-Pons et Béziers feront des devis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16901202(17) |
| La sénéchaussée de Carcassonne accorde des gratifications à diverses personnes chargées de la vérification et réception de divers ouvrages | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16901204(07) |
| Imposition de 10 000 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour continuer les ouvrages du grand chemin de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16901204(08) |
| On vérifiera l'état du grand chemin de Montauban sur la portion de Castelnau d'Estrétefonds à Fronton pour y être pourvu par la sénéchaussée de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16901204(08) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse décide qu'il ne sera employé à Lavaur qu'un inspecteur aux frais de la sénéchaussée pour vérifier les ouvrages des chemins, faire des toisages et des devis et veiller à l'exécution des travaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16901204(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse, consacrant ses efforts en priorité au grand chemin, n'accordera de l'argent aux réparations du pont de Saint-Aignan demandées par l'évêque de Lavaur que s'il reste quelque chose de ce fonds l'année prochaine | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16901213(01) |
| Traité entre les E. & les commiss. du roi pour le port de Sète : dessablement, entretien, jetées (roi : 45 000 l.; prov. : 30 000 l./an). Le bail sera passé à Ch. Sainte-Maure pour 30 ans, sauf résiliation dans 3 ans si les conditions ne sont pas remplies | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16901213(07) |
| La somme de 30 000 l. qui doit être versée annuellement à Charles de Sainte Maure, entrepreneur du dessablement et entretien de Sète, ne sera pas versée la première année. Elle tiendra lieu de caution, mais la province lui en paiera l'intérêt à 5,56% | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16901215(03) |
| Nomination de commissaires pour vérifier et recevoir le pont sur l'Aude à Coursan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911123(04) |
| Arrêt du 29/09/1691 homologuant le traité du 13/09/1690 entre les commissaires du roi et les Etats pour le creusement et désensablement du port de Sète | Action royale |
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Economie Travaux publics |
16911128(01) |
| Imposition de 30 000 l. à verser aux sieurs Marcha et Verchant, cautions de Charles Sainte-Maure, pour la seconde année du bail trentenaire de la construction des jetées, creusement, désensablement et entretien du port de Sète (traité du 13/12/1690) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911209(01) |
| Approb. des baux pour les nouv. ouvrages du chem. de la poste dans les dioc. de Toulouse et St-Papoul, impos. de 10 462 l. (+ 30 l. pour les intérêts des 7 260 l. avancées sur cette somme) pour payer les entrepr. ; adjudic. prévue pour entretien des pavés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911212(02) |
| Les entrepren. du creusement & désensablement du port de Sète ayant bien avancé leurs travaux et demandant, pour terminer à la fin de 1692, le paiement anticipé des 30 000 l. qui doivent leur être versées en 1693, la somme leur sera avancée par Pennautier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(32) |
| Imposition de 330 l. pour exécuter le bail qui sera passé afin de réparer un pont menaçant ruine qui est sur le grand chemin près du lieu de Mouarres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(33) |
| Imposition de 1 300 l. au profit du sr Melair, adjudicataire du nouveau bail pour les réparations du grand chemin depuis Saint-Rome jusqu'à Puchayric | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(34) |
| Le sr Pradines, adjudicataire en 1680 pour 10 ans du bail de l'entretien du grand chemin de Bouzigues à Béziers, demandant des indemnités et le sr de Guilleminet l'accusant de négligence, des commissaires sont nommés pour vérifier l'exécution du contrat | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(36) |
| Imposition de 1 200 l. pour les entrepreneurs qui ont fait les réparations du grand chemin de Nissan et de Loupian jusqu'à Montagnac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(37) |
| Renouvellement de la décision prise l'an dernier et nomination de commissaires pour la vérification du pont de La Triballe près des Monts de Lacaune | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(38) |
| Nomination de commissaires pour vérifier l'état du pont de Villemagne près de Bédarieux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(39) |
| Le diocèse de Carcassonne imposera 600 l. et la sénéchaussée 400 l. pour les réparations du pont de Gaure | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(40) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 480 l. pour les réparations du pont de Roquecourbe, qui s'ajoutent aux préciputs du diocèse de Castres et de la communauté de Roquecourbe | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(41) |
| Nomin. de commiss. pour décider si l'entretien du vieux chem. de communic. entre les dioc. de Castres et de Lavaur doit être en partie à charge du premier ; le second se plaint du changement du chem. de La Cabarède à Castres, qui ruinerait son commerce | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(41) |
| Décision de la sénéch. de Carcassonne de continuer les réparations commencées dans les diocèses de Saint-Pons et de Castres (chemin entre le Haut et le Bas-Languedoc par la montagne de Castres à l'entrée du diocèse de Béziers) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(42) |
| Imposition de 213 l. pour les journées du sr Messes employées aux réparations du chemin de Loupian à Montagnac, et de 45 l. pour les journées employées à la réception des travaux du grand chemin près de Nissan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(43) |
| La sénéchaussée de Carcassonne a accordé 60 l. au sr Fontbonne pour la visite des réparations du grand chemin de Narbonne à Salses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(44) |
| Imposition de 110 l. 10 s. pour M. de Charmois (journées pour la vérification et la réception des réparations faites au grand chemin, paiement des ouvriers, procès-verbaux et écritures) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(45) |
| Imposition de 65 l. 10 s. et de 5 l. 10 s. au profit du sr Guilleminet pour 5 journées employées à la réception des réparations faites au grand chemin près de Nissan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16911214(46) |
| Imposition de 84 l. pour l'architecte Armand qui a employé 14 journées à la réception des réparations du chemin près de Nissan et à la vérification d'un pont près du lieu de Jouarres (ou Mouarres : voir délib. n° 16911214(31) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16921217(04) |
| La construction du lazaret de Sète est différée: 1) aucun entrepreneur n'a voulu s'engager pour 6.400 L (somme due à la province par les héritiers Le Seq); 2) procès en cours au conseil contre Marseille qui veut la quarantaine des navires du Levant | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16921219(04) |
| Impos. de 30.000 L en faveur de Sainte-Maure, entrepreneur du creusement et dessablement du port de Sète; annulation de l'emprunt de 15.000 L fait à Jean Sartre à cause d'une erreur de procédure; nomin. de commissaires pour vérifier l'état du port | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16921231(05) |
| Emprunt et approbation des baux par la sénéch. de Toulouse pour divers travaux: grand chemin de la poste (dioc. de St-Papoul), ch. de Toulouse à Montauban, de Toulouse à l'entrée du dioc. de St-Papoul, de Castelnau-d'Estrétefonds; pavés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16921231(06) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 11 800 L pour divers travaux publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930103(07) |
| Nomination de commissaires pour vérifier les travaux du pont sur le grand chemin dans le terroir de Jouarres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930103(08) |
| Paiement par la sénéchaussée de Carcassonne à l'entrepreneur Mélair des sommes dues pour l'entretien du chemin de la poste de Saint Rome à Puchayric | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930103(09) |
| Vérification par la sénéchaussée de Carcassonne de réparations d'entretien faites par le sieur Pradines | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930103(10) |
| Modalités de paiement par la sénéchaussée de Carcassonne des sommes dues à l'entrepreneur Mélair pour construction du pont de Gaure sur le grand chemin de Carcassonne à Limoux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930103(11) |
| Dépense de 4 000 l. prévue par la sénéchaussée de Carcassonne pour le grand chemin de la poste depuis la Bégude de Jordy jusqu'à Alzonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930103(12) |
| Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne du bail à Jean Caluet pour l'entretien du chemin près de Lésignan (50 livres par an au lieu des 80 L par an du bail précédent) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930103(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renvoie au diocèse de Mirepoix le soin de construire deux ponts sur la rivière de l'Hers, en prenant sur les préciputs du diocèse et de la communauté de Bélesta | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930103(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier par les commissaires du diocèse de Castres les réparations du pont de Roquecourbe. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930103(15) |
| Autorisation par la sénéchaussée de Carcasonne d'une dépense de 700 l. pour réparer la muraille du chemin du pas de la Hagaste servant de garde-fou du côté du précipice | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930103(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renvoie à la communauté de Béziers la réparation du pavé du pont de Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930103(17) |
| Mesures prises par la sénéchaussée de Carcassonne pour procéder aux réparations urgentes de la chaussée et du pont de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930103(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de vérifier les réparations à faire au chemin de Castres au diocèse de Béziers, passant par celui de Saint Pons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930105(04) |
| Approbation du nouveau bail accordé au sieur Barry pour l'entretien du grand chemin de Limoux au terroir de Rouze, pour le passage des troupes qui vont à Mont-Louis, celui du sieur Barthe étant expiré | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930107(01) |
| Paiement à l'entrepreneur du pont sur l'Aude près de Coursan de ce qui lui reste dû; le syndic Montbel vérifiera les dégâts causés par la rivière en retournant chez lui après les Etats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930107(03) |
| Les Etats acceptent, conformément à la demande du roi, de payer 4 290 l. pour réparer le chemin des bois de Picquemoure jusqu'au canal des Deux-Mers (charroi des bois pour les vaisseaux du roi) et 150 l. pour le chemin de la forêt de Bouconne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930109(02) |
| Compte rendu et approbation des travaux faits par les sieurs Montaigu et Marcha dans le port de Sète | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16930109(03) |
| Les syndics généraux sont autorisés à emprunter 30 000 livres au profit du sieur Marcha, entrepreneur du port de Sète, pour achever les travaux entrepris, selon les conditions du bail ; Marcha leur indiquera les prêteurs possibles | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17081231(02) |
| Approbation des travaux de la nouvelle jetée de Sète, commencée en 1690 (10 000 l.), de la cancellation du bail de Simon Serre (300 l.), des ouvrages à faire au port (6 000 l.) ou pour le désensablement (30 000 l.), des gages de l'inspecteur (600 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17081231(04) |
| Effondrement du pont de Coursan pendant sa reconstruction (consécutive à un premier effondrement). Les entrepreneurs reprendront les travaux avec de la pierre de Brégines et Bugadelle, au lieu de celle de Nissan, moyennant 5 000 l. de plus | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17081231(04) |
| Les entrepreneurs du pont de Coursan se plaignent de la mauvaise qualité des bois pour les cintres qui leur ont été vendus par le syndic général | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17081231(07) |
| Vérification des travaux du chemin de Saint-Thibéry | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(01) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde 250 l. au diocèse de Saint-Papoul pour continuer de réparer le pont de Puginier, les 200 l. versées l'année dernière étant insuffisantes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(02) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde 200 l. pour les réparations les plus urgentes du chemin de Toulouse à Lanta, selon les vœux du baron de Lanta | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(03) |
| A la demande du baron de Castelnau-d'Estrétefonds, la sénéchaussée de Toulouse accorde 800 l. pour la construction de pavés sur la montée du château de Castelnau-d'Estrétefonds et pour l'engravement du chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(05) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse accorde 1 500 l. pour la moitié de la dépense du rétablissement du pont de Beaumont-sur-Lèze, l'autre moitié étant prise en charge par le diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse fournira 921 l. pour l'entretien du chemin de Toulouse à Villepinte et 321 l. pour celui de Montauban à Bruguières, avec construction d'aqueducs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde aux sieurs Armand, chargés du pavement du grand chemin de la poste de Toulouse à Castelnaudary à la sortie de Saint-Agne un supplément de 91 l. sur leur contrat de 966 l. pour 40 cannes supplémentaires | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 100 l. pour réparer un mauvais pas dans le consulat de Florens | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse rappelle que les députés et syndics des diocèses doivent rapporter les pièces nécessaires pour justifier les dépenses qui leur ont été accordées pour des réparations, ce qui n'est souvent pas fait | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(10) |
| La sénéchaussée de Toulouse affecte aux chemins de traverse 3 000 l. sur les 12 000 l. imposés pour la réparation des ponts et chemins et les 365 l. 9 s. 6 d. restant encore à l'entretien des ouvrages récents | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(12) |
| Le sieur Geoffroy continuera pendant l'année 1709 à faire la visite des chemins de la sénéchaussée de Toulouse pour 600 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 6 600 l. pour l'entretien et les réparations des chemins de Villepinte à Toutou, de là au pont de Tongues et de là au pont de Pallas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 600 l. pour les chemins de traverse de chacun des diocèses de Béziers, Lodève, Agde, Saint-Pons et Narbonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(17) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 200 l. au profit de Jacques Cros pour l'entretien du chemin de la Croix de Bouzigues au pont de Pallas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 1 410 l. pour la vérification et l'entretien du pont de Gaure, du pas de Lalagaste, des chemins de Carcassonne à Narbonne, de la Grange-des-Prés au pont de Montagnac, de St-Chinian à St-Pons et de Canet à Lézignan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(19) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 940 l. pour l'entretien des chemins de Narbonne à Coursan, de Narbonnne à Salses et des ponts de Pigasse et du Somail | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(20) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 1 950 l. pour l'entretien du chemin du pas du Loup au pont de Coursan et pour les réparations du chemin de Narbonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(22) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 680 l. pour réparer les arcades de la chaussée ou chemin relevé de Montagnac attaquées par l'inondation due à l'Hérault ; 250 l. à Mélair et 180 l. à Montferrier pour la vérification des chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090108(24) |
| La sénéchaussée de Carcassonne fera vérifier l'état du pont de Bédarieux, l'adjudication en sera faite par les commissaires ordinaires du diocèse de Béziers avec le syndic général, la dépense étant supportée par le diocèse et la sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090124(03) |
| Les Etats refusent la demande d'indemnité de Jean Dominique, ancien entrepreneur du recreusement d'une partie du canal de Frontignan, et acceptent de payer 692 l. à Pierre Thérond, un des entrepreneurs des ouvrages du Grau de la Nouvelle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090204(09) |
| Règlement des réparations : les chemins de la poste et ceux de traverse seront faits, réparés et entretenus par les sénéchaussées ou les diocèses, sans que la province soit tenue d'y contribuer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090204(09) |
| Règlement des Etats du 07/05/1599, renouvelé en 1651 pour la réparation des ponts : augmentation du préciput des petits lieux à 120 l., des villes maîtresses à 240 l., des diocèses à 1 200 l. ; les sénéch. de Toulouse et Carcassonne financent l'excédent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090204(09) |
| Les réparations des ponts et chaussées sont faites sur les revenus des leudes et péages depuis Charles VII, Charles VIII (08/03/1483), Louis XII (09/10/1501), François 1er (10/09/1520), Henri II (28/06/1548 et 31/01/1548/49) | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17090204(09) |
| Dans la sénéch. de Beaucaire-Nîmes, les diocèses font chacun les réparations de leurs chemins quelle que soit la dépense ; pour les ponts & chaussées : jusqu'à 10 000 l., si la dépense est supérieure, la sén. paye ces 10 000 l. et la province le surplus | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090204(09) |
| Règlement des réparations : les ponts et les chaussées des rivières sous les ponts seront faits, réparés et entretenus par les lieux, villes et diocèses à concurrence de lur préciput, le surplus par la sénéchaussée jusqu'à 10 000 l., puis par la province | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17090204(10) |
| Arrêt du Conseil du 04/09/1706 sur la levée de 5 s./minot de sel dans les greniers du Lyonnais, Bas-Languedoc, Rouergue et Auvergne où on use du sel de Peccais pour réparer les chaussées du Rhône, prolongée par arrêt du 14/04/1708 | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17090204(10) |
| Adjudication par Basville d'une crue de 5 s. par minot de sel pour la réparation des chaussées du Rhône et des salins de Peccais | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17090204(10) |
| Ordonnances de Basville du 23/07/1708 et 21/12/1708 chargeant les communautés de Beaucaire, Fourques, Saint-Gilles et plusieurs particuliers de l'entretien des chaussées du Rhône, & les propriétaires des salins de Peccais de celui des chaussées de Peccais | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17091202(01) |
| Les Etats nomment le syndic Montferrier et le sieur Gautier, ingénieur, pour procéder à la réception des ouvrages du pont de Coursan, entièrement achevés. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091220(04) |
| Approbation des augmentations faites au nouveau pont de Coursan pour 17 158 l. 11 s. 8 d. ; un fonds supplémentaire de 900 l. servira à la construction d'une jetée près de l'ancienne pile ; Gautier, ingénieur du roi, reçoit 150 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091220(05) |
| Approbation de la réception de la digue qui protège le pont de Montagnac ; dépense de 700 l. pour les augmentations faites aux ouvrages, au lieu de 1 415 l. demandées par l'entrepreneur ; refus de l'indemniser à cause du débordement de l'Hérault | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091220(06) |
| Approbation de la réception des ouvrages de la rigole de Saint-Victor près de Villeneuve ; aucune indemnité ne sera accordée à l'entrepreneur ; celui qui travaille au chemin de Saint-Thibéry devra l'achever incessamment | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(01) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 4 016 l. pour l'entretien des pavés du chemin de la poste de Toulouse à Castelnau-d'Estrétefonds, de Villenouvelle à Avignonet, et pour les engravements de Toulouse à Montauban | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(01) |
| La sénéchaussée de Toulouse utilisera la seconde moitié des 1 500 l. imposées l'an dernier pour la réédification du pont de Beaumont-sur-Lèze | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(02) |
| Approbation par la sénéchaussée de Toulouse de la vérification faite par l'inspecteur Geoffroy du pont de Buzet et imposition de 530 l. pour sa réparation | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(03) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 350 l. pour la réparation d'une pile du pont situé sur la route de Montauban, entre Bruguières et Bouloc, endommagée par la chute des eaux d'un canal de moulin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(04) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 772 l. 10 s. pour les pavés de la rue qui monte du bas du village vers le château de Castelnau-d'Estrétefonds, ce qui a été fait jusqu'à présent ne pouvant résister à de grandes pluies | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(05) |
| Impos. par la sén. de Toulouse de 464 l. pour un aqueduc sur le grand chem. près de Castanet, pour un autre à la sortie de Donneville & pour faire des réparat. près de Labastide & de 590 l. pour les engravements entre Bruguières & Labastide & des aqueducs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(06) |
| A la demande de l'évêque de Saint-Papoul, la sénéchaussée de Toulouse accorde 250 l. pour parfaire le pont de Puginier, une inondation ayant emporté une partie des matériaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(07) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 200 l. supplémentaires pour les réparations à faire près de Lanta, à employer selon les ordres de l'archevêque de Toulouse ou de son grand vicaire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(08) |
| Le syndic général Boyer sommera les maires et consuls de Castelnaudary de réparer les pavés de la ville ; s'ils ne le font pas, il se pourvoiera devant l'intendant pour que ces magistrats en répondent en leur nom propre | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(10) |
| On limitera à 12 000 l. la somme imposée pour les réparations des chemins de la sénéchaussée de Toulouse : 8 687 l. 19 s. 6 d. pour la province, le reste pour les diocèses de la sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(13) |
| Le sieur Geoffroy dressera des procès-verbaux des réparations à faire aux chemins de la sénéchaussée de Toulouse ; il sera imposé 600 l. pour ses vacations | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(14) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 14 270 l. pour les chemins et les ponts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091228(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 1 960 l., qui, avec les 600 l. imposées pour les chemins de traverse, sera affectée aux réparations des ponts de Castres et de Brassac ; les communautés de Castres, Brassac et Belfort paieront le complément | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17091230(08) |
| Les commiss. des travaux publ. examineront si les réparations à faire au pont de maçonnerie construit en 1685 sur le Canal royal près de Castelnaudary doivent être faites par Castelnaudary, le dioc. de St-Papoul, la sénéchaussée de Toulouse ou la province | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17100104(02) |
| L'arch. de Narbonne ayant dit que la princesse de Conti lui a écrit que son mari souhaite la construction d'un pont sur un bras de l'Hérault près de St-Thibéry pour faciliter le passage des troupes, l'affaire est renvoyée à la commiss. des travaux publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17100104(03) |
| Renvoi aux commissaires des travaux publics de trois affaires : réparations à faire près du pont de Cazères souhaitées par le roi, inondation du terroir de Vias par les eaux du Canal royal, indemnisation des anciens entrepreneurs du pont de Coursan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17100109(04) |
| Selon les règlements faits sur le nombre de ponts dont la construction et l'entretien sont à la charge de la province, celui sur le Canal royal près de Castelnaudary n'en fait pas partie : c'est à cette ville et au diocèse de Saint-Papoul de l'entretenir | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17100109(04) |
| Imposition, pour cette fois et sans conséquence, de 800 l. pour réparer le pont construit en 1685 sur le Canal royal près de Castelnaudary, très utile au passage des troupes et à la communication des diocèses voisins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17100109(05) |
| Imposition de 700 l. pour les réparations du pont d'Oignon près de Pécharic, endommagé par deux inondations en octobre et décembre 1709, et de 3 000 l. pour construire une quatrième arche | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17100109(07) |
| Les Etats, par compassion pour les entrepreneurs des réparations du pont de Coursan, dont les biens ont été saisis et qui ont été mis en prison parce qu'ils n'ont pas terminé à temps, leur accordent 2 000 l. et la levée de la saisie | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110107(03) |
| Compte rendu de l'état des travaux faits à Frontignan (nouveau bail, construction de la jetée arrêtée par la descente des Anglais à Sète), à Sète, Agde, La Nouvelle et au canal des étangs (situation satisfaisante) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110107(04) |
| Le syndic gén. Boyer veillera à l'achèvement des travaux du pont de Cazères : si la dépense excède 4 000 l., le surplus sera payé par la sénéchaussée, le diocèse et la communauté ; on renvoie l'entretien du pont de Castelnaudary au diocèse de Saint-Papoul | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110107(04) |
| Pour les réparations au Rhône appelé Bras de Fer, les synd. gén. solliciteront l'avis de Basville & un arrêt du Cons. qui fixe les contributions respectives du roi et de la province ; les adjudic. seront faites ensuite par les commiss. du roi et des Etats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(01) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve les baux passés pour les engravements du chemin de la poste de Toulouse à Montauban par Castelnau-d'Estrétefonds et de ceux de Toulouse à Montauban par Bruguières et Bouloc et de Villenouvelle à Avignonet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(02) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 1 765 l. pour les travaux des deux chemins de Toulouse à Montauban (par Castelnau-d'Estrétefonds ou par Bruguières) et de 450 l. pour réparer un pont près de Péchabou et un chemin près de Montgaillard | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(03) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde 200 l. à l'évêque de Mirepoix pour l'aider, avec le complément qu'il espère trouver, à réparer le pont de Mazères, important pour la communication avec le pays de Foix | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(04) |
| A la demande du baron de Lanta, la sénéchaussée de Toulouse accorde 200 l. pour réparer le chemin de Toulouse à Lanta, les sommes qu'elle avait accordées en 1709 (200 l.) et en 1710 (200 l.) étant insuffisantes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(05) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde 300 l. pour réparer les chemins de traverse du diocèse de Saint-Papoul, le grand vicaire s'étant plaint que son diocèse, de faible étendue, ne reçoit que peu de fonds pour cet objet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde 200 l. pour aider à la réparation du pont de Valentine, à ne payer et employer que sur les ordres de l'évêque de Comminges | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de ne distribuer aux diocèses que 4 000 l. pour leurs chemins de traverse et que la répartition sera faite suivant le tarif, la ville de Toulouse non comprise | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(08) |
| La sén. de Toulouse enjoint à l'inspecteur Geoffroy de visiter tous les lieux de la sénéchaussée, même les plus éloignés dans le dioc. d'Albi, et de faire un devis des réparations du chemin de l'hôtellerie de Rouys ; elle impose 600 l. pour ses vacations | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(10) |
| La sénéch. de Carcassonne impose 3 820 l. en faveur du sr Mélair (entretien des chemins de Villepinte à Coutou & de Carcassonne à Narbonne) et 1 600 l. en faveur des srs Latour & Roube pour les travaux du chemin de la pyramide de Coutou au pont de Tongues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(10) |
| La sénéch. de Carcassonne, souhaitant un entrepreneur "riche" et "en état de faire des avances", passera un bail au sr Roussel pour l'entretien de la chaussée d'Aumes à la Grange-des-Prés et du chemin jusqu'à Pézenas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(11) |
| La sénéch. de Carcassonne approuve la cession faite au sr Roussel par Jacques Cros de l'entretien du chemin de la Croix de Bouzigues jusqu'au pont de Pallas ; le bail lui en sera passé avec celui du chemin de la Croix de Pallas jusqu'au pont de Tongues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(12) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 3 000 l. à répartir entre 5 diocèses pour leurs chemins de traverse, et de plusieurs autres sommes pour payer des inspecteurs et des entrepreneurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(13) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 300 l. pour les journées employées par le sieur Mélair à vérifier l'état des chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne remboursera la somme de 476 l. avancée, sur ordre de Montferrier, par les sieurs Roube et Latour pour réparer les pavés du grand chemin à Nissan, la communauté n'ayant pu assumer la dépense | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(15) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 1 000 l. pour les réparations du pont de Coursan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne accorde, sans conséquence, la même somme que celle de Toulouse (200 l.) à l'évêque de Mirepoix pour les réparations du pont de Mazères, bien qu'il soit situé hors de la province, à cause de son intérêt pour le commerce | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17110108(17) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 120 l. pour les journées employées à la visite des chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(01) |
| Renouvellement par la sénéchaussée de Toulouse des baux pour l'entretien et la réparation des pavés et engravements des chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(02) |
| Approbation par la sénéch. de Toulouse des baux passés à Pierre Michaut, Dominique Mouchet, maçons, La Rose, tailleur de pierre, et Barrière, maçon, pour des répar. à faire à des ponts et chemins, et des dépenses faites à ce sujet par le baron de Lanta | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(03) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse remercie le baron de Lanta d'avoir fait réparer la chaussée près du pont de Beaumont-sur-Lèze et impose 600 l. pour rembourser les maçons qui ont fait l'avance | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(04) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 500 l. en 1712 et 500 en 1713 pour réparer le chemin de Castelmaurou passant par Saint-Geniès, par considération pour M. de Bertier, premier président de Toulouse et seigneur du lieu, qui s'engage à le faire entretenir | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(07) |
| Les commissaires de la sénéchaussée de Toulouse feront un rapport sur l'état du grand chemin de Toulouse à Castelsarrasin jusqu'à la juridiction de Moissac, où il y a "beaucoup de mauvais endroits" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(08) |
| Les commissaires de la sénéchaussée de Toulouse feront un rapport sur l'état du grand chemin de la poste de Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde 400 l. au diocèse de Lavaur pour réparer le pont de Labruguière qui menace ruine, ce qui risque d'interrompre tout le commerce des diocèses voisins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(10) |
| La sénéch. de Toulouse imposera 772 l. 10 s. pour le pavement fait à Castelnau-d'Estrétefonds, 750 l. pour d'autres à faire de Toulouse à Avignonnet, 261 l. pour des aqueducs, & 2 500 l. pour les chemins de traverse (total des travaux publics : 12 000 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(12) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 600 l. pour les journées du sieur Geoffroy, qui visite les chemins et dresse les devis des réparations | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir à Montferrier de passer les baux aux entrepreneurs chargés de l'entretien des chemins (1 400 l. pour Latour, 4 000 l. pour le successeur de Mélair qui demande 4 800 l.) ; 200 l. pour les urgences | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(15) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 2 790 livres pour différents travaux d'entretien et de réparation de chemins et de ponts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(16) |
| La sénéch. de Carcassonne approuve le bail de l'entretien de la chaussée de Coursan passé aux srs Espéronnier & Salaman le 21/10/1711 et impose en leur faveur 450 l. ; Coursan se chargera de l'entretien de la chaussée qui protège sa plaine des inondations | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(17) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. pour les chemins de traverse, 300 l. pour le sr de Charmois et 1 500 l. pour la réparation du chemin de Narbonne à Carcassonne ; le diocèse de Saint-Pons imposera 300 l. pour le chemin de St-Chinian à St-Pons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 510 l. (330 pour Bonnier, 270 pour Melair, 180 pour Montferrier et 60 pour la demoiselle de Morcairol) pour divers travaux et indemnités | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(19) |
| Rejet par la sénéchaussée de Carcassonne de la demande du sieur du Bousquet de faire construire un pont sur le Libron | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120115(20) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera pour une fois 1 000 l. afin d'aider la communauté de Villemagne-l'Argentière qui s'est épuisée à faire les réparations nécessaires pour contenir dans son lit la rivière de Mare | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120118(01) |
| Les villes de Tournon, Roquemaure, Aramon, Beaucaire, Fourques, Saint-Gilles & Bellegarde demanderont à leurs assiettes respectives de leur accorder des secours pour réaliser les opérations nécessaires à la conservation de leur terroir menacé par le Rhône | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17120118(06) |
| Imposition de 2 000 l. pour la réparation du chemin de Mont-Louis aux endroits où la rivière d'Aude l'a emporté entre Limoux et Alet (ce chemin, construit sur ordre du roi pour les troupes, a coûté des sommes considérables à la province) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17121228(02) |
| On paiera au sr Guidaix, entrepreneur des fortifications de Sète, 940 l. 12 s. pour des articles indûment rayés par l'ingénieur & au sr Marcha 2 450 l. 8 s. 3 d. pour réparer les casernes, ce qui économisera les loyers des maisons où logeaient les soldats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17121228(03) |
| Compte rendu des ouvrages faits l'an dernier au port de Sète, au canal des étangs, aux graus d'Agde et de La Nouvelle et paiement de divers inspecteurs (3 150 l.) ; décision de passer un bail pour l'entretien des digues du canal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17121228(04) |
| Approbation des travaux (batardeau et pont) faits aux terroirs de Vias et d'Agde pour les protéger des inondations du Canal royal ; les deux communautés seront chargées de l'entretien de ces ouvrages | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17121228(05) |
| Le roi ayant autorisé la prov. (arrêt du 21/10/1710) à construire à Sète un lazaret pour la quarantaine des vaisseaux suspects, les E. imposent 10 000 l. pour commencer l'ouvrage, utile au commerce ; les synd. gén. prieront M. Niquet de faire les devis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17121228(06) |
| Les commiss. pour les travaux pub. pendant l'année adjugeront l'entretien des ouvrages construits par Vanel & Bélèze pour contenir le Rhône près du St-Esprit ; 15 000 l. sont prévues pour l'épi ou billot de Fourques, le surplus étant payé par les commun. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(01) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 330 l. 14 s. pour les pavés (pour lesquels on passera de nouveaux baux) et l'engravement du grand chemin de la poste, et 505 l. 7 s. pour l'engravement du chemin des voitures de Toulouse à Montauban | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(02) |
| La sén. de Toulouse approuve les baux passés en juin, juillet & août par Dodars pour réparer les ponts de Castelnau-d'Estrét. et Masseribaut, suite aux inondations du Girou, et construire un pont sur le fossé creusé par les eaux vers Auzeville & Castanet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(03) |
| La sénéch. de Toulouse accorde à l'évêque de St-Papoul 300 l. pour réparer les chemins de traverse de son dioc. en plus de la portion des 2 000 l. qui viennent d'être délibérées & impose 500 l. (2e moitié de 1 000 l. affectées au chem. Toulouse/St-Geniès) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(04) |
| La sénéch. de Toulouse, après le témoignage de l'év. de Montauban, imposera (en 3 années, compte tenu du poids des impôts) 3 000 l. pour réparer le chemin où passent les troupes sur les bords du Tarn dans la juridiction de Villemur, gâté par les inondat. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(05) |
| La sénéchaussée de Toulouse paiera la somme de 33 l. 6 s. 8 d. aux maçons toulousains Paul et Dominique Mouchet, qu'ils ont avancée pour la construction d'un épaulement au pont construit près de Beaumont-sur-Lèze | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 500 l. pour réparer le pont de Beaumont sur la Lèze, endommagé par les inondations de juin 1712 (les eaux ont passé par-dessus) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(07) |
| A la demande de Compaing, vicaire général de Toulouse, la sénéchaussée de Toulouse accorde 300 l. pour rétablir le pont de Librac ; le vicaire assure qu'il sera attentif à l'emploi qui en sera fait | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(08) |
| A la requête du baron de Castelnau-d'Estrétefonds, la sénéchaussée de Toulouse impose 530 l. 12 s. 4 d. pour les engravements du grand chemin de la poste de Saint-Jory à Fronton, passant par Castelnau, en direction de Montauban | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse renouvelle les délibérations des deux dernières années, priant les commissaires de vérifier l'état du grand chemin de la poste de Toulouse au Bas-Languedoc à Montauban & à Moissac & de veiller au pont entre Castanet & Auzeville | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose des sommes pour les réparations et l'entretien de divers chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. pour les chemins de traverse de cinq diocèses, à raison de 600 l. chacun, et 300 l. (à imposer par le diocèse de Saint-Pons) pour l'entretien du chemin de Saint-Chignan à Saint-Pons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère que les réparations faites l'été dernier, suite aux inondations de mai, à la chaussée de Voisins, au pont de Béziers et à la chaussée de Montagnac, seront payées aux entrepreneurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(16) |
| La sénéch. de Carcassonne impose 3 000 l. (moitié de sa contribution, le reste étant fourni par le dioc. de Béziers & la communauté de Bédarieux) pour réparer le pont de Bédarieux, et 1 772 l. pour les nouvelles réparations du grand chemin près de Pézenas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(17) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose diverses sommes pour Mélair et Charmois (visite des chemins) et pour Médaille et Bonnet (journées pour le service de la sénéchaussée) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(18) |
| A la requête de l'évêque de Mirepoix, le syndic Montferrier ira vérifier l'état du pont de bois de Mirepoix et fera estimer par le sieur Mélair le montant des réparations ou de la construction d'un nouveau pont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130116(19) |
| La sénéch. de Carcassonne refuse la demande du sr Fabre, diocésain de Carcassonne, de reconstruire un pont à la porte neuve de Montolieu, détruit depuis plus de 30 ans : il n'est pas sur la ligne d'étape et ne fait pas communiquer des villes principales | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130123(05) |
| Les Etats refusent de contribuer aux réparations de la chaussée du moulin de Bazacle à Toulouse, endommagée par la fonte des glaces en 1709 : c'est aux propriétaires du moulin ou à la ville de Toulouse de faire cette réparation | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130123(05) |
| Les Etats refusent de compléter les sommes données par le Vivarais aux communautés de Tournon et Mauves, dont le terroir est emporté par les inondations du Rhône, "chaque particulier devant se guarantir des irruptions des rivières" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130123(07) |
| On paiera l'entrepreneur de la tour du fanal de Sète, le sr de Montaigu, pour la réception des travaux, et le sr de La Servière pour les journées employées aux ouvrages du pont de Cazères | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17130124(03) |
| Le sieur de Montferrier vérifiera l'utilité du pont sur le Canal demandé par des propriétaires de métairies à Sailles, Malviès, Capestang & Quarante, qui doivent faire un grand détour pour aller à leurs terres, et verra s'il ne nuirait pas à la navigation | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180110(01) |
| Etat des sommes à payer pour les travaux du port de Sète, où le sr Marcha a satisfait aux clauses du bail du 14/12/1690, pour ceux des graus de La Nouvelle et d'Agde (total 71 000 l.) et à acquitter aux divers entrepreneurs et inspecteurs (env. 10 000 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180110(02) |
| Approbation des adjudications des ouvrages du pont de Toulouse, de celui de Cazères, des réparations près de Quillan et de la réception du pont sur le Lez près de Montferrier ; les entrepreneurs de ce dernier pont seront payés de ce qui leur est dû | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180110(02) |
| Les synd. gén. feront payer aux gén. d'Auch & Montauban et à la ville de Toulouse leur part des ouvrages du pont de Toulouse, au dioc. de Rieux & à la commun. de Cazères celui de Cazères & au dioc. d'Alet les répar. près de Quillan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180110(03) |
| La somme de 2 500 l. utilisée pour les réparations des chaussées du Rhône près de Pont-Saint-Esprit sera prise sur les fonds du doublement du petit blanc, qui servira aussi à faire l'année prochaine la réparation urgente de l'ouverture appelée de Malatras | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180110(04) |
| Refus d'accorder aux entrepreneurs des ponts de Ganges et de Montferrier l'indemnité qu'ils demandent à cause du retard de leur paiement | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180115(01) |
| Paiement par la sénéchaussée de Carcassonne des sommes dues au sr Roussel, chargé de l'entretien et des réparations du chemin de la Croix de Bouzigues au pont de Tongues ; son contrat est résilié ; un nouveau bail sera passé chaque année | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180115(02) |
| Impositions par la sénéch. de Carcassonne pour entretenir & réparer div. chemins : pont de Tongues/Narbonne, Narbonne/Villepinte, Narbonne/Salses, près de Moux, près de Lézignan ; ponts de Coursan, Trèbes, Gaure, Pigasse et du Sommail ; pavés de Granselve | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180115(03) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 3 000 livres pour les chemins de traverse, 300 livres pour l'entretien du chemin de Saint-Chinian à Saint-Pons et de 300 livres pour les frais de visite du sr de Charmois | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180115(04) |
| Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne de l'emprunt de 12 000 livres et du bail pour les réparations des ponts de Carcassonne et de Trèbes ; paiement des frais d'inspection du sieur Mélair | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180115(06) |
| Montferrier empruntera 3 000 l. pour les réparations du chemin de Béziers à St-Pons près de Maureilhan (contrib. des dioc. d'Albi, Castres, St-Pons et Béziers), fera le devis de celles du chemin de Mèze à Béziers et vérifiera celles du pont de Colombiers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180120(01) |
| La sénéch. de Toulouse charge les officiers de la province de se faire remettre les certificats de réception des travaux et impose les mêmes sommes (3 064 l. 14 s.) pour 1718, lesquelles ne seront payées qu'après achèvement des travaux précédents | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180120(02) |
| Approb. par la sén. de Toulouse de 2 baux pour les pavés & engravements du grand chemin de la poste de Bruguières à Bressols par Fronton, de Villeneuve-la-Comptal à Alzonne & près de Castelnau-d'Estrétefonds ; fonds de 2 000 l. pour d'autres baux à passer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180120(03) |
| Affectation par la sén. de Toulouse de 20 000 l. (5 000 imposées, 15 000 empruntées à 5 particuliers de Toulouse) : 10 000 l. pour la réparat. du pont Neuf de Toulouse, 10 000 l. pour la construction du pont de Cazères + 93 l. 5 s. pour frais de contrats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180120(04) |
| Décision de la sénéch. de Toulouse d'achever de payer 350 l. pour la réparation des ouvrages du Tarn près du ruisseau de Fonvialane, 250 l. pour le chemin du bac de La Terrasse et 300 l. pour les répar. des chemins du dioc. de Mirepoix (décision de 1716) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180120(05) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 250 l. pour réparer le chemin d'Albi à Toulouse près de la forêt de Buzet ("cette route est une des plus nécessaires au commerce de la province") | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180120(06) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 500 livres pour les réparations du chemin de Toulouse à Saint-Geniès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180120(07) |
| Emploi par la sénéch. de Toulouse de 200 l. pour les engravements du grand chemin de la poste vers Fronton, de 4 000 l. pour les chemins de traverse ; imposition de 600 l. pour les journées de l'ingénieur Gras, qui continuera à vérifier les réparations | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180120(08) |
| Décision de la sénéchaussée de Toulouse de payer 142 l. (restant du fonds de 12 000 l. imposé chaque année) pour la réparation d'un chemin devenu impraticable du diocèse de Saint-Papoul, très nécessaire pour faciliter le transport de grains du Lauragais | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180120(09) |
| Décision de la sénéchaussée de Toulouse d'imposer 300 l. pour la réparation d'un pont près de Valentine (somme délibérée en 1716, et dont 200 livres ont été avancées par le diocèse de Comminges) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180120(10) |
| L'évêque de Montauban, le baron de Castelnau-d'Estrétefonds & les officiers de la prov. vérifieront les dommages causés par des inondations aux piles de la principale des arches du pont de Buzet, "nécessaire au commerce", et pourvoiront à leur réparation | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180207(01) |
| Les E. approuvent la construction demandée par les négociants de Montpellier d'un nouv. chemin pour aller à Sète, la prov. y contribuant pour 2/3 de la dépense et le diocèse se chargeant du 1/3 restant & de l'entretien ; impos. de 6 000 l. pour commencer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180207(01) |
| Les Etats accordent 4 000 l. au dioc. d'Alet pour garantir les lieux d'Espéraza et Axat contre les inondations de l'Aude, le diocèse et les communautés fournissant le surplus | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180207(02) |
| Les Etats, jugeant trop haute l'offre de Louis Pélissier pour les réparations des bords du Rhône près de Tournon, en renvoient l'adjudic. aux commiss. ordin. & au synd. du Vivarais (connaissant mieux les entrepren.), eux-mêmes ayant déjà accordé 10 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180207(03) |
| Octroi de diverses sommes pour les vérifications des ouvrages de la province et pour le capitaine du port de Sète | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180215(01) |
| Les Etats octroient au sr Abeille, ingénieur du roi, une gratification de 2 500 l. pour ses services, en particulier pour le pont Neuf de Toulouse, pour celui de Cazères et pour l'érection de la statue équestre du roi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17180215(04) |
| Les généralités d'Auch et Montauban n'ayant pas fourni la moitié des fonds qu'elles devaient apporter, le trésorier Bonnier avancera les sommes nécessaires pour la réparation du pont Neuf de Toulouse et la construction du pont de Cazères | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190109(01) |
| Compte rendu de l'avancement de la jetée de l'île de Malatras et des réparations des chaussées du Rhône et des ponts de la Pierre et de la Motte | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190109(01) |
| Futur bail pour l'entretien des chaussées du Rhône (jusqu'à 400 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190109(01) |
| Choix du sieur de Clapiers pour inspecter les ouvrages du Rhône | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190109(02) |
| Subvention pour le pont de Montferrier, la route de Sète (et un pont sur la Vène), les ouvrages du Rhône à Tournon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190111(01) |
| Imposition pour l'entretien du port de Sète et la construction de jetées ; approbation du bail des entrepreneurs de la jetée de Frontignan pour les pierres à porter à la jetée isolée (financement par une somme restant de la construction du lazaret) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190111(02) |
| Approbation de la réception des ouvrages du pont sur le canal de Sète ; choix de l'homme qui sera chargé de lever et abaisser ce pont au passage des barques, avec des gages de 150 l. par an | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190116(03) |
| Imposition pour les ouvrages des graus de La Nouvelle et d'Agde (10 000 l. et 3 000 l.) et pour les appointements des inspecteurs du canal des étangs (1 200 l.), de Sète (600 l.), d'Agde (400 l.) et de La Nouvelle (950 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190116(04) |
| Approbation du bail pour la réparation de digues de l'Aude près d'Esperaza et du pont d'Axat (chemin de l'étape) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190116(04) |
| Décision de payement pour divers travaux : à Sète, sonde du canal, jetée, casernes du fort, levée du plan de la ville ; projet de nouveau bail pour l'entretien du port ; projet de levée de plan et de réparations de La Nouvelle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190123(03) |
| Renvoi à la commission des Travaux Publics de la question des réparations à faire sur le chemin de Mèze à Saint-Thibéry (sur la ligne de l'étape pour aller à Béziers), la circulation des troupes y étant difficile en temps de pluie (les ponts sont rompus) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(01) |
| Entretien du grand chemin de la poste par la sénéchaussée de Toulouse (pavés et engravements) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(02) |
| Approbation des baux pour diverses réparations et améliorations du grand chemin de la poste par la sénéchaussée de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(03) |
| Attribution par la sénéchaussée de Toulouse de 3 000 l. aux réparations et améliorations du grand chemin de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(04) |
| Attibution de 200 l. aux réparations et améliorations du grand chemin de la poste par la sénéchaussée de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(05) |
| Imposition de 400 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour la réparation de chemins du diocèse de Saint-Papoul | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(06) |
| Imposition de 300 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour la réparation de chemins du diocèse de Mirepoix | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(07) |
| Affectation par la sénéchaussée de Toulouse de 300 l. pour rembourser le diocèse de Comminges ( réparation d'un pont près de Valentine) et de 600 l. pour le sieur Gras (vérification des réparations des chemins) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(07) |
| Les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse contribueront pour 4 000 l. à la réparation d'un pont près de Valentine | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(08) |
| Affectation par la sénéchaussée de Toulouse de 135 l. 6 s. pour la réparation des chemins conduisant à Toulouse (sur les 12 000 affectées annuellement) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(10) |
| Le syndic général Dodars fera une enquête sur les travaux faits sur le chemin du bord du Tarn près de Villemur sur les ordres de la sénéchaussée de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(11) |
| Décision par la sénéchaussée de Carcassonne d'imposer 5 320 l. et d'emprunter 16 000 l. pour les réparations des chemins de Bouzigues à Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(12) |
| Décision par la sénéchaussée de Carcassonne d'imposer 15 770 l. pour les réparations de divers chemins et ponts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(13) |
| Paiement par la sénéchaussée de Carcassonne de 1 800 l. au maçon Bauguil pour les ponts de Carcassonne et de Trèbes et de 2 260 l. après réception des travaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(14) |
| Décision par la sénéchaussée de Carcassonne d'imposer 1 000 l. pour les avenues du pont de Madal (diocèse de Béziers), le surplus étant payé par le diocèse ou la communauté de Colombiers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(15) |
| Emprunt de 3 000 l. par la sénéchaussée de Carcassonne pour la réparation du chemin de Béziers à Saint-Pons (près de Maureilhan) et contribution de 1 000 l. pour chacun des diocèses d'Albi, Castres, Saint-Pons et Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(15) |
| Renvoi à l'assiette de Castres de l'examen des réparations à faire au pont de Graulhet, sur la requête du baron de Castelnau de Bonnefons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(15) |
| Le syndic général Montferrier est chargé de faire vérifier l'état du pont de Limoux, qui menace ruine | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190126(17) |
| Pouvoirs donnés par la sénéchaussée de Carcassonne au syndic Montferrier d'emprunter 16 000 l. pour les réparations du grand chemin de Bouzigues à Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190127(01) |
| Renvoi à la commission des travaux publics de l'examen de l'opportunité de faire un pont de pierre à Villefalse et de prévenir les inondations de l'Aude à Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190201(01) |
| Les travaux du pont de Cazères sont suspendus tant que les généralités d'Auch et Montauban n'auront pas payé leur part | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190201(01) |
| Le trésorier Bonnier avancera les fonds nécessaires à l'achèvement des réparations du pont de Toulouse et les syndics généraux poursuivront les généralités d'Auch et de Montauban afin qu'elles paient leur part (la moitié de 38 000 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190201(02) |
| Imposition de 8 000 l. pour réparer le chemin de Mèze à Béziers par Saint-Thibéry, servant à l'étape | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190201(02) |
| Imposition de 12 000 l. pour les réparations du pont de Villefalse (servant au passage des troupes) et de 10 000 l. pour contenir l'Aude près du pont de Carcassonne et protéger la ville basse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190216(07) |
| Autorisation à Frontignan de faire à ses frais une communication entre le canal et le port sous contrôle des ingénieurs du roi, mais interdiction de faire construire un pont sur le canal, le bac étant suffisant | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190216(08) |
| Décision d'imprimer et diffuser le devis établi par Niquet pour l'entretien du port de Sète afin de faciliter le bail qui sera passé aux Etats prochains et qui devrait être passé pour 15 ans, au lieu de 30 comme le précédent du 15/12/1690 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190216(10) |
| Octroi de 1 000 l. au sieur Abeille, ingénieur du roi, pour les plans et l'inspection du pont de Cazères et de 300 l. à Dubois, capitaine du port de Sète | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17190218(09) |
| Constatation du mauvais état des chemins royaux et de traverse dans le diocèse d'Alès à cause de la négligence des communautés et des entrepreneurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17191229(02) |
| Le bail du désensablement du port de Sète est à renouveler le 16/01/1720 ; malgré la publicité, aucun candidat ne s'est présenté. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200111(03) |
| Autorisation à la sénéchaussée de Carcassonne d'emprunter 16 000 l. pour la réparation de chemins et la construction d'un pont pour le passage des troupes de Saint-Sébastien en Roussillon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200111(04) |
| Ordre du roi d'affecter un emprunt de 16 000 l. destiné aux chemins de Pézenas et de Béziers à d'autres chemins nécessaires au passage de l'armée d'Espagne | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17200111(04) |
| Une partie d'un emprunt des Etats de 16 000 l. destiné aux chemins de Pézenas et de Béziers ayant été affectée sur ordre du roi à d'autres ouvrages [voir 17200111(03)], nouvel emprunt de cette partie qui sera rendue à son premier objectif | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200111(05) |
| Impositions et emprunts par la sénéchaussée de Carcassonne pour l'entretien de divers chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200111(06) |
| Diverses impositions par la sénéchaussée de Carcassonne pour les chemins, impositions particulières pour les chemins de traverse de certains diocèses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200111(07) |
| Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne de la réception des ponts de Carcassonne et de Trèbes et paiement de l'entrepreneur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200111(08) |
| Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne de l'adjudication de l'entretien du pont de bois de Villefalse pour 50 livres par an pendant neuf ans | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200111(08) |
| Pouvoir donné par la sénéchaussée de Carcassonne au syndic Montferrier d'emprunter 3 000 l. pour les réparations du chemin de Béziers à Saint-Pons, auxquelles contribueront les diocèses d'Albi, Béziers, Castres et Saint-Pons pour 1 000 l. chacun | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200111(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne charge le syndic Montferrier du suivi des réparations des ponts de Nadal, près de Colombiers, et de Graulhet (diocèse de Castres) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200113(01) |
| Paiement de 634 l au sr de Clapiers pour les réparations de l'île de Malatras, des ponts de la Peire & La Mothe & des chaussées du Rhône, impos. de 50 l. s'ajoutant aux 400 l. de l'an dernier pour l'entretien des chaussées du Rhône près du pont St-Esprit | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200113(02) |
| Imposition de 11 000 l. pour les travaux du nouveau chemin de Sète et du pont de Roquairol ; paiement de 1 000 l. à l'entrepreneur Claparède, de 1 200 l. à l'inspecteur Giral, imposition de 1 200 l. pour les appointements de Giral en 1720 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200113(03) |
| Concession viagère au sieur de la Chevalerie d'un terrain acheté par la province, situé au bout du pont Saint-Esprit, du côté du Dauphiné, destiné à protéger la grande chaussée, afin qu'il l'entretienne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200118(02) |
| Approbation des adjudications pour le chemin de Mèze à Béziers par Saint-Thibéry, pour la continuation duquel sont imposées 6 000 l.; approbation des travaux sur les bords de l'Aude ; satisfaction au sujet du pont de bois de Villefalse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200118(03) |
| Projet de devis et estimation des dépenses à faire pour réparer le pont de Bagnols ; remboursement au sieur de Clapiers et à un député de Pézenas de frais de visite et d'inspection | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200118(04) |
| A la suite d'une offre pour le désensablement et l'entretien du port et du canal de Sète, la commission des travaux publics s'assemblera pour examiner les nouvelles offres et préparer l'adjudication | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200122(01) |
| Approbation du payement de 30 000 l. au sr Abeille pour la construction des digues protégeant le pont neuf de Toulouse ; nomination d'experts pour examiner sa demande d'indemnités supplément.; les généralités d'Auch et Montauban contribueront aux dépenses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200122(03) |
| A la suite d'une offre pour le désensablement et l'entretien du port et du canal de Sète, la commission des travaux publics s'assemblera pour examiner les nouvelles offres et préparer l'adjudication [voir (17200118(04)] | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200126(01) |
| Nouvel arrêt du Conseil enjoignant aux généralités d'Auch et de Montauban de contribuer pour moitié à la construction du pont de Cazères | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17200126(01) |
| Les généralités d'Auch et de Montauban ayant acquitté leur part (suite à un nouvel arrêt du Conseil) pour la construction du pont de Cazères, les travaux ont repris et le trésorier de la Bourse a été remboursé de ses avances | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200126(02) |
| Instances du garde des sceaux auprès de l'archevêque de Narbonne pour faire réparer le pont de Buzet, "nécessaire pour le passage des sels" | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17200126(02) |
| Appel d'offres pour la réparation du pont de Buzet sur le Tarn, dont deux arches sont tombées, servant à la communication avec l'Auvergne, le Gévaudan et le Lyonnais. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200126(03) |
| Gratification de 400 l. au sr Dubois, capitaine du port de Sète, et de 300 l. au sr de Ferrar, ingénieur du roi, pour différents ouvrages au port | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200126(04) |
| Décision de construire un pont sur la rivière qui traverse la grande route de Carcassonne à Narbonne près de Villedaigne, afin que les voitures ne soient plus arrêtées par les fréquentes inondations ; on établira un devis et on procédera à l'adjudication | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200126(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse reconduit l'imposition de 3 064 l. 14 s. pour l'entretien des chemins de Villenouvelle à Avignonet et de Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton et paiera les entrepreneurs sur les certificats du sieur Gras, inspecteur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200126(09) |
| La sénéch. de Toulouse approuve les conventions pour réparer la chaussée de Bruguières, pour le chemin de poste de Toulouse à Castelnaudary (2 000 l. sont imposées pour le continuer) et impose 200 l. pour le chemin de Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200126(10) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve un emprunt de 3 000 l. et impose 2 000 l. pour la réparation du pont de Buzet ; imposition de 600 l. pour payer le sr Gras, ingénieur, pour diverses inspections | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200126(11) |
| La sénéchaussée de Toulouse répartit 4 135 l. 6 s. entre les diocèses pour les chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200131(06) |
| Approbation de l'adjudication pour quinze ans du désensablement et de l'entretien du port de Sète ; description précise des conditions | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200201(09) |
| Imposition de 4 000 l. pour achever les réparations du chemin de Mont-Louis au diocèse d'Alet ; projet d'adjudication | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17200207(08) |
| Gratification de 1 000 l. accordée au secrétaire du sr Niquet, directeur général des fortifications, pour les mémoires et les plans faits pour Sète et plusieurs autres endroits de la province | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210215(01) |
| Combelle, caution de Fautrier, entrepr. du bail de l'entretien de Sète débutant le 01/01/1721, ne peut commencer que le 01/05 à cause de la conjoncture (cherté, billets de banque, contagion) ; Marcha, caution de l'ancien bail du 15/12/1690, fera l'intérim | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210215(01) |
| Conditions du nouveau bail du 01/05/1721 de l'entretien de Sète : les Etats versent à l'entrepreneur 17 000 l./an pour le port et 4 000 l./an pour le canal (contre 30 000 l./an dans le précécédent bail de 1690) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210215(04) |
| Dépenses faites par la sénéchaussée de Carcassonne pour le grand chemin de Bouzigues à Pézenas puis Béziers ; difficultés dues à la conjoncture (salaires, billets de banque) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210215(05) |
| Dépenses faites par la sénéch. de Carcassonne pour l'entretien et les réparations des chemins (pont de Thongue/Pas du Loup, Coursan/Narbonne, Narbonne/Trèbes et Pyramide de Villepinte, chemin près Lézignan, ponts de Coursan & de Gaure, Pas de La Gaste) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210215(05) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 3 000 l. pour les chemins de traverse des dioc. de Narbonne, Béziers, Agde, Lodève & Saint-Pons, 300 l. sur celui de Saint-Pons pour l'entretien du chem. St-Chinian/St-Pons, & 862 l. 10 s. pour la visite des chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210215(06) |
| Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne du bail pour les réparations du chemin de Béziers à Saint-Pons près de Maureilhan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210215(06) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 50 l. pour l'entretien du pont de Villefalse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210215(08) |
| Le syndic Montferrier est chargé par la sénéch. de Carcassonne de vérifier le projet du pont sur la Thongue près de Saint-Thibéry, pour lequel l'évêque d'Agde a demandé le secours de la sénéchaussée, et l'état du pont de Roquecourbe sur l'Agout | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210217(01) |
| Dépenses payées pour l'entretien du port, du pont-levis et du fanal de Sète (sonde, réparations, éclairage) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210217(03) |
| Mesures pour le financement, en partie sur des fonds non employés (disette d'argent), des travaux aux graus d'Agde et La Nouvelle, grand môle de Sète, jetée de Frontignan ; paiement des voyages de Pontmartin Ferrar & de Dubois à Narbonne et à Montpellier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210217(10) |
| Impositions par la sénéchaussée de Toulouse pour le paiement des entrepreneurs chargés de l'entretien du grand chemin de la poste entre Villenouvelle et Avignonet et entre Castelnau-d'Estrétefonds et Fronton | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210217(11) |
| Dépenses de la sénéchaussée de Toulouse pour le grand chemin de la poste et d'autres chemins (Toulouse à Montauban, Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton) ; le bail de la réparation du pont de Buzet n'a pu être passé faute d'entrepreneur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210217(12) |
| Utilisation par la sénéchaussée de Toulouse du reliquat du compte de 1720 pour une partie des réparations du pont de Buzet et imposition pour celles du chemin de Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210217(13) |
| La sénéchaussée de Toulouse fait un fonds de 4 000 l. pour les réparations du grand chemin de la poste et du chemin de Toulouse à Montauban, et de 4 500 l. pour les chemins de traverse des diocèses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210217(14) |
| Imposition de 600 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour payer le sieur Toumelou qui a vaqué aux vérifications des réparations des chemins, réception des ouvrages, entretien, plans et devis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210220(01) |
| Les travaux du chemin vers Sète à partir de la ligne de la poste vis-à-vis de Poussan ayant coûté plus que prévu, les Etats n'exigeront pas des entrepreneurs, misérables, le paiement du surplus ; le diocèse de Montpellier devra payer sa part (un tiers) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210220(02) |
| Refus d'accorder une indemnité aux entrepreneurs du pont de Fresquelin (non exécuté) ; reprise de la délib. précédente pour le chemin de Sète, indemn. accordée à un des entrepreneurs ; rappel de l'obligation du dioc. de Montpellier d'entretenir ce chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210220(03) |
| Dépenses pour divers ouvrages (chaussées du Rhône près du Saint-Esprit et de Tournon, île de Malatras, chemin de l'étape de Mèze à Béziers, bacs sur les 2 bras de l'Hérault et traité avec le fermier du prince de Conti qui a un droit de passage | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210220(04) |
| Dépenses diverses pour la consolidation des rives de l'Aude en amont de Carcassonne, retardée à cause de la difficulté des temps | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210220(05) |
| Décision de construire un lazaret à Sète pour la quarantaine des marchandises et des équipages venus des pays suspects de contagion et qui ne peuvent aller à Marseille | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210227(02) |
| Paiement de diverses sommes à l'entrepreneur des réparations du chemin de Mont-Louis, aux communautés qui ont réparé les chemins pour les troupes de Catalogne, à Cintegabelle pour le bac et le pont sur la rivière de L'Hers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210227(04) |
| Le transport du sel de Peccais ne pouvant plus se faire par le Rhône à cause de la contagion et devant se faire par terre de Lunel à Pont-Saint-Esprit, les diocèses de Nîmes et d'Uzès doivent mettre incessamment les chemins en état | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210227(04) |
| Bernage, informé que les chemins des diocèses de Nîmes et d'Uzès sont très mal entretenus, demande à l'assemblée d'exiger de ces dioc. d'y travailler pour le charroi des sels de Peccais vers le Dauphiné et Lyon, détourné du Rhône à cause de la contagion | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17210228(02) |
| Paiement à l'entrepren. Abeille de la moitié de 20 009 l. 6 s. 3 d. (il demandait 38 000 l.) pour les augment. d'ouvrage du pont de Toulouse, l'autre moitié étant à payer par les gén. d'Auch & de Montauban ; impos. de 1 600 l. pour l'ingénieur Pontmartin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210228(03) |
| Les syndics généraux sont chargés d'obtenir le paiement en espèces et non en billets de banque par les généralités d'Auch et Montauban de leur part (13 000 l.) pour la construction du pont de Cazères sur la Garonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210228(04) |
| Décision de faire un nouvel appel d'offres pour le pont de Buzet sur le Tarn, le bail n'ayant pas encore trouvé preneur à cause de la difficulté des temps | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210306(10) |
| Remboursement au trésorier de la Bourse de l'avance des frais de vérification et sonde du port de Sète par la commission des travaux publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17210312(01) |
| Les Etats décident de passer un nouveau contrat pour trois ans avec le sieur Marcha (le précédent contrat datait du 05/01/1699) pour l'entretien (dragage) du port de Sète, sur le pied de 30 000 l. par an, le bail du sieur Combelle ayant été récusé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220203(01) |
| L'assemblée de la sénéch. de Toulouse donne pouvoir aux officiers de la prov. de passer des nouveaux contrats (3 ans) pour l'entretien et réfection du grand chemin de la poste et paiement des sommes dues pour la dernière année du précédent bail (de 6 ans) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220203(02) |
| Approbation des conventions passées avec des entrepreneurs pour divers chemins de la sénéchaussée de Toulouse et paiement des travaux effectués | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220203(03) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire un fonds de 4 000 l. pour le grand chemin de la poste, de 200 l. pour celui de Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton et de 4 135 l. 6 s. pour les chemins de traverse des diocèses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220203(04) |
| Imposition de 600 l. pour les journées du sieur Toumelou, pour la vérification des chemins de la sénéchaussée de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220203(05) |
| Faute d'adjudicataire, le fonds prévu pour la réparation du pont de Buzet restera entre les mains du trésorier de la Bourse, pour être employé par la sénéchaussée de Toulouse aux réparations de ce pont quand le bail aura été passé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220207(03) |
| Refus de contribuer au rétablissement du pont de Madron, les Etats ne s'étant jamais engagés pour ce type de travaux (c'est aux communautés voisines de pourvoir à l'entretien des ponts) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220212(01) |
| Décision de passer un nouveau bail au sieur Roussel, entrepreneur du canal des étangs, pour la partie entre La Pasquière et l'extrémité de l'étang de Pérols, avec augmentation de 20 sols par toise cube de pierre par rapport au dernier bail | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220212(02) |
| Décision de faire un nouveau bail pour les ouvrages du grau de La Nouvelle ; refus d'indemniser l'entrepreneur pour la suspension des travaux l'année dernière ; un nouveau bail sera passé aussi pour le grau d'Agde si l'entrepreneur veut résilier le sien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220212(03) |
| Refus d'indemniser l'entrepreneur du pont de Fresquelins pour les dégâts de l'inondation d'octobre dernier (mais l'avance de 3 000 l. qu'il devait faire est réduite à 1 500 l.) ; paiement de 700 l. à l'inspecteur Giral | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220212(04) |
| Approb. du bail passé à Joseph Maurin pour les réparations du pont de Bagnols, abîmé par les voitures des sels, et diverses mesures concernant l'entretien des chaussées du Rhône (près de Pont-Saint Esprit & de Tournon) & les réparat. de l'île de Malatras | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220212(05) |
| Diminution de 3 000 l. de l'avance sur travaux de 10 000 l. due par l'entrepreneur des ouvrages de la rivière d'Aude | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220212(05) |
| Impos. de 150 l. pour le passage de 2 barques sur l'Hérault à St-Thibéry & 100 l. pour l'indemnité du fermier du prince de Conty. Les E. prennent acte des travaux réalisés sur le chemin de l'étape de Mèze à Béziers, dont le pont entre Clairac & St-Thibéry | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220212(05) |
| Décision d'imposer 300 l. pour la visite des chaussées du Rhône et de payer les indemnités des ingénieurs Pontmartin et Senez (500 l. chacun), de Dubois, capitaine du port de Sète (400 l.) et de Boyer pour copies de plans (150 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220223(01) |
| Il sera retenu, sur les 30 000 l. dues au sieur Marcha pour l'entretien du port de Sète l'année précédente, 3 987 l. 14 s. 7 d. (profondeur requise non maintenue dans une partie du port) et 1 112 l. qui lui ont été payées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220223(02) |
| Paiement des frais de sonde du port de Sète, de la réparat. de la brèche du môle & de l'entretien du canal du port ; continuation de la constr. du lazaret, à laquelle on a peu travaillé cette année faute de fonds (l'emprunt de 40 000 l. n'a pu être fait) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220225(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne affecte des fonds restants aux travaux du chemin de la Croix de Bouzigues à Pézenas et décide de passer cette année le bail pour les réparations de la partie de Pézenas à Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220225(02) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de sommes pour divers chemins, pour les ponts de Gaure, de Pigasse et de Somail, l'entretien des chemins de traverse et le paiement des visites des chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220225(03) |
| La sénéchaussée de Carcassonne paiera 3000 l. au sieur Médaille, chargé des réparations du chemin de Béziers à Saint-Pons, financé par elle et par les diocèses de Saint-Pons, Albi, Castres et Béziers, et imposera 50 l. pour le pont de Villefalse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220225(05) |
| A la demande des syndics des dioc. d'Albi et de Castres et suite à un conflit avec les consuls de Briatexte, la sénéchaussée de Carcassonne charge le sr de Montferrier de vérifier les réparations à faire au pont de Briatexte sur le Dadou, qui menace ruine | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220225(06) |
| La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic Montferrier de faire les publications nécessaires pour adjuger l'entretien des chemins dont le bail va expirer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220226(01) |
| Le roi demande à la province de faire réparer les chemins de Toulouse à Saint-Sulpice-la-Pointe et de Lunel à Pont-Saint-Esprit, qui sont dégradés par le transport des sels (détournés du Rhône à cause de la contagion) | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17220313(01) |
| Les Etats diffèrent jusqu'à l'an prochain la passation du bail du rehaussement de la jetée à l'entrée du port de Sète & des réparat. de celle de Frontignan (difficulté à trouver des entrepreneurs) ; on chargera quelqu'un d'acheter les barques nécessaires | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220313(02) |
| Impo. de 30 000 l. pour le canal des étangs, 1 200 l. pour les gages de l'inspecteur & 200 l. pour les 2 gardes des digues, 10 000 l. pour le pont de Fresquelin & 4 000 l. pour le ch. de St-Thibéry (14 320 l. restent de l'an dern. pour le pont de Bagnols) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17220319(01) |
| Approbation du bail des ouvrages du grau de La Nouvelle par les commissaires des Etats et ceux du roi, adjugé au sieur Péguillon, à qui il sera avancé 2 000 l. au commencement de chaque année où il travaillera à la jetée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481209(03) |
| Imposition de 43 200 l. pour le dessablement et l'entretien du port de Sète, les frais des sondes et les gages de celui qui lève le pont-levis au passage des barques | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481209(03) |
| A la suite d'une grève des ouvriers, les dép. à la cour se concerteront avec M. de Maurepas pour examiner le projet d'employer les forçats des galères aux trav. du port de Sète; le rapport sera fait aux Etats proch.; les syndics contraindront les ouvriers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481209(04) |
| Imposition de 9 000 l. pour continuer les ouvrages du grand môle, des jetées et du revêtement des quais à Sète | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481219(01) |
| 3ème condit. du paiement de 500 000 l. pour la communic. entre Languedoc et Auvergne : pour faire le devis estimatif, l'ingénieur des ponts et chaussées choisi par le roi sera assisté de Pitot, directeur des ouvrages publics de la province | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481219(01) |
| 2ème condit. du paiement de 500 000 l. pour la communic. entre Languedoc et Auvergne : l'adjudic. des ouvr. sera faite par les commiss. du roi et des Etats, qui auront la direct. et signeront les ordonn. de paiement ; on ne travaillera pas par corvée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481219(01) |
| 1ère condition du consentem. à l'impôt de 500 000 l. pour la route de communic. entre Languedoc et Auvergne : il ne sera rien demandé de plus à la province et les indemnités pour expropriations et autres dommages seront payées par le roi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481219(01) |
| Le roi, par instruction supplém., demande 500 000 l. aux Etats en 8 ans (62 500 l/an) pour continuer en Languedoc la route Clermont/Le Puy; il nommera et paiera l'ingénieur qui dirigera les ouvrages ; le projet sera exécuté sous le contrôle de l'intendant | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17481221(06) |
| Renouvellement pour huit ans de l'autorisation donnée au diocèse de Toulouse d'imposer 2 000 l. par an pour les réparations des chemins de l'étape et des chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481221(07) |
| Renouvellement pour quatre ans de l'autorisation donnée au diocèse de Lavaur d'imposer 2 000 l. par an pour les réparations des chemins de traverse, nécessaire au transport des denrées, seule ressource de ce diocèse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481223(02) |
| Imposition de diverses sommes pour l'entretien des graus d'Agde et La Nouvelle, les chemins de Carcassonne à Montlouis, de Narbonne au Roussillon, le chemin de Mèze et les journées extraord. du sr Cabannes inspecteur des T. P. de la sén. de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481223(03) |
| Refus d'accéder à la demande d'augmentation du sieur Pélissier, entrepreneur du pont et chaussée du Lac, qui prétend ne pouvoir exécuter son contrat sans dépenses excessives ; les syndics généraux feront toutes démarches pour l'obliger à l'entreprendre | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481223(03) |
| Les Etats expriment leur satisfaction sur l'avancement des travaux du pont d'Ornaison, qui sera sans doute achevé dans le terme prescrit (1750) ; la dépense est prise sur l'équivalent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481223(04) |
| Refus d'accorder au sieur Despetits, entrepreneur des fortifications de Sète, l'indemnité qu'il demande pour compenser les pertes qu'il prétend avoir faites | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481223(05) |
| Renouv. (5 ans) entret. des ponts de Trèbes, Oignon, Cabezac, Foucaud et Marseillette aux précéd. entrepr.; réparat. du chem. des carrières de Caunes (marbres du roi) sous la dir. du cte de Mérinville; renvoi répar. pont de La Redorte au dioc. de Narbonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481224(01) |
| Approbation par la sénéchaussée de Toulouse du procès-verbal de réception des travaux du pont de la Bruguière sur le Thoré et paiement des sommes qui restaient dues à l'entrepreneur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481224(02) |
| Des brèches ayant été découvertes dans la pile du milieu du pont de Belpech Gragnagnois sur l'Hers, le syndic Lafage proposera à l'entrepreneur de faire les trav. (qui n'avaient pas été prévus dans son bail) pour 5 000 l., prises sur des fonds restants | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481224(03) |
| Les impos. étant "extrêmement fortes", on renvoie à l'année 1750 la constr. du pont de Cambounet sur la Sor, pourtant très nécessaire à cause du gonflement de la rivière en hiver et au printemps quand on y verse les eaux de Canal ; coût estimé : 9 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481224(05) |
| Paiement des sommes dues aux entrepreneurs du chemin de la poste de Toulouse à Montauban et de Toulouse à la pyramide de Saint-Rome, conformément aux procès-verbaux des travaux remis par le sieur Garipuy | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481224(08) |
| Il sera fait fonds par la sénéchaussée de Toulouse de 6 000 l. pour relever le pavé dans les endroits défectueux du chemin de la poste de Toulouse à la pyramide de Saint-Rome ; le sieur Garipuy fera un devis et le syndic Lafage passera le bail | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481224(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse fera fonds du montant des intérêts à payer aux créanciers qui ont prêté pour les réparations du chemin de la poste et imposera 4 778 l. qu'elle accorde habituellement aux diocèses pour l'entretien des chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481230(03) |
| Renvoi après l'hiver de la réception du grand chemin de Bagnols au St-Esprit, entièrement achevé ; imposition de 40 000 l. pour les ouvrages du même chemin de Connaux à Bagnols et le pont sur la Tave, qui doivent être finis en septembre prochain | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481230(04) |
| Imposition de 20 000 l. pour les travaux de défense contre les inondations du Rhône, somme qui sera remboursée en capital et intérêts par la continuation du doublement du droit de petit blanc jusqu'à 40 000 l. accordée par le roi sur la demande des Etats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481230(05) |
| On rappellera à Bollène ses engagements au sujet du recreusement du Lauzon et des réparations du chemin qui sert pour le passage des troupes du roi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481230(06) |
| On mettra sur le chem. de la grande ligne de la Croix de Bouzigues au St-Esprit des pierres milliaires toutes les mille toises, à l'imitation des Romains, plus grosses que dans la sénéch. de Carcassonne et placées hors du chemin pour n'être pas renversées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481230(08) |
| Imposition de 6 000 l. pour les ouvrages de la chaussée de Sète ; on poursuivra l'entrepreneur, négligent et en retard malgré le logement d'une double garnison chez lui, pour qu'il paie les dommages et intérêts dus par la province en cas de retard | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481230(11) |
| Impos. par la sén. de Carcassonne de 3 000 l. pour les répar. des chem. de traverse des dioc. qui sont de tour pour ce secours, 3 000 l. pour les appointem. du directeur et de l'inspect., 178 l. 3 s. pour le lit du ruiseau sous la chaussée de St-Michel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481230(11) |
| 4 sections des grands chem. de la sén. de Carcass. (pyr. d'Alzonne/Carcassonne, Conilhac/Narbonne, Narbonne/Roussillon, Béziers/Pézenas) sont en bon état, 3 (Carcassonne/Conilhac, Narbonne/Béziers, Pézenas/Croix de Bouzigues) doivent être mieux entretenus | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481230(12) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 25 000 l. pour continuer la construction d'une chaussée percée d'arceaux dans la plaine de Coursan et rembourser les avances de l'entrepreneur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481230(13) |
| La somme de 310 l. 18 s. restant des 800 l. accordées l'an dernier par la sénéchaussée de Carcassonne pour les réparations du pont d'Alzau (dioc. de Carcassonne) servira à "dresser" le lit de la rivière pour que son cours sous le pont ne soit pas entravé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481230(14) |
| La sénéch. de Carcassonne accorde 3 000 l. pour construire un pont sur la Berre près du château de Gléon, réclamé par plus. commun. des Corbières qui veulent faciliter leur communication avec Narbonne; s'y ajouteront les préciputs du dioc. & de la commun. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481230(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 4 600 l. en faveur du diocèse de Béziers pour la construction des ponts d'Arles et de Madale (terroir de Colombières) et 3 000 l. en faveur du diocèse d'Agde pour celle du pont des Onglons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481230(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 5 600 l. pour le reste du prix des ponts de Pierrerue et d'Héric (diocèse de Saint-Pons) et 6 000 l. pour continuer les réparations du chemin de Saint-Chinian, important pour les manufactures | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481230(17) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 1 000 l. pour la construction de parapets à plusieurs petits ponts de la grande route dont l'absence expose les voyageurs à de grands risques | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17481230(19) |
| Le règlement (1746) de la sén. de Carcassonne sur l'entretien des fossés et la largeur des chem., que le dioc. de Castres prétend contraire à une délib. des Etats du 14/12/1744, sera envoyé aux dioc. pour avoir leur avis (qui doit payer pour les fossés ?) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17490103(07) |
| Imposition de 10 000 l. pour continuer à perfectionner les ouvrages qui restent à faire au chemin de Puylaurens à Revel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17490103(09) |
| Les Etats accordent une gratif. de 3000 l. demandée par le sr Filhol, inspecteur des ouvrages du Grau d'Agde, qui fait valoir sa découverte en 1739 d'une nouv. manière de mesurer la toise cube des pierres et dit que son salaire de 4 000 l. est insuffisant | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17490104(02) |
| Gratifications aux ingénieurs du roi qui ont rendu des services à la province pour certains ouvrages publics (Maréchal père et fils, Dasté aîné et cadet, Marfaing, Penne) ; celle du sr Darles, mort en septembre dernier, est accordée à sa veuve | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17500212(01) |
| Imposition de 10 000 L. pour continuer les ouvrages du chemin de Carcassonne à Montlouis, de 6 000 L. pour celui de Mèze et 3 000 L. pour celui de Narbonne au Roussillon; on économisera sur les gages des inspecteurs. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17500212(02) |
| Approbation de la continuation des travaux au pont d'Ornaison et au pont et chaussée du Lac, interrompus à cause de la rupture des cintres; dans les deux cas les fonds sont pris sur la ferme de l'équivalent. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17500212(03) |
| Après consultation d'avocats au parlement de Toulouse et appel à l'intendant par les entrepreneurs du pont et chaussée du Lac qui souhaitent la résiliation de leur bail, les Etats abandonnent l'adjudication | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17500214(03) |
| Pouvoir est donné aux commissaires des travaux publics d'accepter l'augmentation demandée par le sieur Ferrier, entrepreneur pour la réparation et la construction de 24 arceaux nécessaires à la chaussée du pont du Lac. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521109(02) |
| Il sera procédé à la sonde du port de Sète en présence des commissaires des Etats pour les Travaux Pub. (ils partiront dimanche 5 nov.), cette opération faite habituellement en octobre ayant été suspendue à cause de la proximité de l'assemblée des Etats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521114(03) |
| Les Etats imposent 40 000 l. (instr. du roi) pour le dessabl. du port de Sète, cette somme impos. l'an dernier ayant été bien employée et l'état du port étant satisfaisant, 3 000 l. pour frais de sonde et 200 l. pour celui qui lève le pont-levis du canal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521114(04) |
| Les commiss. des Etats qui seront nommés pour la dir. des travaux publics passeront avec ceux du roi un nouv. bail (l'ancien est expiré le 01/01/1751) de l'entret. des môles, jetées & quais de Sète; le solde dû à l'entrepr. précéd. sera payé (fonds rest.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521114(05) |
| Imposition de 12 000 l. pour les ouvrages du Grau d'Agde et de 10 000 l. pour ceux du Grau de La Nouvelle ; les baux passés pour ces ouvrages en 1746 et 1747 étant expirés, les commissaires des travaux publics les renouvelleront en la forme ordinaire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521114(07) |
| Pitot fera la réception, en prés. du synd. du dioc. d'Uzès, des parties du chem. de Connaux au St-Esprit, estimera les terres prises pour la partie Connaux/Bagnols, traitera avec des maçons pour les pierres milliaires du chem. dans la sénéch. de Nîmes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521114(08) |
| Pitot procédera à la vérification et réception de la jetée et pont de Sète à travers les étangs, entièrement finis, et estimera les terres prises par le chemin qui conduit à la chaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521114(09) |
| Une fois obtenue la prorog. du dr. de petit blanc à concurr. de 40 000 l., les commiss. des Etats arrêteront avec ceux du roi le compte des ouvr. faits par écon. (chaussées du St-Esprit au pont de La Pierre, pavés bords du Rhône) & passeront de nouv. baux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521118(02) |
| Les directeurs des travaux publics procèderont à la réception des ponts d'Ornaison sur la rivière de Villedaigne et de Villefalse sur la Berre, terminés; les commissaires des travaux publics paieront ensuite ce qui reste dû aux entrepreneurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521118(02) |
| Le bail passé à Pélissier pour le chemin des avenues du pont du Lac étant résilié, le successeur de Carney à la direct. des ouvrages de la sénéch. de Carcassonne fera des devis pour décider s'il faut réparer l'ancien chemin ou en construire un neuf | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521118(03) |
| Imposition de 3 000 l. pour la continuation des parties neuves du chemin de Sigean aux cabanes de Fitou et de 492 l. pour payer les journées du sieur Cabanes, passées à inspecter lesdits ouvrages en 1749, 1750, 1751 et 1752 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521118(04) |
| Imposition de 10 000 l. pour continuer le chemin du pont de Gaure à Campagne, sur la route de Carcassonne à Montlouis; le prochain directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Carcassonne fera un toisé de tous les ouvrages faits sur ce chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521118(05) |
| Impos. de 6 000 l. pour continuer le chemin de Mèze jusqu'à la jonction de la route Béziers/Montpellier ; il reste à travailler à une chaussée entre deux murs de soutènement : le bail sera modifié (augment. du prix de la toise cube de moellon et parement) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521118(06) |
| Pour achever le chemin de Puylaurens à Revel, il ne reste à faire que deux ponts : un sur la Maire près de Revel, l'autre sur la Sor à Blan (dépense estimée : 10 000 l.) ; il reste pour cela un fonds de 6 000 l. et on imposera l'année prochaine 4 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521123(07) |
| Approb. de l'emploi fait sous les ordres du comte de Mérinville à qui les Etats confièrent cette tâche par délib. du 23/12/1748 de 1 400 l. pour réparer le chemin des carrières de Caunes et de la police passée par Montferrier à Rambaud pour son entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(03) |
| Octroi à la veuve du sr de Carney, l'un des directeurs des travaux publics de la province, de tous les émoluments de l'année dans laquelle son mari est mort | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(14) |
| Report "a des tems plus heureux" de la construction d'un pont sur la Douctouyre, dans le diocèse de Mirepoix | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(15) |
| Le sieur de Saget est chargé de vérifier lequel des 3 ponts sur 3 ruisseaux dont la construction est envisagée dans la communauté de Saint-Paul-de-Damiate est le plus nécessaire, à cause de l'insuffisance des fonds. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(16) |
| Impos. par la sén. de Toulouse de 4 000 l. (+ préciputs du dioc. et de la commun.) pour réparer la chaussée de Cazères dégradée par les inondations de la Garonne en 1749 et 1750, église et faubourg étant en danger ; répar. du pont avec droit de pontanage | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(17) |
| Le sr de Saget fera un devis et passera le bail des ouvrages à faire sur le chem. de la poste dans la sén. de Toulouse ; l'entrepreneur commencera par les parties les plus dégradées ; un fonds de 20 000 l. sera fait à la prochaine imposition pour le payer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(18) |
| Il est fait un fonds de 6 000 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour relever le pavé du chemin de la poste ; le sr de Saget fera un devis pour les parties les plus défectueuses et passera le bail | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(19) |
| L'archevêque d'Albi est prié de passer les baux de tous les ouvrages de la sénéchaussée de Toulouse et de signer les mandements expédiés aux entrepreneurs sur les certificats du sieur de Saget | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(20) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de 4 778 l. pour les diocèses (entretien des chemins de traverse) et de 600 l. en faveur du sr de Saget, directeur des travaux publics de la sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(23) |
| Les consuls de Castelnaudary refusant de se charger de l'entretien du chemin fait par la sén. de Toulouse le long des murs, le sr de Saget examinera si ce chemin fait partie du faubourg de la ville et fera son rapport à la prochaine assemblée des Etats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(26) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne des sommes destinées à l'entretien des chemins de traverse des diocèses qui sont de tour pour en profiter (Narbonne, Béziers, Agde, St-Pons, ce dernier recevant un supplément pour le chemin de Saint-Chinian) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(26) |
| Le bail de l'entretien des chem. de la grande route de la Croix de Bouzigues à la pyr. d'Alzonne, expiré en 1750, ayant été tacitement reconduit, de nouv. devis et des affiches seront préparés pour renouveler le bail durant la prochaine assemb. de la sén. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(26) |
| Le bail de l'entretien des chemins de la grande route de la Croix de Bouzigues à la pyr. d'Alzonne étant expiré en 1750, les entrepren. ont continué par tacite reconduction et ont été payés ; impos. par la sén. de Carcass. des sommes à leur verser en 1753 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(27) |
| La sén. de Carcass. approuve l'emploi de 11 000 l. pour réparer le chem. de Béziers à St-Pons, gratifie le sr Thomassin des 118 l. 3 s. 5 d. restant de cette somme; le trés. de la B. justifiera l'emploi des 1 000 l. restant des 12 000 qui avaient été imp. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(28) |
| Impos. par la sén. de Carcass. de la somme due au sr Anglade pour l'achèvement de la chaussée du Pas du Loup et des intérêts à 5% dep. la réception (18/11/1752) au 31/12/1753, mais refus de l'indemniser des avances considérables qu'il prétend avoir faites | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(29) |
| La sén. de Carcass. charge Garipuy d'évaluer les trav. demandés par Capestang (évac. des eaux sous chaussée du Pas du Loup), Cuxac (pont sur le chem. vers Narbonne), les dioc. de Narbonne (entret. chem. Beaucaire/Trèbes) et Mirepoix (pont sur Douctouyre) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521128(32) |
| Renvoi aux assiettes des diocèses du règlement de 1746 sur l'entretien des chemins et "certaines observations" faites par feu le sieur de Carney pour quelques changements à y faire ; leurs mémoires seront examinés à la prochaine assemblée. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521130(01) |
| Le maréchal de Richelieu propose aux Etats un projet de canal du Rhône à Aigues-Mortes et à l'étang de Mauguio en passant par Nîmes ; il est assuré d'une compagnie pour laquelle il espère obtenir l'agrément du roi | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17521130(02) |
| L'intendant, juge d'un procès entre Villeneuve-les-Avignon, les riverains et les forains à cause des inondations fréquentes du Rhône dégradant les chaussées, demande l'aide de la province qui le renvoie vers le roi et le propriétaire du bac et péage | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17521130(03) |
| Le sr Pitot est chargé de faire un devis estimatif pour le projet du nouveau chemin de Montpellier à Sète par Frontignan et pour les réparations de l'ancien chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521130(04) |
| Le sr Pitot est chargé de dresser un devis pour le projet de jonction de la grande route qui aboutit au Saint-Esprit avec celle que le Vivarais a construite le long du Rhône jusqu'à Tournon ; nécessité de deux ponts sur l'Ardèche et l'Erieux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521130(05) |
| Le sieur Pitot est autorisé à faire avec l'ingénieur du Dauphiné les vérifications nécessaires pour la dérivation des eaux du torrent des Echaravelles, qui risque d'augmenter les inondations du Lauzon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521130(05) |
| L'arch. de Narbonne et les dép. à la cour agiront auprès des ministres pour que le vice-légat donne des ordres pour réparer le chemin qui va du pont de la Motte à celui de la Pierre, la convention de 1742 entre la prov. et Bollène n'ayant pas eu d'effet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521130(05) |
| L'intendant, s'étant fait remettre le mémoire des syndics généraux sur les travaux du Lauzon et du torrent des Echaravelles, en a fait part au garde des sceaux et préconise la levée de plans par le Languedoc et le Dauphiné | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17521130(06) |
| Refus d'accorder aux entrepreneurs des nouvelles fortifications de Sète l'indemnité qu'ils réclament à cause de l'exécution onéreuse des travaux supplémentaires qui ont été ordonnés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521130(07) |
| Refus de prendre une décision sur un mémoire concernant 4 routes (Montpellier/Rouergue, Montpellier/Le Puy, Lyon/Toulouse, Toulouse/Espalion) : financement des travaux possibles déjà prévu dans des délibérations précédentes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521130(08) |
| Les syndics généraux sont chargés de dresser un état des chemins de la grande ligne et de traverse permettant la communication entre les diocèses et avec les provinces voisines pour faire connaître leur utilité, leur état et la dépense à prévoir | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521130(09) |
| Autorisation au diocèse de Bas-Montauban d'emprunter 12 000 l. pour le recreusement du Tescou, dont les inondations causent des dommages considérables, en particulier à St-Nauphary (historique des travaux faits depuis 1739) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521130(13) |
| Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'imposer 4 000 l. pendant trois ans pour les réparations des chemins de traverse (la même somme a servi précédemment au recreusement du Treboul et du Fresquel) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521202(02) |
| Autorisation au diocèse de Mirepoix d'imposer en 1753 la somme de 6 000 l. pour les réparations les plus pressantes des chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521202(04) |
| Octroi de gratifications aux ingénieurs et autres personnes qui servent dans les travaux publics de la province | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17521204(05) |
| Le Garde des Sceaux a adressé un mémoire à l'arch. de Narbonne sur divers projets concernant la communication du Languedoc avec les provinces voisines et le maréchal de Richelieu est chargé de demander leur avis aux Etats (ouvrages déjà faits et à faire) | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17521204(05) |
| Les commissaires des travaux publics s'informeront sur les divers projets adressés par le Garde des Sceaux à l'arch. de Narbonne pour la communication du Languedoc avec les provinces voisines ; on délibérera sur leur rapport aux Etats prochains | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540213(02) |
| Imposition de 40.000 l. pour le dessablement du port de Sète, 3.000 l. pour les sondes et 100 l. pour l'employé du pont-levis sur le canal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540213(03) |
| Approbation du nouveau bail de 3 ans (12/02/1753) à Liber pour les ouvrages des jetées, des quais et du grand môle du port de Sète et imposition de 7.000 l. pour les continuer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540213(04) |
| Approbation des nouveaux baux de 5 ans (12/02/1753) pour les ouvrages des graus d'Agde (Pélissier) et La Nouvelle (Cambon); imposition de 12.000 l. (Agde) et 6.000 l. (La Nouvelle) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540213(05) |
| Modalités de paiement des sommes dues à Projet, entrepren. des ponts d'Ornaison et d'Auzou, ceux sur la Berre et le Gardon et les chemins d'avenue sur la route de Narbonne à Toulouse par Villedaigne, et accord d'une indemm. pour ses frais supplémentaires | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540213(06) |
| Modalités de paiement des sommes dues à Fabre entrepreneur du pont et chaussées du Lac, et octroi d'une indemmnité pour les frais occasionnés par la rupture d'un cintre (inondation extraordinaire) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540213(07) |
| Imposition de 3 000 l. pour la continuation du chemin de Narbonne aux cabanes de Fitou par les avenues du pont du Lac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540213(08) |
| Indemnité de 600 l. pour le sieur Pitot, remplaçant du feu sieur de Carney, qui s'est occupé des ponts hors de son ressort (la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540213(10) |
| Décision de payer à Bertrand et Chazal 350 l. pour la première de 9 années d'entretien des chaussées du Rhône, après réparation de la brèche du 20/09/1747 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540216(01) |
| Décision d'imposer 12 000 l. pour la continuation du chemin de Mèze à la Croix Neuve | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540216(02) |
| Décision de payer 2 000 l. à l'entrepreneur pour continuer les ouvrages du chemin de Carcassonne à Alet, mais pas jusqu'à la limite de la province, en raison du coût des travaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540216(04) |
| Détail des ouvrages à faire aux épis et bords du Rhône au dessus du pont Saint-Esprit, qui s'est dévié vers le Comtat ; décision de faire déplacer les moulins qui gênent l'accès au port | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540216(05) |
| Le comte de Saint-Florentin a écrit au vice-légat pour qu'il fasse réparer par Bollène le chemin du pont de la Motte au pont de la Pierre | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17540216(05) |
| Actions auprès de Saint-Florentin et du garde des sceaux pour faire réparer par Bollène le chemin du pont de la Motte au pont de la Pierre et faire opposition à la dérivation du torrent des Echaravels, en Dauphiné | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540216(05) |
| Le garde des sceaux a chargé le sieur Gendrier d'arbitrer les expertises contradictoires des sieurs Pitot et Roland (ingénieur des Ponts et Chaussées en Dauphiné), à propos du torrent des Echaravels | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17540216(06) |
| Décision de faire un demi-engravement sur le chemin de Connaux au Saint Esprit et de confier à l'avenir son entretien au diocèse d'Uzès; les habitants de Bagnols poursuivront les auteurs des dégradations faites à leur pont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540216(07) |
| Approbation de la dépense faite pour la fourniture et mise en place des pierres milliaires sur le grand chemin de la poste du Saint Esprit à la croix de Bouzigues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540216(08) |
| Approbation de la dépense et de l'adjudication des butte-roues et parapets de la chaussée de Sète et du pont sur le canal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540216(09) |
| La nouv. route projetée de Montpellier à Sète par Frontignan, plus courte de 2 000 toises que l'actuelle par Gigean et Balaruc, ne répondrait pas à l'objectif (qu'une charrette fasse l'aller/retour en 1 jour); on se bornera donc à réparer le chem. actuel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540219(02) |
| Approbation implicite des devis de Pitot pour la construction du pont sur l'Ardèche à Thérontet et sur l'Eyrieux à Pierregourde ; pouvoir est donné aux commissaires de passer les baux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540219(03) |
| Décision d'imposer 25 000 l. par an en 2 ans pour réparer le pont de Toulouse et déplacer celui de Cazères | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540219(04) |
| Décision d'imposer 10 000 l. pour le chemin de Lavaur à Revel par Puylaurens (deux ponts et autres ouvrages) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540225(07) |
| Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne du procès-verbal de vérif. définit. des grandes routes passant par la sénéch. (Croix de Bouzigues/pyramide d'Alzonne, Narbonne/Cabanes de Fitou) et autorisation de payer le dernier tiers dû aux entrepreneurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540225(08) |
| Approb. par la sénéch. de Carcassonne des devis de Garipuy, impos. de 40 000 l. (moitié : entretien gr. routes, moitié : ouvr. neufs, dont contin. nouv. chaussée du Pas du Loup), modalités de l'adjudic.; mêmes appointem. (1 500 l.) à Garipuy et Cabanes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540225(09) |
| La sénéch. de Carcassonne décide d'imposer 3 000 l. en faveur des dioc. d'Albi, Carcassonne, Mirepoix, Castres, Alet et Limoux pour l'entretien de leurs chem. de traverse, et d'imposer 300 l. sur le dioc. de St-Pons pour l'entret. du chem. de St-Chinian | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540225(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne octroie 600 l. au sr Garipuy pour les dépenses extraordinaires engagées lors de la vérification de l'entretien des chemins (déboursés, frais de secrétaire), sans engagement pour les années suivantes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540225(11) |
| La sénéch. de Carcassonne refuse d'accéder à la demande de Capestang et des commun. voisines concernant des travaux pour l'écoulement des eaux sous les arceaux de la nouvelle chaussée du Pas du Loup, et s'offre à les aider à obtenir des secours du roi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540225(12) |
| Autorisation par la sénéchaussée de Carcassonne de la construction d'un pont sur la Douctouyre demandée par le diocèse de Mirepoix et de l'imposition de 5 000 l. pour le contingent de la sénéch. en sus des préciputs du dioc. et des communautés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540225(13) |
| Refus par la sénéch. de Carcassonne d'accéder à la demande de Colombières-sur-Orb pour continuer le pont sur le ruisseau d'Albènes (Arles ?), qui n'est appuyée ni d'une délib. du diocèse ni d'un devis; le réexamen se fera une fois ces préalables remplis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540225(14) |
| Refus opposé par la sénéchaussée de Carcassonne au sr Anglade demandant d'être payé de 2 000 l. (liquidation des ouvrages du Pas du Loup reçus par Pitot) pour réparer une erreur dont il dit être victime | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540227(01) |
| La sénéch. de Toulouse décide de faire un devis pour 2 ponts, l'un sur la Molinasse, l'autre sur le Delpech, dont le financement est réparti entre le diocèse de Lavaur, les communautés de St-Paul de Damiate et de Guitalens et la sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540227(02) |
| La sénéch. de Toulouse décide que 588 toises du chemin longeant le mur de Castelnaudary, entre les 1ères maisons (côté Toulouse) et le bassin du Canal, étant un faubourg, sont à entretenir par la ville ; le reste incombe à la sén. et aux commiss. du Canal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540227(03) |
| La sénéch. de Toulouse approuve la réception des ouvrages des chemins de la poste de Toulouse à Montauban et de Toulouse à la Pyramide de Saint-Rome, paie ce qui reste dû aux entrepreneurs et impose de quoi payer le cinquième réservé pour les ouv. de 1753 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540227(05) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire dresser un devis et de passer un bail pour réparer les parties les plus dégradées du chemin de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540227(07) |
| La sénéch. de Toulouse autorise les diocèses de Mirepoix et de Saint-Papoul à imposer 1 560 l. pour la construction d'un pont sur le petit Hers entre Beauteville et Avignonet (qui y contribueront pour leur préciput), mais n'y participe pas elle-même | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540227(08) |
| La sénéch. de Toulouse impose 5 000 l. pour la construct. d'un pont sur la Douctouyre (nécess. à communic. Languedoc/Foix), à payer lorsque Les Issards, Les Pujols et Rieucros auront fourni leur préciput (la sénéch. de Carcassonne a déjà imposé 5 000 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540227(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 4 778 l. en faveur des diocèses de la sénéchaussée pour l'entretien des chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540227(10) |
| La sénéchaussée de Toulouse repousse l'examen de la demande du diocèse d'Albi concernant la construction d'un chemin qui le traverse et pour lequel plusieurs ponts doivent être construits en attendant le rapport de M.de Saget | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540304(03) |
| Octroi de diverses sommes aux ingénieurs et autres personnes qui servent dans les différents travaux de la province pour certaines journées extraordinaires qu'ils ont faites | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540305(01) |
| Après approb. des modalités des 4 adjudic. de l'entretien des gr. chem. et des ouvr. à faire, la sénéch. de Carcassonne les adjuge à Cambon : dioc. Agde et Béziers, à Moreau : d. de Narbonne, à Pélissier : Carcassonne/Alzonne et à Ferrier : Narbonne/Fitou | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540306(01) |
| A la demande du sieur de Gayon dont le domaine est inondé par les crues du Libron, la sénéchaussée de Carcassonne accepte d'engager 1 200 l. pour faire les travaux nécessaires au pont et à la chaussée du grand chemin de Béziers à Pézenas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540306(02) |
| A la demande de Cuxac, la sénéchaussée de Carcassonne accepte d'imposer 1 500 l. pour construire un pont sur l'épanchoir qui permet d'écouler les eaux de l'Aude, épanchoir qui coupe le chemin de Cuxac à Coursan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540306(03) |
| A la demande de Capestang et du dioc. de Narbonne, la sénéch. de Carcassonne accepte d'imposer 4 000 l. par an pendant 3 ans pour réparer le chemin de Béziers à Trèbes, le surplus demeurant à la charge des dioc. de Narbonne, Béziers et Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540306(04) |
| La sénéchaussée de Carcassonne accorde à la comm. de Saint-Gervais-sur-Mare 3 000 l. (sur 15 000 demandées) pour recontruire un pont emporté par l'inondation de 1753 et charge les députés à la cour de demander des secours dans le cahier de doléances | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540306(05) |
| Devant la diversité des avis des diocèses, consultés sur le règlement de 1746 (entretien des fossés et largeur des chemins), la sénéch. de Carcassonne suspend sa décision en attendant que les Etats fassent de nouveaux règlements applicables uniformément | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(06) |
| Examen du mémoire du Garde des Sceaux sur la communication du Languedoc avec les prov. voisines : 1- Route Toulouse/St-Flour jusqu'au pont de Tanus (2 ponts sur le Tarn à construire : pointe St-Sulpice, Marsal); financem. : crue 5 s./minot de sel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(06) |
| Exam. du mém. du Garde des Sc. sur la commun. du Languedoc avec prov. vois. : 2-Route Montpellier-St-Flour; 2 variantes : a) par Le Vigan b) par Lodève-Millau (pont de Gignac et route Soubès/La Pezade); choix Espalion-Chaudesaigues ou Marvejols-St-Chély | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(06) |
| Exam. du mém. du Garde des Sc. sur la commun. du Languedoc avec prov. vois. : les Etats renvoient la décis. sur la route Millau/St-Flour, attendant des éclairciss. sur 2 variantes (Espalion/ Chaudesaigues, ou Marvejols/ St-Chély soutenue par Lemazurier) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(06) |
| Le Garde des Sceaux a adressé à l'archevêque de Narbonne un mémoire à examiner par les diocèses et les Etats sur les communications entre le Languedoc et les provinces voisines, principalement le Rouergue et l'Auvergne | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17540312(08) |
| Les Etats autorisent les dioc. ayant fourni mémoires et délib. à emprunter et/ou imposer pour les chem. de traverse (Mirepoix) et la route Castres/Toulouse par Guittalens (Castres) et suspendent leur décision pour St-Pons et Limoux (pas de délib. précise) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(08) |
| Les Etats chargent les syndics généraux de faire pendant l'année le projet d'un nouveau règlement sur la construction et l'entretien des grandes routes et des chemins de traverse, à communiquer aux commissaires des diocèses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(09) |
| Les baux d'entretien de divers ponts sur l'Aude, l'Oignon, l'Argentdouble et le canal royal étant finis, les Etats décident qu'ils ne seront pas renouvelés et que les réparations seront faites par les entrepreneurs de l'entretien ordinaire des chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(11) |
| Les Etats chargent le sr Garipuy d'enquêter sur la demande de la communauté d'Esperaza de faire travailler de nouveau aux ouvrages destinés à la protéger contre les inondations de l'Aude, les précédents travaux ayant été interrompus depuis 1741 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(12) |
| Suite aux demandes de divers dioc. pour les réparations. des chemins dont ils sont chargés, les Etats autorisent celui de Nîmes à imposer 30 000 l. pendant 6 ans et ceux de Mende, Uzès et Le Puy à emprunter respectivement 17 000 l., 25 000 l. et 30 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(13) |
| Sur demande du dioc. d'Uzès, les commiss. des travaux publics passeront un bail pour construire des butte-roues, selon devis de Pitot, sur le chem. de La Foux au pont du Gard, omises lors de la constr., à financer avec fonds restants du chem. de Connaut | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(14) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Rieux à emprunter 10 000 l. pour la construction du chemin de Rieux à Montesquieu (financée auparavant par une imposition annuelle de 1 800 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(15) |
| Les Etats autorisent le dioc. de Lavaur à imposer 1 200 l./an pour l'entretien du chem. de l'étape de Lavaur à Puylaurens et à emprunter 10 000 l. pour réparer ses chem. de traverse (le dioc. demandait l'imposit. de 3 000 l. pendant 4 ans pour l'ensemble) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(16) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Toulouse à imposer cette année 3 000 l. pour réparer et entretenir les ouvrages faits à la rivière du Girou (terminés en 1747) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(17) |
| L'intendant Saint-Priest a remis au syndic Lafage des plans et devis au sujet de l'alignement du ruisseau de Trescounet proposé au Conseil par l'intendant de Montauban pour éviter les dommages que ses inondations causent aux riverains des 2 généralités. | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17540312(17) |
| Saget, dir.des ouvrages de la prov. dans la sénéch. de Toulouse, est chargé d'examiner, pour les commun. des dioc. d'Albi et Bas Montauban, les devis remis par Saint-Priest sur l'alignement du ruisseau de Trescounet; il ira sur place en dresser d'autres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17540312(18) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Lavaur à emprunter 12 000 l. pour exécuter une de leurs délibérations de 1741 sur le recreusement de la rivière de Sor et du ruisseau de Laudot dont les inondations dévastent les possessions de 18 communautés du diocèse. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17571230(01) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux pour procéder avec les commissaires du roi à l'adjudication des ouvrages des Graus d'Agde et de La Nouvelle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17571230(01) |
| Les dépenses faites du 01/04 au 17/09/1757 pour le désensablement du port de Sète se montent à près de 30 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17571230(03) |
| Imposition de diverses sommes (65 000 l. en tout) pour continuer le chemin du pont du Lac, pour ceux de Mèze et de Mont-Louis, pour les réparations du pont de Trèbes et pour l'entretien des parties de chemin déjà faites | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580110(02) |
| Imposition de 13 931 l. 9 s. 9 d. pour les sommes dues aux entrepreneurs et pour les travaux de la grande route dans la sénéchaussée de Carcassonne, et 50 000 l. pour l'entretien et les ouvrages neufs de la même route | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580110(03) |
| Approb. du projet de reconstruction du pont de Saint-Guilhem-le-Désert (celui de la construction d'un nouv. pont près de Gignac est écarté), mais l'exécution est renvoyée à plus tard, "lorsque les circonstances d'un temps plus favorable" le permettront | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580110(04) |
| Autorisation au diocèse de Carcassonne d'imposer 240 l. par an pour l'entretien du chemin de Carcassonne à St-Hilaire, et à celui de Béziers d'emprunter 17 350 l. pour les chemins de Béziers à Bédarieux et de Pézenas à la montagne de Larzac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580110(06) |
| Imposition d'une somme globale de 70 000 l. pour les réparations et ouvrages neufs des chemins de la poste dans les diocèses de Montpellier, Nîmes et Uzès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580110(07) |
| Compte rendu de l'état des travaux du chemin de la poste dans la sénéchaussée deToulouse, pour lesquels on impose 50 000 l., et approbation du bail passé le 16/05/1757 pour les ouvrages à faire depuis la pyramide de Saint-Rome jusqu'auprès de Montauban | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580110(08) |
| On fera un fonds de 10 000 l. à la prochaine imposition pour perfectionner les ouvrages du chemin de Revel à Puylaurens ; le sieur de Saget veillera à leur exécution | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580110(09) |
| Autorisation donnée aux diocèses de Nîmes, Alès, Uzès et aux pays de Vivarais, de Velay et de Gévaudan d'imposer et emprunter diverses sommes pour l'entretien de ponts et chemins, sous réserve de l'autorisation du roi et de la vérification de leur emploi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580110(11) |
| Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'emprunter 4 000 l. pour continuer les travaux du chemin de Longaraise | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580125(03) |
| Autorisation donnée au diocèse de Castres d'emprunter 12 000 l. pour achever le chemin de Castres à Toulouse par Guitalens et d'imposer 3 000 l. pendant 9 ans pour son entretien et la construction d'un embranchement | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580127(02) |
| Adjudication pour 5 ans par les commissaires des Etats (travaux publics) et ceux du roi des ouvrages d'entretien du grau de La Nouvelle à Boyer, avec comme cautions Mureau et Darnaudy, et de celui d'Agde à Arnaud, avec comme caution Hubert | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(01) |
| Approbation par la sénéchaussée de Toulouse de la réception des ouvrages de la chaussée de Cazères faite par le sr de Saget ; le trésorier de la Bourse se chargera en recette de l'excédent de 675 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(02) |
| Le pont de Dourloire (dans le diocèse de Mirepoix) étant fini, il reste à payer 740 l. à la charge des sénéch. de Toulouse et de Carcassonne ; le trésorier de la Bourse se chargera en dépense de 370 l. dans le compte qu'il rendra à celle de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(03) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse a approuvé le bail passé à Jean Saly le 17 février 1757 pour le pont servant à la réunion des ruisseaux de Jaugon et de Caussels (ou Caunels) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(04) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse a approuvé le bail des réparations du pont de Masseribaut dans le diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(05) |
| La sénéch. de Toulouse décide que Saget dressera les plans & le devis du pont de la Riverotte sur la Lèze et en passera le bail dès que la province de Foix, qui y a intérêt, aura versé les 4 000 l. offertes par l'évêque de Pamiers au nom des Etats de Foix | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(05) |
| La sénéchaussée de Toulouse charge le syndic général Lafage d'enjoindre aux diocèses de Mirepoix et de Rieux de faire réparer le chemin du pont de Puissaguet jusqu'à celui que la province de Foix a fait faire et qui se termine à Cintegabelle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(06) |
| Entretien & construct. de chem. par la sén. de Toulouse (40 000 l.) : pyram. de St-Rome/Prouille, Toulouse/Rieux, Castelnaudary/Lasbordes, Grisolles/Castelsarrasin, La Bruyère-St-Amans/Guitalens; abandon du chem. Toulouse/Lavaur pour Lavaur/Castelnaudary | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(06) |
| L'évêque de Saint-Papoul fera l'adjudication du bail du pont de la Riverotte sur la Lèze et ceux des chemins que la sénéchaussée de Toulouse se charge d'entretenir, construire et réparer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide d'imposer 4 778 l. en faveur des diocèses qui la composent pour l'entretien des chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 50 000 l. qui, jointes aux 25 232 l. 18 s. restant de l'an dernier, serviront aux ouvrages neufs de 6 chemins (Béziers/Trèbes, Albi/Pézenas, Albi/Castres, Castres/Saint-Pons, Saint-Pons/Béziers & le chem. de Mirepoix) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 6 750 l. pour l'entretien des chemins d'Agde à Pézenas, de Lodève à Pézenas et de Saint-Pons à Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(10) |
| Examen par la sénéchaussée de Carcassonne de l'état des travaux de plusieurs ponts et imposition de 1 400 l. pour la construction de celui de Caunes dans le diocèse de Narbonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580128(11) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 3 000 l. pour 5 diocèses en tour de recevoir une aide pour l'entretien des chemins (Carcassonne : 600 l., Mirepoix : 600 l., Castres : 600 l., Alet : 300 l., Limoux : 300 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580131(17) |
| Autorisation au pays de Vivarais d'imposer sans conséquence 300 l. pour la réparation des chemins de La Baume-sous-Sampzon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580201(05) |
| Les dépenses pour les ouvrages (achevés) du billot de Fourques, qui se montent à 10 153 l. 7 s. 11 d., y compris les appointements de l'inspecteur, seront allouées dans le compte du trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580201(06) |
| Rappel de l'état des ouvrages du pont sur l'Eyrieux (en retard, financé par l'équivalent); approb. du bail passé en 1757 pour la rampe du pont sur l'Ardèche & acceptation de l'offre du sr Projet pour le déblaiement des graviers & les batardeaux de ce pont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580201(07) |
| Sur le produit du doublement du petit blanc seront financées les réparations des chaussées du Rhône et la construction de la partie dans le Comtat du chemin de communication du Saint-Esprit à la Provence (en espérant que le roi fera cesser les obstacles) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580201(07) |
| Mémoire du contr. gén. adressé à l'arch. de Narbonne subordonnant la contin. du doublement du droit de petit blanc à la construct. par les E. (financée par ce droit) d'un chem. dans le Comtat joignant le pont du St-Esprit à la route de Provence en const. | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17580201(09) |
| Gratifications aux ingénieurs du roi chargés de travaux dans la province (fortifications, Sète, Canal des étangs, graus d'Agde et La Nouvelle) : Maréchal (1 500 l.), Dasté le cadet (800 l.), Darles de Chamberlin (800 l.) et de Marfaing (800 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17580203(01) |
| Gratification de 1 500 l. au sieur Garipuy pour les vérifications des travaux publics dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes faites à la place du sr Pitot (indisposé), les devis d'entretien, la vérification des ponts d'Ardèche et d'Eyrieux & autres frais | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590210(03) |
| L'entretien des quais et le radoub des canots et des barques servant à transporter les inspecteurs, ingénieurs et commissaires, assuré auparavant par Bouvier, décédé, est donné à son beau-fils Bérail, maître des quais | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590210(05) |
| Approbation des travaux effectués et décision d'imposer 12 000 l. pour la continuation du chemin de Mèze, 15 000 l. pour celui de Carcassonne à Mont-Louis et 18 000 l. pour les avenues du pont du Lac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590210(06) |
| Imposition de la somme de 12 000 l. pour achever de perfectionner les ouvrages du pont de Trèbes qui s'était écroulé en 1755 (coût total des travaux : près de 90 000 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590210(07) |
| Décision d'imposer 50 000 l. pour l'entretien et pour les nouveaux ouvrages de la grande route dans la sénéchaussée de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590210(08) |
| Rapport sur les travaux faits pour éviter le débordement de l'Aude (rappel de la crue de 1756 qui a motivé l'ouverture d'un canal de décharge entre Coursan & Notre-Dame de Liesse) & sur l'épanchoir construit en 1758 à la demande des communautés riveraines | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590210(09) |
| Malgré le mémoire et la demande de la communauté de Bize, les Etats refusent d'y construire (sur la Cesse) le pont projeté pour remplacer celui de Cabezac, ce qui exigerait l'ouverture d'un chemin entre Bize et Saint-Chinian | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590210(09) |
| Après les sondes préalables, le site de Cabezac a été trouvé préférable à celui de Mirepeisset pour la construction d'un pont sur le chemin de Béziers à Trèbes par Capestang, mais ce projet est reporté à plus tard afin de ne pas augmenter les impositions | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590210(10) |
| Les Etats consentent à ce que le diocèse de Carcassonne emprunte 10 000 l. pour la continuation du chemin de Montréal et 5 000 l. pour le chemin de Caunes qui sert à voiturer les marbres du roi et au commerce | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590213(03) |
| Le sieur de Joubert doit obliger les consuls de Villeneuve-les-Avignon à faire réparer le chemin de la grande ligne de la poste dans l'étendue de leur terroir | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590213(03) |
| Approb. des baux passés par les commiss. des trav. publ. pour les ouvrages à faire sur la grande ligne de la poste (dioc. d'Uzès & Nîmes) & pour le nouv. chem. de Remoulins à Villeneuve-les-Avignon; impos. de 70 000 l. pour les chem. dans la sén. de Nîmes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590213(04) |
| Le chapitre cathédral de Montpellier est informé de la nécessité de la destruction de sa digue et de sa pêcherie de Villeneuve-les-Maguelone afin de faciliter l'écoulement des eaux et de rendre l'air salubre | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590213(05) |
| L'intendant a écrit plusieurs fois au Vice-légat d'Avignon à propos du chemin de La Motte à La Palud, mais la réponse n'a pas été satisfaisante. Le maître de poste de La Palud se plaint du mauvais état du chemin | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17590213(05) |
| Suite à la réponse non satisfaisante du Vice-légat d'Avignon, les Etats assumeront les frais de réparation du chemin de La Motte à La Palud, si l'archevêque de Narbonne obtient du contrôleur général le remboursement sur le produit du petit blanc | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590213(06) |
| Approbation des impositions et des emprunts proposés par les diocèses de Nîmes, Alès, Viviers, Le Puy et Mende pour leurs chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590217(01) |
| Les commissaires à nommer pour la direction des travaux publics passeront avec les commissaires du Roi des baux pour les ouvrages à faire sur les bords du Rhône et ceux du chemin de Pont-Saint-Esprit à la grande route de Provence | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590217(03) |
| Imposition de la somme de 15 000 l. pour les ouvrages du Vidourle (chaussée, aménagement des berges) et pour payer le sieur Grangent (500 l.) pour ses déplacements et son devis ; le bail doit être passé par les commissaires des travaux publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590217(04) |
| Les Etats acceptent l'offre des entrepreneurs concernant la prise en charge des ouvrages du pont sur l'Ardèche aux dépens de l'offre du sieur Projet ; la dépense est payée sur la ferme de l'équivalent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590217(05) |
| Les commissaires des travaux publics traiteront avec les entrepreneurs au sujet du pont à construire sur la rivière d'Eyrieux projeté par le sieur Pitot et notamment par rapport à la digue à construire entre les arrière-becs pour éviter les creusements | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590217(06) |
| Le diocèse de Castres peut imposer pendant neuf ans 60 l. pour l'entretien des petits ponts faisant la communication entre les chemins de traverse et le chemin de Guitalens, et 3 000 l. pour l'entretien et la réparation du chemin de Castres à Saïx | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590217(07) |
| Le projet de construction d'un pont à Villemagne, proposé par les habitants de cette communauté, est rejeté ; le projet du sieur Garipuy pour remettre la rivière d'Orb sous le pont d'Hérépian sera exécuté | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590217(07) |
| Les syndics généraux ordonneront la destruction des ouvrages construits par l'abbaye de Villemagne contre les règlements sur les bords des rivières d'Orb et de Marre, avec défense d'en construire à l'avenir | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590217(09) |
| Suite à la demande de la communauté de Barbaira, les Etats chargent le sieur Garipuy de déterminer les moyens de remédier aux dégradations provoquées par l'Aude dans la communauté de Barbaira où passe le grand chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590217(12) |
| Approb. du toisé du chemin de Revel et des payements faits et à faire à l'entrepreneur (34 790 l. 19 s. 9 d) et à l'inspecteur (1 100 l.) ; le fonds restant (15 028 l. 10 s. 3 d.) sera employé aux réparations du chemin de poste dans la sénéch. de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590217(13) |
| L'imposition de la somme de 34 971 l. 9 s. 2 d. et l'excédent des fonds (15 028 l. 10 s. 3 d.) faits en 1758 et 1759 pour le chemin de Revel serviront à financer les réparations du chemin de la poste et les avances des entrepreneurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590217(15) |
| Approbation des réparations faites et à faire au pont de Toulouse du côté de Saint-Cyprien sous la direction du sieur de Saget | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590217(16) |
| Règlement renforçant le contrôle des travaux publics : défense d'excéder les fonds, obligation de réaliser la totalité des travaux prévus, y compris d'entretien ; les inspecteurs rendront compte tous les deux mois sans se divertir ; amendes et retenues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590221(01) |
| Approb. par la sén. de Toulouse des baux passés l'année dernière par l'évêque de St-Papoul, des toisés du sr Saget, du payement déjà fait aux entrepreneurs pour les ouvr. à réaliser dans la sénéchaussée, lesquels seront financés par un fonds de 40 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590221(03) |
| Approbation par la sénéchaussée de Toulouse de la réception des ouvrages faits au pont de Masseribaut dans le diocèse de Toulouse pour un montant de 4 732 l. 14s.; la somme de 532 l. 14 s. sera imposée pour payer ce qui reste dû à l'entrepreneur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590221(04) |
| Approbation par la sénéch. de Toulouse du bail passé pour le pont sur la Lèze près de La Riverotte, sur la route de Toulouse à Pamiers ; l'assemblée remercie l'évêque de Saint-Papoul pour avoir passé ce bail et pour les autres baux qu'il va passer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590221(06) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse de la somme de 4 778 l. en faveur des diocèses de la sénéch. pour l'entretien des chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590221(07) |
| Impos. par la sén. de Carcassonne de 3 000 l. à distribuer à raison de 600 l. chacun, pour l'entretien des chemins, aux diocèses de Narbonne, Béziers, Lodève, Saint-Pons et Agde, "qui sont en tour pour jouir de ces secours" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590221(07) |
| Impos. par la sén. de Carcassonne de 50 000 l. pour être employées, avec15 556 l. 17 s. 4 d., aux ouvrages neufs qui doivent être faits sur les chemins de Béziers à Trèbes, d'Albi à Castres, de Castres à St-Pons, de Mirepoix et de St-Pons à Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590221(07) |
| Impos. par la sénéch. de Carcassonne de 7 750 l. pour financer l'entretien du chemin d'Agde à Pézenas (3 450 l.), celui du chemin de Pézenas à Lodève (3 000 l.) et celui du chemin de St-Pons à Béziers (1 300 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590221(08) |
| Les Etats accordent au dioc. de Castres pour perfectionner le pont de Sénégats 2 031 l. 7 s. 10 d. restant du fonds de 8 000 l. imposé l'an dernier pour 4 ponts (le dioc. financera l'excédent) ; imposition de 3 000 l. pour les appointements du sr Garipuy | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590221(09) |
| La sén. de Carcassonne impose 5 000 l. pour financer les ouvrages à faire aux avenues du pont d'Hérépian ; ces ouvrages seront également financés par les Etats (5 000 l.), les préciputs d'Hérépian et du diocèse et par d'éventuels secours du roi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590221(10) |
| Le sr Garipuy fera un devis des réparations à faire au chemin de Pézenas à la montagne qui souffre des irruptions fréquentes de la rivière de Peyne et indiquera si ces ouvrages sont à la charge de la sénéchaussée de Carcassonne ou du diocèse de Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590222(03) |
| Le roi, qui n'a encore pas contribué au financement de la route d'Alès à l'Auvergne malgré l'engagement pris en 1748, propose 25 000 l. par an en temps de guerre et 50 000 l. par an en temps de paix | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17590222(03) |
| Les E. acceptent pour plaire au roi de passer les baux pour trois ponts (175 000 l.), ouvrages les plus nécess. pour ouvrir les passages difficiles de la route d'Alès à l'Auvergne, mais lui demandent de financer les ouvr. de la côte de Mayres (772 160 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590222(04) |
| Les Etats accordent des gratifications aux ingénieurs du roi chargés des différents travaux dans la province (23 000 l. en tout) ; le sieur Darles, ayant été exposé à un plus grand travail, obtient 400 l. en plus de sa gratification habituelle de 800 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590224(13) |
| Les Etats refusent l'augmentation du fonds de 10 000 l. des dépenses imprévues demandée par le Vivarais à cause du coût des ouvrages des chemins situés dans la montagne : cette somme est suffisante et il a passé des baux pour 18 000 l. pour leur entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590303(12) |
| Consentem. à un emprunt par le dioc. de Montpellier de 140 724 l. 15 s. 4 d. pour les chem. des Cévennes (côté de Ganges) & celui d'Aniane (indemnités comprises), étalé sur 4 ans, à condition que chaque tranche soit vérifiée avant l'emprunt de la suivante | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590303(12) |
| Consentement à l'imposition par le diocèse de Montpellier de 200 l. pendant 5 ans pour l'entretien des chemins des Cévennes (du côté de Ganges), de moins de 200 l. pour celui d'Aniane, et de 1 200 l. pour les réparations imprévues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17590303(14) |
| Autorisation au diocèse de Toulouse d'emprunter jusqu'à 20 000 l. pour le chemin du port de Puisaguet à Auterive, à sa charge du fait de la reconstruction du pont de la Riverotte sur la Lèze décidée par la sénéchaussée de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591215(03) |
| Impositions pour les chemins de la sénéch. de Carcassonne qui sont à la charge de la province : Carcassonne/Limoux & Mont-Louis, 15 000 l.; pont du Lac, 18 000 l.; Mèze, 12 000 l.; grande route de la poste, 40 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591215(04) |
| Imposition de 3 700 l. pour achever le pont de Ferrières et ses avenues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591215(07) |
| Imposition de 62 000 l. pour les ouvrages du chemin de la grande ligne du Pont-Saint-Esprit à la Croix de Bouzigues et de trois autres chemins (Remoulins/ Villeneuve, Bagnols/Villeneuve, Sète) ; les entrepreneurs devront combler les ornières | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591215(07) |
| On fera démolir une rampe et fermer des arches qui permettent à des malfaiteurs d'assassiner et de noyer dans la Cèze des passants, au pont de Bagnols ; on fera combler les fossés ouverts par des particuliers sur la plage de Sète autour de leurs terres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591215(08) |
| Approbation des adjudications des ouvrages des chaussées du Rhône, du chemin de Pont-Saint-Esprit à la grande route de Provence, de trois ponts sur la route de communication avec l'Auvergne et des réparations des chaussées du Vidourle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591215(09) |
| Sur la demande de la communauté de Saint-Laurent-d'Aigouze qui se plaint que son terroir est exposé aux irruptions de l'eau de mer par gros vent marin, les Etats décident qu'on vérifiera l'utilité de la construction d'une chaussée ou d'un autre ouvrage | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591215(10) |
| Approbation des travaux faits pendant l'année au pont de Toulouse ; les capitouls devront interdire aux laveuses d'aller sur les éperons de ce pont et faire recreuser le canal qu'on a comblé avec les décombres de la halle, ce qui leur en favorise l'accès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591215(11) |
| Approbation de ce qui a été fait pendant l'année au chemin de la poste ; on fera un fonds de 50 000 l. pour continuer les réparations de ce chemin et on paiera ce qui reste dû aux entrepreneurs sur la dite somme | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591215(12) |
| Approbation des réparations provisoires du pont sur le Canal près des Minimes (chemin de Toulouse à Montauban) ; les capitouls devront faire transporter les décombres et les terres des quartiers voisins pour construire les futures rampes de ce pont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591215(13) |
| Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'imposer 300 l. pendant 6 ans pour l'entretien de la partie du chemin de la Lauragaise depuis Les Pontils jusqu'au communal de Lasbordes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591222(04) |
| Autorisation au diocèse d'Agde d'imposer 4 000 l. pour les réparations du chemin d'Agde à Loupian et 1 500 l. pour celles du chemin d'Agde à Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591222(05) |
| Le diocèse de Béziers devra différer jusqu'à des temps plus favorables la réfection totale du chemin de Gignac à Pézenas, compte tenu des dépenses du grand chemin de Bédarieux ; il devra faire vérifier les devis des portions prévues et à prévoir | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591222(06) |
| Les Etats autorisent les commissaires des travaux publics à faire l'essai d'une nouvelle machine pour désensabler le port de Sète, selon le modèle "en petit" proposé par le sr Cauby ; la dépense sera prise sur les fonds de l'entretien du port de Sète | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591222(07) |
| Les Etats consentent à des emprunts par le diocèse de Montpellier pour les réparations du pont sur le Gassac à Aniane ( 2 010 l.) et pour les ouvrages des ponts et fossés de Candillargues (993 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591222(08) |
| Les Etats autorisent l'imposition par le diocèse de Nîmes des intérêts des sommes déjà empruntées ou à emprunter pour le chemin de Nîmes à Beaucaire (le total de l'emprunt autorisé étant de 16 200 l.), et de 2 150 l. pour l'entretien de plusieurs chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591222(09) |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Uzès à emprunter 1 463 l. 7 s. pour la moitié le concernant des ouvrages à faire au pont de Vagnas, limitrophe du Vivarais | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591222(10) |
| Les Etats autorisent le pays de Vivarais à emprunter 14 638 l. 15 s. pour les empierrements et engravements du "chemin de la grande route sur le bord du Rhône" et 12 220 l. 12 s. pour le pont d'Aps et autres ouvrages | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591222(11) |
| Les Etats autorisent le diocèse du Puy à emprunter 2 000 l. pour les réparations du chemin depuis le pont de Brives jusqu'à la mine de charbon de pierre du sr de Chamberlhac, afin de le rendre praticable aux voitures roulantes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591222(12) |
| Les E. autorisent le diocèse d'Alès à emprunter 9 258 l. 13 s. 4 d. pour les ouvrages à faire à la descente d'Anduze ; des travaux précédents ont dû être abandonnés par une suite d'erreurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591222(12) |
| Les Etats recommandent par exprès aux diocèses et aux commissaires ordinaires d'employer à dresser les devis des ouvrages publics des personnes habiles, éclairées et ayant de l'expérience | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591222(12) |
| Pas de délibération sur la demande des communautés de la viguerie du Vigan concernant le second tiers du prix des chemins de Meyrueis, pour lesquels un emprunt a déjà été autorisé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591228(03) |
| Le diocèse de Carcassonne et la ville de Trèbes imposeront leur préciput pour les réparations du pont de Trèbes afin de payer ce qui reste dû à l'entrepreneur ; la demande d'indemnité de ce dernier est rejetée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591228(04) |
| Les trois directeurs de la province iront vérifier l'état du pont d'Ornaisons qui présente des crevasses et étudieront les moyens de conserver un ouvrage aussi considérable | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591228(05) |
| Renvoi à la commission des travaux publics pendant le cours de l'année de l'examen de la requête des propriétaires du Canal des deux mers : ils demandent des ouvrages pour permettre le passage du Libron sous le Canal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591228(06) |
| Les entrepreneurs du pont d'Eyrieux n'ayant pas rempli les conditions de leur marché, les E. les obligent à recommencer l'ouvrage & précisent strictement les conditions de contrôle des ouvrages futurs ; l'inspecteur du pont est licencié sans appointements | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591228(06) |
| Compte rendu des travaux effectués sur le pont d'Ardèche, dont l'avancement est très satisfaisant | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591228(07) |
| Les gratifications dues à deux directeurs des travaux publics pour leurs vérifications du pont d'Eyrieux leur seront versées quand le nouveau contrôle à faire sera achevé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591228(09) |
| En attendant le règlement des Etats sur la police générale des chemins, le diocèse d'Alès est autorisé à en faire un conforme aux règlements des sén. de Carcassonne et Toulouse; il pourra se charger de l'entretien des fossés sans faire payer les riverains | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(01) |
| Approbation par la sén. de Toulouse des travaux publics faits pendant l'année (chemins de Toulouse à Rieux et au dioc. de Comminges, de Mirepoix, Castelnaudary/St-Papoul, Grisolles/Castelsarrasin, Castres/St-Pons) & impos. du fonds ordinaire de 40 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(02) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 2 000 l. pour continuer le pont des Caussels près d'Albi, la sénéchaussée de Carcassonne devant fournir la même somme | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(03) |
| La sénéch. de Toulouse renvoie au diocèse de Lavaur les réparations à faire à 3 ponts sur le Meguepesoul, le Gène et le Trégas, et au diocèse de Rieux les demandes de Montesquieu-Volvestre et de Cazères pour réparer deux ponts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(04) |
| Imposition de 283 l. 1 s. pour réparer le pont du Douctouyre ; le dioc. de Mirepoix imposera 1 200 l. pour son préciput et 240 l. pour le préciput de Rieucros & des Issars ; le reste (566 l. 2 s.) sera payé par les sénéchaussées de Carcassonne et Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(05) |
| Les diocèses d'Albi, Lavaur, Castres et Saint-Pons sont autorisés par la sén. de Toulouse à imposer la portion les concernant des 24 000 l. d'avance faite à l'entrepreneur des travaux d'une route ; le remboursement sera fait en quatre années | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(06) |
| A la demande de M. d'Etigny, intendant de la génér. d'Auch, la sén. de Toulouse charge le sr de Saget de vérifier & de dresser le devis des parties de la route d'Auch à Pamiers par le Couserans incombant au dioc. de Rieux, qui procédera à la construction | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(07) |
| Renvoi par la sénéchaussée de Toulouse à la session prochaine de l'élaboration d'un règlement pour prévenir la dégradation des ouvrages qui sont à sa charge, conforme à celui qu'a pris la sénéchaussée de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 4 778 l. à répartir entre ses diocèses pour les chemins de traverse et 96 l. pour les frais de vérification du sieur Lafage | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(10) |
| La s. de Carcassonne impose 50 000 l. (ouvr. neufs des chemins Albi/Castres, Castres/St-Pons, Mirepoix, Béziers/Trèbes, St-Pons/Béziers), 7 750 l. (entretien Agde/Pézenas, Pézenas/Lodève, Béziers/St-Pons), 3 000 l. (chem. de traverse) & 3 000 l. (Garipuy) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(11) |
| La sén. de Carcassonne accorde au dioc. de Béziers et à Gignac un complément de 810 l. pour le pont sur la rivière de Gassac, et au dioc. de Castres, à Lacabarède et à Caylus 840 l. pour le pont de Lacabarède ; elle impose 2 000 l. pour celui de Caussels | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(11) |
| La sén. de Carcassonne ordonne aux commissaires de ses diocèses de faire surveiller l'état des ponts, d'y faire les réparations nécessaires, et au sr Garipuy d'en dresser un état annuel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne charge le sieur Garipuy d'aller vérifier l'état du pont de Mirepoix et de le faire réparer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591229(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne approuve les conditions de l'adjudication du bail des réparations du chemin d'Agde à Pézenas et reçoit les offres d'un enchérisseur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17591231(08) |
| Les Etats renouvellent les gratifications des ingénieurs du roi, les sieurs Dasté, Darles et de Marfaing (800 l. chacun), et ne jugent pas à propos de continuer celle du sr Maréchal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17600105(08) |
| A la demande de l'étapier, le directeur des travaux publics et les inspecteurs devront vérifier les chemins de Bressols à Puylaurens pour que les diocèses de Toulouse et de Lavaur y apportent les réparations nécessaires | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17600105(09) |
| Renvoi aux commissaires des travaux publics de l'examen des demandes d'indemnités formées notamment par l'entrepreneur de l'entretien du Grau d'Agde et d'une partie des ouvrages de défense de la côte | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601211(02) |
| Le nouveau bail d'entretien du port de Sète imposera aux entrepreneurs successifs de régler entre eux la plus ou moins value des machines de la province : leur conservation sera mieux assurée quand l'entrepreneur y trouvera son intérêt | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601211(03) |
| Imposition de 11 600 l. pour la continuation des ouvrages des banquettes du canal, du rechargement des jetées et du talus extérieur du grand môle de Sète ; renouvellement du bail d'entretien des quais à 500 l. par an pour six ans | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601211(06) |
| Imposition de 50 000 l. pour servir aux réparations de la grande route dans la sénéchaussée de Carcassonne et aux ouvrages pour perfectionner l'épanchoir de l'Aude, dont la destruction menacerait Salles et Fleury | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601211(07) |
| Imposition de 15 000 l. (continuation du chemin de Carcassonne à Mont-Louis), de 12 000 l. (chemin de Mèze), de 18 000 l. (chem. de La Palme et avenues du pont du Lac), de 6 000 l. (ouvrages près du pont d'Hérépian) ; réparation du pont d'Ornaisons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601213(01) |
| Approbation des réparations du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse et imposition de 50 000 l. pour en continuer les ouvrages entre Lacourtensourt et les fourches patibulaires | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601213(01) |
| Renvoi de la construction du pont sur le Canal sur la route de Toulouse à Montauban à un "temps plus favorable" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601213(02) |
| Approbation des travaux faits au pont de Toulouse (carrelage, parapet, corniche, éperons, œils-de-bœuf, arc de triomphe) ; imposition de 28 000 l. en deux ans pour achever les ouvrages ; le sr de Saget vérifiera l'état des 2 arches près de Saint-Cyprien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601213(03) |
| Approbation des travaux faits au pont de la Riverotte sur la Lèze (chemin de Toulouse à Foix) et imposition de 10 000 l. en 1761 pour les continuer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601213(04) |
| Les Etats renvoient aux diocèses de Bas-Montauban et de Toulouse la réparation nécessaire du chemin de l'étape de Bressols à Lavaur ; ces diocèses rendront compte tous les ans de l'avancement des travaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601216(03) |
| Autorisation au diocèse de Carcassonne de faire un troisième emprunt pour continuer le chemin de Montréal (10 000 l.) et un second emprunt pour le chemin de Villalier à Villegly (7 600 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601216(04) |
| Autorisation au diocèse de Béziers d'emprunter 7 347 l. 10 s. pour les ouvrages faits aux bords de l'Orb pour protéger le chemin de Béziers à la Petite Montagne, et 19 200 l. pour commencer ceux du chemin de Gignac à la grande route | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601216(05) |
| Les Etats consentent que le diocèse de Béziers impose pendant six ans 135 l. pour l'entretien du chemin de la Petite Montagne, 120 l. pour celui d'Agde, 600 l. pour celui de Bédarieux via la baraque d'Aphaniés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601216(06) |
| Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse de Castres de 2 500 l. pour la construction des ponts et chaussées de La Trivalle et de La Baraque sur le chemin de Castres à Lacaune ; Garipuy examinera les devis des chemins de La Bessonié & de Graulhet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601216(06) |
| Malgré le mauvais état des chemins du dioc. de Castres, les Etats renvoient à l'an prochain la décision de les réparer, compte tenu des "charges accablantes " des impositions & du fait que les devis n'ont pas été examinés par les directeurs des trav. pub. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601216(07) |
| Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse de Saint-Pons de 400 l. pour le chemin de Saint-Pons à Olargues en 1760 et 1761, de 200 l. pour chacune des années suivantes, et à l'imposition des intérêts d'emprunts jusqu'à 15 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601216(08) |
| Les Etats consentent que le diocèse de Mirepoix fasse un nouvel emprunt de 12 000 l. pour les réparations des chemins de Bélesta et La Garde | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601216(08) |
| Les Etats consentent que le diocèse de Mirepoix impose 1 786 l. pour certains ponts, 600 l. pour l'entretien du chemin de Mirepoix à Pamiers et 300 l. pour celui de Pamiers à Mazères | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601216(09) |
| Les Etats consentent à l'emprunt par le diocèse du Puy de 1 566 l. 9 s. 4 d. dues à l'entrepreneur des réparations du pont de Lignon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601216(10) |
| Les Etats permettent au Velay de vérifier les augmentations de travaux à faire au chemin d'Yssingeaux à St-Bonnet-le-Froid et à celui qui conduit à la mine de charbon de pierre du sieur de Chamberlhac, mais n'autorisent pas les emprunts afférents | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601216(11) |
| Les Etats consentent à l'emprunt de 30 000 l. par le diocèse du Puy pour les réparations du chemin entre Brives et Le Monastier à condition qu'il soit fait au fur et à mesure de l'avancement des travaux afin d'éviter des intérêts trop élevés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601218(03) |
| Impos. de 65 000 l. pour les réparat. de la grande ligne de Pont-Saint-Esprit à la Croix de Bouzigues, selon les devis de Pitot ; pouvoir est donné aux commissaires des travaux publics pendant l'année de passer les baux pour ce chemin du St-Esprit à Nîmes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601218(03) |
| Rappel de la nécessité d'exécuter la délibération du 15/02/1759 enjoignant aux entrepreneurs de ne pas dépasser leurs baux sans un ordre écrit des commissaires des travaux publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601218(05) |
| Autorisation au diocèse d'Uzès d'imposer diverses sommes pour rembourser des emprunts destinés à réparer les chemins et pour entretenir le chemin de Portes à Villefort par Génolhac, et d'emprunter 29 306 l. pour le chemin d'Uzès à Bagnols | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601218(06) |
| Autorisation au dioc. de Nîmes d'imposer & d'emprunter pour l'inspecteur des ouvr. du pont d'Aigalade et les réparations d'une partie du chemin de Nîmes à Alès ; approb. du bail pour construire un pont au chem. d'Aujargues sur les fossés de Font Gaillarde | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601218(07) |
| Autorisation au diocèse de Mende d'emprunter 8 300 l. pour les réparations de la côte de Chabrits à la sortie de Mende | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601218(08) |
| Autorisation au diocèse d'Alès d'emprunter 3 076 l. 13 s. 4 d. pour les chemins de communication entre Cros, Arphy et Roquedur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601218(09) |
| Autorisation au pays de Vivarais d'imposer ou d'emprunter diverses sommes pour divers ouvrages (ponts et chemins), à la réserve de l'emprunt de 647 l. 18 s. 7 d., insuffisamment justifié | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601220(01) |
| Les Etats enjoignent à l'entrepreneur du pont de Ferrières sur l'Agout dans le diocèse de Castres, en retard, d'achever au plus vite les travaux, sous peine de payer les appointements de l'inspecteur s'il dépasse le délai imposé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(03) |
| Divers accidents ont empêché de travailler aux ponts d'Ardèche et d'Eyrieux, si bien qu'un reste de 320 000 l. du fonds qui leur destiné sur l'équivalent se trouve encore dans la caisse du trésorier de la Bourse depuis 1755 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(04) |
| Autoris. à Agde de renouveler ou créer pour 9 ans des subventions sur la farine, les vins & la viande, à condition de les affecter en priorité à la construction d'un pont sur l'Hérault, à la réparation du moulin à huile et à la construction d'une caserne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(10) |
| La sén. de Toulouse imposera 50 000 l. pour les travaux des chemins de Toulouse à Rieux & au dioc. de Comminges (y compris l'indemn. des expropriés), de Mirepoix, de Castelnaudary à St-Papoul & Lasbordes, de Grisolles à Castelsarrasin & de Castres/St-Pons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(11) |
| Sur la demande de l'évêque de Lavaur, la sénéchaussée de Toulouse impose, sans conséquence, 500 l. pour réparer les parapets du pont de Lavaur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(12) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 1 600 l. pour financer la moitié de ce qui reste à payer pour le pont de Caussels près d'Albi, l'autre moitié étant à la charge de la sénéchaussée de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(13) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 500 l. pour réparer le pont de Montesquieu-Volvestre sur l'Arize, le diocèse de Rieux et la communauté de Montesquieu devant y contribuer pour leur préciput | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(14) |
| Renvoi à 1762 par la sénéchaussée de Toulouse de la décision au sujet des réparations à faire au pont près de Cazères | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(15) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 5 000 l. pour réparer les trois ponts de Belpech, dont les arches sont rongées, le surplus étant financé par le diocèse de Toulouse et la communauté de Belpech | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(16) |
| La sén. de Toulouse charge le sr de Saget de vérifier la nécessité de construire un pont sur le Vernazombres demandé par Viviers-les-Montagnes pour faciliter la communication avec le chemin de Castres à Revel et l'assistance au service divin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(17) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 778 l. à répartir entre les diocèses pour la réparation et l'entretien des chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(19) |
| La sénéchaussée de Toulouse refuse de financer l'ouverture de la partie languedocienne du chemin de Saint-Girons à Pamiers demandée par l'intendant d'Auch : c'est au diocèse de Rieux de s'en charger, malgré "la circonstance des temps" qu'il invoque | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(20) |
| La sén. de Carcassonne impose 50 000 l. pour les ouvr. neufs des chem. Albi/Castres, Castres/St-Pons, Mirepoix, Béziers/Trèbes, Béziers/St-Pons, 7 750 l. pour l'entretien des chem. Agde/Pézenas, Pézenas/Lodève, Béziers/St-Pons, et 3 000 l. pour Garipuy | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(20) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. à répartir entre les diocèses de Narbonne, Lodève, Béziers, Agde et Saint-Pons pour les chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(20) |
| Autoris. par la sén. de Carcassonne aux dioc. d'Albi & Castres d'imposer les intérêts des avances faites par les entrepreneurs pour "l'accélération des chemins" & approb. du même arrangement pour 1761 à condition que les avances n'excèdent pas 20 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(21) |
| La s. de Carcassonne, après un rapport sur le bail d'un pont sur le Thoré, impose 500 l. 16 s. 8 d. (pont sur le Gassac), 1 500 l. (pont de Caussels) & 1 250 l. (pont de bois de Mirepoix); les répar. du pont de Joncels sont renvoyées à des temps meilleurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17601231(22) |
| La sén. de Carcassonne décide de reconstruire le pont Guiraud, sur la terre de Pardailhan, afin qu'il corresponde au chem. entrepris de Béziers à Castres; le sr Treil, seign. de Pardailhan & péager du pont, y contribuera pour 1/4 (750 l.) & l'entretiendra | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610102(03) |
| Après lecture du procès-verbal de visite de Pitot, les Etats concluent que la chaussée de ceinture demandée par St-Laurent-d'Aigouze pour protéger son terroir de la mer doit se réduire à un levadon qui n'empêchera pas le Vidourle de fertiliser le terroir | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610102(04) |
| Approbation des travaux faits sur les chaussées du Vidourle ; imposition de 15 000 l., s'ajoutant aux 10 000 l. du roi et aux fonds précédents, pour les continuer ; autorisation aux riverains de planter des tamaris | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610102(05) |
| Compte rendu des travaux faits sur les bords du Rhône et au chemin de Pont-Saint-Esprit à la grande route de Provence, financés par le droit du petit blanc | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610102(06) |
| Les Etats confirment que l'emplacement du pont sur l'Eyrieux sera à Saint-Laurent-du-Pape et non à Beauchastel comme le demandait le Vivarais, et prévoient de construire un radier pour fortifier les fondations déjà faites | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610102(06) |
| Les E. condamnent les entrepre. du pont sur l'Eyrieux, suite aux malfaçons, à réparer les fondations des 3e & 5e piles & à reconstruire ces dernières, mais, tenant compte de leurs plaintes, ils les dispensent de l'amende de 4 000 l. prévue par la commiss. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610102(07) |
| On vérifiera si la somme de 5 000 l. accordée en 1718 à Tournon pour lutter contre les inondations du Rhône et du Doux n'a pas été payée comme le prétend la communauté, auquel cas elle lui sera versée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610102(08) |
| Compte rendu des dépenses faites aux ouvrages des ponts de Portaloup, Gueule d'Enfer et Chassezac sur la route de communication avec l'Auvergne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610102(09) |
| Compte rendu des travaux faits au pont sur l'Ardèche, dont le financement provient, comme pour celui sur l'Eyrieux, des 100 000 l. prélevées sur l'équivalent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610102(10) |
| Consentement au renouvellement pour 6 ans par le diocèse de Toulouse d'une imposition de 3 000 l. sur les communautés riveraines pour l'entretien de la rivière du Girou, à la charge pour le syndic du diocèse de rapporter le bail qui sera passé dans ce but | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610102(11) |
| Autorisation au diocèse du Bas-Montauban d'imposer pendant trois ans 600 l. pour l'entretien des ouvrages de la rivière de Tescou | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610102(12) |
| Les baux de l'entretien du port de Sète, des machines servant au désensablement et des ouvrages des jetées et des quais ont été passés en la forme ordinaire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610102(12) |
| Les Etats autorisent les commissaires des travaux publics à renouveler le bail du loyer de la maison du sr Valy à Sète, où ils logent, et le sr de Montferrier à renouveler celui de l'entretien du chemin des carrières de Caunes-Minervois | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610102(13) |
| Octroi de 1 000 l. à chaque directeur des travaux publics pour les vérifications faites aux ponts d'Adèche, d'Eyrieux et d'Ornaisons, et de 240 l. à l'arpenteur qui a levé le plan de Vias | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610102(14) |
| Gratifications accordées aux ingénieurs du roi en reconnaissance des services qu'ils rendent à la province | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17610105(05) |
| La ville de Montpellier peine à se procurer les 300 000 l. nécessaires à la poursuite de la conduite des eaux de la fontaine de Saint-Clément, qui a déjà coûté 500 000 l. ; le droit d'un d./livre de viande de boucherie fournit à cette dépense | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611103(03) |
| Refus de dédommager le sr Hubert, précédent entrepren. de l'entretien de Sète, de la diff. d'estimation des pontons, trébuchets & autres machines apparten. à la prov. entre l'évaluation de 1755 (61 293 l. 17 s) & celle de février 1760 (54 238 l. 7 s 10 d) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611105(04) |
| Approb. de l'emploi de 39 000 l. (épanchoir de la Carbonne & grande route dans la s. de Carcassonne); impos. de 50 000 l. pour cette route, dont 20 000 (+ 12 000) pour continuer le chem. de Mèze à Montagnac (qui doublera le gd chemin); creusem. du Brasset | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611105(05) |
| Imposition de 15 000 livres pour le chemin de Limoux à Alet et de 18 000 livres pour celui de La Palme et les avenues du pont du Lac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611105(06) |
| On fera un nouveau fond de 50 000 livres pour continuer les ouvrages du chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse ; le sr de Saget fera les plan & devis de la reconstruction du pont sur le canal, sur le chemin de Toulouse à Montauban près des Minimes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611105(07) |
| Approbation des travaux faits au pont de Toulouse ; les directeurs des travaux publics obligeront l'entrepreneur, taxé de négligence, à achever les travaux et surveilleront les affouillements en aval du pont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611105(08) |
| On fera un fonds de 10 000 l. à la prochaine imposition pour perfectionner le pont de la Riverotte | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611110(02) |
| Après la construction d'ouvrages pour contenir les eaux de la Mare et de l'Orb sous le pont d'Hérépian, financés par la province, les frais d'entretien sont renvoyés au diocèse de Béziers et aux communautés avantagées par le pont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611110(03) |
| La province ne paiera l'entrepreneur des ouvrages du pont de Ferrières qu'à l'achèvement des travaux (en retard) ; les appointements de l'inspecteur seront à sa charge pour ce délai supplémentaire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611110(04) |
| Renvoi "à des temps plus heureux" de la reconstruction du pont d'Olargues sur le Jaur, estimée à 50 000 l. (la même décision a été prise pour celle du pont de Cabezac) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611110(05) |
| Autorisation au diocèse de Carcassonne d'emprunter 14 000 l. pour continuer les chemins de Montréal et de Villegly et à celui de Mirepoix d'imposer 900 l. pour l'entretien des chemins de Pamiers et de Mazères | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611110(06) |
| Les entrepreneurs du chemin de la poste de la Croix de Bouzigues à Nissan demandant soit l'indemnisation de leurs pertes soit la résiliation du bail, les Etats choisissent la seconde solution & transmettent le bail à Giral, entrepreneur du chemin de Mèze | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611110(09) |
| Octroi aux sieurs Garipuy et de Saget, directeurs des travaux publics, de 1 500 livres pour la vérification des ouvrages du canal des étangs et pour leurs gratifications à l'occasion des travaux qu'ils pourront être amenés à faire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611110(10) |
| Autorisation à divers diocèses d'imposer et/ou d'emprunter pour les chemins de Nîmes à Alès, d'Anduze à Montpellier, de Saint-Hippolyte à Montpellier, les chemins de La Salvetat et de Malbosc, et plusieurs autres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611114(04) |
| Les Etats autorisent la communauté de Marseillan à demander au roi la permission de continuer pendant 10 ans la levée d'une subvention accordée en 1752 sur les vins et eaux-de-vie pour les réparations du port | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611114(07) |
| Les Etats consentent à ce que le diocèse de Saint-Pons continue d'imposer les intérêts d'un emprunt fait pour ses chemins et emprunte 15 000 l. à cet effet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611114(08) |
| Approbation des dépenses faites pour le chemin de la poste de Pont-Saint-Esprit à la Croix de Bouzigues ; imposition de 55 000 l. pour sa continuation et de 10 000 l. pour les chaussées du Vidourle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611114(08) |
| Les inspecteurs des chemins feront exécuter les baux d'entretien des chemins et dresseront un procès-verbal des usurpations faites par les riverains à l'effet de les poursuivre devant l'intendant | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611114(09) |
| Autorisation aux diocèses de Mirepoix et de Lodève de faire des emprunts, le premier pour continuer les chemins de Bélesta et de Lagarde, le second pour l'entretien de divers chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611114(10) |
| Compte rendu des travaux du chemin de communication de Pont-Saint-Esprit à la grande route de Provence et de ceux des bords du Rhône, financés par le produit du doublement du droit du petit blanc | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611114(10) |
| Approb. du marché passé pour la construction d'un radier sous les arches du pont d'Eyrieux et pouvoir donné aux commissaires des travaux publics de passer le bail de la chaussée à construire à la suite du pont d'Ardèche (travaux financés par l'équivalent) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611119(04) |
| Les E. octroient 3 000 l./an pendant 5 ans (au lieu de 6 000 pendant 10 ans demandées) au dioc. de Montpellier à condition qu'il impose la même somme pour ouvrir des graus entre mer et étangs et des ouvertures dans le canal des étangs, pour assainir l'air | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611119(06) |
| Les fonds restant des 18 500 l. affectées par délibération du 30/12/1760 à perfectionner, suivant les vues du maréchal de Thomond, les nouveaux ouvrages pour la fortification des côtes seront employés à les continuer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611119(07) |
| Autorisation au diocèse de Béziers de procéder à la seconde tranche (19 200 l.) de l'emprunt de 96 000 l. délibéré le 16/12/1760 pour les travaux du chemin de Gignac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611119(08) |
| Autorisation au diocèse de Castres de procéder à la première tranche (20 000 l.) d'un emprunt de 200 000 l. pour la construction des chemins de Castres à Graulhet et de Castres à Montredon-Labessonnié | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611119(09) |
| Autorisation au diocèse de Toulouse d'imposer 3 000 l. pendant les cinq annnées qui restent à courir du bail de 6 ans pour l'entretien des ouvrages du Girou, ce bail ayant été apporté et vérifié conformément à ce qui avait été demandé l'an dernier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611119(10) |
| Autorisation au diocèse de Bas-Montauban d'emprunter 10 000 l. pour les ouvrages du ruisseau Sanguinène et de poursuivre un arrêt du Conseil qui autorise le devis du sieur Hardy | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611119(11) |
| On imposera 6 000 l. en accompte de 12 000 l. octroyées au dioc. de Lavaur en 1741 pour les travaux du Sor & du Laudot, non payées alors (les 2/3 des ouvrages n'étaient pas finis), le diocèse ayant du mal à emprunter et ne pouvant payer les entrepreneurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611119(12) |
| Autorisation au diocèse de Comminges d'emprunter 1 400 l. pour le chemin de Melles, 360 l. pour celui de Montsaunès, et d"imposer 120 l. pour l'entretien de ce dernier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611119(13) |
| Autorisation au diocèse de Lavaur d'emprunter 10 000 l. pour les réparations du chemin de Bressols à Saint-Sulpice; la réparation de la partie de ce chemin située dans le diocèse de Montauban est remise à plus tard "vu l'accablement" où est ce diocèse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(01) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 50 000 l. pour continuer des chemins : Toulouse/Rieux & Comminges, Mirepoix, St-Papoul/Castelnaudary & Lasbordes, Grisolles/Castelsarrasin, Castres-St-Pons, Castelnaudary/Lavaur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(02) |
| Approbation par la sénéchaussée de Toulouse des dépenses faites pour la construction du pont sur le Caussel et imposition de 1 500 l., dont une partie pour payer l'entrepreneur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(03) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 2 500 l. pour les réparations du pont de Cazères et donne pouvoir au syndic Lafage de procéder à l'adjudication des travaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(04) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve le bail passé par l'archevêque de Toulouse pour les travaux des ponts de Belpech et décide d'imposer un nouveau fonds de 4 000 l. pour les continuer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(05) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 3 000 l. (jointes aux préciputs du diocèse et de la ville de Toulouse) pour reconstruire le pont de l'Hers et donne pouvoir au syndic Lafage pour procéder à l'adjudication en l'absence de l'archevêque | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse contribuera avec celle de Carcassonne à la dépense des réparations à faire au pont de bois de Mirepoix (1 250 l. chacune) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse a approuvé le bail des réparations du pont de Montesquieu | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse charge le sieur de Saget de vérifier, suite à la demande de Buzet, l'état du pont près de cette communauté sur le chemin de Montauban à Bordeaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de différer la construction d'un pont sur le Bernazoubre demandé par Viviers-lès-Montagnes en attendant que le diocèse de Lavaur ouvre le chemin de Puylaurens à Labruguière | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(10) |
| Sur requête de la communauté de Montesquieu-Volvestre, la sénéchaussée de Toulouse transmet au diocèse de Rieux sa demande de réparations aux environs de la ville où plusieurs ruisseaux sont devenus dangereux pour les voitures qui les traversent à gué | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(11) |
| La sénéchaussée de Toulouse charge le sieur de Saget de vérifier l'état du port et du pont de Gaillac, à la demande du diocèse d'Albi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(12) |
| A la demande de la communauté de Renneville, la sénéchaussée de Toulouse charge le sieur de Saget de dresser un devis pour la reconstruction d'un pont sur l'Hers, qui sert de communication entre le diocèse de Mirepoix et le Canal des deux mers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(13) |
| A la demande de la communauté de Montesquieu-Lauragais, la sénéchaussée de Toulouse charge le sieur de Saget de vérifier le pont sur le Canal des deux mers situé à Négra, qui sert surtout aux propriétaires du Canal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(14) |
| A la demande du diocèse de Mirepoix et de la communauté de Beauteville, la sénéchaussée de Toulouse charge le sieur de Saget de dresser un devis pour la reconstruction d'un pont sur l'Hers sur le chemin de Beauteville à Avignonet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(16) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera un fonds de 4 778 l. à répartir entre ses diocèses pour les réparations et l'entretien des chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 50 000 l. pour les engravements neufs des chemins d'Albi/Castres, Castres/St-Pons, Béziers/Trèbes et de la route de Mirepoix, et 7 750 l. pour l'entretien des chemins d'Agde/Pézenas, Pézenas/Lodève et Béziers/St-Pons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle l'autorisation donnée aux diocèses d'Albi et de Castres d'imposer 1 000 l. et 500 l. pour rembourser les entrepreneurs des avances faites pour les chemins d'Albi à Castres et de Castres à Saint-Pons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. à répartir entre les diocèses qui sont en tour d'en bénéficier pour les chemins de traverse, et 3 000 l. pour les appointements du sieur Garipuy | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(19) |
| Rappel des délibérations de la sénéch. de Carcassonne sur divers ponts (pont Guiraud, ponts de Lacabarède et de Mirepoix) dont les travaux sont peu avancés ; imposition de 1 500 l. pour la moitié du financement du pont de Caussel & pour des indemnités | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611120(20) |
| La sénéchaussée de Carcassonne accorde 600 l. au sr. Gleyses, inspecteur des ouvrages du chemin d'Albi à Saint-Pons, pour l'indemniser de ses frais de déplacement, en particulier pour l'entretien d'un cheval pendant toute l'année | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611126(03) |
| Autorisation au diocèse d'Alet d'emprunter 11 000 l. pour réparer le chemin d'Estagel à Caudiès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611126(04) |
| Gratifications accordées aux ingénieurs du roi Dasté l'aîné, ingénieur en chef au port de Sète (800 l.), Dasté cadet, employé au Grau d'Agde et au canal des étangs (800 l.) et au sieur de Marfaing, employé à La Nouvelle (400 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17611130(06) |
| Autorisation au diocèse de Montpellier d'emprunter 2 000 l. pour construire quatre ponts sur le chemin de Montbazin à Gigean | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781107(04) |
| Les Etats renvoient à la commission des travaux publics l'examen des rampes à faire à la citadelle du Saint-Esprit de la porte du pont du Rhône à la porte Saint-Michel, afin de faciliter le passage des traîneaux sur lesquels on décharge les voitures | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781107(04) |
| Le règlement du 22/07/1778 interprétant l'ordonnance du 31/12/1776 attribue aux Etats l'administration des ports & canaux marchands & ouvrages qui en dépendent (autres que fortifications), dans la même forme que les chemins, ponts & chaussées | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17781110(08) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Lavaur à imposer 1 000 l. en faveur du sieur d'Adhémar, inspecteur de ses travaux publics, pour les plans qu'il a levés des divers ponts du diocèse, avec des notes indicatives sur leur situation & les réparations à faire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781112(02) |
| Imposition pour les travaux du port de Sète pendant l'année prochaine : 48 000 l. pour le désensablement, 1 000 l. pour les jetées, 3 000 l. pour les sondes et 300 l. pour les appointements du responsable du pont-levis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781112(02) |
| Opérations & outils pour le désensablement du port de Sète : pontons avec des cuillères servant à remplir les trébuchets munis d'une caisse contenant une mesure d'une toise cube & 1/6 ; tarif des ouvriers ; 7 845 mesures de vase ont été tirées cette année | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781112(04) |
| Approbation des travaux faits au Grau d'Agde ; ceux faits au Grau de la Nouvelle seront payés quand l'entrepreneur aura satisfait à ses obligations ; imposition de 12 000 l. pour le Grau d'Agde et autant pour le Grau de La Nouvelle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781112(04) |
| Selon le nouveau règlement, les travaux des graus d'Agde et de La Nouvelle sont confiés à l'administration des seuls Etats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(02) |
| Les Etats consentent à l'établissement dans le diocèse d'Uzès d'un sous-inspecteur des chemins appointé à 1 000 l. au lieu de deux appointés à 600 l. demandés par le diocèse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(07) |
| Les Etats consentent que le diocèse de Nîmes impose 287 l. 10 s. pour l'augmentation du chemin de Comps à la route de Nîmes à Beaucaire (fossés et aqueducs) et 243 l. 7 s. 2 d. pour l'indemnisation des propriétaires de fonds pris pour divers chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(08) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne à emprunter 12 000 l. pour les travaux de la partie du chemin du Pont-Rouge à Villegailhenc, passant par Villemoustaussou (la partie allant à Conques est terminée) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(09) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Narbonne à imposer 1 717 l. 8 s. 8 d. pour l'entretien pendant quatre ans du chemin de Narbonne à Saint-Pons (11 200 toises) et 3 648 l. 17 s. 8 d. pour les terres destinées au chemin de Narbonne à Saint-Chinian | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(10) |
| Le dioc. de St-Pons est autorisé à imposer 673 l. 11 s. 3 d. pour les riverains du chemin de St-Chinian à Narbonne, 325 l. pendant 7 ans pour l'entretien du chemin de Saint-Pons à la montagne et à emprunter 30 000 l. pour celui de St-Pons à St-Chinian | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(11) |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à imposer pour les chemins de Cartels (350 l.), de Saint-André à Saint-Jean-de-Fos (580 l. + 1 060 l. 16 s. pour les repères) & pour les indemnités (9 858 l. 12 s. 1 d.), & à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Cartels | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(12) |
| Le diocèse de Limoux est autorisé à emprunter 20 000 l. pour commencer les travaux du chemin de Limoux à Chalabre par Ajac et 39 367 l. pour continuer celui de Limoux à Castelnaudary | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(13) |
| Le dioc. de St-Papoul est autorisé à imposer pour les chemins de Castelnaudary à Limoux (6 874 l. 16 s. 7 d. d'indemnisations), à Limoux & Mirepoix (intérêts des emprunts), de Clauzelle à l'écluse de Guerre (49 l. pour entretien) ; à emprunter 45 939 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(14) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 8 000 l. pour les travaux du chemin d'Albi à Valence-en-Albigeois, utile pour le commerce, et à imposer pendant trois ans 1 800 l. pour l'entretien du chemin d'Albi à Monestiès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(15) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 15 000 l. pour la première tranche de la construction d'un embranchement depuis Broze jusqu'à Castelnau-de-Montmiral, afin d'ouvrir le débouché de la forêt de Grésigne et du vallon de Vère vers Gaillac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(16) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer pendant six ans 3 171 l. 16 s. 8 d. pour l'entretien du chemin de Toulouse à Revel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(17) |
| Approbation des dépenses faites pour la ligne de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes et le chemin de Remoulins à Villeneuve-lès-Avignon, décision d'employer 60 000 l. à la première et 15 000 l. au second | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(18) |
| Approbation des travaux d'alignement de la nouvelle rue de Baix ; décision de consacrer 12 000 l. pour l'achèvement des travaux, dont 1/5e est supporté par le pays de Vivarais ; extinction des censives dues au marquis d'Olan pour les maisons démolies | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(20) |
| Les Etats décident le prolongement de la digue de communication du pont de Beaucaire à celui de Tarascon sur 30 toises, la consolidation du massif du côté de Tarascon, & enjoignent au fermier de faire réparer le pont sans égard aux indemnités demandées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781117(01) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à emprunter 9 825 l. 10 s. pour la construction d'un pont sur le chemin de Mende à Marvejols et à imposer 13 450 l. pour l'indemnisation des terres prises pour les travaux de divers chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781117(02) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 4 101 l. 13 s. 4 d. pour le chemin d'Anduze à St-Jean & à la côte Saint-Pierre, 1 766 l. 13 s. 4 d. pour le bac d'Anduze, et à imposer 280 l. pour les gages du batelier & les intérêts de 41 225 l. 2 s. de capital | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781117(03) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 27 976 l. & à imposer 7 762 l. 8 s. 8 d. pour les chemins d'Anduze à St-Jean-du-Gard, d'Alès au Pereiret & de Meyrueis à St-Jean-de-Bruel, & les intérêts du capital de 3 963 l. 6 s. 8 d. pour la côte de Madières | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781117(04) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à emprunter 3 862 l. 16 s. 8 d. pour des ouvrages supplémentaires à réaliser sur des chemins, suite à divers accidents survenus lors de réparations et à imposer 207 l. 17 s. 9 d. pour les intérêts des emprunts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781117(05) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer pendant six ans 13 445 l. par an pour l'entretien de divers chemins et 4 471 l. l'année prochaine pour les 18 mois d'entretien dus le 31/12/1779 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781117(06) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Mirepoix à Pamiers, autant pour celui de Mirepoix à Chalabre, et à imposer diverses sommes pour les ouvrages des chemins de Mirepoix à Limoux, Mazerettes, Castelnaudary & Bélesta | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781117(07) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Castres à Graulhet & 11 000 l. pour celui d' Hérépian, à imposer 15 844 l. 7 s. pour les terres prises pour divers chemins & à employer 1 155 l. pour le chemin du pont de Naves | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781117(08) |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à emprunter 30 000 l. pour la continuation des ouvrages du chemin d'Espéraza à Caudiès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781117(09) |
| Les Etats, suite à la réponse favorable faite par l'intendant aux syndics généraux, approuvent l'extension de la digue qui sépare les deux ponts de Beaucaire et Tarascon, endommagée par la dernière crue du Rhône | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(01) |
| Le dioc. de Lavaur est autorisé à imposer pour 6 ans 2 975 l. pour l'entretien des chemins de Lavaur au Ramel et de Revel à Planquetorte, 19 093 l. 15 s. pour l'indemnité des terres prises, & 538 l. 11 s. 2 d. pour les réparations de la grand'rue de Revel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(02) |
| Approbation des travaux faits aux ponts des diocèses d'Albi, Saint-Papoul, Lavaur et Rieux ; autorisation des travaux du pont de Souilhanels et des chaussées du diocèse de Saint-Papoul ; inutilité du vieux pont de Fendeille | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(03) |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à emprunter 10 000 l. pour le chemin de Gignac à Saint-Paul et 15 000 l. pour celui de Neffiès, et à passer le bail d'entretien du chemin du diocèse d'Agde à Gignac, avec imposition de 1 525 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(04) |
| Le dioc. d'Agde est autorisé à emprunter 20 000 l. pour les ouvrages du chemin d'Agde à Mèze par Marseillan et à imposer 100 l. par an pour son entretien ; il est sursis à la construction du chemin d'Agde à Sète ; rejet de la demande d'un entrepreneur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(05) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 4 400 l. pour la reconstruction du pont de la Maladrerie, route d'Uzès à Bagnols, 5 067 l. pour les avenues du pont du Mas, & à imposer 1 300 l. par an pour l'entretien du chemin de Nîmes à Alès vers Boucoiran | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(06) |
| Le dioc. de Montpellier est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de St-Paul & à imposer des intérêts d'emprunt & 600 l. pour ce chemin, 190 l. par an pour l'entretien du chemin de Grabels & 3 236 l. 16 s. 6 d pour le pont de la Lironde | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(07) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à faire un nouvel emprunt de 20 000 l. pour continuer les ouvrages du nouveau chemin de Sète | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(07) |
| La province imposera 20 000 l. dans le département des dettes et affaires pour sa part dans la continuation des ouvrages du nouveau chemin de Sète (elle s'est engagée à fournir 100 000 l. et a déjà imposé 50 000 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(08) |
| Ligne de poste dans la sénéch. de Carcassonne : 1 927 l. 5 s. au trésorier de la Bourse, paiement des entrepreneurs du 1er bail, imposition de 60 000 l. pour l'entretien et de 9 563 l. 2 s. 9 d. pour les indemnités de l'avenue de Pézenas ; total 78 426 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(08) |
| Les Etats rejettent les réclamations de Cannac, entrepreneur qui avait fait des offres inconsidérées (paiement à la province de 3 l. pour chaque borne qu'il place), ce qui cause sa faillite ; le suivre serait déconsidérer la forme même de l'adjudication | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(09) |
| Imposition de 18 000 l. pour le chemin de Carcassonne à Mont-Louis, 15 000 l. pour celui d'Able à Bélesta, et 18 000 l. pour celui de Narbonne à Perpignan ; entretien du chemin d'Alet à Couiza pour 1 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(11) |
| Le Vivarais communiquera à Grangent les devis des travaux du pont qu'il envisage de construire sur le ruisseau de Turgeon avant que que les Etats ne l'autorisent à le construire, moyennant son préciput qui est fixé dans la sénéch.. de Nîmes à 12 400 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(11) |
| Selon les règlements, les diocèses qui veulent faire construire un pont doivent fournir leur préciput & celui de la communauté où le pont doit se trouver, communiquer pour approbation le devis au directeur des travaux pub., & rapporter le tout aux Etats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(12) |
| Approbation des sommes dépensées aux ouvrages du pont d'Anduze, décision d'y consacrer 40 000 l. en plus des 7 058 l. restant des impositions précédentes ; demande au roi de la continuation de son secours de 30 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(14) |
| Le sieur Grangent est chargé d'étudier une manière moins onéreuse d'aménager un nouvel accès au bac de la Barthelasse, déplacé de 200 toises vers l'aval en raison des pavements effectués pour protéger cette île | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(15) |
| Approbation des travaux de terrassement faits à la place du Peyrou du côté de l'hôpital général et du bail d'entretien de l'avenue du côté de Saint-Guilhem, du chemin qui passe sous le pont et des places latérales ; rampe du côté du Jardin du roi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(16) |
| Approbation des travaux faits à la place du Peyrou (entre autres, treillage autour des 4 carrés de gazon), gages des jardiniers et du Suisse, indemnisation du sieur Guidais dont la propriété a été amputée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(01) |
| Approbation des baux passés pour les travaux du chemin de la poste entre Villefranche et Avignonet (sénéchaussée de Toulouse), passation du bail des pavés et imposition de 70 000 l. pour ce chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(01) |
| Les Etats rappellent le règlement du 18/12/1744 préjugeant que les fossés de décharge des chemins sont à la charge des particuliers dont ils traversent les fonds | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(02) |
| Imposition de 40 000 l., pareille à celle de l'an dernier, pour l'achèvement du pont de Lavaur (coût total 340 000 l.) ; le roi sera supplié de continuer ses secours jusqu'à concurrence de 30 000 l. pour parfaire les 60 000 l. qu'il a accordées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(03) |
| Imposition de 1 250 l., comme chaque année, pour l'entretien du pont "de provision" sur la Garonne près de Valentine | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(04) |
| Imposition de 20 000 l., s'ajoutant aux 18 000 déjà dépensées, pour les réparations des ponts de Cirou et de Thuriès sur le Viaur, limitrophes avec le Rouergue, dont le roi prend en charge la moitié | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(05) |
| Il sera imposé en 1779 la somme de 3 500 l. pour le cordon, les parapets et les avenues du pont de Fontvialane | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(06) |
| Les Etats décident de remettre à plus tard la suite du financement du pont de Saint-Christol, sur le chemin de Castelnaudary à Mirepoix, à cause du retard pris par l'entrepreneur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(07) |
| Les Etats diffèrent la fixation des sommes restant à consacrer aux réparations du pont de Calmont, les préciputs des sénéch. de Toulouse & Carcassonne, du diocèse de Mirepoix et de la communauté de Calmont, joints aux 4 000 l. de la province y suffisant | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(08) |
| Approbation des changements faits au projet du pont de Launaguet sur le petit Hers : des arches seront placées en arrière des culées ; imposition de 10 000 l. pour sa construction | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(09) |
| Autorisation donnée aux commiss. des travaux publics du Haut-Languedoc de passer le bail du pont de Villasavary et imposition de 5 000 l. qui sera jointe aux préciputs de la sénéch. de Toulouse, du diocèse de Saint-Papoul et de la commun. de Villasavary | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(10) |
| Les Etats décident de faire continuer la réparation des crèches des piles du pont de Cintegabelle et d'imposer en 1779 la somme de 5 000 l., les préciputs de la sénéchaussée, du diocèse et de la ville étant remplis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(11) |
| Les Etats décident d'obliger l'entrepreneur du pont de Carbonne à diminuer le prix de son travail proportionnellement aux simplifications qu'il a faites à l'ouvrage (cordon de 28 pouces au lieu des 36 prévues) et d'imposer 40 000 l. pour cet ouvrage | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(12) |
| Les Etats renvoient à la province de Guyenne le financement des dépenses nécessaires à l'aménagement d'un chemin des carrières de pierre de Roquefort-sur-Garonne jusqu'en aval du moulin de Roquefort pour y embarquer les pierres sur la Garonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(13) |
| Approbation du bail de l'entretien des pavés et des fondations des façades des maisons des quais de Toulouse, ventes et acquisitions de maisons, emploi des 50 000 l. accordées par le roi sur la crue du sel et imposition de 60 000 l. pour ces quais et port | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(15) |
| Approbation du bail passé pour la construction des avenues de la porte Saint-Cyprien à Toulouse et des dépenses faites au chemin de Léguevin ; fonds de 25 000 l. pour ces objets ; étude d'ouvrages destinés à empêcher les inondations | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781124(04) |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à emprunter 20 000 l. sur les 60 000 nécessaires pour la construction du chemin de Béziers à Agde, entre Vias et Agde | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781124(06) |
| Ponts de la sénéch. de Carcassonne à réparer : dioc. de Narbonne (2/92), Albi (5/31), Carcassonne (0/21), Béziers (3/48), Lodève (1/41), Saint-Pons (1/45), Castres (3/46), Alet (10/23), Limoux (0/16), Mirepoix (1/13) ; nécessité d'y faire travailler | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781124(07) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer les intérêts des 30 000 l. par lui empruntées pour le recreusement et l'élargissement de la Hize, à la charge de la vérification de l'emploi de cet emprunt | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781124(08) |
| Les Etats rappellent au diocèse de Toulouse l'art. 18 du règlement du 26/08/1766 exigeant que les inspecteurs des diocèses vérifient chaque année tous les ponts, dont ils dresseront un état à remettre au directeur des travaux publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781124(08) |
| Les communautés du dioc. de Toulouse tardant à déclarer les réparations à faire à leurs ponts, l'inspecteur en contrôle 10 par an dans l'ordre alphabétique du Recueil des plans ; un ordre géographique éviterait des trajets inutiles | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781124(10) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer par an et pendant 3 ans 195 l. et 390 l. pour les baux d'entretien de deux parties du chemin des Cévennes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781124(12) |
| Etat des ponts de la sénéch. de Beaucaire et Nîmes : nombre sont à réparer dans les 3 départements du Vivarais, les dioc. du Puy, de Mende, d'Uzès, de Nîmes ; un seul dans celui de Montpellier ; les dioc. sont incités à effectuer les réparations | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781126(04) |
| Etat de 14 ponts de la sénéchaussée de Carcassonne dont les préciputs de la sénéchaussée et des diocèses ne suffisent pas pour financer les travaux ; imposition de 140 323 l. pour y pourvoir ; décision de construire les ponts d'Hérépian et de La Redorte | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781128(03) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 60 000 l. pour les chemins de Toulouse à Lévignac et à la forêt de Bouconne en passant par Cornebarrieu, de Toulouse à Fronton, de Toulouse à Fourquevaux et de Toulouse à Grenade | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781128(05) |
| Le second pont de bois commencé sur le canal d'Aigues-Mortes au Vistre pour le chemin de Sylvéréal sera continué et un 3e pont près d'Aigues-Mortes commencé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781201(04) |
| Approbation des travaux faits pour la route d'Auvergne par le Vivarais et dispositions prises pour les continuer moyennant un fonds de 50 000 l. pris sur la ferme de l'équivalent et autant par imposition | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781201(05) |
| Approbation des travaux de la chaussée d'Ardèche et décision de fermer la lône qui s'est ouverte à travers la chaussée qui est à la suite du pont d'Ardèche, sans faire d'ouverture dans les terres de M. de Saint-Paulet et en vérifiant l'écoulement des eaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781201(06) |
| Conformément à l'art. XI de l'instruction du roi, les Etats imposeront 47 500 l. pour l'aménagement de la rampe d'accès du pont du Saint-Esprit | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(01) |
| La sén. de Carcassonne continuera d'imposer 120 000 l. (ouvrages neufs des chemins de 2e classe, entre villes épiscopales & ligne de poste), 12 743 l. (entretien), 31 666 l. 13 s. 10 d. (terres prises) & 3 000 l. (ch. de traverse du dioc. de Carcassonne) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(02) |
| Travaux sur les ponts de la sénéch. de Carcassonne : impos. de 50 000 l. pour le préciput, vérification d'autres ponts, autorisation de baux, démolition de la porte de Saint-Pons du côté de Castres, gratification de l'inspecteur du chemin d'Albi à St-Pons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(06) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse prend connaissance des ouvrages des chemins et ponts dont elle est chargée ; elle impose 100 000 l. pour ces derniers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse a imposé en 1775 et 1776 les préciputs du pont de Thuriès sur le Viaur, en 1777 et 1778 sa part des frais de réparation du pont de Cirou ; elle imposera durant les deux prochaines années 5 000 l. pour celui des Infournats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse a fait diverses impositions en 1776, 1777 et 1778 pour les ponts de Lagardelle et de Cintegabelle, maintenant achevés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse a imposé, en 1778, 4 000 l. pour la construction du pont de Launaguet sur l'Hers ; il lui reste à imposer 6 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(10) |
| Construction du pont du Céret : délib. de la sénéch. de Toulouse du 28/12/1777, bail du dioc. d'Albi du 06/05/1778 au prix de 11 200 l. : 480 l. de la commun. de Monestiés, 240 l. de Suech, 2 400 du dioc. d'Albi & 8 080 l. de la sén.. (+ 920 à l'insp.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(11) |
| La sénéchaussée de Toulouse a passé le 14/05/1778 le bail des ouvrages destinés à arrêter les dégradations causées au pont de Mérens par le ruisseau de ce nom, et impose 800 l. pour cet objet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(12) |
| La sénéchaussée de Toulouse a passé bail le 14/05/1778 pour les réparations de la chaussée de Cazères qui seront achevées l'an prochain ; imposition de 5 000 l. pour ces travaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(13) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 5 000 l. pour la moitié de son préciput du pont de Villasavary, que fait construire le diocèse de Saint-Papoul ; l'autre moitié sera fournie l'année prochaine | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(15) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 905 l. 14 s. 6 d. pour le remboursement de ce que le trésorier de la Bourse a fourni pour le surplus de dépense du pont de Larimeau, près de Rieux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(16) |
| Le comte de Clarac pourra se servir des matériaux des piles de l'ancien pont de Buzet à condition qu'il les démolisse jusqu'à la dernière assise de leur fondement | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(19) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose comme chaque année 4 778 l. destinées aux réparations et à l'entretien des chemins de traverse des diocèses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(21) |
| La sénéchaussée de Toulouse, suivant l'exemple de celle de Carcassonne, demande que les préciputs des diocèses pour les ponts et les chaussées destinées à contenir les rivières soient portés à 4 000 l. au lieu de 2 400 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(22) |
| Sur proposition de l'évêque de Comminges, l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse priera les commissaires qui seront nommés par les Etats pour les adjudications du Haut-Languedoc de faire en même temps celles de la sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781205(25) |
| Les appointements de Garipuy, chargé par le nouveau règlement des "travaux publics compris dans l'administration seule des Etats" de Sète, des graus d'Agde & de La Nouvelle, et de Grangent, chargé du canal des Etangs, sont augmentés de 1 500 & de 1 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781207(05) |
| La commission des travaux publics fait établir par règlement que les directeurs des travaux pub. devront lui rapporter les projets détaillés des chemins & ouvrages à faire pour y affecter les fonds convenables, indépendamment de celles pour les entretiens | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791209(19) |
| Le dioc. de Toulouse pourra emprunter à nouveau 60 000 l. pour les routes de Toulouse à Grenade, à Fronton, à Fourquevaux, à Lévignac & 18 000 l. pour relier St-Félix à la route de Castelnaudary à Revel, remboursées par l'impôt de 3 000 l./an sur St-Félix | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791209(19) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer pendant 6 ans 2 050 l. pour le bail d'entretien de la dernière partie du chemin de Toulouse à Lavaur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791211(02) |
| Imposition de 50 000 l. pour l'entretien du port de Sète, 3 000 l. pour les frais de sonde et 300 l. pour celui qui lève le pont de bois ; location de la maison de la dame Cassagne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791211(04) |
| Approbation des baux passés pour les ouvrages des graus d'Agde et de La Nouvelle ; imposition de 12 000 l. pour continuer les premiers et de 6 000 l. (jointes au reste de l'année précédente) pour les seconds | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791214(01) |
| Approbation des travaux faits cette année sur la ligne de poste, chemins de Sète et de Lavérune, de Beaucaire à Nîmes et de Remoulins à Villeneuve ; un fonds de 60 000 l. servira à l'entretien des premiers et un de 15 000 pour continuer le dernier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791214(01) |
| Renouvellement de la disposition du règlement du 29/12/1777 enjoignant aux directeurs des travaux publics et aux syndics généraux de ne pas dépasser le montant des fonds destinés aux ouvrages, sauf décision du président ou des commissaires des Etats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791214(02) |
| Imposition pour les chemins de la poste dans la sén. de Carcassonne : 60 000 l. (ligne principale), 18 000 (de Narbonne au Roussillon), 15 000 (de Carcassonne à Mont-Louis), 15 000 (embranchement de Bélesta au chemin de Mont-Louis) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791214(03) |
| Approb. des travaux faits en 1779 sur le chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse : 145 858 l. 2 s. 8 d., ce qui excède de 5 069 l. 13 s. 8 d. l'impos. de 1779 & les restes antérieurs ; imposition ordinaire de 70 000 l. pour les ouvrages à faire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791214(04) |
| Approb. des traités pour les plantations & les modif. des avenues de la porte St-Cyprien, à Toulouse ; alignement du pont sur le Touch à déterminer ; fonds de 25 000 l. pour le chem. de Léguevin & la porte St-Cyprien (renouvell. des pouvoirs des commiss.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(02) |
| Approbation de l'emploi fait de 47 058 l. pour les ouvrages du pont d'Anduze et de 1 000 l. pour une indemnité ; un nouveau fonds de 40 000 l. servira à achever les ouvrages | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(03) |
| Approb. de l'emploi de 1 000 l. à la plantation de tamaris sur les chaussées du Vidourle (l'entrepreneur étant défaillant) ; la demande des riverains de travaux pour faciliter l'écoulement des eaux retenues par ces chaussées est renvoyée aux communautés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(04) |
| Rejet de la demande faite par l'entrepreneur du pont de Lavaur qui prétend avoir fait un ouvrage plus considérable que celui auquel il était tenu, alors que ce chantier lui a été délivré sans concurrence au prix qu'il offrait | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(05) |
| Imposition de 40 000 l. pour terminer le pont de Lavaur et demande au roi de faire acquitter les 30 000 l. qu'il reste à payer sur les 60 000 l. qu'il a promises | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(06) |
| Imposition de 2 459 l. 11 s. 6 d. pour achever de payer ce qui reste dû pour la construction du pont de Fonvialane, sur la route d'Albi à Cordes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(07) |
| Approbation des réparations faites au pont de Calmont, sur l'Hers ; le reliquat de 304 l. 14 s. 6 d. sera reporté sur les ouvrages du pont de Saint-Christol (communauté de Fonters), pour lequel on impose 2 813 l. 7 s. 10 d. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(08) |
| Imposition de 8 000 l. pour les réparations du pont de Cintegabelle, dont on a réparé les enceintes des trois piles et où on travaille aux deux autres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(09) |
| Approbation du bail passé le 16/06/1779 à Paul Cassignol pour la construction du pont de Villasavary | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(10) |
| Imposition de 20 000 l. pour les réparations des 3 ponts sur le Viaur (limitrophes avec le Rouergue, le roi payant la moitié des dépenses) ; celles de Thuriès sont finies & celles de Ciron le sont presque ; le diocèse d'Albi adjugera celles des Infournats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(11) |
| Imposition de 6 000 l. pour les ouvrages du pont de Launaguet, sur le petit Hers, dont on a fondé les deux culées et les quatre murs d'avenue | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(12) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à emprunter en 6 ans 175 000 l. pour la route de Revel à Carcassonne ; les Etats solliciteront l'arrêt du Conseil nécessaire pour "ouvrir et essarter" la forêt royale de l'Eguille afin d'y assurer la sûreté des voyageurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(13) |
| Le diocèse de Narbonne est autorisé à emprunter 33 943 l. pour la perfection du chemin de Narbonne à Carcassonne par le Minervois et à imposer 3 762 l. 15 s. pour l'indemnisation des terres prises pour le chemin de Narbonne à St-Chinian | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(14) |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à emprunter 30 000 l. pour les chemins de Narbonne à St-Chinian & à St-Pons, à imposer 1 115 l. pendant 6 ans pour l'entretien & à passer le bail des bornes du chemin de St-Chinian à Narbonne à 8 l. la pièce | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(15) |
| Le diocèse de Carcassonne est autorisé à construire la seconde partie du chemin de Saissac, via le Foiral jusqu'à la limite du diocèse de Lavaur, et à emprunter 20 000 l. pour cet objet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(16) |
| Refus au dioc. de Carcassonne d'emprunter 6 500 l. pour les travaux du chemin de Carcassonne à Villegailhenc jusqu'à délib. de l'assiette, mais consentement à l'imposition de 6 128 l. 1 s. 5 d. pour les indemnités & de 340 l. sur 6 ans pour entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(17) |
| Le diocèse de Limoux est autorisé à emprunter 12 144 l. pour terminer le chemin de Limoux à Castelnaudary et à imposer 1 200 l. par an pendant six ans pour l'entretien d'une partie de ce chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(18) |
| Le dioc. de Béziers est autorisé à emprunter 15 000 l. pour le chemin de Neffiès & à imposer 1 164 l./6 ans pour l'entretien de celui de Béziers à Agde, 930 l. pour des repères, 2 128 l. pour les dommages des inondations & 2 075 l. 7 s. 6 d. d'indemnités | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(19) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter un total de 27 642 l. 2 s. 2 d. pour divers chemins & à imposer 263 l. 7 s. 1 d. sur la viguerie d'Anduze & 5 032 l. 8 d. sur celle du Vigan pour les chemins de traverse & 21 359 l. 1 s. 10 d. pour des indemnités | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(21) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à emprunter 30 000 l. pour les travaux de la première partie du chemin des limites du Vivarais à celles du Forez par Tence, Montfaucon et St-Didier & 7 254 l. pour éviter que la Loire n'abandonne le nouveau pont de Brives | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(23) |
| Le dioc. d'Uzès est autorisé à emprunter 1 852 l. 10 s. pour le ch. d'Alès à la Gibouine, 7 007 l. pour le pont de Trescouvieux, la montée de Palmesalade & le ch. de Roquemaure, & à imposer des baux d'entretien & un total de 15 207 l. 11 s. 6 d. (indemn.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(24) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à emprunter 10 407 l. pour les ouvrages de divers chemins & à imposer 7 103 l. 13 s. 9 d. pour des réparations & 13 136 l. pour des indemnités | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(24) |
| Le dioc. de Mende, face à l'urgence de réparer les chem. dégradés par les pluies avant les foires de Mende & Marvejols, n'a pas suivi les formalités ordin. : il s'est pourvu devant les comm. des trav. pub. pendant l'année pour une autorisation provisoire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(26) |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à construire deux embranchements de chemins allant de Saint-Pons à Anglès et à La Salvetat pour un coût total de 189 938 l. et à emprunter 12 000 l. pour cet objet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(27) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Castres à Graulhet et à imposer 11 528 l. pour les chemins de Castres à Graulhet, au pont de Navès, et l'avenue de Lacaune | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791216(28) |
| Le dioc. d'Agde est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le ch. d'Agde à Mèze, 20 000 l. pour le pont de Vias, 15 000 l. pour le ch. de tirage de l'Hérault, & à imposer 250 l. pour l'entretien du 1er & un total de 10 477 l. 1 s. pour des indemnités | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(02) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 4 493 l. 16 s. 2 d. pour ce qui reste à payer du chemin d'Albi à Carmenel et jusqu'aux limites du Rouergue, qui est achevé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(04) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 1 600 l. du montant des baux d'entretien des chemins de Gaillac à Cordes et de la 1ère partie de celui de Carmenel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(05) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 2 250 l. pour finir de payer la première partie du chemin de Montmiral à la forêt de Grésigne et à emprunter 10 000 l. pour l'autre partie, de la forêt de Broze jusqu'à Montmiral | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(06) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 6 000 l. pour les ouvrages de la troisième partie du chemin de Gaillac à Cordes, de Cahuzac à Souel, et 15 000 l. pour la quatrième partie de ce chemin, de Souel à Cordes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(07) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 10 000 l. pour continuer le chemin des bords du Tescou que le diocèse de Bas-Montauban a déjà réalisé jusqu'à ses propres limites | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(08) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 15 788 l. pour la construction des avenues du pont de Céret, adjugé par la sénéchaussée de Toulouse, afin d'ouvrir la communication de Monestiés vers le Suech, Laguépie et le Rouergue, ou vers Cordes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(09) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 10 909 l. pour la première partie du chemin d'Albi à Lavaur par Graulhet, passant par Carlus | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(10) |
| Le dioc. de Lodève est autorisé à emprunter 10 000 l. pour l'avenue du pont de Madières, 20 000 l. pour le ch. de Lodève à St-Jean-de-la-Blaquière, à imposer pour entretien : 414 l. (de Cartels à Gignac), 1 444 l. 14 s. (de Gignac à St-Pierre-de-la-Fage) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(12) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à emprunter 15 000 l. (chemin de Mirepoix à Chalabre), 9 000 l. (de Mirepoix à Castelnaudary), & à imposer 740 l. pour des entretiens, 4 654 l. pour terres prises, & à employer 1 593 l. pour un ch. de communication | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(13) |
| Le dioc. de Montpellier est autorisé à emprunter 11 600 l. & à imposer un préciput de 2 400 l. pour le mur de soutènement du chemin de Ganges au bord de l'Hérault, à Laroque, outre les intérêts d'emprunts pour les chemins d'Auvergne & du Rouergue | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(14) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à faire un nouvel emprunt de 20 000 l. pour continuer les ouvrages du nouveau chemin de Sète par Frontignan ; on imposera 20 000 l. l'an prochain dans le département des dettes et affaires de la prov. pour ce chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(15) |
| Le dioc. d'Alès est autorisé à imposer 554 l. 9 s. 8 d. pour le chemin royal d'Alès au Pereyret & à la Gibouine, 30 l. 7 d. / 4 ans pour le ch. de Vissec au Vigan (les commun. de Vissec & Blandas imposeront 265 l. 8 s. 11 d.) & les intérêts de 31 980 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(16) |
| Le Vivarais est autorisé à emprunter 17 120 l. pour, avec le préciput d'Aubenas (480 l.) et celui du pays comme diocèse (2 400 l., tarif d'avant l'augm.), faire les 20 000 l. destinées aux avenues & au pont d'Aubenas endommagés par les inondations de 1772 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(17) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à emprunter 22 103 l. 11 s. 10 d. pour réparer les dégradations de divers chemins, pour les augmentations des avenues du pont de Vogüé et la construction du chemin de Darbres au chemin de Saint-Jean-le-Centenier à Privas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(19) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter sur 4 ans 93 252 l. 11 s. 8 d. pour le chemin de Saint-Girons, de Lasserre jusqu'aux Quatre Chemins, et à imposer 2 539 l. 6 s. 9 d. pour les terres prises | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(20) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer pendant 6 ans 225 l. pour l'entretien du nouveau chemin de Rieux à Saint-Julien et 215 l. pour celui de Rieux au pont de Saint-Hillaire et à Cazales | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791218(21) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à emprunter 30 000 l. pour terminer le chemin de Castelnaudary à Limoux et à imposer 900 l. pendant 6 ans pour l'entretien des chemins de Castelnaudary à Mirepoix, de Ferrals, des Cammazes, & de Montréal à Prouille | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791221(03) |
| Approbation des baux des ouvrages des quais de Toulouse et des dépenses, ventes et acquisitions faites ou à faire à ce sujet ; affectation à ces travaux de 50 000 l. de la crue du sel accordée pour la navigation de la Garonne & impos. ordin. de 60 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791221(07) |
| Les Etats refusent de contribuer au financement du pont sur le Turzon demandé par le Vivarais, son préciput de diocèse et de sénéchaussée (14 000 l.), plus celui de la communauté, étant suffisant pour le moment | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791221(08) |
| Un fonds de 8 000 l. sera fait pour, avec le cinquième du Vivarais (2 000 l.), payer ce qui reste dû à l'entrepreneur des ouvrages de la nouvelle rue de Baix | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791221(09) |
| La province imposera un total de 90 058 l. 16 s. 6 d. pour fournir au surplus des préciputs des communautés, des diocèses et de la sénéchaussée de Carcassonne pour l'entretien et la construction de divers ponts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791221(10) |
| Imposition de 45 000 l. pour le pont de Mirepoix, 50 000 l. pour celui de Gignac, 1 356 l. 14 s. 11 d. pour les indemnités ; dégagement de l'aval du moulin de Gignac, sans indemnités ; rejet des demandes de l'entrepreneur du pont de Mirepoix | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791223(01) |
| Le dioc. d'Alet est autorisé à imposer les intérêts de 25 888 l. & à emprunter 30 000 l. pour la continuation du chemin de l'étape, d'Espéraza à la Cabane du Père, & à faire de nouvelles enchères du bail d'entretien de ce chemin, de Rouvenac à Espéraza | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791223(02) |
| Le pont à construire à Salomon, sur la route du Puy à Lyon, sera fait selon les plans de Grangent, présentés à Necker afin qu'il donne ses ordres au Forez pour la moitié qui lui revient, & sera adjugé par les commissaires du diocèse du Puy | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791223(03) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer en 1780 en faveur de son receveur 9 000 l. avec intérêts pour le remboursement du paiement de l'entrepreneur du chemin du Saint-Esprit à Barjac, dégradé par les pluies de l'hiver 1776-1777 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791223(04) |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 2 000 l. pour l'alignement du ruisseau des Constances, qui dans ses débordements dégrade le chemin de Lavaur au point de jonction avec le diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791223(06) |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 7 200 l. pour la construction des parties du chemin de Montauban à Monclar-de-Quercy situées en Languedoc, à proximité de la communauté de Bellegarde | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791223(07) |
| Approbation des dépenses que les diocèses de Toulouse, Lavaur, Rieux et Saint-Papoul ont faites pour leurs ponts et autorisation à ce dernier diocèse de faire les réparations proposées (les chaussées des pontils seront désormais réparées par lui) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791228(01) |
| Les commiss. du dioc. de Toulouse se mettront en possession des travaux entrepris pour les chemins du comté de Caraman dès le 01/01/1780 selon les baux passés par la gén. d'Auch ; les deniers levés à cet effet seront versés dans la caisse du receveur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791228(03) |
| Montpellier est autorisée à demander au roi la permission de continuer la perception pendant 9 ans du droit d'un d. par livre de viande de boucherie, qui est employé aux ouvrages de distribution de l'eau de la fontaine du Peyrou dans les quartiers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791228(10) |
| Rappel de la délibération du 16/01/1779 au sujet du grau de Villeneuve ou de Maguelone : on attendra que "la nature ait indiqué celui des [trois anciens] graux auquel il convient de travailler" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791228(12) |
| Rapport sur les ponts dans la sén. de Carcassonne ; imposit. de 6 000 l. pour la construction du celui de Formis sur la Lergue (dioc. de Lodève) ; renvoi de la construction de celui du Moulin Neuf tant que les autres du dioc. de Mirepoix ne sont pas finis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791228(13) |
| Approb. des arrangements pris les 01/02 & 16/06/1779 par les commiss. des trav. publ. du Haut-Languedoc après accord avec l'entrepreneur du pont de Carbonne au sujet de la dimension insuffisante donnée aux cordons de ce pont ; il sera imposé 15 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791228(14) |
| Les Etats adoptent le second projet présenté pour les avenues du pont de Carbonne : celui qui passe dans la ville, parce qu'il est plus économique et favorisera le commerce des vins, principale ressource des habitants | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791228(15) |
| Il sera imposé 1 250 l. comme les autres années pour l'entretien du pont provisoire sur la Garonne situé près de Valentine, baillé pour dix ans le 09/08/1774 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791229(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 120 000 l. pour les ouvrages neufs des chemins, 13 526 l. 13 s. pour l'entretien, 13 891 l. 9 s. 6 d. pour les indemnités, 3 000 l. pour les chemins de traverse, et autres indemnités ; résiliation d'une adjudication | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791229(02) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 50 269 l. 10 s. 5 d. pour les travaux à faire à 14 différents ponts ; divers baux & indemnités | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791229(06) |
| Imposition de 100 000 l. pour l'entretien des huit chemins à la charge de la sénéchaussée de Toulouse ; approbation des baux d'entretien ; examen de diverses demandes de travaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791229(06) |
| Arrêt du Conseil du 29/08/1779 ordonnant que la sénéchaussée de Toulouse payera la construction du chemin de Saint-Béar à Moissac, dans les enclaves du Quercy, à charge d'en être remboursée si ces enclaves ne sont pas attribuées au Languedoc | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17791229(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera un total de 29 478 l. 13 s. 5 d. pour les constructions et réparations de 12 ponts, dont 360 l. pour l'indemnisation du sr de Rey, à Milhars | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791229(08) |
| Le sieur de Saget fera, au nom de la sénéchaussée de Toulouse, exécuter l'ordre du comte de Périgord au sujet de la démolition indispensable de la porte d'entrée de la ville de Rieux, en présence des maire et consuls de cette ville | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791229(09) |
| Imposition de 3 000 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour les ouvrages des bords de l'Ariège à l'embouchure de la Mouillonne dont le total est de 6 251 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791229(10) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 778 l. pour les réparations et entretiens des chemins de traverse des diocèses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791230(02) |
| Examen des travaux faits sur les ponts de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes et exhortation aux diocèses de continuer à veiller à leur entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791230(03) |
| Etat des ponts de la sénéchaussée de Carcassonne et exhortation aux diocèses d'y faire travailler au plus tôt ; autorisation est donnée au diocèse de Lodève de faire démolir deux petites maisons construites sur les piles du pont de la Lergue | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791230(04) |
| Compte rendu et approbation des ouvrages faits à la chaussée construite à la suite du pont d'Ardèche et de son prolongement à travers la "losne" que cette rivière s'est ouverte dans le terroir de M. de Saint-Paulet (fonds de 45 000 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791230(05) |
| Approbation des travaux faits sur le chemin de communication du Languedoc avec l'Auvergne ; paiement des entrepreneurs ; fonds de 100 000 l. imposé pour moitié, et pour l'autre moitié pris sur la ferme de l'équivalent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791230(11) |
| La ferme du pont de Beaucaire sera renouvellée lors des prochains Etats ; Grangent établira un devis des massifs à construire du côté de Tarascon ; la demande d'indemnité du fermier, suite à la guerre qui diminue le commerce, est rejetée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791231(03) |
| Tableau des sommes versées par les Etats pour la grande ligne de la poste et les 7 chemins associés (*12) ; rappel que le Languedoc finance ses travaux publics presque tout seul (*11), le roi y contribuant peu | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791231(03) |
| Supériorité des trav. pub. dirigés par les Etats sur ceux des Ponts & Chaussées : pas de corvée, adjudications à la moins-dite, entrepreneurs contrôlés, commissions permanentes, entretien ; supériorité de leurs ateliers sur les atel. de charité (*11 & 12) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791231(03) |
| Les dépenses relatives aux ports sont réduites à l'entretien car leur "médiocrité" ne justifie pas d'y investir des sommes élevées (*15) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17791231(04) |
| Le projet de chemin qui accompagnerait le nouveau canal de Sète à Agde est abandonné comme trop coûteux et faisant double emploi avec l'ancien chemin par Pézenas ; il ne servirait qu'à la "satisfaction de quelques voyageurs curieux" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17800103(03) |
| Le pont de Toulouse étant très dégradé, la culée, la première pile vers St-Cyprien et le radier seront réparés, grâce aux préciputs de la ville et de la sénéchaussée et d'une imposition de 29 000 l. de la province | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17800103(04) |
| Les travaux d'un pont en bois sur les piles en pierre du pont d'Hérépian, démoli par l'inondation de 1766, seront adjugés sur les plans du sieur Garipuy ; le bail du nouveau pont passé à Giral sera résilié ; 15 000 l. seront imposées à cet effet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17800103(05) |
| Les Etats déboutent à nouveau (voir les délibérations des 01 et 16/12/1778) l'entrepreneur du pont de Lavaur et refusent de lui accorder les augmentations de prix qu'il réclame suite aux suppléments d'ouvrages qu'il prétend avoir faits | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17800103(07) |
| Approbation des dépenses faites pour les avenues du Peyrou, tant du côté de l'hôpital (où des mûriers ont été plantés et où les travaux seront achevés avec les fonds restant des impositions des années précédentes) que du côté de Saint-Guilhem | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17800103(12) |
| Les Etats envoient la demande de secours de Vallabrègues contre les inondations du Rhône et du Gardon à l'assiette d'Uzès pour vérification et estimation précise ; les députés à la Cour solliciteront un secours du roi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17800103(13) |
| Approbation des dépenses des ouvrages du Rhône en amont de Pont-Saint-Esprit ; fonds de 350 l. pour la cinquième année du bail d'entretien de la chaussée du Lauzon, pour lequel un nouveau bail sera passé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17800103(14) |
| Le sr Grangent dressera le devis du chemin conduisant au bac de Villeneuve, que la province construira à ses frais (le projet traversant l'enclos du sr Vergne a été choisi de préférence à celui qui entraînerait la destruction d'une fabrique de soie) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17800103(15) |
| Le mémoire présenté par Marvejols pour faire continuer en Gévaudan la route que la Haute-Guyenne a commencée de Millau au Tensonnieu pour communiquer avec la route d'Auvergne sera renvoyé à l'assiette du Gévaudan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17800103(35) |
| Arrêt du Conseil du 15/04/1779 fixant à 4 000 l. les préciputs des diocèses pour l'avenir et pour les ouvrages qui n'ont pas encore été entrepris | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17801209(04) |
| Approb. des conditions du bail à ferme (6 ans et 4 mois, commençant le 1er janvier 1781) pour l'entretien du pont de Beaucaire à Tarascon et des moulins, moyennant quelques changements par rapport au bail précédent pour préserver les droits de la province | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801212(02) |
| L'entretien des chemins entraîne des dépenses considérables dans beaucoup de diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes ; les Etats les exhortent à s'assurer de l'emploi réel des sommes imposées à cet effet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801212(07) |
| Compte rendu des travaux d'entretien et désensablement faits et à faire au port et au canal de Sète | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801212(08) |
| La sécheresse ayant tué le sainfoin et le chiendent semé sur les talus du canal joignant celui de Sète à celui des étangs (mais les tamaris ont résisté), les Etats approuvent un revêtement en calada ou pierres sèches | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801212(09) |
| Compte rendu des travaux faits et à faire aux graux d'Agde et de La Nouvelle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(02) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Narbonne à imposer les intérêts du capital de 15 000 l. empruntées pour le chemin de Narbonne à Carcassonne par le Minervois | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(03) |
| Consentement à deux emprunts du diocèse de Carcassonne pour achever le chemins de Villalier à Villegailhenc et pour la seconde partie du chemin de Saissac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(04) |
| Consentement à deux emprunts du diocèse de Castres pour les travaux des chemins de Castres à Graulhet et pour réparer l'avenue de Saint-Gervais, " dans l'état le plus affreux " ; refus d'un bail d'entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(05) |
| Consentement à un emprunt et à des impositions du diocèse de Lodève pour les travaux des chemins de Madières à Saint-Pierre-de-la-Fage et pour l'entretien des chemins de Cartels à Gignac et de Clermont à Saint-André | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(06) |
| Consentement à un emprunt et à une imposition du diocèse de Béziers pour les travaux du chemin de Béziers à Neffiès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(07) |
| Consentement à des impositions du diocèse d'Alet pour les travaux des chemins de l'étape de Caudiès au pont de Maury, des limites du diocèse de Mirepoix à Rouvenac, de Rouvenac à Espéraza et d'Espéraza à Caudiès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(08) |
| Consentement à des impositions du diocèse de Limoux pour l'entretien du chemin de Limoux à Castelnaudary | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(09) |
| Consentement à des emprunts et impositions du diocèse de Saint-Pons pour la construction des chemins de Saint-Chinian à Narbonne, de Saint-Pons à Narbonne, à la montagne du Somail et à Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(10) |
| Autorisation au diocèse de Toulouse d'emprunter et d'imposer pour la construction des routes de Toulouse à Fronton, Grenade, Fourquevaux, Lévignac-sur-Save, et de Saint-Félix-Lauragais vers le chemin de Revel à Castelnaudary | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(11) |
| Approbation du bail passé par le diocèse de Toulouse pour l'entretien pendant 6 ans du chemin de Toulouse au pays de Foix et consentement à l'imposition de 1 660 l. par an pour cet objet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(12) |
| Consentement à l'imposition par le diocèse de Toulouse de 2 575 l. pendant six ans pour la réparation des dégâts causés aux ouvrages des rives de la Hyse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(13) |
| Consentement à l'imposition par le diocèse d'Albi de 542 l. 9 s. 4 d. pour l'augmentation des ouvrages du chemin de Gaillac à Cordes, de la forêt de Broze à Cahuzac-sur-Vère (empierrements substitués à des engravements) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(16) |
| Consentement à des impositions par le diocèse d'Albi de 2 900 l. pour un an (entretien de la route de Carmenel) et 200 l. pour un an (partie neuve du chemin de Montmiral au pont de la Lèbre) et de 135 l. pour 3 ans (entretien du port de Gaillac) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(17) |
| Consentement à l'impos. par le dioc. de Lavaur des intérêts de partie de l'emprunt de 175 000 l. pour la construction de la route de Revel à Carcassonne par Saissac et Montolieu et de 1 200 l./an (entretien du chem. de Lavaur à Saint-Sulpice-de-la-Pointe) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(18) |
| Chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse : approb. des baux passés par les commissaires des travaux publics du Haut Lang. ; coût : 34 802 l. 9 s. 4 d. (ouvrages neufs), 23 920 l. 9 s. (entretien), 3 467 l. 10 s. (honoraires des sous-inspecteurs) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(18) |
| La prochaine imposition de 70 000 l. pour les ouvrages du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse servira à payer l'entretien et à finir de payer les ouvrages neufs, qui présentent beaucoup de malfaçons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(18) |
| Les travaux du chemin de la poste ont été entravés par les carences d'entrepreneurs (défaut de paiement des ouvriers, dont le trésorier de la Bourse a dû avancer les salaires, manque de conscience) et par la difficulté à trouver des ouvriers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(19) |
| Approbation des travaux des quais des ports de la Daurade, de Saint-Pierre et de Bidou, à Toulouse, et autorisation de passer un bail pour le quai entre la prise d'eau du canal de St-Pierre et le moulin du Bazacle ; imposition du fonds ordin. de 60 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(21) |
| Approb. des travaux sur le chem. de la poste dans la sén. de Beaucaire-Nîmes ; on surseoit à la constr. d'ouvrages neufs, se limitant à l'entretien (imp. du fonds ordin. de 60 000 l.) ; on impose 12 000 l. pour commencer à reconstruire le pont sur la Tave | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(21) |
| On impose le fonds ordinaire de 15 000 l. pour les ouvrages neufs et l'entretien du chemin de Remoulins à Villeneuve-les-Avignon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801214(22) |
| Approbation des travaux faits à la nouvelle rue de Baix : on paiera 319 l. 6 s. 8 d. à l'entrepreneur pour ce qui lui reste dû. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(03) |
| Consentement à des emprunts du diocèse de Nîmes pour l'élargissement du pont de Quissac, les chemins de Meynes, de Calvisson à Saint-Dionisy et d'Aujargues à Pondres et à des impositions pour les baux d'entretien des trois chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(04) |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Alès à imposer 362 l. 13 s. 10 d. pour les ouvrages de la côte de Saint-Pierre et du chemin de Lasalle à Saint-Hippolyte, et les intérêts d'emprunts faits pour la côte de Madières et pour divers ouvrages publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(05) |
| Les Etats autorisent des impositions du diocèse de Montpellier pour l'entretien des chemins de Ganges, de Sommières, de Lancyre (Boutonnet à Prades) et des indemnisations pour le chemin de Saint-Paul à Gignac (en commun avec le diocèse de Béziers) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(06) |
| Les Etats autorisent un quatrième emprunt de 20 000 l. du diocèse de Montpellier pour la construction de la route d'Auvergne entre Naussargues et Gignac, afin de se prémunir contre un entrepreneur contestataire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(07) |
| Les Etats autorisent un 6e emprunt de 20 000 l. et une imposition de 580 l. du dioc. de Montpellier, et imposeront 12 000 l. pour leur propre contribution de 100 000 l., le tout pour la construction et l'entretien du nouveau chemin de Sète par Mireval | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(08) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à imposer 883 l. 13 s. pour rembourser une avance faite par le receveur des tailles pour la construction du mur de soutènement du chemin des Cévennes, à La Roque | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(10) |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Uzès à imposer 5 003 l. 2 s. 10 d. pour rembourser une avance du receveur des tailles et 1790 l. à raison des réparations nécessaires à cause des inondations du 07/09/1780 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(11) |
| Les Etats autorisent le Vivarais à imposer 1 441 l. pour les intérêts de l'emprunt de 29 000 l. destiné aux travaux publics et 6 661 l. 18 s. 11 d. pour l'indemnisation des propriétaires lésés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(12) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Viviers à imposer 43 709 l./an pendant cinq ans conformément aux baux pour l'entretien des ponts et chemins royaux, notamment sur les bords du Rhône | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(13) |
| Les Etats autorisent le pays de Gévaudan à imposer 9 417 l. 19 s. pour rembourser l'emprunt fait aux particuliers pour les réparations urgentes faites "par économie" aux chemins dégradés par les inondations ; l'imposition serait néanmoins plus naturelle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(14) |
| Les Etats autorisent la sénéchaussée de Carcassonne à imposer 60 000 l. pour des travaux au grand chemin de la poste et les ouvrages des bords de l'Hérault | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(15) |
| Imposition de 18 000 l. pour payer les travaux déjà faits au chemin de Narbonne au Roussillon et d'une somme non précisée pour son entretien en 1781 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(15) |
| Suite à une plainte de la communauté du Lac pour reconstruire une chaussée permettant l'écoulement des eaux salées, les Etats ordonnent une vérification | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(16) |
| Imposition de 15 000 l. pour l'entretien du chemin de Carcassonne à Mont-Louis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(16) |
| Rapport sur une demande de la communauté de Cépie pour la construction d'un "pontceau" ou d'une "gondole" à travers le chemin de Carcassonne à Limoux, le rehaussement du chemin empêchant l'écoulement des eaux vers l'Aude | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801216(17) |
| Compte rendu des travaux effectués sur le chemin de Bélesta à Able et imposition de 15 000 l. pour les continuer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(02) |
| Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'imposer plusieurs sommes pour les travaux sur les chemins (Castelnaudary à Mirepoix, Montréal à Prouilhe) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(03) |
| Autorisation au diocèse de Rieux, sollicité par le comté de Foix, d'emprunter 7 710 l. pour contribuer, par la construction du chemin de Machifrote, à l'ouverture d'une des principales routes du comté | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(04) |
| Autorisation au diocèse de Rieux, sollicité par le comté de Foix, d'emprunter 7 278 l. pour continuer le chemin de Rieux à Pamiers sur 898 toises de Thouars-sur-Arize à Montesquieu-Volvestre (le comté a adjugé sa partie de Daumazan jusqu'à la frontière) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(05) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter 5 066 l. 13 s. 4 d. pour la reconstruction du grand chemin de Saint-Girons, des limites de la Guyenne jusqu'à la ville de Seix (seul débouché vers l'Espagne) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(06) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer 352 l. 3 s. 2 d. pour l'excédent de la dépense du chemin de Rieux à Cazals (qui s'élève à 13 488 l. 3 s. 2 d.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(07) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 6 727 l. 15 s. 4 d. pour le chemin de Roquemaure à Saint-Geniès et les intérêts de 96 800 l. empruntées pour ces travaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(08) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 41 094 l. en deux ans pour le chemin de jonction de Roquemaure à la route de Villeneuve à Remoulins, nécessaire pour l'exportation des vins de la côte du Rhône vers Lunel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(09) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 6 758 l. pendant six ans pour les baux d'entretien de plusieurs chemins et 700 l. pendant quatre ans pour celui de Portes à Alès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(10) |
| Le Velay est autorisé à emprunter 10 110 l. 10 s. pour la quatrième partie du chemin entre le Vivarais et le Forez, utile au commerce | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(11) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 4 590 l. et à imposer 4 963 l. 2 s. 8 d. pour les ouvrages des chemins de traverse de Cendras et de Rogues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(12) |
| Autorisation au diocèse d'Alès d'imposer les intérêts de la somme de 19 701 l. 13 s. 4 d. empruntée pour la reconstruction du chemin royal du Bas-Languedoc au Gévaudan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(13) |
| Autorisation au diocèse d'Alès d'emprunter 32 578 l. 15 s. pour la reconstruction d'ouvrages sur le chemin royal d'Alès à Anduze et d'Anduze en Gévaudan par St-Jean-de-Gardonnenque et 11 686 l. 19 s. 10 d. pour réparer la chaussée du chemin d'Alès à Nîmes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(14) |
| Autorisation au pays de Gévaudan d'imposer pendant 6 ans 2 438 l. pour l'entretien des chemins royaux des Cévennes, dont les baux ont été passés par le subdélégué de l'intendant, suivant l'usage particulier du Gévaudan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(15) |
| Autorisation au dioc. d'Agde d'emprunter 20 000 l. (répar. du chemin d'Agde à Mèze), 10 000 l. (celles des avenues du tour de Marseillan) & 20 000 l. (chemin d'Agde à Béziers : avenues du Canal) & d'imposer 400 l. pendant 6 ans (entretien des rigoles) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(16) |
| Autorisation au diocèse d'Alet d'emprunter 20 000 l. pour la construction du chemin d'embranchement de la Cabane du Père au chemin de l'étape jusqu'à Quillan et la continuation de ce chemin depuis le pont de Charla jusqu'au col Saint-Louis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(17) |
| Autorisation au diocèse de Mirepoix d'emprunter 42 184 l. pour la portion qui le concerne du chemin de Lavelanet à Tarascon-sur-Ariège et 18 443 l. qui seront avancées sans intérêt aux communautés immunes de tailles Nalzen et Roquefixade pour leur part | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(18) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à emprunter 15 000 l. pour la continuation des ouvrages du chemin de Mirepoix à Pamiers et à imposer 5 033 l. pour le payement des terres prises pour divers chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(19) |
| Approbation des travaux faits aux ponts des diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne ; invitation à faire travailler à ceux qui en ont encore besoin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(21) |
| Les Etats décident l'imposition de 92 206 l. 10 s. 2 d. pour l'entretien du chemin d'Argeliers à Pouzols, et les ponts d'Argeliers, Rebenty, Douctouyre, Touyre, Gassalès, Saint-Pons, Cruzy, Vias, La Redorte, Tourouselle, Formis et ceux du diocèse d'Alet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801219(22) |
| Approbation des dépenses faites pour les ouvrages de prolongement de la chaussée d'Ardèche dans la losne. avec les rampes aboutissant aux domaines de Bourdelet et de Baladun, les rigoles d'écoulement des eaux venant de Saint-Just | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801221(07) |
| Les Etats approuvent la délibération de la commission des travaux publics au sujet des travaux qui restent à faire au pont de Fontvialane, au diocèse d'Albi, et décident l'imposition de 1 000 l. pour cet objet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801221(08) |
| Les Etats entérinent l'achèvement du pont de Saint-Christol | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801221(09) |
| Les Etats décident d'imposer 3 000 l. pour la perfection les crêches des deux dernières piles du pont de Cintegabelle, dont l'une est sous-cavée de telle sorte que l'arche suivante porte en l'air | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801221(10) |
| Les Etats approuvent la décision du syndic général Lafage de faire travailler au pont de Launaguet aux dépens de l'entrepreneur qui n'avait pas rempli ses obligations ; 10 000 l. seront imposées pour son achèvement | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801221(11) |
| Les Etats décident d'imposer 5 000 l. pour terminer le pont de Villasavary, dont les pieds-droits et une partie de l'arche sont terminés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801221(12) |
| Les Etats imposent 10 000 l. pour la réparation des ponts de Thuriès et de Cirou | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801221(12) |
| Les Etats diffèrent les réparations du pont des Infournats jusqu'à accord avec la Haute Guyenne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801221(13) |
| Les Etats approuvent les travaux d'entretien du canal des Etangs et le recreusement du port et du grau de Frontignan, et financent le recreusement du grau de Pérols et la construction de la digue proposée par le curé de Pérols | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801221(13) |
| Le curé de Pérols présente un mémoire proposant "d'attacher" une digue au-dessus d'une des ouvertures du canal, au Trou de Carnon, afin d'attirer dans cette ouverture le courant d'eau de l'étang à la mer, entraînant ainsi les sables qui comblent le grau | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801221(16) |
| Les Etats autorisent le syndic général Montferrier à louer la maison du sieur Castillon, négociant à Sète, l'une des deux plus belles, pour loger les commissaires des Etats ou les officiers de la province quand ils y viennent pour la sonde du port | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801223(03) |
| Rapport de la commission des travaux publics sur les ponts des diocèses de la sénéchaussée de Toulouse, faisant part de sa satisfaction de l'exactitude des syndics des diocèses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801223(04) |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Uzès à emprunter et à imposer pour les travaux d'élargissement de la route de Saint-Ambroix à Villefort, de la montée de La Lauze sur la route d'Uzès à Bagnols et du chemin du Saint-Esprit au pont d'Ardèche | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801223(05) |
| Les Etats autorisent le Vivarais à emprunter 42 096 l. 8 s. pour réparer les dégradations causées par les inondations aux ponts et chemins, élargir d'autres chemins et aider les communautés qui veulent ouvrir entre elles des voies de communication | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801223(06) |
| Les Etats renvoient à l'assiette du pays de Vivarais le mémoire par lequel 17 communautés limitrophes du Velay demandent la construction de chemins pour favoriser les échanges | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801223(15) |
| Les E. autorisent l'archevêque de Narbonne à rembourser les frais des inspecteurs des travaux publics des dioc. de Mende & d'Alès auxquels il a demandé d'étudier les moyens d'améliorer les communications dans les Cévennes, suite à un voyage qu'il y a fait | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801228(03) |
| Les Etats donnent pouvoir à l'arch. de Narbonne & aux députés à la Cour de traiter avec le Directeur gén. des Finances pour récupérer l'administr. des routes vers le Rouergue & l'Auvergne par Albi & Millau & pour rembourser à ces prov. les sommes versées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801228(03) |
| Quand les Etats auront récupéré la direction & l'administrat. des travaux des routes vers le Rouergue & l'Auvergne, les directeurs des départements où ils sont situés dresseront des procès-verbaux, des plans & devis, à examiner dans la prochaine session | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801228(03) |
| La revendication par les Etats de la direction et de l'administration des routes vers le Rouergue et l'Auvergne par Albi et Millau est d'autant plus légitime que les travaux sont financés par une crue sur le sel consentie par l'assemblée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801228(03) |
| Le Directeur gén. des Finances a écrit à l'archevêque de Narbonne pour lui demander de régler au plus vite la question des travaux des routes vers le Rouergue et l'Auvergne et de négocier avec ces prov. les sommes qui leur seront remboursées | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17801228(06) |
| L'entrepreneur des réparations du chemin de Toulouse à Léguevin ne pouvant remédier seul aux grandes dégradations qui y sont survenues, on le décharge de son bail et on procède à des réparations provisoires en attendant une réfection complète | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801228(06) |
| Pendant l'hiver dernier, "le concours d'une humidité continuelle et d'un charroi excessif" a provoqué la dégradation du chemin de Toulouse à Auch par Léguevin ; la commission des travaux publics du Haut-Languedoc étudiera les moyens de le remettre en état | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801228(06) |
| Les Etats imposeront 25 000 l. pour le chemin de Toulouse à Léguevin, l'aménagement des avenues de la porte Saint-Cyprien à Toulouse, et 10 000 l. pour la construction du pont de Saint-Michel sur le Touch | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801228(06) |
| Les Etats approuvent les traités faits par les commiss. des travaux publics du Haut-Languedoc avec Toulouse & M. Casteras de la Rivière pour l'aqueduc du fossé de la ville & les mandatent pour le bail de la construction du pont de St-Michel sur le Touch | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801228(07) |
| Les Etats, suivant l'avis des commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc, approuvent le bail qui a été passé pour les réparations à faire au pont de Toulouse du côté de Saint-Cyprien selon la délibération du 03/01/1780 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801228(08) |
| Les Etats approuvent le bail passé par la commission des travaux publics du Haut-Languedoc pour la construction du pont de Carbonne vers la ville, dont la dimension a été réduite pour éviter de dépasser la somme prévue ; imposition de 10 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801228(09) |
| Les Etats décident d'imposer 1 250 l. pour l'entretien du pont (provisoire) de Valentine | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801230(04) |
| Les Etats approuvent le paiement de 17 000 l. pour les travaux faits au pont d'Hérépian et l'endiguement de la rivière et renvoient à la commission des travaux publics le projet de construire ailleurs le nouveau pont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801230(05) |
| Les Etats décident d'imposer 53 000 l. pour la continuation des travaux du pont de Mirepoix, d'approuver les démarches faites contre l'entrepreneur pour le débouter de son opposition, y compris devant le Conseil, et pour qu'il se conforme à son devis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801230(05) |
| Une ordonnance de l'intendant a condamné l'entrepreneur du pont de Mirepoix à entretenir le pont provisoire en bois ; le syndic général fait valoir le peu de raison qu'a eu l'entrepreneur d'y former opposition | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17801230(06) |
| Les travaux du pont de Gignac, pour lesquels les Etats imposent 50 000 l., en sont au fondement de la première pile | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17801230(07) |
| Les Etats choisissent de faire construire le pont de Sérièges, sur le chemin de Saint-Chinian à Narbonne, aux frais des diocèses et de la sénéchaussée, plutôt que ceux de Livron ou celui de Camon, sur l'Hers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810102(08) |
| Le sieur Grangent dressera le devis du canal de dérivation et du chemin dus au chevalier de Bernis selon la délibération du 30/12/1781 qui lui adjuge les marais de Lalloua ; le montant en sera déduit de ce que le chevalier doit encore sur cet achat | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810102(10) |
| La plantation des tamaris pour arrêter le sable sur les levées du canal entre Aigues-Mortes et le Vistre n'a pas réussi ; Grangent proposait de semer du chiendent, mais des herbes y ont poussé : il estime qu'on doit "laisser agir la nature" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810102(10) |
| Continuation de la construction de ponts près de la Tour d'Anglas et du levadon qui protègera le domaine de La Muzette ; le syndic général s'informera au sujet des ponts sur le canal demandés par Vauvert, Beauvoisin, Générac et l'abbaye de Franquevaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810103(01) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve les dépenses faites sur les chemins ainsi que les baux passés pour les ouvrages et l'entretien (123 000 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810103(01) |
| Arrêt du Conseil du 29/08/1779 et lettre du Directeur général des Finances sur la construction de la suite du chemin de Castelsarrasin à Moissac et sur la contestation des limites entre la sénéchaussée de Toulouse et la Haute-Guyenne | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17810103(03) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 23 247 l. 17 s. 10 d. pour la construction de cinq ponts et l'entretien des bords de rivières | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810103(04) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 778 l. en faveur de ses diocèses pour les réparations et entretien des chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810104(03) |
| Les Etats engagent le diocèse de Rieux à faire réparer les chemins de La Bastide-des-Feuillants, de Monfaucon et de Latrape au port de Carbonne afin de fournir en bois la ville de Toulouse qui en manque ; les communautés devront entrer dans la dépense | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810104(04) |
| Le comté de Caraman ne disposant ni de chemins ni de ponts, il a été entrepris la construction d'un chemin formant une partie de celui de Toulouse à Revel, mais les corvées n'ayant donné qu'un résultat imparfait, il a fallu le reconstruire à prix d'argent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810105(11) |
| Les Etats imposent 19 419 l. pour le tiers des travaux du chemin de Montauban au port de Bourret sur la Garonne, où la poste va être établie (après augmentation du montant des ouvrages à accomplir et diminution de celui des terres prises) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810105(12) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Bas-Montauban à imposer en deux années 30 153 l. 16 s. 6 d. pour finir de payer l'entrepreneur du chemin de Montauban à Albi, dans le vallon du Tescou, & lui enjoignent de ne plus, à l'avenir, dépasser les sommes prévues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810105(13) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Saint-Papoul à emprunter 10 000 l. en deux années pour prolonger et réparer le chemin de La Lauragaise jusqu'au nouveau chemin de Castelnaudary à Revel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810105(15) |
| Les Etats autorisent le pays de Gévaudan à imposer, pour cette année seulement, le montant des baux d'entretien de ses chemins, à condition de les faire réexaminer, à l'exception de celui de Grosbas à Bombes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810105(19) |
| Compte rendu de l'état des travaux de réparation ou de reconstruction des ponts dans les différents diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, qui sont exhortés à veiller à leur entretien ; le sieur Grangent reçoit 113 l. 10 s. qu'il a avancées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810105(21) |
| Après examen des réclamations du sr Chauvet, entrepreneur du pont de Lavaur, réitérées 5 fois depuis 1777, la commission des travaux publics propose un traité à faire avec lui & ses cautions & une impos. de 40 000 l. pour ce pont, le premier de son genre | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810106(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 120 000 l. pour la construction des ouvrages des chemins, 13 820 l. pour l'entretien des parties neuves, 59 422 l. pour les indemnisations, 3 000 l. pour les chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810106(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne autorise les diocèses à faire diverses adjudications de chemins et ponts ; Garipuy fera exécuter certains travaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810107(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 50 000 l. pour les réparations de 12 ponts, autorise les diocèses à passer d'autres adjudications, charge Garipuy de quelques vérifications & impose 600 l. en faveur de Gleize, inspecteur du chemin d'Albi à Saint-Pons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810107(02) |
| La sénéch. de Carcassonne refuse d'entretenir le pavé des rues de Clermont où passe le chemin, car ce serait contraire à l'usage constant, ou de construire un chemin qui évite la ville, solution coûteuse qui priverait la ville du passage des voitures | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810108(04) |
| Travaux à accomplir sur le chemin de la Croix, projet de construction d'un pont sur l'Ariège près de ce village et d'un pont sur la Garonne à Pinsaguel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810108(06) |
| Le sieur de Saget vérifiera les dommages causés par le Tarn aux bâtiments de la manufacture du sieur Raoux et les dangers qu'ils représentent pour les maisons voisines du pont d'Albi avant de décider si les Etats participent au financement des travaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810108(07) |
| Approbation des travaux effectués sur le chemin de communication du Languedoc avec l'Auvergne, continuation de ces travaux (pont de Tauliac) mais arrêt de ceux entrepris pour la côte de Mayres à cause du défaut de fonds | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810108(07) |
| Il sera fait un fonds de 100 000 l. pour la route d'Auvergne : 50 000 par imposition et 50 000 réservées sur le produit de la ferme de l'équivalent, pour être employées au remboursement des avances du trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810108(08) |
| En réponse à la demande du dioc. du Puy d'une nouvelle route vers l'Auvergne qui évitât la vallée de la Borne, le sieur Grangent dressera avant la tenue de l'assiette prochaine les plans et devis de cette route par Espaly ou par le pont de Trouillas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810108(12) |
| Approbation des ouvrages faits au pont d'Anduze et ses avenues ; création d'un fonds de 40 000 l. pour finir de les payer ; le sieur Grangent fera un devis pour la construction de nouvelles arches du côté du faubourg (55 000 l.) ; indemnisations diverses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810108(14) |
| Le sieur Grangent dressera les plans et devis nécessaires pour construire des parapets sur le pont de Beaucaire, afin d'éviter les accidents que le vent y cause quelquefois, et pour réaménager les accès de ce pont, qui sont rudes au temps des basses eaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810108(16) |
| Approbation des dépenses faites pour les ouvrages du Rhône au-dessus du Pont-Saint-Esprit et l'entretien du chemin depuis cette ville jusqu'à la grande route de Provence ; on adjugera leur entretien et celui de la chaussée du Lauzon. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810108(17) |
| Les Etats renvoient à un temps plus favorable la délibération sur la demande du Vivarais de contribuer à la construction du quai du Teil ; sa 2e demande (travaux du pont du Pape sur l'Eyrieux) est renvoyée à l'assiette | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810108(18) |
| Les Etats confirment la délib. du 03/01/1780 pour la construction du chemin du bac de Villeneuve-lès-Avignon ; suite aux réclamations d'un propriétaire, on réexaminera la direction du canal de fuite des eaux menaçant le chemin Villeneuve/Remoulins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810108(19) |
| Les Etats renvoient la dépense de la reconstruction de la porte du nord de Villeneuve-lès-Avignon, détruite par les travaux du chemin de Remoulins, à la ville | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810108(20) |
| Le roi ayant refusé d'accorder à Vallabrègues des secours urgents pour se protéger des inondations du Rhône et du Gardon, les Etats diffèrent d'en fournir avant de voir les devis du sieur Grangent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17810108(25) |
| Rappel du règlement général destiné aux directeurs et inspecteurs des travaux publics dans la province prévoyant le toisé annuel des travaux faits, le dépôt des rapports, devis et plans, un toisé prévisionnel mensuel et le mode de payement des acomptes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811213(04) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 60 000 l. pour la continuation des chemins de Toulouse à Fronton, de Toulouse à Fourquevaux, de Toulouse à Grenade-sur-Garonne, de Toulouse à Lévignac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811213(05) |
| Les Etats consentent à l'imposition pendant 6 ans par le dioc. de Toulouse de 484 l. 14 s. 1 d. pour le bail d'entretien de la partie du chemin de Lavaur à Montauban à sa charge, bail consenti par l'assiette le 30/10/1781 sous le bon plaisir des Etats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811213(06) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer 125 l. pendant 6 ans pour la moitié de l'entretien de la deuxième partie du chemin dit de Peyriole (l'autre moitié étant fournie par Toulouse) et 950 l. pendant 6 ans pour l'entretien de la troisième partie | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811213(07) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer pendant 6 ans 115 l. pour l'entretien de la partie du chemin de Toulouse à Lévignac par Cornebarrieu qui est à sa charge, l'autre moitié étant supportée par Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811213(10) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 4 700 l. pour les baux d'entretien des chemins d'Albi à Blaye-les-Mines, de Blaye-les-Mines à Monestiés, d'Albi à Villefranche-d'Albigeois et de Carmenel aux limites du Rouergue | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811213(11) |
| Chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse : approb. des baux d'entretien passés & à passer, remboursem. du trés. de la Bourse (avances pour un travail aux dépens d'un entrepreneur négligent) & réduction de 70 000 à 50 000 l. de l'imposit. ordinaire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811213(11) |
| Coût du chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse : 64 843 l. 8 s. 6 d., soit 35 478 l. 17 s. 7 d. (ouvrages neufs), 5 931 l. 2 d. (indemn. & honoraires des inspect.), 23 248 l.11 s. 7 d. (entretiens) & 184 l. 19 s. 2 d. (levée de plans, nivellement) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811213(12) |
| Pour hâter les travaux du chemin de Léguevin, on prendra un reste de 12 000 l. sur les fonds des ponts de Thuriès, de Ciron & des Infournats & on imposera 28 000 l., dont 20 000 prises des 50 000 l. à quoi a été réduite l'impos. pour le chemin de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811213(13) |
| Compte rendu des travaux au port de Sète (désensablement, entretien des quais et des jetées, enlèvement de l'épave d'un navire incendié) ; imposition ordinaire de 50 000 l., 300 l. pour celui qui lève le pont sur le canal & 3 000 pour les frais de sonde | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811213(15) |
| Les Etats approuvent l'emploi de 2 000 l. que l'arch. de Narbonne a pris l'initiative d'accorder aux négociants d'Agde pour ôter la barre obstruant le Grau d'Agde, accordent 2 000 l. en plus & autorisent à poursuivre dans la limite des 12 000 l. imposées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811213(16) |
| Approbation des réparations du chemin de Sigean à La Nouvelle, assumées par la province ; le bail d'entretien sera passé ; fonds de 6 000 l. à faire comme l'an dernier pour continuer les ouvrages du Grau ; déblais obstruant une source à enlever | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(03) |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à faire un 5e emprunt de 15 000 l. (chemin de Béziers à Neffiès), à imposer 5 812 l. 8 s. (indemnisations pour ce chemin) & 1 725 l. pendant 6 ans (entretien de chem. : pont d'Hérépian, Béziers/Neffiès, Béziers/Sérignan) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(04) |
| Les Etats invoquent le règlement de la sénéch. de Carcassonne du 28/02/1746 & 2 ordonnances de l'intendant (28/04/1739 & 01/04/1772) pour refuser qu'un dioc. rétablisse une communication avec la propriété d'un partic. lorsqu'on crée ou recreuse un fossé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(05) |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé faire un nouvel emprunt de 15 000 l. pour continuer le chemin de St-Chinian à Narbonne & de St-Pons à Narbonne et de 15 000 l. pour celui de St-Pons à la montagne du Somail (rembours. en 6 ans : délib. du 05/01/1781) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(06) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à faire un nouvel emprunt de 20 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin de Castres à Graulhet et à imposer pendant 9 ans 645 l. (entretien du chemin de Saint-Gervais à la Croix-Blanche) et 695 l. (indemnisations) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(07) |
| Le dioc. de Mirepoix est autorisé à emprunter 8 674 l. (construire la partie à sa charge du chemin Castelnaudary/Limoux), 16 000 l. (continuer Mirepoix/Chalabre), 3 466 l. (achever Mirepoix/Castelnaudary) & à imposer 1 060 l. pendt 3 ou 6 ans (entretiens) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(08) |
| Le dioc. d'Alet est autorisé à emprunter 10 000 l. (chem. de l'étape de la Cabane du Père au col St-Louis) & à imposer les intérêts d'un capital de 20 000 l (chem. La Cabane/Quillan), 582 l. 17 s. 4 d pendant 5 ans (entretiens) & 5486 l. 7 s 4 d (indemn.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(09) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 30 950 l. pendant 6 ans pour 47 baux d'entretien de 51 lieues de divers chemins (à renouveler), 243 l. 12 s. 6 d. (indemnisations pour les chemins de Quissac & de Meynes) & 575 l. pour les intérêts d'emprunts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(10) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter 4 900 l. pour la construction de la 2ème partie du chemin de Meynes à celui d'Avignon et à imposer 300 l. pendant 6 ans pour son entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(11) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 2 340 l. pour les baux d'entretien de 4 parties du chemin de Ganges, à renouveler dans le courant de cette année ou au début de l'année suivante | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(12) |
| Le dioc. de Montpellier est autorisé à imposer ou emprunter 80 000 l., en vertu d'une transaction amiable, pour le sr Chrétien, ancien entrepreneur du pont de Villeneuve qui avait fait condamner le dioc. par le Conseil malgré des ordonn. de l'intendant | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(14) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 756 l. 13 s. 4 d. pour le tiers le concernant de la construction d'une partie de chemin de Meyrueis à Saint-Jean-du-Bruel, un deuxième tiers étant imposé selon l'usage sur la viguerie du Vigan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(14) |
| L'usage du diocèse d'Alès pour les chemins de traverse et la réparation des ponts est de financer la dépense un tiers par le diocèse, un tiers par la viguerie du Vigan et un tiers par la communauté où l'ouvrage est situé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(15) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer les intérêts de quatre emprunts ( 3 933 l. 6 s. 8 d., 15 600 l., 12 069 l. 6 s. et 35 812 l. 1 s. 8 d.) faits pour divers chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(16) |
| Approb. des travaux sur les 3 chemins qui font partie de la route de la poste dans la sén. de Carcassonne (partie de Montauban/St-Esprit, Narbonne/Roussillon & Carcassonne/Mont-Louis avec embranchement jusqu'à Bélesta) & imp. de 60 000 l. (travaux du 1er) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(16) |
| Suite aux inondations fréquentes qui coupent la communication des 2 parties de la prov. & de la France avec l'Espagne, les Etats décident d'emprunter 294 000 l. pour un nouveau chemin surélevé de Narbonne à Coursan, percé d'arches pour le passage du limon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(18) |
| On imposera comme l'année dernière 6 750 l. pour les entretiens du chemin de Narbonne au Roussillon & 18 000 l. pour ce qui reste à payer à l'entrepreneur, pour la réparation du pont du Lac et pour ce qui est dû à l'ancien entrepreneur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(19) |
| On imposera en 1782 15 000 l. pour l'entretien du chemin de Carcassonne à Mont-Louis et pour payer un supplément d'indemnité à l'héritière d'un propriétaire exproprié à Couiza | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811215(20) |
| On fera l'année prochaine l'imposition ordinaire de 15 000 l. pour la continuation du chemin de Bélesta vers Able | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811218(07) |
| Quai de Toulouse : fondations achevées entre les ports de la Daurade & de St-Pierre ; construction entre la prise d'eau du Canal & le moulin du Bazacle (dont les propr. obtiennent un passage voûté) ; imp. de 60 000 l. + 50 000 l. des fonds pour la Garonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811218(09) |
| Approbation des dépenses faites pour la réparation de la première arche du pont de Toulouse voisine de Saint-Cyprien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811218(10) |
| Approb. de la réception du pont de Carbonne, achevé, & de la répar. de sa chaussée d'avenue vers Rieux ; décision de former une seconde avenue vers Carbonne, qui sera à la charge de la province ; suspension de la plantation d'arbres ; impos. de 10 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811218(10) |
| Répartition des charges : l'avenue du pont de Carbonne reviendra à la province, l'embranchement de droite vers Rieux à la sénéchaussée, celui de gauche vers St-Elix au diocèse, qui s'arrangera avec Carbonne pour le chemin de La Terrasse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811218(10) |
| On suspendra l'exécution de l'épi proposé pour protéger la culée du pont de Carbonne jusqu'à ce que la dégradation du rocher tendre qui la défend rende sa construction urgente | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811218(11) |
| Approbation du bail passé le 08/03/1781 pour la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch et de la cession à l'entrepreneur des matériaux de l'ancien pont, à condition qu'il construise à la place un pont provisoire ; impos. d'indemnités | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811218(12) |
| Approb. des dépenses pour les ouvrages du pont de Ciron, qui se font "à frais communs avec le roi" : 70 407 l. 14 s. 2 d., plus frais de trace & honoraires de l'inspecteur, soit, pour la prov. 36 427 l. 15 s. 1 d., la même somme étant à demander au roi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811218(14) |
| Les Etats imposent 1 250 l., montant annuel du bail d'entretien du pont provisoire de Valentine sur la Garonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811218(15) |
| Imposition de 5 000 l. pour le pont de Villasavary, qui serait achevé si le manque de briques n'avait empêché de "passer l'arche" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811218(16) |
| Imposition de 4 000 l. pour les dépenses qui restent à faire au pont de Launaguet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811218(17) |
| Les Etats diffèrent de délibérer sur la demande formée par Albi d'un mur de quai retenant le bord du Tarn (qui s'éboule) et dépassant de 2 pieds la hauteur des plus hautes crues, en attendant des informations complémentaires | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811218(18) |
| La partie du chemin de Montauban à Bourret, située en Languedoc, étant un chemin de poste, est à la charge la province ; on discutera avec l'ingénieur de la généralité d'Auch pour savoir s'il vaut mieux une chaussée surélevée ou au niveau de la plaine | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811218(18) |
| Les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc passeront le bail des travaux pour achever le chemin de Montauban à Castelsarrasin ; imposition de 18 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811218(19) |
| Le syndic du diocèse de Narbonne devra faire un règlement pour l'entretien du pont sur le nouveau lit de l'Aude dont l'agent du duc de Fleury demande la réparation, ainsi que de tous les autres ; les syndics généraux se renseigneront sur les préciputs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811220(03) |
| Imposition de diverses sommes pour 14 ponts que les préciputs des diocèses et de la sénéchaussée de Carcassonne ne suffisent pas à payer et pour les épis sur l'Orb près du pont d'Hérépian | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811220(03) |
| Les réparations du pont de bois d'Hérépian seront provisoirement faites l'année prochaine comme elle l'ont été jusqu'à présent, en attendant que les Etats aient fait un règlement général sur l'entretien des ponts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811220(04) |
| Approbation des dépenses faites au chemin de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire & Nîmes & à ceux qui en dépendent (chemins de Sète, de Lavérune, de Balaruc à Balaruc-les-Bains, de Beaucaire à Nîmes) ; imposition ordinaire de 60 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811220(04) |
| On surseoit cette année à la construction d'ouvrages neufs sur la ligne de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, en se bornant à ceux d'entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811220(05) |
| Approbation des dépenses faites au chemin de Remoulins à Villeneuve-lès-Avignon, du bail passé le 01/09/1781 d'une partie de ce chemin dans la plaine des Angles et imposition de 15 000 l. pour l'entretien et pour les ouvrages neufs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811220(06) |
| Approbation du bail passé à Alard pour le chemin du bac de Villeneuve-lès-Avignon ; rejet des plaintes du sieur Alboin sur la nouvelle direction du canal de fuite des eaux qui descendent de la montagne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(02) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer pendant 6 ans 400 l. pour l'entretien du chemin de Rieux à Montesquieu et 350 l. pour celui de Rieux à Notre-Dame de La Morère (le syndic doit obtenir la permission du roi et faire vérifier l'emploi) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(03) |
| Les Etats diffèrent juqu'à plus ample informé de délibérer sur les réparations des chemins de Labastide-Clermont, de Monfaucon et de Latrape au port de Carbonne demandées par Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(06) |
| Le dioc. de Lavaur est autorisé à emprunter 10 000 l. pour construire un embranchement de Mazamet à Castres, se terminant au grand chemin de Castres à St-Pons, à rembourser dans un délai de 6 ans (délib. du 05/01/1781), en obtenant la permission du roi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(07) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à emprunter 11 652 l. pour ouvrir le chemin de Dulac, ci-devant Labruguière, à Castres, à la charge de le rembourser dans un délai de 6 ans (délibération du 05/01/1781) et d'en faire vérifier l'emploi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(09) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 8 000 l. pour la 4e et dernière partie du chemin de Gaillac à Cordes (à rembourser dans un délai de 6 ans selon la délib. du 05/01/1785) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(10) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à faire un nouvel emprunt de 15 000 l. pour la continuation des ouvrages de la première partie du chemin de Gaillac à Montauban, pour laquelle un emprunt de 10 000 l. a déjà été fait | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(11) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 5 000 l. pour la 1ère partie du chemin de Monestiés à Laguépie jusqu'au pont sur le Céret et 2 484 l. 5 s. 6 d. pour la 1ère partie du chemin d'Albi à Graulhet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(12) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 779 l. 5 s. 4 d. qui restent dues à l'entrepreneur pour le chemin de Valence-d'Albigeois (l'emprunt de 8 422 l. 9 s. 8 d. n'avait été couvert qu'à hauteur de 7 637 l. 4 s. 4 d.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(13) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 15 000 l. pour la construction de la 2e partie du chemin d'Albi à Graulhet et 15 000 l. pour la côte de Laguépie, dont l'achèvement facilitera la communication avec le Rouergue | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(14) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à emprunter de nouveau 13 800 l. pour terminer le chemin de Castelnaudary à Limoux, et à imposer les intérêts de 5 799 15 s. 9 d. empruntées pour le chemin de Montréal à Prouille | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(15) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer pendant 4 ans 460 l. pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Mirepoix | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(16) |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 6 761 l. 5 s. pour le nouveau chemin de Castelsarrasin au port de Trescassès sur la Garonne, qui établira la communication avec la Guyenne, riche en grains et autres objets de consommation | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(17) |
| Examen de l'état des ponts dans les dioc. de la sénéchaussée de Toulouse : 4 ont remis leur rapport (Toulouse, Albi, Lavaur, Rieux) & sont félicités ; ceux de St-Papoul & Montauban sont exhortés à faire exécuter le règlement par leurs inspecteurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(18) |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à emprunter 20 000 l. (chemin Agde/Béziers), 30 000 l. (Agde/Mèze, tour de Marseillan, +, pour celui-ci, intérêts de 10 000 l.), à imposer 2 974 l. pour l'entretien de divers chemins & 9 410 l. pour les indemnités | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(19) |
| Le dioc. de Lodève est autorisé à emprunter 10 000 l. pour continuer le chemin de Madières à St-Pierre-de-la-Fage & à imposer 4 976 l. 5 s. 4 d. pour le reste dû pour le chemin de Cartels à la barque de Gignac & 18 398 l. 4 s. 5 d. (indemnités) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(20) |
| Le dioc. de Carcassonne est autorisé à emprunter 20 000 l. pour la 2e partie du chemin de Saissac, 25 000 l. pour l'achat du moulin de Rives sur le Fresquel & à imposer 8 434 l. pendant 6 ans (entretien de chem. & de ponts) & 8 039 l. 4 s. 11 d. (indemn.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(21) |
| Compte rendu de l'état des ponts à la charge des diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne ; ceux-ci sont exhortés à faire procéder au plus vite aux réparations ; l'inspecteur de celui de Mirepoix doit remettre sans tarder l'état des ponts du diocèse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(22) |
| Le dioc. d'Uzès pourra imposer 5 081 l. 18 s. 8 d. (augm. chem. Palme-Salade/Portes), 1 467 l. (rembours. pour le pont des 3 Covieux), 837 l. (augm. montée de Laval), 393 l. 18 s. 10 d. (indemnités) ; emprunter 6 746 l.13 s. 4 d. ; faire avancer 1 800 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(23) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 26 285 l. 7 s. 11 d. pour reconstruire la partie de la route d'Uzès à Aubenas entre Vagnas et Barjac et 12 000 l. pour, avec les 11 000 l. déjà permises, adjuger le chemin des Vans à Joyeuse par Payzac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(24) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 5 208 l. pour les augmentations entraînées par la nouvelle direction du chemin de Roquemaure à la jonction avec la route de Bagnols à Villeneuve-lès-Avignon, et à imposer 4 022 l. 10 s. 8 d. pour les indemnités | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(26) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à emprunter 3 314 l. 4 s. 5 d. pour réparer à neuf la route du Puy à Saint-Agrève (passage des voitures de sel) & 35 009 l. 9 s. pour les réparations de celle du Puy à Lyon (passage de la messagerie & de la poste) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(27) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 350 l./an pendant 6 ans pour le bail d'entretien de la 4e partie du nouveau chemin de Montpellier à Sète et les intérêts du capital de 5 200 l. emprunté pour les ouvrages de ce chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(28) |
| Les Etats valident et autorisent l'imposition faite par le Vivarais de 1 607 l. pour le paiement des intérêts de 32 150 l. empruntées en vue de ses travaux publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(29) |
| Le Vivarais est autorisé à emprunter 35 564 l. 19 s. pour l'entretien de la chaussée d'Ardèche et les réparations des dégradations des chemins provoquées tant par les pluies et la fonte des neiges que par les inondations extraordinaires d'août 1781 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811222(30) |
| Compte rendu de l'état des ponts dans les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, qui sont exhortés à bien les entretenir ; le sieur Grangent sera remboursé de 60 l. qu'il a avancées pour la reliure des plans des ponts du diocèse de Nîmes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811224(06) |
| Les 3 directeurs des travaux publics se feront présenter les plans et devis de la prise d'eau du Rhône à Beaucaire et du port de commerce qui doit être à la suite, "en observant d'en écarter tout faste & concilier […] la solidité & l'économie" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811224(08) |
| Approbation des travaux du pont de Gignac ; imposition de 50 000 l. pour, avec 24 641 l. 10 s. restant en caisse, fonder la deuxième pile ; on prêtera le ponton du grau d'Agde ; les demandes d'indemnité des entrepreneurs sont rejetées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811224(08) |
| Le directeur des travaux publics est prié de ne modifier désormais le devis des épis sur l'Hérault au pont de Gignac que sur l'ordre des commissaires des travaux publics pendant l'année (selon l'art. 28 de l'arrêt du Conseil du 27/08/1776) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811224(09) |
| Approb. des travaux de la chaussée d'Ardèche, terminée ; mais on continuera l'impos. ordinaire de 45 000 l. pour rembourser le trésorier de la Bourse & restituer aux travaux de la route d'Auvergne les fonds qui avaient été pris pour ceux de cette chaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811224(10) |
| Les Etats louent le zèle avec lequel le Vivarais a procédé depuis déc. 1780 à l'entretien de la chaussée d'Ardèche, mais refusent de financer eux-mêmes la dépense, la chaussée faisant partie de la grande route du Rhône, qui est à la charge de ce pays | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811224(11) |
| Approb. des ouvrages de la route d'Auvergne, à continuer : côtes de Mayres & St-Benoît, mise en état de neuf (qui n'a pu être faite cette année) des ponts de la Maison-neuve, Portaloup & Gueule d'Enfer ; les 100 000 l. y seront affectées en totalité | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811224(12) |
| Les Etats diffèrent de choisir entre 2 tracés de la route d'Auvergne entre Le Puy & la limite de la prov., par Espaly ou le pont de Trouillas ; pour Le Puy, ils choisissent l'avenue arrivant à la porte d'Avignon longeant la ville jusqu'à celle d'Aiguière | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811228(08) |
| Approbation des dépenses pour les ouvrages du Rhône au nord de Pont-Saint-Esprit ; l'adjudication en sera faite par les commissaires du roi et ceux des Etats ; imposition de 350 l. pour l'entretien de la chaussée du Lauzon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811228(09) |
| Approbation de la remise faite par le sieur Grangent du pont de Beaucaire au nouveau fermier, le sieur Vals, dont le bail date du 31/12/1780 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811228(10) |
| Approbation des dépenses faites pour le pont de Beaucaire ; on continuera la construction de parapets, mobiles pour laisser le passage des cordages de trains remontant le Rhône ; adoucissement de la descente du pont du côté de Beaucaire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811228(14) |
| Compte rendu des travaux du pont de pierre de Mirepoix (bail de 8 ans, 05/06/1776) ; imposition de 45 000 l. ; construction à faire des épis pour défendre la chaussée d'avenue du pont de bois, dont l'entretien est confié à l'entrepreneur du pont de pierre | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811228(15) |
| Approbation des dépenses pour la reconstruction du pont sur la Tave entre Bagnols et Connaux et imposition de 12 000 l. ; l'entrepreneur qui a commencé les approvisionnements sera chargé d'assécher l'eau pour les fondations | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811228(16) |
| Les Etats fixent à 9 le nombre de ponts restant à construire sur le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, au lieu des 17 demandés par les communautés & propriét. riverains, 3 étant déjà construits jusqu'à Vauvert ; on leur donnera des culées en maçonnerie | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811228(20) |
| La somme de 2 835 l. 4 s. 1 d. non employée au grau de Pérols et celle de 2 283 l. 5 s. 2 d. non employée au grau de Frontignan seront employées aux rigoles de Pérols et Villeneuve et au creusement d'un nouveau grau formé par la nature à Frontignan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811228(21) |
| L'entretien des chaussées du Vidourle, étant mal assuré par les communautés riveraines, est confié au diocèse de Nîmes, qui pourra s'arranger avec elles pour les faire contribuer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811231(09) |
| Approbation des travaux des avenues de la porte St-Cyprien à Toulouse ; imposition augmentée de 15 000 l. (soit 40 000 l.) pour ces avenues ; si elle insuffisante, les commissaires des travaux publics pourront prélever le surplus sur le fonds des quais | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811231(09) |
| Toulouse tardant à exécuter sa part des travaux de la porte St-Cyprien, les Etats proposent d'en prendre la direction totale ; Toulouse fournirait 96 000 l. en 8 ans, pourrait vendre les terrains vides mais céderait les matériaux des maisons démolies | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811231(10) |
| Les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc s'informeront par lequel des 5 ponts encore à construire dans la sénéchaussée de Toulouse (3 sur la Garonne : Pinsaguel, Cazères, Valentine, & 2 sur l'Ariège : Auterive & Boulbonne) il faut commencer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811231(10) |
| Les grands ouvrages des Etats dans la sénéch. de Toulouse sont presque terminés ; mais il y a encore 5 grands ponts à construire, intéressants pour le commerce (3 sur la Garonne : Pinsaguel, Cazères, Valentine, & 2 sur l'Ariège : Auterive & Boulbonne) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811231(12) |
| Compte rendu du rapport des 3 directeurs des travaux publics sur les travaux à faire pour empêcher l'ensablement du port de Beaucaire, travaux qu'il serait bon de concilier avec la prise d'eau du Rhône pour alimenter le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17811231(13) |
| Les Etats, conscients du vrai intérêt pour le commerce des villes d'Alès, Nîmes & Montpellier d'un pont sur le Gardon à Alès, l'estiment trop dispendieux en un temps de dépenses énormes pour les ponts de Gignac & Mirepoix mais demandent un plan & devis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820102(01) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve les dépenses faites en 1781 aux 8 chemins dont elle a la charge et impose un total de 138 110 l. pour 1782 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820102(01) |
| La sénéchaussée de Toulouse ayant délibéré le 03/01/1781 de placer des pierres de lieue et de marquer les longueurs des chemins en noir sur fond blanc sur les maisons à l'entrée & à la sortie des villages, l'opération a commencé cette année | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820102(02) |
| La sénéch. de Toulouse décide de construire 3 ponts demandés par les dioc. de Toulouse, Rieux & Mirepoix, fera vérifier les ponts de Cahuzac & de Lajoux & la chaussée de Cazères, & imposera 12 000 l. pour les 3 ponts & la navigation & bords des rivières | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820102(03) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 778 l., à répartir entre ses diocèses pour la réparation et l'entretien des chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820102(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse charge les sieurs de Lafage et de Saget de s'informer sur l'utilité de la participation demandée par la sénéchaussée de Carcassonne à la construction des ponts de Rigautou & de la Molière, mitoyens entre les 2 sénéchaussées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820102(08) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 120 000 l. pour les ouvrages neufs des sept chemins à sa charge, 14 958 l. 16 s. pour l'entretien des parties neuves, 3 000 l. pour les chemins de traverse du diocèse d'Albi ; approbation des travaux à faire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820102(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera un total de 45 665 l. 18 s. 1 d. pour quinze ponts à réparer ou à construire, et approuve les différents baux qui ont été passés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820102(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne autorise le diocèse de Castres à faire rétablir la communication de la route de Saint-Gervais vers le Haut-Languedoc en réparant le pont sur la Mare appelé de la Prairie | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820102(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide que le montant du relicat résultant de la clôture des comptes du trésorier de la Bourse sera mis en moins imposé, de même que le fonds de 5 000 l. fait en 1777 pour le pont de Sérame qui est achevé et payé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820103(02) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à faire un 1er emprunt de 20 000 l. pour construire une route d'Auterive à Villefranche, qui offrira un débouché vers ces marchés aux communautés situées au sud du Canal & vers l'Ariège à celles situées au nord | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820103(03) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 20 000 l. pour l'embranchement de Saint-Félix-Lauragais à Revel et 15 000 l. pour achever le chemin de Toulouse à Grenade | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820103(04) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 12 000 l. par an pendant 9 ans pour la reconstruction (l'importance des travaux ne relevant pas de l'entretien) du chemin de Toulouse à Revel par Caraman | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820103(05) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer provisoirement les intérêts d'un emprunt de 24 000 l. pour la construction de la première partie du chemin de Revel à Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820103(08) |
| Les Etats diffèrent d'accepter la demande du diocèse d'Agde pour placer l'avenue du chemin d'Agde à Mèze sur les bords de l'Hérault, une vérification étant nécessaire, notamment pour la construction d'un nouveau pont sur le Canal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820103(09) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à emprunter 22 455 l. 16 s. pour les ouvrages du nouveau chemin de Puy à Espaly | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820103(09) |
| Le dioc. du Puy a engagé des dépenses pour la construction d'un chemin du Puy à Espaly en espérant que le tracé de la route du Puy vers l'Auvergne passerait par là, mais les Etats, n'ayant pas encore décidé de son tracé, ne s'engagent pas à le rembourser | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820103(13) |
| Le dioc. de Mende est autorisé à imposer annuellement & pendant 6 années un total de 18 255 l. pour divers baux d'entretien de ses chemins et à emprunter 1 437 l. pour les ouvrages supplém. à faire au chemin du valat de la Fontaine du Pommier à Cabrillac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820103(14) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 1 746 l. plus les intérêts en faveur du receveur qui en a fait l'avance en 1780 pour le prix des ouvrages supplémentaires faits au pont de Rieutord | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820103(15) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer pour son préciput de sénéchaussée 2 800 l. pour les ouvrages supplémentaires du pont de Tave et 4 935 l. pendant six années, déjà commencées en 1781, pour l'entretien de divers chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820103(17) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à emprunter en quatre années 80 000 l. pour payer l'entrepreneur du pont de Villeneuve, autorisation qui avait été différée jusqu'à la reddition du compte | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820103(18) |
| Les Etats donnent pouvoir aux commissaires des travaux publics de traiter avec le sieur Castillon qui demande une augmentation du loyer de la maison où ils séjournent pendant le temps des sondes, parce qu'il y a aménagé une chapelle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820104(05) |
| Approbation des dépenses faites au pont d'Anduze & ses avenues ; le bail de la reconstruction de 2 arches sera passé ; l'entrepreneur devra rapporter les 3 vis d'Archimède appartenant à la province, qu'il a emportées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820104(07) |
| Les Etats chargent le sr Grangent de faire le projet & devis des ponts de Saint-Pons & Scéautres, sur la route de Villeneuve-de-Berg à Viviers, ce préalable n'ayant pas été observé par le Vivarais qui a fait faire le devis par son directeur des trav. pub. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820104(11) |
| Les députés à la Cour ayant sollicité en vain la fixation des sommes à distraire de l'imposition ordonnée sur le comté de Caraman sous le nom de 2nd brevet, il en reste chargé mais est exempté des frais des grandes routes & ponts exécutés par la province | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820105(15) |
| Le sieur Grangent vérifiera le projet proposé par les fabricants de bas de Ganges pour rapprocher les eaux de la Vis de leur manufacture | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820105(16) |
| Pouvoir est donné au syndic général de conclure avec l'entrepreneur du pont de Lavaur la résiliation de son bail (datant du 13/05/1773) en lui accordant 65 000 l. en sus des 269 676 l. 12 s. 3 d. déjà payées ; un nouveau bail sera passé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820105(17) |
| Les Etats décident de faire passer incessamment le bail de la chaussée d'avenue du pont de Lavaur vers Castres ; il sera imposé le fonds ordinaire de 40 000 l. pour la construction du pont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820105(18) |
| Les Etats renvoient au dioc. d'Uzès le financement des 15 000 l. à ajouter à la contribution de Vallabrègues (35 000 l.) & à celle, espérée, du roi (20 000 l. à prendre en 10 ans sur les 80 000 l. annuelles) pour la protection contre le Rhône & le Gardon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820105(18) |
| La communauté d'Aramon sera tenue de continuer ses travaux de protection contre les irruptions du Rhône jusqu'aux limites du terroir de Vallabrègues pour qu'il n'y ait pas de discontinuité avec ceux de cette communauté | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820105(19) |
| Approb. des décisions des commiss. des travaux pub. pour l'entretien de l'avenue du Peyrou du côté de l'hôpital gén. & des arbres ; le pavé entre les 2 grilles sera entretenu par les Etats ; le fossé entre cette avenue & le mur de la ville sera comblé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820105(20) |
| Le montant des réparations d'entretien faites à la place du Peyrou (221 l.) sera acquitté sur les fonds réservés pour cette place | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820105(23) |
| Les Etats renvoient au diocèse de Nîmes la demande de Sommières pour la construction d'un quai sur la rive gauche du Vidourle, considérant que ce quai est une partie de la route du pont de Lunel à Sommières | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820105(24) |
| Grangent vérifiera la nécessité de la levée réclamée par les propriét. de fonds sur la rive gauche du Rhône au sud de Pont-St-Esprit à la suite de celle de la prov. pour protéger leurs fonds, le chemin de Mondragon & la jonction avec celui de la Provence | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820107(07) |
| Le sieur Garipuy devra fournir les devis estimatifs, carte, profil et sonde pour le chemin qui servira d'avenue au pont de Lavaur, sur la rive droite de l'Agout, jusqu'au-delà du port de Guitalens | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17820107(10) |
| L'archev. de Narbonne est prié, ainsi que les députés à la Cour, de se concerter avec les administrateurs de la Haute-Guyenne sous les yeux du ministre pour fixer le tracé de la route de Millau à Marvejols et pour forcer le Gévaudan à exécuter sa portion | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821203(12) |
| Compte rendu des travaux effectués à Sète ; impos. de 50 000 l. (entretien du port, jetées & quai, loyer de la maison où séjournent les commiss. des Etats, enlèv. d'un bateau coulé), 3 000 l. (frais des sondes) & 300 l. (gages de celui qui lève le pont) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821203(15) |
| Compte rendu des travaux faits au grau d'Agde : rehaussement de la digue de l'ouest, réparation de deux digues ; bail à renouveler après le 31 mars prochain | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821203(16) |
| Compte rendu des travaux du grau de La Nouvelle ; imposition de 6 000 l. ; les commissaires renouvelleront le bail (qui expire le 31/03/1783) pour 4 ans | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821203(16) |
| Les commissaires des travaux publics adjugeront les réparations du chemin de Sigean à La Nouvelle en le faisant passer en dehors d'un faubourg tortueux de Sigean | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821205(02) |
| A la demande de Coursan, le nouveau chemin sera percé d'une coupure pour faire communiquer le canal de Blanque-Fougasse avec celui qui conduisait les eaux de l'épanchoir de Coursan dans le terroir de Las Planes et de Las Seignes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821205(03) |
| Imposition ordinaire de 60 000 l. pour l'entretien de la grande route de la poste dans la sénéch. de Carcassonne, pour l'avenue de Béziers, les épis de l'Hérault, divers ponceaux, l'élargissement près de Nissan, les avenues et le pont de Douzens | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821205(04) |
| Deuxième route du chemin de la poste (de Narbonne au Roussillon) : imposition des sommes dues pour l'entretien, vente à un particulier d'une partie du vieux chemin, remplacement d'un pont par une gondole avec des "pierres debout" pour les piétons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821205(05) |
| Troisième route du chemin de la poste (de Carcassonne à Mont-Louis) : imposition ordin. de 15 000 l. pour l'entretien jusqu'à Couiza & la construction d'un aqueduc sous le chemin à Alet ; plan & devis pour prolonger le chemin jusqu'à Espéraza & Mont-Louis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821205(06) |
| Embranchement du chemin de la poste, de Bélesta vers Able : imposition ordinaire de 15 000 l. pour sa continuation ; le sieur Ducros fera les plans et devis pour la suite du chemin jusqu'à sa fin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(02) |
| Le diocèse de Narbonne est autorisé à imposer pendant 4 ans 1 493 l. 6 s. 8 d. pour l'entretien du chemin de Narbonne à Saint-Pons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(04) |
| Le dioc. de Lodève peut emprunter 10 000 l. (chem. Madières/St-Pierre-de-la-Fage) & imposer pour des entretiens 2 400 l. pendant 6 ans (chem. de Lodève à Bédarieux, Les Rives, Nant, au pont de Camarès) & 1 000 l. pendant 2 ans (St-André/St-Guilhem) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(05) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à faire un nouvel emprunt de 20 000 l. pour continuer le chemin de Castres à Graulhet & à imposer 1 500 l. pendant 6 ans pour l'entretien de la première partie | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(05) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à prélever 480 l. sur l'emprunt du chemin de la petite montagne pour réparer le chemin de Saint-Gervais au pont d'Hérépian & à imposer 1 593 l. 1 s. pour réparer le sentier muletier de St-Gervais au Haut-Languedoc | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(06) |
| Le dioc. d'Alet est autorisé à imposer 169 l. 16 s. 8 d. dues pour l'entretien du chem. de l'étape d'Espéraza à la cabane du Père, à emprunter 12 000 l. pour continuer les ouvrages & à imposer les intérêts de 20 000 l. (embranchem. Quillan/pont de Charle) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(07) |
| Le diocèse de Limoux est autorisé à imposer 377 l. pendant 5 ans pour l'entretien du chemin de Limoux à Castelnaudary (partie de la rivière de Lauraguel au ruisseau de Routairol) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(08) |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à faire un nouvel emprunt de 2 600 l. pour les avenues du pont de Ferrals, sur le chemin de Saint-Pons à Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(13) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer les intérêts de 7 000 l., partie d'emprunt pour les chemins de Castres à St-Pons et de Labruguière à Castres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(15) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 1 046 l. 13 s. pour finir de payer les ouvrages de la troisième partie du chemin de Gaillac à Cordes, de Cahuzac à Souel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(16) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 10 000 l. pour la continuation de la seconde partie du chemin d'Albi à Graulhet et 10 000 l. pour les ouvrages de la côte de Laguépie | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(17) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 4 138 l. 11 d. pour fin de paie des ouvrages de la 1ère partie du chemin de Graulhet qui s'embranche avec la route de Toulouse, à verser après la réception définitive | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(18) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 7 013 l. pour construire un nouveau chemin de Cordes au pont de Nègue-Saume, l'ancien ayant été obstrué par la construction du grand chemin d'Albi à Saint-Antonin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(20) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer pendant trois ans 600 l. pour l'entretien de la troisième partie du chemin de Gaillac à Cordes, à commencer au 01/05/1783 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(21) |
| Le dioc. d'Albi est autorisé à adjuger l'entretien de la partie du chemin de Valence terminée cette année et à imposer 410 l. pour 150 pierres servant de repères à placer sur les chemins de Gaillac à Cordes & de Broze à la Grésigne par le pont de la Lèbre | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(23) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter un total de 116 000 l. pour 6 chemins et à imposer les intérêts de deux emprunts de 20 000 l. pour deux d'entre eux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(24) |
| A la demande du diocèse de Toulouse, qui exige depuis 1778 que Toulouse fasse réparer la partie de la route de Toulouse à Fourquevaux dont l'entretien lui incombe, les Etats ordonneront à la ville de s'exécuter dans l'année | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(25) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer 1 248 l. 3 s. 3 d. pendant 6 ans pour les baux d'entretien de la seconde et troisième partie de la banlieue de Toulouse au village d'Odars, la 1ère partie étant à la charge de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(26) |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 24 000 l. pour la construction du chemin de Montauban au port de Belleperche & à Saint-Porquier, & 6 650 l. pour celle de l'embranchement du chemin Auch/Montauban vers Verlhaguet & Lacourt-Saint-Pierre | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(27) |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à imposer 4 724 l. 19 s. 8 d. pendant 6 ans pour l'entretien des chemins de Montauban à La Ville-Dieu & à Caillau, de Montauban à Albi par St-Nauphary & de Montauban à Lavaur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(28) |
| Les Etats acceptent la soumission de l'entrepreneur du pont de Gignac pour augmenter la longueur des pilotis, lui accordent 3 000 l. pour financer en partie la construction d'un second ponton et imposent 50 000 l. pour la fondation de la deuxième pile | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(29) |
| Le trésorier de la Bourse avancera 16 232 l. dues à l'entrepreneur du pont de pierre de Mirepoix (qui devra entretenir le pont de bois) ; imposition ordinaire de 45 000 l. pour continuer les ouvrages ; approbation de l'élargissement du pont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(29) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à procéder à l'adjudication des épis à construire sur la rive droite de l'Hers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821207(30) |
| Compte rendu des travaux des ponts dont la dépense excède les préciputs des diocèses et de la sénéchaussée de Carcassonne ; les impositions nécessaires cette année se montent à 93 102 l. 12 s. 6 d. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(01) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter 4 000 l. pour la construction du chemin de Saint-Dionisy à Langlade et 750 l. pour les ouvrages de celui de Sommières à Saussines | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(02) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 50 l., 195 l., et 350 l. par an pour l'entretien de trois chemins (de Saussines, de Saint-Dionisy à Langlade et de Sommières au mas Rouge) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(04) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer provisoirement les intérêts d'un capital de 11 400 l. faisant partie d'un emprunt de 31 350 l. destiné à l'élargissement du pont de Quissac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(05) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à faire un cinquième emprunt de 20 000 l. pour continuer le chemin de Saint-Paul et un dernier emprunt de 15 000 l. pour perfectionner le nouveau chemin de Sète, dont l'avance sera faite par le receveur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(06) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer par an, pour les entretiens, 290 l. (chemin du pont Juvénal), 440 l. et 400 l. (1e et 3e partie du nouveau chemin de Sète) et 635 l. (4e partie du chemin des Cévennes de Saint-Bauzille à Ganges) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(07) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 4 000 l. à compte de son préciput de sénéchaussée pour achever la réparation du pont de Soubeiras sur la Vis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(08) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 9 574 l. pendant 6 ans (entretien de divers chemins) et les intérêts de deux emprunts (26 000 l. et 24 640 l.) non encore vérifiés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(09) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 432 l. 10 s. (avenues du pont Dumas), 838 l. 18 s. (descente de la Serre), 630 l. (parapets de la descente des Vans) ; le receveur a avancé 2 959 l. (chemin de Chambonas à Payzac & pont Dumas) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(10) |
| Le dioc. d'Alès pourra emprunter 21 160 l. (chem. royaux Alès/Anduze & Lasalle/St-Hippolyte), 4 386 l. 13 s. 4 d. (+ 77 l. 11 s. 8 d. imp. : chem. de traverse, pour lesquels il impose 943 l. sur la viguerie d'Alès & 4 060 l. 3 s. 10 d. sur celle du Vigan) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(11) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer les intérêts de 4 emprunts (64 318 l. 9 s. 4 d.) pour div. chemins & 80 l. pendant 6 ans pour le tiers à sa charge de l'entretien de la côte Bayard (les 2 autres tiers étant à la charge des dioc. d'Uzès & de Mende) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(11) |
| Il a toujours été d'usage que les dépenses de la côte Bayard (route Alès/Le Puy), bien qu'elle soit tout entière dans le dioc. d'Uzès, soient supportées également par les diocèses d'Uzès, d'Alès & de Mende, sa conservation étant essentielle aux 2 derniers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(13) |
| Le dioc. de Mende est autorisé à imposer à titre de préciput, tant comme diocèse que comme sénéchaussée, pour 3 ponts, 12 318 l. (Embèque), 6 764 l. (Rousses), 11 142 l. (Balsièges) et 725 l. pendant 4 ans (entretien côte de Choisal/chem. Mende-Marvejols) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(16) |
| Approbation des dépenses faites à la grande ligne de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes & aux chemins qui en dépendent (Sète, Lavérune, Beaucaire/Nîmes) ; baux à renouveler ; il sera fait un fonds de 60 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(16) |
| La 1e division du chemin de la poste, du St-Esprit au logis de Lafoux, sera divisée en 2 de part & d'autre de Connaux pour l'entretien & même en sections plus courtes pour faciliter l'accès aux gens du pays ; l'entretien ne comprendra pas les ouvr. neufs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(16) |
| Les inspecteurs devront faire chaque mois la visite des chemins devant l'entrepreneur, envoyer leur procès-verb. au synd. g. & au direct. ; si le mois suivant les réparations ne sont pas faites elles le seront aux frais de l'entrepr. sur simple sommation | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(16) |
| Au lieu de la retenue du sixième, trop onéreuse aux entrepreneurs (pour les entretiens) et trop lourde à rembourser, il leur sera désormais retenu un quartier chaque année, de façon à ce qu'ils soient toujours en avance de ce quartier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(17) |
| Les Etats renvoient l'élargissement du pont de Bagnols sur la Cèze, demandé par la ville et par le diocèse d'Uzès, à des temps plus heureux (il faudrait le doubler sur 112 toises de long, ce qui serait très coûteux) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(18) |
| Appprobation des dépenses faites pour les ouvrages neufs et d'entretien du chemin de Remoulins à Villeneuve-les-Avignon et aux ouvrages neufs dans la plaine des Angles ; nouveau fonds de 15 000 l. en 1783 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821210(19) |
| Approbation des dépenses faites pour les ouvrages du chemin du bac de Villeneuve-les-Avignon, et imposition de 2 095 l. 10 s. 7 d. pour rembourser l'avance du trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821212(02) |
| Approbation des dépenses qui ont été faites pour la reconstruction du pont sur la Tave, entre Bagnols et Connaux ; il sera fait un fonds de 30 000 l. en 1783, avec pouvoir aux commissaires des travaux publics d'avancer le surplus si nécessaire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821212(03) |
| A la suite de la délibération du 04/01/1782 pour la reconstruction de deux arches du pont d'Anduze du côté du faubourg, on en passera le bail et on y emploiera les 20 451 l. 2 s. 1 d. restant du fonds de 25 000 l. qui y a été affecté | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821212(03) |
| Le bail de la reconstruction des deux arches du pont d'Anduze, décidée le 04/01/1782, n'a pu encore être passé, les offres des prétendants ayant été trop fortes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821212(04) |
| Malgré les réserves du fermier du pont de Beaucaire, on continuera à y établir des parapets, on adoucira la pente du côté de Beaucaire avec une barque trébuchère à remplir d'eau ou à vider selon les besoins ; l'inspecteur rendra compte des sommes reçues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821212(05) |
| Approb. des dépenses des ouvrages des bords du Rhône en amont de Pont-St-Esprit & pour l'entretien de la communication avec la route de Provence, & du bail passé avec les commiss. du roi le 07/11/1782 ; fonds de 350 l. (entretien de la chaussée du Lauzon) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821212(08) |
| Les Etats renvoient les propriét. de fonds sur la rive gauche du Rhône demandant la construction d'une levée protégeant leurs possessions & la communication avec la Provence des crues du Rhône à la commun. du St-Esprit, leurs biens étant dans son terroir | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821212(11) |
| Approbation des dépenses et des baux pour le chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse ; imposition de 50 000 l. ; les commissaires des travaux publics choisiront les parties pavées à recouvrir de gravier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821212(12) |
| Approbation des dépenses et du bail pour la réparation du chemin de Toulouse à Léguevin ; imposition de 28 000 l., dont 20 000 l. prises sur le fonds de 70 000 l. ordinairement affecté au chemin de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821212(13) |
| Approbation du bail du chemin de Montauban à Bourret ; imposition de 12 000 l. qui serviront entre autres à payer le tiers des dépenses, le dioc. de Montauban assurant les deux autres tiers ; mise à niveau de la partie située dans la plaine de la Garonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(01) |
| Le dioc. de Béziers est autorisé à emprunter 23 971 l. 2 s. 7 d. pour les chemins de Béziers à Neffiès, de la mer, du Canal & de la Petite Montagne & de Béziers à Agde, & à imposer 320 l./5 ans pour l'entretien du 1er, & 306 l. pour le pont de Villeneuve | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(02) |
| Le dioc. d'Agde pourra emprunter 56 186 l. (continuation des chem. Agde/Mèze par Marseillan & Agde/Béziers, réparations de l'avenue de Pézenas), 15 000 l. (jetée de la rive gauche de l'Hérault) & imposer 1 510 l./an (entretien parties neuves Agde/Mèze) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(02) |
| Le sieur Ducros examinera le projet de continuer la jetée sur la rive gauche de l'Hérault, ce chemin à utiliser pour le halage pouvant servir de chaussée d'avenue au chemin d'Agde à Mèze à condition de construire un pont sur le Canal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(03) |
| Les Etats autorisent le dioc. de Mirepoix à commencer de construire un chemin de Mirepoix à Villefranche de Lauragais avec embranchement vers Belpech & à faire un 1er emprunt de 25 000 l. ; collaboration des diocèses de Toulouse & St-Papoul pour leur part | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(03) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à faire un nouvel emprunt (10 000 l.) pour perfectionner le chemin de Mirepoix à Limoux & à imposer un total de 1 640 l. pour l'entretien de 7 parties du chemin de Mirepoix à Bélesta-en-Lauragais | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(04) |
| Le Vivarais est autorisé à emprunter 41 262 l. 1 s. (chauss. d'Ardèche, chem. de Vallon & Lavilledieu, pont de Satillieu) & à imposer 600 l. pdt 3 ans (entretien rue de Baix), 6 985 l. 14 s. (indemn.) & les intérêts de 22 800 l. empruntées (div. ouvrages) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(06) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à emprunter 46 160 l. et 23 919 l. 16 s. 8 d. pour parfaire les ouvrages de la première et de la quatrième partie de la route qui va des limites du Vivarais jusqu'à celles du Forez | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(07) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 2 000 l. pour les frais de l'instance en cours contre l'entrepreneur des ouvrages de la montée de Palme-Salade, sur la route d'Alès à Portes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(08) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 31 002 l. 13 s. 9 d. pour la reconstruction de la partie de chemin d'Alès à Villefort qui commence à la limite des diocèses d'Alès & d'Uzès & se termine au Mas-Dieu (actuellement presque impraticable) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(09) |
| Le dioc. d'Alès est autorisé à imposer un total de 1 832 l. 15 s. 6 d. (entretien supplém. ou réparations des chemins d'Alès au Pereyret & du Bas-Languedoc au Gévaudan par la côte St-Pierre) & les intérêts de 15 600 l. empruntées pour ce dernier chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(09) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer provisoirement 280 l. pour les 2 tiers à sa charge des gages du batelier d'Anduze (le 3e étant à la charge de la ville), le temps que le pont soit reconstruit | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(10) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter 8 197 l. 10 s. pour l'embranchement du pont de Carbonne au chemin de Comminges près de St-Elix ; & 4 397 l. 11 s. 8 d. pour réparer le chemin de ce pont à La Terrasse (Carbonne devant rembourser le capital) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(11) |
| Pouvoir est donné aux commissaires des travaux publics pendant l'année d'adjuger les ouvrages neufs, conformément au nouveau projet de les séparer de l'entretien, de la partie du chemin de la poste près de Douzens, y compris le pont | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(12) |
| Approbation des dépenses (79 660 l. 19 s. 3 d.), des travaux et des baux passés pour la route d'Auvergne ; on fera un fonds de 100 000 l. (moitié par imposition & moitié sur l'équivalent) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(13) |
| Les Etats rejettent la demande du Vivarais de créer un atelier sur la route d'Auvergne située aux avenues du pont de la Léone près de Tuech : il faut attendre qu'un atelier en cours soit achevé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(14) |
| Quel que soit le projet adopté pour la route du Puy à l'Auvergne, les Etats rembourseront au diocèse du Puy les sommes qu'il a déjà dépensées pour la partie qui va du Puy à Espaly | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(15) |
| Le sieur Paquier, entrepreneur de la côte de Mayres à la Chavade, sera indemnisé pour les omissions du dernier toisé ; le sieur Laplanche, entrepreneur du pont de la Mothe, recevra 96 l. pour les intérêts d'une avance | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(17) |
| Rejet de la demande de secours de la ville de Sommières pour le quai que le diocèse de Nîmes entreprend sur la rive gauche du Vidourle ; les Etats appuyeront cependant la démarche de Sommières auprès du roi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(18) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer son préciput comme diocèse et comme sénéchaussée pour la reconstruction du pont Saint-Jean, sur la route du Puy à Lyon ; les Etats délibéreront à nouveau pour fixer leur contribution | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(19) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à construire les ponts de Saint-Pons et de Sceautres, sur la route d'Aubenas à Viviers et à imposer ses préciputs de diocèse et de sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(20) |
| Le diocèse de Nîmes recevra les plans et devis du pont sur le Gardon en aval de Tavernes afin de décider de sa construction hors de toutes "vues particulières" (car il préfèrerait le construire près de Ners) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(21) |
| Le mémoire des communautés des bords du Rhône, demandant une communication du chemin de la poste vers Connaux au port de L'Ardoise, afin de favoriser le commerce des Cévennes avec Orange, le Dauphiné & le Comtat, est renvoyé au dioc. d'Uzès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(22) |
| Le syndic gén. présentera à l'intendant l'avis des Etats au sujet de l'arrêt du Conseil du 07/04/1771 réglant le nombre de chevaux à atteler aux charrettes à 2 roues : le bon état des chemins & la diversité des sols rend un tel règlement peu pressant | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821214(22) |
| Arrêt du Conseil du 07/04/1771 réglant le nombre de chevaux à atteler aux charrettes à 2 roues | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17821217(04) |
| Compte rendu de l'état des ponts dans les diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne ; les diocèses sont exhortés à les entretenir et les réparer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821217(05) |
| Grangent examinera le nouveau projet pour la seconde partie du chemin de St-Paul-et-Valmalle vers le Rouergue, qui comporterait 2 ponts sur le Coulazou au lieu d'un ; il faudrait que le diocèse & la communauté paient 2 fois leurs entiers préciputs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821217(06) |
| Compte rendu de l'état des ponts dans les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, qui sont exhortés à bien veiller à leur entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821217(07) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à emprunter 3 303 l. 2 d. pour perfectionner le chemin de Castelnaudary à Limoux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821217(08) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé, vu l'urgence de donner du travail aux pauvres, à continuer le chemin déjà construit de Rieux à Cazalet en le faisant passer par Latrape et Saint-Ybars, & à emprunter 15 000 l., à faire approuver par l'assiette | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821217(10) |
| Le diocèse de Comminges est autorisé à emprunter 4 000 l. pour construire la partie qui le concerne de la route Montsaunès-Aspet entreprise par la Guyenne pour accéder aux ports d'Espagne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821217(11) |
| Le diocèse de Comminges est autorisé à imposer 325 l. pour l'entretien d'une année par économie du chemin de Montsaunès, en attendant de trouver un adjudicataire qui propose des prix raisonnables | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821217(12) |
| Compte rendu de l'état des ponts dans les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse, remis par leurs inspecteurs sauf celui du Bas-Montauban | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821217(19) |
| Approbation des dépenses diverses pour le canal de Saint-Pierre à Toulouse (entretien, habillement des gardes, plantations) ; imposition de 25 000 l. pour continuer de rembourser les emprunts faits pour sa construction & 2 000 l. pour l'entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821217(20) |
| Approbation des travaux du quai de Toulouse ; pouvoir donné aux commissaires du Haut-Languedoc de terminer les contestations ; imposition ordinaire de 60 000 l. qui se joindra aux 50 000 l. accordées par le roi sur la crue du sel pour la Garonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821217(21) |
| Approb. des travaux de la nouvelle porte St-Cyprien & de ses avenues & des ouvrages de défense contre les crues de la Garonne ; approb. des baux passés ; imposit. de 40 000 l. qui se joindra au produit de la vente des arbres de l'ancien chemin de Muret | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821217(22) |
| Approb. des dépenses faites pour le pont de Toulouse ; réparations de la culée du côté de St-Cyprien à achever ; réparations à faire aux piles, avant et arrière-becs & à une partie de mur entre la tour du pont & l'hôpital St-Jacques ; impos. de 20 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821219(01) |
| Compte rendu des travaux de l'avenue du pont sur la Garonne entre La Terrasse & Carbonne & de l'embranchem. vers St-Elix-le-Château et le chemin de Comminges ; les fonds restant en caisse (47 908 l. 5 s.) suffisent, avec les avances dues par les entrepr. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821219(02) |
| Compte rendu des travaux du pont de Saint-Michel sur le Touch et imposition ordinaire de 20 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821219(02) |
| Toulouse sera exhortée à exécuter au plus tôt la partie de la route qu'elle a entreprise dans son gardiage, allant vers Bordeaux par Grenade, naissant à la patte-d'oie au-dessus de Purpan & aboutissant au pont de St-Michel sur le Touch qu'elle a demandé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821219(03) |
| Approb. du bail passé au sr Grimaud pour le pont de Lavaur après la résiliation de Chauvet ; compe rendu du décintrement, qui a réussi ; paiement des indemnités ; changem. du décor de l'arche, moins dispendieux sans altérer sa grâce ; impos. de 20 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821219(05) |
| En attendant qu'après concertation entre l'archev. de Narbonne & le ministre de la Marine un expert en hydraulique soit nommé en vue d'estimer les travaux à faire au grau d'Agde pour le rendre praticable, les Etats votent la somme habituelle de 12 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821219(05) |
| L'examen par Ducros de 3 projets pour rendre le grau d'Agde praticable en tout temps révèle leurs divergences et leur coût considérable pour une efficacité aléatoire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821219(07) |
| Les Etats rejettent la demande de Villeneuve-les-Avignon de financer la réfection du pavé de sa rue, par où passe le grand chemin de Remoulins au bac du Rhône, cette communauté étant immune de taille & devant se charger de ses travaux de voirie | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821219(10) |
| Les Etats paieront 1 013 l. 6 d. sur les fonds du Peyrou pour des ouvrages de cette place ; 2 vétérans seront nommés pour sa garde en remplacement du suisse décédé ; le bail du jardinier sera renouvelé pour 9 ans à compter du 01/01/1785 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821219(11) |
| Approbation des travaux de réfection des pavés entre les deux grilles de la place royale du Peyrou | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821223(01) |
| Compte rendu des travaux sur les 8 chemins à la charge de la sénéchaussée de Toulouse, terminés sauf les parties Puylaurens/Lavaur & Puylarens/Soual ; coopération avec la Haute-Guyenne pour la prolongation Albi/St-Antonin ; impos. d'un total de 118 950 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821223(02) |
| Compte rendu des travaux aux ponts dont se charge la sénéchaussée de Toulouse ; pour certains, elle demande le secours de la province ; elle sollicite les préciputs des communautés et diocèses pour 4 d'entre eux ; elle impose un total de 22 700 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821223(03) |
| La sénéchaussée de Toulouse fera en 1783 un fonds de 4 778 l. à répartir en faveur des diocèses pour la réparation de leurs chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821223(04) |
| L'archevêque de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse, prie les commissaires nommés par les Etats pour les adjudications du Haut-Languedoc de faire en même temps celles de la sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821223(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse, qui avait demandé à feu les sieurs de Lafage & de Saget de se renseigner sur les ponts de Rigautou et de Molière, à la requête de la sénéchaussée de Carcassonne, en chargera leurs successeurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821223(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 135 000 l. pour les chemins à sa charge (120 000 + augm. de 15 000) et 15 627 l. 2 s. 8 d. pour l'entretien des parties neuves ; approbation de marchés et de baux ; 3 000 l. au dioc. de Castres (chemins de traverse) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821223(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera un total de 5 677 l. 15 s. 2 d. pour les ponts dépassant le préciput des diocèses et communautés ; gratification à deux inspecteurs ; autorisation de baux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821224(11) |
| Approbation de la proposition de l'archev. de Toulouse de distraire du département de la sénéchaussée de Beaucaire-Nimes pour les travaux publics (attribué à Grangent) un département pour le Gévaudan, le Vivarais & le Velay formant une nouvelle direction | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821224(11) |
| La direction des trav. pub. ( Gévaudan, Vivarais & Velay) distraite du départem. de la sén. de Beaucaire-Nîmes incluera la route d'Auvergne ; le nouv. directeur s'occupera de 2 routes à ouvrir : Le Puy/Rodez par Mende & Montpellier/St-Flour par Marvejols | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(07) |
| Compte rendu des trav. de la chaussée d'Ardèche ; impos. de 45 000 l. pour rembourser le trésorier de la Bourse, les 28 123 l. 12 d. du surplus allant à un entrepreneur & à 3 ateliers de la route d'Auvergne : côtes de St-Benoît & de Mayres, av. d'Aubenas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(07) |
| Le Vivarais devra réparer à ses frais les dégradations de la chaussée d'Ardèche causées par les inondations de septembre 1782 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(12) |
| Les Etats décident d'exécuter le bail que l'intendant, malgré le règlement du 22/07/1782 & dans "l'ignorance" de la délibération du 24/12/1781, a passé le 15/02/1782 pour 6 ans pour les réparations du grau d'Agde ; mais ce sera sous leur direction | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(16) |
| Approbation des travaux de recreusement des rigoles du grau de Pérols ; construction de la digue du trou de Carnon ; continuation des travaux pour ouvrir le grau de Frontignan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(18) |
| Paiement de l'entrepreneur de l'entretien du chemin d'enceinte de la ville de Montpellier (réparations, entretien des arbres) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(20) |
| Les Etats continueront d'imposer en 1783 1 250 l. pour l'entretien du pont de Valentine sur la Garonne (bail passé le 09/08/1774 pour 10 ans aux nommés Breton et Saint-Aroman) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(21) |
| Les Etats imposeront 3 000 l. pour payer le supplément des préciputs de la sénéch. de Toulouse, du dioc. d'Albi & de la communauté de Salvagnac (travaux du pont sur le Tescou & financement des travaux supplément., notamment prolongement de la chaussée) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(22) |
| Compte rendu des travaux pour achever le pont de Villasavary, sur le ravin qui traverse le chemin que le diocèse de Saint-Papoul fait construire de Castelnaudary à Limoux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(23) |
| Compte rendu des réparations du pont de Cintegabelle, qui est maintenant en bon état ; coût total : 25 428 l. 12 s. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(24) |
| Approbation des dépenses faites pour les ouvrages du pont de Combonet sur l'Hers (route de Toulouse à Villemur et Launaguet), achevés en octobre ; on fera réparer les avenues du pont situé sur l'ancien lit de l'Hers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(25) |
| Les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc se renseigneront sur l'utilité du pont sur la Garonne demandé par Cazères en remplacement de celui construit par la province en 1717 qui a été entraîné par les inondations | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(26) |
| Fonds attribués aux ponts dont le prix excède les préciputs des diocèses & de la sénéchauussée de Toulouse : sur le Canal en aval de Gardouch, 2 000 l. ; sur l'Aussonnelle, 5 000 l. ; à Cahuzac, 3 000 l. ; sur le Griffoul, 2 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(27) |
| Règlement pour les travaux publics, afin d'assurer un meilleur suivi : les commissaires des trav. pub. se réuniront tous les 2 mois, sans compter les réunions extraord., & les directeurs seront tenus d'y être & de remettre un rapport aux syndics généraux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17821228(37) |
| Nouveaux directeurs des travaux publics : le sieur Ducros pour remplacer Garipuy (sénéch. de Carcassonne), le sieur de Saget pour remplacer son frère (sénéch. de Toulouse), le sieur O'Farell (nouveau département du Velay, Vivarais, Gévaudan) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871222(04) |
| Le roi laisse les Etats disposer de la moitié du brevet militaire, soit 206 285 l. (l'art. 9 des instructions dit que c'est pour seconder leurs vues pour des travaux utiles au commerce et à la province, à condition que le roi en approuve la destination//) | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17871222(11) |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à augmenter les appointements de son inspecteur des travaux de 900 à 1 000 l. en raison de la vérification qu'il a faite des casernes et des rigoles du canal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871222(12) |
| Les Etats rejettent la demande du diocèse d'Alet d'augmenter de 1 000 à 1 200 l. les appointements de son inspecteur des travaux publics dont l'augmentation de la charge de travail ne leur a pas paru prouvée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871224(03) |
| Imposition de 50 000 l. pour l'entretien du port de Sète et 3 000 l. pour les sondes ; 6 408 l. 11 s. 11 d. seront prélevées pour cet objet sur les fonds du canal de la Peyrade | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871224(06) |
| Il sera prélevé 48 000 l. sur le brevet militaire pour, avec les 40 519 l. 4 d. restants, continuer l'aménagement du Grau d'Agde, dont les travaux déjà effectués ont permis à des navires d'assez gros tonnage d'atteindre désormais le port | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871224(07) |
| Les Etats rejettent la demande du corps du commerce et de la marine d'Agde d'avoir un ponton à demeure et d'en faire fabriquer un second, l'actuel, enfin réparé, pouvant être utile à toute la province ; le projet d'un phare sur la jetée sera étudié | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(02) |
| Les Etats approuvent les dépenses faites en 1787 sur la ligne de poste dans la sénéchaussée de Toulouse, les projets de reconstruire la chaussée de Baziège, d'y employer 25 904 l. 18 s. 10 d. du reste des fonds, de renouveler les baux d'entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(02) |
| Les Etats décident l'imposition en 1788 de 70 000 l. pour les travaux de la ligne de poste dans l'étendue de la sénéchaussée de Toulouse, dont 20 000 pour rembourser les avances faites sur le chemin de Toulouse à Léguevin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(03) |
| Approbation des réparations et de l'entretien du chemin de Toulouse à Léguevin ; renouvellement du bail de fourniture du gravier à y faire ; on prendra 20 000 l. sur le fonds de 60 000 l. de la ligne de poste & 8 000 sur le fonds imposé pour ce chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(04) |
| Approbation des travaux faits au chemin de Montauban au port de Bourret (imposition de 2 900 l. pour son entretien) et du bail passé pour la fourniture du gravier nécessaire à l'entretien de la partie située entre La Vitarelle et Verlhaguet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(05) |
| Le dioc. de Narbonne est autorisé à emprunter 40 000 l. pour, avec 10 640 l. 4 d. restants, continuer les chemins de Narbonne à Saint-Chinian & à Puisserguier, à imposer pendant 6 ans 3 392 l. 10 s./an pour son entretien et 1 828 l. 4 s. pour les terrains | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(06) |
| Le diocèse de Carcassonne est autorisé à financer par l'emprunt ou par l'impôt le chemin de Saissac à Revel, celui de Carcassonne à Castres à partir de Cuxac, le nouveau chemin du Minervois, celui de Villegailhenc à Cuxac et divers autres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(07) |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à emprunter et à faire une imposition pour la continuation des chemins de Béziers à Neffiès, aux montagnes de Saint-Pons par Cazouls, de l'Albigeois et de la mer, et d'une avenue du pont de Navarottes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(08) |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à emprunter et à faire une imposition pour les chemins d'Agde à Béziers, de Marseillan à son port, de la ligne de poste au port de Mèze, d'Agde à Mèze et divers entretiens | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(09) |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à emprunter et à faire une imposition pour les chemins : de Saint-Pierre-de-la-Fage à Madières, de Lodève à Saint-Jean-de-la-Blaquière, les avenues du pont de Lagamas, les terres prises et le pont du Gouffre de Celles | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(10) |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à emprunter et à faire une imposition pour les chemins : de l'étape, de Quillan au pont de Cabirac, de Couiza à Espéraza, du pont de Charla au pont de bois entre Saint-Julia et Laval, et du pont de Couiza au pont d'Antugnac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871229(11) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Limoux à imposer 400 l. pendant 5 ans pour l'entretien de la partie du chemin de Limoux à Castelnaudary, entre la rivière de Lauragel et le ruisseau de Routairol | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(01) |
| Les Etats approuvent les travaux faits au pont de Toulouse, autorisent le nouveau bail d'entretien des pavés de ce pont et imposent 12 000 l. pour ses réparations et entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(02) |
| Les Etats approuvent les travaux faits pour les quais de Toulouse, ventes de maisons et terrains appartenant à la province, achats d'autres maisons ou terrains, baux d'adjudication, rehaussement du cours Dillon et construction de l'école de chimie | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(03) |
| Les Etats approuvent les dépenses faites pour la porte de Saint-Cyprien, à Toulouse, de ses avenues et des places intérieures, et les projets afférents | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(04) |
| Les Etats approuvent les travaux faits et à faire à Toulouse : rehaussement du cours Dillon, de la chaussée vers Muret et du chemin du cours Dillon à la nouvelle porte de Saint-Cyprien afin de mettre le faubourg à l'abri des inondations de la Garonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(10) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer les intérêts d'un capital de 38 576 l. 13 s. 4 d. emprunté pour ses ouvrages publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(15) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer les intérêts de cinq capitaux encore à vérifier faisant partie de cinq emprunts pour divers chemins de traverse, le chemin royal d'Alès en Rouergue et le pont de Ners sur le Gardon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(18) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer les intérêts de la somme de 23 700 l. dont l'emprunt reste à vérifier, pour divers travaux publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(21) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 106 000 l. pour les travaux des chemins de Baziège à Caraman, de Toulouse à Fronton, à Fourquevaux, à Verfeil et à Revel, d'Auterive à Villefranche et de la forêt de Bouconne à la route Toulouse-Auch | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(22) |
| Imposition en 1787 par le dioc. de Toulouse des intérêts des emprunts faits pour les chemins mentionnés dans la délib. précédente ; le dioc. est autorisé à imposer les intérêts d'un capital emprunté pour le compte des communautés pour leurs chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(24) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à résilier les baux d'entretien du chemin de Toulouse à Auterive, à employer les sommes prévues à la nouvelle méthode d'entretien par cantonniers, et à imposer 3 100 l. pour l'entretien par cantonniers d'autres chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(24) |
| Le dioc. de Toulouse appliquera la nouvelle méthode mise en usage par la prov. & la sénéch. de Toulouse pour entretenir les chemins : des entrepreneurs fournissent les graviers répartis en tas & des cantonniers salariés (300 l. par an) les répandent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(25) |
| Le dioc. de Toulouse est autorisé à emprunter 8 000 l. pour indemniser des propriétaires de maisons des rues de St-Sulpice-de-la-Pointe où passe la route de Montauban à Lavaur & Castres, & pour refaire le pavé de ces rues & de celle de Buzet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(26) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à faire divers emprunts pour des communautés afin qu'elles fassent réparer et graveler leurs chemins ; le capital sera à la charge des communautés et les intérêts à celle du diocèse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(29) |
| Le dioc. de Lavaur est autorisé à imposer les intérêts de 26 500 l. empruntées pour le chemin de Revel à Carcassonne, 13 100 l. pour le chemin de Revel à Castres & 10 000 l. pour le chemin de Narbonne à Castres par le Minervois & Albine, plus les intérêts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(31) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Revel à Castres, par Sorèze et Dourgne et 15 000 l. pour celui de Narbonne à Castres, par le Minervois et Albine ; il pourvoiera à leur remboursement dans 6 années | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(32) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter pour le compte de la communauté de Caujac, pour son chemin jusqu'à Auterive, 10 696 l. dont le diocèse payera les intérêts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(33) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer 207 l. pour le chemin de Rieux à N.-D.-de-la-Morère, 726 l. pour celui de Rieux à Montesquieu et 662 l. pour celui de Rieux à Latrape et Saint-Ybars | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(35) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer pendant 6 ans 1 618 l. pour l'entretien des chemins d'embranchement de Laurabuc au chemin de Castelnaudary à Limoux par Villasavary, de Saint-Papoul à Ferrals et à l'Hermitage et pour le chemin des Romains | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(36) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à emprunter 6 000 l. pour la continuation des ouvrages du chemin des Romains, de Castelnaudary à Carcassonne par Pexiora et Bram et 20 000 l. pour le chemin de Castelnaudary à Mazères | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(39) |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à imposer 4 779 l. 10 s. pour l'entretien des chemins de 4e classe, pour lequel personne ne s'est présenté mais qui sera remis aux enchères avec les baux arrivant à expiration | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(40) |
| Le dioc. de Bas-Montauban est autorisé à imposer 681 l. 6 s. 8 d. dues au sieur Pons pour les ouvrages du chemin d'Escatalens à Montbeton, et 669 l. 11 s. pour l'engravement et réparations de l'ancien chemin de l'étape de Verlhac-Saint-Jean à Montbeton | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(41) |
| Le dioc. de Bas-Montauban est autorisé à imposer les intérêts de 7 212 l. 5 s. 4 d. empruntées pour le chemin de Montauban à Albi (et 1 000 l. pour l'entretien), 900 l. pour celui de Verlhac-Saint-Jean à Montbeton & 14 000 l. pour le chemin de Dieupentale | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(42) |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 3 120 l. pour les ouvrages de la rampe du bac de Villemur, sur le chemin de cette ville à Villaudric | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17871231(44) |
| Le pays d'Albigeois est autorisé à imposer 4 900 l. pour l'entretien de la route d'Albi au Bas-Languedoc, 600 l. pendant 3 ans pour celui du chemin de Blaye à Monestiès et 800 l. pendant 6 ans pour celui de Montauban à Gaillac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(02) |
| Route de poste de la pyramide Saint-Rome à Bouzigues : terres prises (10 170 l. 7 s. 4 d.), travaux à faire (40 000 l.), entretien et gages des cantonniers (59 394 l. 9 s. 6 d.), intérêts d'emprunt (14 000 l.) ; plus résidu utilisé 22 847 l. 2 s. 7 d. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(03) |
| Imposition de 5 906 l. 5 s. pour l'entretien des chemins de Narbonne au Roussillon, et de 18 000 l. pour payer les intérêts des emprunts ; l'entrepreneur ne recevra le dixième retenu que quand il aura rempli ses obligations | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(04) |
| Imposition de 27 937 l. 6 s. 8 d. pour l'entretien et les travaux du chemin de Carcassonne à Mont-Louis, le pont de Couiza et les indemnités d'expropriation | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(05) |
| Imposition de 15 711 l. 18 s. 7 d. pour la continuation des travaux du chemin de Bélesta vers Able et les indemnités prévues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(06) |
| Il sera prélevé sur le brevet militaire 40 000 l. et imposé 40 000 l. pour la continuation des travaux du pont de Gignac et vérifié les incidences de ces travaux pour le fonctionnement des moulins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(07) |
| Imposition de 35 000 l. pour les ouvrages du pont de Mirepoix sur l'Hers, sachant qu'une retenue de 10 000 l. est faite à l'entrepreneur pour l'obliger à réparer les malfaçons des deux premières arches qu'il a tenté de masquer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(08) |
| Imposition pour divers ponts : Dourtouire (3 000 l.), Tourouzelle (5 000 l.), La Baume & Ardaillon (6 000 l.), Floure (5 000 l.), Montolieu (7 705 l. 18 s. 10 d. + 1 648 l. 2 s. 1 d. de résidu) & Celles (5 000 l. + 536 l. 6 s. pour les indemnités) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(10) |
| Le dioc. de Castres est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Graulhet à Lavaur & 64 809 l. pour celui de Castres à Labessonié, et à imposer 12 026 l. 11 s. 9 d. pour les terres prises & 2 100 l. pour l'entretien des ch. de Brassac & Graulhet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(11) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à emprunter 24 000 l. pour le chemin de la montagne entre Brassac et Lacaune qui lui sera utile, mais il est invité à consacrer des fonds à celui qui va de Lacaune à Saint-Gervais-sur-Mare, plus conforme au bien général | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(11) |
| Le diocèse de Béziers a entrepris la construction d'une grande route de Lacaune à Saint-Gervais que réclame l'intérêt général du commerce de plusieurs diocèses et même du Rouergue, ce dernier ayant entrepris une route joignant la première | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(12) |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à emprunter 12 000 l. pour les ponts du Jaur et de Courniou, sur le chemin de Saint-Chinian à Narbonne, et à imposer 3 453 l. 7 s. 6 d. pour les terres prises pour ce dernier et celui de la Montagne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(13) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à emprunter pour les chemins de Lavelanet au comté de Foix (6 000 l.), de Mirepoix à Pamiers (13 000 l.), de Mirepoix à Chalabre (1 500 l.), et à imposer 1 917 l. 5 s. 6 d. par an pour celui de Mirepoix à Castelnaudary | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(15) |
| Les Etats approuvent le refus opposé par le diocèse de Lodève au mémoire présenté par les consuls du Puech au sujet du tracé du chemin de Lodève au Puech et à La Valette | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880102(16) |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à imposer 42 027 l. 3 s. 7 d. pour la valeur des terrains pris ou des bâtiments à démolir sur le chemin d'Agde à Mèze et à Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(01) |
| A la demande des entrepreneurs du Grau d'Agde (qui sont aussi négociants), les Etats prélèvent 30 000 l. sur la remise du brevet militaire qui, avec 88 519 l. existants et 12 391 l. de reste du canal de la Peyrade, permettront de prolonger les digues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(02) |
| Les Etats rejettent la demande de la communauté de Béziers de leur faire prendre en charge l'acquisition et la démolition d'une maison qui barre la rue où passe la grande route, car l'entretien des routes est à la charge des villes dans leur intérieur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(03) |
| Les Etats approuvent les travaux de la ligne de poste dans la sénéch. de Beaucaire, et frais de l'inspecteur, l'adjudic. du chemin de Lafoux à Beaucaire, la dépense de 60 000 l. pour les entretiens & 20 000 l. pour la reconstruction du chemin de Beaucaire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(03) |
| Les travaux prévus sur un certain nombre de ponts de la ligne de poste de la Croix de Bouzigues à Bagnols ne présentant aucun caractère d'urgence, ils peuvent être différés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(04) |
| Les Etats approuvent les travaux faits au chemin de Remoulins à Villeneuve-les-Avignon, considéré comme chemin de poste et entretenu aux frais de la province, et réservent 15 000 l. pour les continuer et en faire l'entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(05) |
| Les Etats approuvent les dépenses faites en 1787 pour l'entretien des chemins d'avenue du Peyrou et des arbres qui les bordent, pour déboucher l'aqueduc de la porte Saint-Guilhem et entretenir les pavés du Peyrou | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(06) |
| Approbation des ouvrages faits au-dessus du Pont-Saint-Esprit et de l'entretien de la route du pont à la Provence ; règlement de la folle-enchère des travaux, suite à la défection du sr Ribet ; imposition de 350 l. pour l'entretien des chaussées du Lauson | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(07) |
| Approbation des dépenses faites pour le pont de Ners sur le Gardon & paiement de 3 575 l. 9 s.10 d. aux entrepreneurs qui prendront la pierre à la carrière de Tornac à 39 s. 4 d. le pied cube (alors qu'ils demandaient 44 s.) ; pas de nouvelle imposition | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(07) |
| Le roi a accordé un secours de 10 000 l. par an pour la construction du pont de Ners | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17880103(08) |
| Approbation de ce qui a été fait au massif à la tête de la digue du pont de Beaucaire ; imposition de 6 764 l. 18 s. 8 d., le montant de la ferme du pont étant moins imposé ; l'inspecteur Girou est déchargé de 3 400 l. qu'il a dépensées pour des machines | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880103(09) |
| Approbation des travaux faits au pont de Saint-Paulet, sur la route du Saint-Esprit à Barjac ; constitution d'un fonds de 17 404 l. 4 d. pour en continuer les ouvrages | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(02) |
| Approbation des travaux faits sur la route d'Auvergne traversant le Vivarais, continuation du pont St-Barthélemy, de la côte de Tarreyres, du pont de l'Hoste au sommet de la côte de Mayres, de la Léonne, & de la jonction des Maupas à l'avenue d'Aubenas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(02) |
| Financement des travaux de la route d'Auvergne par le Vivarais : 133 821 l. 5 s. 10 d. déjà dépensés, 50 000 l. à imposer et 50 000 l. à prendre sur la ferme de l'équivalent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(04) |
| Approbation des travaux faits au pont Saint-Jean situé près du Puy sur la route de Lyon ; un fonds de 37 452 l. y sera consacré, en plus de 3 960 l. 11 s. 1 d. du résidu | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(05) |
| Approbation des travaux faits à l'avenue du pont de Salomon, sur la frontière du Velay vers le Forez, sur la route du Puy à Lyon ; le résidu de 1 394 l. 4 s. 5 d. sera employé à la partie qui concerne la province, le reste relevant du diocèse du Puy | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(06) |
| Approbation des travaux du pont de Saint-Pons, sur la route d'Aubenas et de Villeneuve-de-Berg à Viviers, entrepris grâce à un secours fait par la province au diocèse de Viviers ; le résidu de 4 138 l. 3 s. 6 d. servira à en accélérer la perfection | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(07) |
| Approbation des travaux de la chaussée de l'Ardèche, emploi du résidu du préciput du pays de Vivarais (1 497 l. 5 s. 10 d.) à la continuation de ces ouvrages ; un fonds de 8 255 l. 11 s. 6 d. sera employé aux jetées et pavés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(07) |
| Le sieur 0'Farell examinera le pont d'Ardèche et le projet d'abandonner ce pont pour en construire un autre à un emplacement où il serait moins vulnérable | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(08) |
| Approbation des travaux entrepris pour l'écoulement des eaux de la plaine de Saint-Just, le long de la chaussée d'Ardèche ; un fonds de 6 000 l. sera réservé à cet objet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(10) |
| Approbation des travaux à faire pour la construction du pont de Tarieu, sur la rivière de Rieu-Massel et sur la route de Saint-Hippolyte à Sauve et à Nîmes, pour un coût de 22 475 l. 4 s. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(11) |
| Suite à la demande des consuls de Vallabrègues, le sieur Grangent établira le coût de la démolition du roc de Coquillade situé sur la route de Beaucaire à Remoulins, d'où part le bateau de Vallabrègues, ce roc présentant un danger pour les voyageurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(12) |
| Suite à la demande des consuls de Connaux, le sieur Grangent (qui a levé un plan) établira le coût de la démolition de la remise du nommé Dérive qui reste le seul obstacle à l'alignement de la principale rue de ce lieu et la cause de nombreux accidents | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(13) |
| Le sieur Grangent vérifiera les réclamations du sieur Armelin, entrepreneur de la ligne de poste entre Uchaud et les Baraques de Codognan et du sieur Clément, adjudicataire du nouveau chemin de l'avenue de Montpellier, côté du faubourg du Pila-Saint-Gély | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(14) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer pendant 6 ans pour l'entretien des chemins : de Ganges (1e partie : 920 l., 3e, 5e et 6e parties : 1 725 l.), de Sète, du pont de Villeneuve au pont de Rieucolon (850 l.), de Lunel à Boisseron (545 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(15) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer en deux années 2 150 l. en faveur de la communauté de Montpellier et 2 120 l. en faveur de celle de Candillargues pour les aider à réparer leurs chemins de communication | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(16) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à emprunter 15 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin de Gignac par Saint-Paul, qui servira à communiquer avec l'Auvergne en ouvrant un nouveau débouché entre le diocèse de Montpellier et celui de Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(17) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 400 l. en faveur de l'entrepreneur de l'entretien des ouvrages du chemin de Congéniès à Aubais (après les contestations survenues entre le chapitre d'Alès, le marquis d'Urre et le diocèse de Nîmes) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(18) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter 22 222 l. 9 s. 3 d. pour la première partie de la construction du chemin de Beaucaire à Fourques et 2 900 l. pour la 2e partie du chemin de Calvisson aux baraques de Codognan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(19) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter au fur et à mesure 50 000 l. pour le compte des communautés afin de leur permettre de travailler aux chemins, sur le modèle de ce qui a été fait au diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(24) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer pendant 5 ans et demi 2 780 l. par an pour l'entretien de divers chemins, et 15 015 l. pour la route du Bas-Languedoc en Auvergne de Mende jusqu'à la frontière et de la côte Saint-Pierre au Pompidou | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(25) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à emprunter 10 000 l. pour les ouvrages de la route du Bas-Languedoc en Auvergne du pont du Mazel à Salgas, et 1 470 l. pour le tiers concernant le pays des ouvrages de la côte de Châteauneuf | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(26) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 20 168 l. 7 s. 9 d. en faveur des particuliers qui ont subi des dommages à cause des travaux sur les chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(29) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 126 l. 7 s. pour les intérêts du capital de 2 700 l. emprunté pour fournir aux travaux publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(30) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à emprunter 12 964 l. 8 s. 10 d. pour le rétablissement total des ponts, chaussées et chemins dégradés par l'inondation, les pluies et les gelées, et 1 200 l. en faveur des chemins de Montlaur et Saint-Martin-d'Arc | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(31) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer annuellement pendant 3 ans 1 990 l. pour l'entretien des routes du pays et 400 l. pour l'entretien de nouveaux chemins, et 24 275 l. 2 s. pour les dommages causés par des travaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(32) |
| Le pays de Velay est autorisé à imposer 500 l. par an pendant cinq ans pour l'entretien des pépinières établies ou à établir dans le dit pays (des arbres produits ont été plantés au bord des chemins) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(33) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 3 206 l. 14 s. pour l'entretien de la 1e partie du chemin de Lyon en 1787 et 1788, et 1 237 l. 16 s. pour la même chose en 1789 et 1790, & 8 950 l. 12 s. 4 d. pour l'emplacement du chemin de St-Didier à Montfaucon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(34) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 40 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin d'Uzès à Saint-Ambroix | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(35) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 8 489 l. pour l'entrée d'Uzès, côté de Nîmes & Beaucaire, 1 434 l. 19 s. pour le chemin des Vans à Peyre, 1 498 l. 7 s. pour celui de Chambonas à Paizac, & 3 340 l. 10 pour le soutènement de celui d'Uzès à Alès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(37) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer pour réparer des éboulis :1 077 l. à la côte Saint-Pierre, 214 l. au chemin de Lasalle à Saint-Hippolyte, 2 960 l. à celui du Bas-Languedoc en Gévaudan et 818 l. 17 s. 9 d. à celui d'Alès à Mende par le Pereiret | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(38) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter pour les chemins : d'Alès en Rouergue (4e partie : 21 251 l.) , de Lasalle à Saint-Hippolyte (347 l. 10 s.), de Ganges au Vigan (1 188 l.) et à la côte Saint-Pierre (réparation pour 892 l. 13 s.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880105(39) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter pour les chemins : de Valleraugue à Meyrueis (3 666 l. 13 s. 4 d.), de Lasalle à Valleraugue (713 l. 6 s. 8 d.), à imposer pour ces derniers respectivement 3 758 l. 6 s. 8 d. et 731 l. 3 s. 4 d. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880108(10) |
| Le chemin de Sigean à La Nouvelle sera achevé dans quelques mois ; on prendra les sommes nécessaires sur celles destinées au Grau de La Nouvelle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(05) |
| Approbation des dépenses faites sur la route du Puy à Rodez par le Gévaudan : continuation des travaux des côtes de Badaroux et de Barres (Langogne) ; information prises sur un trajet par Marvejols avec passage du causse de La Canourgue | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(05) |
| Imposition de 27 000 l. : 20 000 pour continuer les ouvrages de la route du Puy à Rodez par le Gévaudan, et 7 000 pour payer les intérêts des emprunts de 70 000 l. déjà faits pour cette route | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(06) |
| Approb. des travaux de la côte du Mazet, route de Millau à Saint-Flour, imposition de 13 000 l. & emprunt de 30 000 l. pour ces ouvrages ; O'Farell fera les plans de la portion comprise entre Marvejols et le pont de Combettes, demandée par Marvejols | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(07) |
| Approbation des travaux faits sur les douze ateliers de la grande route du bord du Rhône en Vivarais ; un fonds de 242 182 l. 2 s. 3 d. sera fait pour les continuer, tant par emprunt que par imposition, le Vivarais fournissant 30 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(07) |
| Approbation de l'établissement de cantonniers pour l'entretien de certaines parties de la grande route du bord du Rhône en Vivarais, payés 28 l./mois ; le Vivarais continuera à fournir 7 880 l. pour leurs gages | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(16) |
| Les Etats renvoient à l'assiette d'Uzès l'examen de la question du financement d'une partie du chemin des mines de Portes à Alès, dont le maréchal de Castries veut bien prendre la moitié, mais le roi et Monsieur n'ont pas les moyens de prendre l'autre | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(17) |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à emprunter 5 000 l. pour continuer la route du col Saint-Louis à Caudiès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(18) |
| Les Etats examinant l'état des ponts de la sénéchaussée de Carcassonne délibèrent de demander au diocèse de Carcassonne de réparer celui de Lagrasse, et au diocèse d'Alet, qui n'a pas envoyé son état, de le faire et de réparer ses ponts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(19) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 19 707 l. 12 s. 10 d. pour achever les ouvrages de la côte de Palme-Salade, route d'Alès à Villefort, à charge de rembourser dans les 6 ans | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(21) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer la première année d'intérêt de 74 471 l. 9 d. empruntées pour les chemins dans l'intervalle de la séparation des Etats et de la tenue de l'assiette, les Etats ayant admis cet "expédient" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(23) |
| Les Etats autorisent l'imposition faite par le pays de Gévaudan des intérêts de 33 600 l. empruntées pour financer ses travaux publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(25) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter au fur et à mesure des besoins 25 000 l. pour les travaux de la 4e partie du chemin d'Albi à Graulhet, entre Lasgraisses et la limite des diocèses d'Albi et Castres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(26) |
| Le pays d'Albigeois est autorisé à emprunter 17 581 l. 13 s. 4 d. pour achever le chemin d'Albi à Valence, le reste des 77 581 l. 13 s. 4 d. nécessaires ayant été emprunté | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(28) |
| Les Etats renvoient à l'assiette de Lavaur la demande de la communauté d'Arfons d'un chemin conduisant à Sorèze et à Saissac pour faciliter ses communications avec les communautés voisines | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(29) |
| Les Etats, rejetant la demande de la communauté du Fousseret, approuvent le lieu où le dioc. de Rieux veut construire un pont-aqueduc sur le ruisseau de Peyrot afin d'empêcher les inondations qui rendent impraticable le chemin de Castelnau-Picampeau | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(30) |
| L e syndic général incitera le diocèse de Mirepoix à travailler au chemin de Pamiers à Castelnaudary, mais avisera le syndic du pays de Foix des arguments de ce diocèse : il doit terminer d'abord des chemins plus importants pour lui | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880110(32) |
| Compte rendu de l'état des ponts dans les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse ; les Etats les félicitent du zèle qu'ils ont mis à les construire ou les réparer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(07) |
| Le diocèse d'Agde est invité à établir un devis des travaux à faire le long du chemin de Pézenas à Gignac, attaqué par les inondations de l'Hérault entre Lavagnac, taillable de Montagnac, et Cazouls, afin d'éviter la ruine du commerce | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(13) |
| Approbation des dépenses faites pour le pont de Lavaur, imposition de 30 000 l. pour cet objet et démarches auprès du gouvernement pour obtenir le versement des 30 000 l. restant du secours précédemment accordé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(14) |
| Approbation du bail passé le 19/03/1787 pour la construction du pont sur le Canal de Languedoc, au chemin de Castelnaudary à Mazères et imposition de 12 000 l. pour cet objet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(15) |
| Approb. des dépenses faites pour la construction du pont de St-Michel sur le Touch, dont le dioc. & la ville de Toulouse assureront désormais l'entretien ; imposition pour cet objet de 1 385 l. 14 s. 6 d. qui s'ajouteront au résidu du pont de Masseribaud | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(16) |
| Approbation des dépenses faites pour le pont sur le Girou, près du moulin de Masseribaut, destiné à faciliter la communication de Toulouse à Fronton ; le résidu des fonds servira à payer les travaux du pont de Saint-Michel sur le Touch | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(17) |
| Autorisation du bail d'adjudication du pont établi sur l'Agout, près de la chartreuse de Saix, sur le chemin de Toulouse à Castres ; imposition de 40 000 l. pour cet ouvrage | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(18) |
| Il sera imposé en 1788 la somme de 1 700 l. pour l'entretien des ponts en bois de Valentine, sur la Garonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(19) |
| Approbation du bail de la construction du pont sur la rivière de Lèze, près du village de La Gardelle, au chemin de Toulouse à Rieux, au pays de Foix et à l'Espagne ; imposition de 10 000 l. pour cet objet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(20) |
| Approbation des dépenses faites en 1787 pour la construction du pont de Nèguesaumes, sur le Cérou, au chemin de Cordes à Laguépie en Rouergue ; imposition de 4 000 l. pour cet objet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(24) |
| Les Etats surseoient à autoriser le Gévaudan à imposer ou emprunter une somme pour indemniser l'entrepreneur d'une partie de la route de Mende à Milhau, entre le valat de Chanores & La Capelle, les difficultés rencontrées ayant augmenté les frais | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880112(25) |
| Compte rendu de l'état des ponts des diocèses composant la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes ; ces diocèses sont exhortés à continuer de veiller à leur entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880114(01) |
| La sénéch. de Carcassonne, "chargée de la construction & de l'entretien des chemins de la seconde classe qui forment la communication d'une ville épiscopale au chemin de la poste", impose 146 504 l. 8 s. 3 d. & emprunte 56 175 l. 18 s. 4 d. pour cet usage | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880114(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne accorde cette année 3 000 l. à partager entre eux aux diocèses d'Alet et Limoux pour leurs chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880114(02) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 22 000 l. pour la construction ou les réparations de ponts dont le préciput des diocèses et des communautés a été rempli | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880114(02) |
| Tant que le chemin de Brassac à Lacaune n'est pas établi, "il ne passera sur cette route que des charrettes à bœuf qui n'exigent pas la même aisance que les charrettes des rouliers" | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880115(10) |
| La terre privilégiée de Chalabre est autorisée à percevoir pendant 12 ans une subvention de 6 d. par livre de viande et 28 s. par charge de vin du cru ou de l'étranger consommé ou vendu en gros ou en détail, pour financer les travaux des chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(10) |
| Les Etats décident de ne pas imposer de somme pour la reconstruction du pont d'Hérépian emporté par les inondations de 1766, bien que "convaincus de l'importance de la communication qu'il établissait", mais d'y destiner les premiers fonds disponibles | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(11) |
| Les Etats chargent le sieur Ducros de statuer sur les réclamations faites par Ceren, entrepreneur du pont de Tourouzelle (dues à des modifications du projet) et par Bompar, ancien entrepreneur des travaux du Grau de La Nouvelle (dépenses imprévues) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(14) |
| Amélioration du chenal du Grau-du-Roi : recreusement des canaux destinés à l'approvisionnement en pierre, achat d'un magasin pour les barques, plantation de tamaris sur les plages pour en fixer les sables, entretien et amélioration des digues et jetées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(15) |
| En un an, l'hôpital de Saint-Gilles a compté 3 000 journées où des étrangers employés aux travaux du canal ont été accueillis et soignés, ce qui porte préjudice aux pauvres du pays | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(16) |
| L'hôpital de Saint-Gilles a dû louer une maison pour accueillir les ouvriers du canal malades (3 000 journées en un an sans compter ceux qui habitent la ville et qui se font soigner gratuitement chez eux) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(17) |
| Les Etats rejettent la demande du sieur Taignon, médecin de l'hôpital d'Aigues-Mortes, d'une gratification à raison des soins qu'il donne aux ouvriers du canal tombés malades (les 276 journées de maladie en 1787 paraissent excessives) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(19) |
| Les Etats renvoient à la prochaine assemblée l'examen des travaux à faire à la nouvelle route de Saint-Ambroix à Uzès, après que le directeur des travaux publics ait vérifié les plans et devis du pont sur l'Auzonnet et des chaussées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(20) |
| Le sieur Grangent vérifiera les objets de deux réclamations faites par le diocèse de Montpellier au sujet du nouveau pont de Saint-Paul sur le Coulazou : il débouche sur une montagne élevée qui le rend inaccessible et les murs de soutènement sont lézardés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(21) |
| Le sieur O'Farell est chargé de vérifier le cours de la rivière d'Eyrieux et les projets faits par les consuls de Pierregourde et Le Pape en Vivarais pour se protéger de ses crues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(22) |
| Les Etats rejettent la demande de l'adjudicataire des avenues de la ville de Viviers d'un dédommagement en raison de la mauvaise qualité des rochers qu'il a fait miner, qui ne lui fournissent qu'un matériau inutilisable et provoquent des accidents | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(26) |
| Travaux des 8 chemins relevant de la sénéch. de Toulouse : 5 achevés (de Toulouse à Rieux & au Comminges, de la ligne de poste à St-Papoul, Mirepoix, Lombez & Moissac), 3 commencés (de Lavaur à Castelnaudary, d'Albi à St-Antonin & de Toulouse à Castres) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(27) |
| Approbation par la sénéchaussée de Toulouse des dépenses faites et à faire pour la construction de ponts (Néguesaumes, l'Hers entre Gardouche et Villefranche, Canal royal à Castelnaudary, La Gardelle) et la défense des bords de l'Ariège | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(28) |
| La sénéchaussée de Toulouse fera un fonds de 4 778 l. en faveur des diocèses de la sénéchaussée pour les réparations des chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880116(31) |
| Les commissaires nommés pour les adjudications du Haut-Languedoc feront en même temps celles de la sénéchaussée de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880118(15) |
| Les Etats renvoient à l'assiette de Rieux le mémoire de la ville de Toulouse demandant la réparation des chemins de Labastide-Clermont, Monfaucon & Latrape au port de Carbonne, dont le mauvais état est une des causes de la pénurie de bois à brûler | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880118(16) |
| Approbation des travaux des nouvelles prisons du parlement : acquisition de maisons (111 248 l.), translation de la chancellerie & de l'horloge (6 137 l. 1 s.), frais d'expertise (839 l.), clôture provisoire de la ville (343 l.), notaire (3 771 l. 7 s.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880118(22) |
| Les ouvrages de la traversée de Tournon par la route de la rive droite du Rhône seront exécutés selon la délibération du 28/12/1786 ; l'emprunt déterminé le 10/01 sera augmenté de 100 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880118(30) |
| Le sieur Grangent vérifiera la partie du chemin située entre l'embranchement du pont du Gard, Remoulins et le gué de Lafoux, qui raccourcit d'une demi-heure le trajet du courrier, mais est en fort mauvais état | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880118(31) |
| Le sieur Grangent fera le devis d'une rampe à construire, munie d'un arceau, pour éviter les inondations dues au nouveau grand chemin qui va de Montpellier à Castelnau ; le montant des travaux sera pris sur les fonds de la grande ligne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17880118(32) |
| Les Etats renvoient devant la commission des travaux publics pendant l'année l'examen des réclamations du sieur Rafin, ci-devant entrepreneur de la grande ligne dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes (sur lesquelles ils ont plusieurs fois délibéré) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890124(02) |
| En réponse aux doléances des Etats, le roi laisse à leur disposition, sur les 412 570 l. de l'imposition du brevet militaire (pour la milice provinciale) 206 285 l. pour les travaux publics | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890124(03) |
| Les Etats approuvent l'avance de 982 l. 14 s. et décident d'imposer 50 000 l. pour les travaux d'entretien du port de Sète (recreusement du port et du canal, salaire et vêtements des matelots employés aux travaux, réfection de la charpente du pont) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890124(06) |
| Compte rendu des travaux effectués l'an dernier au Grau d'Agde ; décision sur la nature de ceux qui seront faits cette année | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890124(07) |
| Les Etats décident d'affecter 38 285 l., prélevées sur la remise du brevet militaire, aux travaux du Grau de La Nouvelle et du chemin de Sigean au Grau | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890127(09) |
| Imposition de 59 642 l. 17 s. pour l'entretien du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne & les gages de 18 cantonniers & de 60 000 l. pour les parties neuves ; mesures contre les entrepreneurs négligents | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890128(04) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 2 799 l. pour divers chemins (1ère & 3e partie du chemin de Sète, 3e partie de celui d'Auvergne par Gignac, 4e partie de celui de Ganges, entretien de la partie neuve de celui du Pont-Juvénal) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890128(15) |
| Autorisation donnée au diocèse d'Alès d'imposer les intérêts de divers emprunts contractés pour des travaux publics en cours d'achèvement ou à faire et pour les tablettes placées dans le bureau des archives | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890128(17) |
| Imposition de 5 906 l. 5 s. pour le paiement annuel de l'entretien du chemin de la poste de Narbonne au Roussillon, de 23 000 l. pour les ouvrages neufs de ce chemin et de 9 000 l. pour l'intérêt de l'emprunt de 180 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890128(18) |
| Les Etats imposent 825 l. 6 s. 8 d. pour l'entretien annuel du chem. de Carcassonne au parc de Couiza, & 15 000 l. pour les travaux au-delà du parc ; ils approuvent l'arrêté des commiss. des travaux pub. sur les répar. à faire de Quillan au pont de Charla | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890128(19) |
| Les Etats imposent 15 000 l. pour la continuation des travaux du chemin de Bélesta vers Able | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890128(20) |
| Les Etats ordonnent au directeur Ducros de vérifier les plaintes de la communauté du Lac sur les dégâts de la Berre & celles de Roquefort-des-Corbières sur les crues de l'Elrieu, dont les effets sont accrus par la construction du pont sur le grand chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890128(21) |
| Les Etats imposent 40 000 l. pour les travaux à faire cette année au pont de Gignac et 4 940 l. pour l'intérêt de 98 800 l. avancées par le trésorier de la Bourse en 1786 et 1788, qu'on ne peut lui rembourser cette année ; fin des travaux prévue en 1792 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890128(22) |
| Les Etats imposent 25 000 l.pour la continuation des travaux du pont de Mirepoix et 6 571 l. 17 s. 6 d. pour les intérêts de l'emprunt de 131 437l. 11 s. 2 d. fait pour cet ouvrage | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890128(23) |
| Les Etats imposent diverses sommes pour les travaux de plusieurs ponts (Douctouyre, Tourouzelle, Gassalès, gouffre de Celles, Ardaillon) et pour la reconstruction de l'arche du pont de Vias | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890131(02) |
| Autorisation au dioc. de Béziers d'emprunter pour des chem. (Béziers à Neffiès, montagnes du dioc. de St-Pons, Albigeois), d'imposer pour leur entretien & pour l'ndemnité de terres prises & de se charger de l'entretien de chem. construits par des commun. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890131(03) |
| Autoris. au dioc. de Castres d'emprunter 20 000 l. (continuation du chemin de Graulhet à Lavaur), 80 000 l. (chem. de la montagne) & d'imposer 3 370 l. pour l'entretien des chem. de Graulhet, Castres & Brassac & 12 773 l. 14 s. 6 d. pour les terres prises | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890131(05) |
| Autorisation au diocèse de Saint-Pons d'emprunter 24 000 l. pour construire le chemin de Cessenon à Cazouls & 30 000 l. pour achever celui de Saint-Pons à La Salvetat, & d'imposer 1 923 l. 7 s. pour les terres prises par ce dernier chemin & deux ponts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890131(06) |
| Autorisation au pays de Velay d'imposer 1 821 l. 5 s. pour l'entretien du chemin de Tence à Saint-Agrève, 718 l. pour celui du chemin de Saint-Didier-en-Velay à Montfaucon et 2 181 l. 5 s. pour les terres prises par ce dernier chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890131(07) |
| Autorisation au diocèse d'Uzès d'imposer pendant 6 ans dans le département des frais d'assiette 8 855 l. pour les baux d'entretien de plusieurs de ses chemins (plus de 25 lieues) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890131(09) |
| Autorisation au diocèse d'Uzès d'emprunter 40 000 l. pour la continuation des ouvrages du chemin d'Uzès à Saint-Ambroix, à la charge d'obtenir l'autorisation du roi, d'en poursuivre la vérification et de rembourser dans le délai de 6 ans | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890131(11) |
| Autorisation au pays d'Albigeois d'emprunter 20 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin d'Abi à Valence-d'Albigeois et 20 000 l. pour ceux de Gaillac à Montauban, l'approbation des états particuliers étant nécessaire pour ce dernier chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890131(12) |
| Autorisation au pays d'Albigeois d'imposer 4 900 l. pour l'entretien de la route d'Albi au Bas-Languedoc, 1 200 l. pour celle d'Albi à Blaye & 417 l. pour la côte de Laguépie | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(01) |
| Les Etats sursoient, pour vérification, aux travaux demandés par l'agent du prince de Conti & renvoyés au diocèse d'Agde par délib. du 12/01/1788 pour protéger de l'Hérault le chemin de Pézenas à Gignac, Cazouls, s'estimant menacée, ayant formé opposition | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(02) |
| Autoris. au dioc. d'Agde d'emprunter 32 008 l. 1 s. 2 d. pour le chem. d'Agde à l'écluse de Prades & jusqu'à 12 000 l. pour le compte de communautés (chem. réparés ou construits) & d'imposer 2 200 l. pendant 6 ans pour l'entretien du chem. d'Agde à Mèze | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(02) |
| Les Etats diffèrent d'autoriser le diocèse d'Agde à construire des embranchements du chemin de la montagne autour de Pézenas, l'assiette n'ayant pas examiné ces travaux, jusqu'à ce que son approbation soit donnée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(04) |
| Autorisation au dioc. de Toulouse d'emprunter des sommes (total : 124 000 l.) pour les chem. de Toulouse à Fronton, à Fourquevaux, à Verfeil, à Revel par Caraman, de Baziège à Caraman, d'Auterive à Villefranche, & de la forêt de Bouconne à la route d'Auch | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(05) |
| Autorisation au diocèse de Toulouse d'emprunter 120 000 l. pour le compte des communautés qui ont fait réparer et engraver leurs chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(06) |
| Autorisation au dioc. de Toulouse d'imposer 3 785 l. pour l'entretien de divers chemins (Toulouse/Fourquevaux, Saint-Félix/Revel, Beaumont/Saint-Sulpice, Pechbonnieu/Montberon, Gratentour/Cepet, Roqueserière | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(07) |
| Autorisation au diocèse de Toulouse d'imposer 5 532 l. 2 s. 9 d. pour les intérêts de l'emprunt de 80 000 l. fait en 1788 pour le compte des communautés pour la construction de leurs chemins (elles remboursent le capital & le dioc. se charge des intér.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(08) |
| Autorisation au diocèse de Lavaur d'emprunter 20 000 l. pour continuer les travaux du chemin de Revel à Castres par Sorèze et Dourgne et 15 000 l. pour la communication du diocèse à celui de Narbonne par le Minervois et Albine | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(10) |
| Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'emprunter 6 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin des Romains de Castelnaudary à Carcassonne par Pexiora et Bram et 20 000 l. pour ceux du chemin de Castelnaudary à Mazères | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(11) |
| Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'imposer pendant 6 ans 630 l. pour le bail d'entretien de la 1ère partie du chemin de Castelnaudary à Limoux et 690 l. pour celui de la 2ème partie de ce chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(12) |
| Autorisation au diocèse de Bas-Montauban d'imposer div. sommes pour les intérêts d'emprunts : 14 000 l. (travaux de chemins autour de Dieupentale), 1 366 l. 13 s. 4 d. (travaux du chemin de Labastide-du-Temple) et 2 000 l. (travaux du chemin des Barthes) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(13) |
| Compte rendu de l'état des ponts dans les diocèses de Toulouse, Albi, Saint-Papoul, Lavaur et Rieux ; les Etats les félicitent pour leur zèle, la surveillance et la construction des ponts ayant été constatées par les syndics & les inspecteurs des diocèses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(14) |
| Les Etats approuvent les dépenses pour la ligne de la poste dans la sén. de Beaucaire-Nîmes, autorisent la commission des travaux pub. à passer les baux d'entretien, font un fonds de 80 000 l. (entretiens & reconstruction de partie du chem. de Beaucaire) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(15) |
| Approb. des dépenses faites pour le chemin de Remoulins à Villeneuve-lès-Avignon, considéré comme chemin de poste ; imposition habituelle de 15 000 l. pour l'entretien & les ouvrages neufs ; baux d'entretien à renouveler selon la méthode des cantonniers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(16) |
| Suite à la délib. du 18/01/1788 & aux plaintes des courriers de poste, les Etats se chargent de l'entretien du chemin de Lapalud à l'embranchement du pont du Gard, considéré comme une suite du chem. de Villeneuve-lès-Avignon à Pont-St-Esprit par Remoulins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(18) |
| Approbation des dépenses faites pour renforcer le massif qui défend la tête de la digue du pont de Beaucaire, auquel sont attachés les bateaux qui forment ce pont ; mise en vente du matériel qui a servi à amener les pierres & qui a été acheté par la prov. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(19) |
| Les Etats imposent 5 704 l. 16 s. pour contribuer au paiement du dernier tiers dû à l'entrepreneur du pont de Tarrieu sur le Rieu-Massel (adjugé en 1787) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890203(20) |
| Approbation des dépenses faites pour le pont de Saint-Paulet sur la route de Pont-Saint-Esprit à Barjac ; les travaux seront continués | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890205(01) |
| Le diocèse de Carcassonne propose un nouveau tracé de chemin entre Carcassonne, Montolieu et Saissac, l'ancien étant incommode ; cela nécessiterait la construction d'un nouveau pont sur la Durre ; les Etats ordonnent d'en vérifier l'utilité | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890205(02) |
| Les motifs qui ont conduit les derniers Etats à différer l'exécution des deux dernières parties du chemin de Carcassonne à Castres par Cuxac ne subsistant plus, les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne à les construire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890205(04) |
| Autoris. au dioc. de Lodève de faire un 10e emprunt pour le chem. de Saint-Pierre-de-La-Fage à Madières, un 6e pour celui de Lodève à Saint-Jean-de-la-Blaquière, un autre pour les avenues du pont de Formis, & d'imposer 2 400 l. pour les côtes de Lodève | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890205(05) |
| Les Etats autorisent le dioc. d'Alet à emprunter 6 000 l. pour continuer le chemin de Quillan au pont de Cavirac & 6 315 l. pour continuer le chemin de l'étape de Charla au col Saint-Louis et diffèrent la partie de ce chemin de l'entrée à la sortie du col | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890205(05) |
| Les Etats n'autorisent pas le diocèse d'Alet à faire un nouveau bail d'entretien de la partie du chemin de l'étape de Caudiès au grand pont de Maury, et l'invitent à chercher un marché plus avantageux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890205(07) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter 22 222 l. 3 s. 3 d. pour la construction de la 2e partie du chemin de Beaucaire à Fourques et 2 775 l. pour celle de la 3e partie du chemin de Calvisson aux baraques de Codognan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890205(11) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer les intérêts d'un emprunt de 10 362 l. pour divers ateliers en activité, emprunt qui reste à vérifier | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890205(18) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 3 853 l. pendant 6 ans pour l'entretien des parties de chemin de Mende au pont de Chadenet et de celui-ci à l'extrémité du diocèse vers La Garde | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890205(19) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 18 268 l. pour les ouvrages de construction de la 1ère partie (entre Anduze et Malhiver) et de la 5e partie (entre Ganges et Le Vigan) du chemin royal d'Alès en Rouergue | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890205(20) |
| Les Etats approuvent la décision des commissaires des travaux publics de surseoir à la construction d'un pont à 3 culées à la jonction du canal de Narbonne et du Canal royal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890205(20) |
| Les Etats accordent au seigneur de Sallèles la faculté qu'il demande de construire deux martelières pour amener les eaux du contre-canal du canal de Narbonne en amont ou en aval de son moulin suivant les besoins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890205(25) |
| Confrontés à la négligence d'un entrepreneur, les Etats rappellent que les entrepreneurs doivent être compétents, régir eux-mêmes les ouvrages, avoir des cautions solvables et résider à proximité | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890207(02) |
| Les commissaires des Etats chargés du compte rendu des impositions des dépenses reconnaissent la nécessité d'achever les grands travaux entrepris avant d'en commencer de nouveaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890207(03) |
| Le sieur Ducros vérifiera la réclamation de Roquecourbe qui souhaite conserver le tracé du chemin Castres/Montredon-Labessonié proposé par feu Garipuy (desservant Roquecourbe, Burlats & Lacrouzette), le diocèse de Castres soutenant le tracé par La Chicane | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890207(04) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à emprunter 27 000 l. pour achever le chemin de Lavelanet au comté de Foix et à imposer 4 045 l. pendant 6 ans pour l'entretien de celui de Mirepoix à Bélesta | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890207(05) |
| Compte rendu des l'état des ponts dans les dioc. de la sénéchaussée de Carcassonne ; celui d'Alet devra enfin commencer les réparat. de 3 ponts entre Caudiès & Roussillon & celui de St-Pons remettre chaque année le compte détaillé de l'état de ses ponts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890207(06) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 37 746 l. 13 s. 4 d. pour construire la dernière partie du chemin de Valliguières à Roquemaure & 4 439 l. 12 s. 5 d. pour achever la reconstruction d'une partie du chemin de Pont-Saint-Esprit à Barjac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890207(07) |
| Les Etats autorisent l'ordonnance du 22/12/1788 des commissaires des travaux pub. pour réparer d'urgence, avec l'avance de 3 647 l. 8 s. 7 d. du receveur, les routes des Vans à Joyeuse & de Barjac aux Vans, impraticables depuis l'inondation du 18/09/1788 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890207(08) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 2 300 l. pour le tiers le concernant de la reconstruction d'une partie du chemin d'Alès à Saint-Etienne d'Alensac & à Saint-Privat-des-Vieux & à imposer 2 357 l. 10 s. sur les communautés de la viguerie d'Alès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890207(09) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 4 201 l. 7 s. 4 d. pour les ouvrages d'augmentation à faire aux chemins royaux d'Alès en Rouergue et de Saint-Hippolyte à Sauve | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890207(10) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer un total de 7 943 l. 1 s. 7 d. pour remplacer les sommes prises sur le fonds de ses emprunts, qui ont servi à des réparations d'éboulis survenus sur divers chemins (d'Alès à Anduze, d'Alès en Gévaudan) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890207(10) |
| Le diocèse d'Alès a prélevé des sommes sur le fonds des emprunts pour réparer en urgence des éboulis sur divers chemins ; les Etats l'autorisent à imposer ces sommes, mais l'exhortent à demander à l'avenir l'autorisation des commissaires des travaux publ. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890207(13) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer les intérêts des emprunts faits pour divers chemins (de Revel à Castres et à Carcassonne et de Lavaur à Narbonne) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890210(03) |
| Les Etats attendent pour établir un phare au bout de la jetée d'Agde que celle-ci ait acquis une solidité suffisante ; le corps de commerce de la ville sera chargé de l'entretien et du salaire des préposés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890210(06) |
| Les Etats rejettent la demande d'indemnité d'un négociant de Sète pour des terres prises par l'agrandissement du quai, au motif que les travaux ont été faits sur les ordres du roi et par ses ingénieurs sans que les Etats en aient eu connaissance | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890210(07) |
| Approbation des dépenses faites pendant l'année pour l'entretien des avenues de la place du Peyrou ; le bail de cet entretien sera renouvelé en même temps que ceux de la ligne de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890210(08) |
| Les Etats rejettent la demande de Vallabrègues de contribuer à l'enlèvement du rocher de Coquillade, au bord de la grande route de Beaucaire à Lafoux, près du Rhône, qui menace d'écraser les voyageurs attendant le bac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890210(09) |
| Le roi a accordé un secours de 90 000 l. payable en 9 ans pour la construction du pont de Ners ; le second versement de 10 000 l. aura lieu cette année | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17890210(09) |
| Approbation des dépenses faites pour le pont de Ners ; imposition de 25 000 l., ce qui, ajouté aux 5 731 l. 10 s. restant en caisse, au 2e versement du secours royal (10 000 l.) et au 60 000 l. dont le dioc. d'Alès paie les intérêts fera 100 730 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890210(10) |
| Approb. des dépenses (1788) pour les ouvrages du Rhône & du chemin de communication du pont du St-Esprit à la route de Provence, et du nouveau bail passé par les commissaires des Etats et ceux du roi ; fonds de 350 l. pour la chaussée qui longe le Lauzon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890210(10) |
| On poursuivra le sieur Ribet, ancien entrepreneur des ouvrages du Rhône, et ses cautions, pour le paiement des 5 823 l. 15 s. qu'il doit à la province suite à la folle enchère décidée contre lui | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890210(11) |
| Dépenses en 1788 pour la route d'Auvergne, financée par 50 000 l. imposées & 50 000 l. sur l'équival. : ouvrages neufs (76 902 l. 16 s. 10 d.), indemnités (7 166 l. 12 s. 5 d.), entretien (8 620 l. 11 s 1 d), frais (5 700 l.) ; reste 1 609 l. 19 s. 8 d | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890210(11) |
| Dépenses et travaux prévus sur les divers ateliers de la route d'Auvergne en 1789 : évaluation à 101 609 l. 19 s. 8 d., somme financée par 50 000 l. imposées, 50 000 l. prises sur l'équivalent et 1 609 l. 19 s. 8 d. restant de l'année dernière | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890210(12) |
| Approbation des travaux faits au pont Saint-Jean près du Puy sur la route de Lyon ; le reliquat des sommes dépensées (10 275 l. 17 s. 11 d.) servira à l'achever | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890210(13) |
| Approbation des travaux de l'avenue du pont Salomon sur la frontière du Velay ; le relicat des sommes dépensées servira à payer les travaux faits par économie pour l'épuisement des eaux et la construction des maçonneries | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890212(03) |
| Approbation des travaux des 2 ateliers (côte de Badaroux & Langogne) de la route du Puy à Rodez par le Gévaudan ; imposition de 20 000 l. qui s'ajoutent au résidu de 38 244 l. 12 s. 4 d. ; vérif. supplém. sur la direction proposée par un hab. de Marvejols | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890212(04) |
| Approbation des travaux de la route de Millau à Saint-Flour ; continuation, entre Marvejols et le pont de Combettes, de ceux de la côte de Mazet, de la trace ouverte à la côte de la Rouvière ; imposition de 14 500 l. et 4e emprunt de 30 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890212(05) |
| Approb. des dépenses pour le chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse ; paiement des sommes dues à un entrepreneur ; les baux d'entretien seront renouvelés ; imposition du fonds ordinaire de 70 000 l., dont 20 000 l. rembourseront des avances | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890212(06) |
| Approb. des dépenses pour la réparation & l'entretien du chemin de la poste entre Toulouse et Léguevin ; réduction de 28 000 à 26 000 l. du fonds ordinaire pour la route (20 000 l. prises sur le fonds du chem. de la poste dans la sén. & 6 000 l. imposées) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890212(07) |
| Approbation des dépenses pour l'entretien du chemin de la poste entre Montauban et le port de Bourret sur la Garonne ; imposition de 3 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890214(12) |
| Les Etats autorisent le dioc. de Montpellier à imposer 904 l. 19 s. pour remplacer la somme prise sur les fonds du chemin Lunel/Sommières pour indemniser des propriét. expropriés de 3 commun. & 900 l. pour aider Lunel à réparer le chem. vers Marsillargues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890214(13) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à emprunter 12 500 l. pour payer le second entrepreneur du pont de Villeneuve pour des augmentations d'ouvrages, suite à la transaction passée avec lui | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890214(14) |
| Les Etats autorisent le dioc. de Nîmes à imposer 28 367 l./an pendant 6 ans pour l'entretien de 34 parties de chemins, mais refusent l'emprunt de 217 475 l. pour la reconstruction de 19 parties, les baux ayant été passés aux entrepreneurs de l'entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890214(14) |
| La commission des travaux publics note que les nouveaux baux d'entretien des chemins du diocèse de Nîmes présentent une diminution annuelle de 5 428 l. (montant annuel à imposer pour ces nouveaux baux : 28 367 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890214(17) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Nîmes à imposer 13 828 l. 16 s. 5 d. pour l'entretien des chaussées du Vidourle, pour ce qui reste dû de 1787 & les indemnités & approuvent le bail d'entretien pour 6 ans dans les territoires de 3 communautés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890214(18) |
| Les Etats autorisent le dioc. de Nîmes à imposer les intérêts de 58 646 l. 2 s. 6 d. empruntées pour ses ouvrages publics (chem. de Redessan à Bellegarde, de Beaucaire à Fourques & de Calvisson aux baraques de Codognan), & secours à Nîmes pour les arènes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890214(19) |
| Les Etats approuvent le bail passé par le diocèse de Nîmes pour la démolition & la vente des matériaux des ponts et des murs de soutènement du chemin de St-Gilles au Rhône, rendu inutile par le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes (produit à moins imposer) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890214(20) |
| Les Etats autorisent le pays de Vivarais à emprunter 28 096 l. 13 s. 5 d. pour réparer les parties vieilles de la route d'Auvergne, d'Aubenas jusqu'au Velay et pour aider Bourg-Saint-Andéol et Saint-Montant à réparer leurs chemins de 4e classe | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890214(21) |
| Les Etats autorisent le pays de Gévaudan à emprunter 6 430 l., somme à laquelle a été estimée l'augmentation des frais non prévus dans le bail de l'entrepreneur de la côte de la Capelle sur le route de Millau à Lyon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890214(22) |
| Les Etats autorisent le Gévaudan à emprunter 6 000 l. à la demande de St-Etienne-Vallée-Française, pour réparer ses chem. de liaison avec la route d'Auvergne & 8 160 l. pour construire 340 montjoies (24 l. chacun), repères l'hiver sur les routes enneigées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890214(23) |
| Les Etats autorisent le Gévaudan à emprunter 30 000 l. pour la suite des ouvrages à faire pour ouvrir la route de Langogne à Saugues, qui procurera du travail aux habitants misérables de Saugues ; O'Farell vérifiera les parties de cette route à construire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890214(24) |
| Les commissaires du Gévaudan n'ayant pas trouvé d'entrepreneur pour l'entretien de la partie de la route d'Auvergne de la côte Saint-Pierre au Pompidou, les Etats les autorisent à le faire par économie (des cantonniers & un piqueur) en imposant 4 800 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890214(26) |
| Après l'examen de l'état des ponts de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, les Etats exhortent les différents diocèses à continuer leurs soins pour la réparation et l'entretien de ces ponts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890215(01) |
| Approbation des dépenses faites pour les huit chemins à la charge de la sénéchaussée de Toulouse, dont 5 sont achevés et donnés à l'entretien et 3 sont en cours d'achèvement ; baux d'entretien à renouveler ; imposition d'un total de 96 416 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890215(01) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide du tracé qu'aura la partie de la route d'Albi à Saint-Antonin, au levant de la métairie de Gorsse ; les commissaires du diocèse d'Albi feront l'adjudication des baux d'entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890215(02) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve les dépenses faites en 1788 pour les ponts pour lesquels elle fournit un préciput ; elle décide d'imposer un total de 9 673 l. 15 s. 8 d., y compris les travaux pour la navigation sur l'Ariège (3 000 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890215(03) |
| La sénéchaussée de Toulouse prévoit un fonds de 4 778 l., à répartir suivant l'usage entre les diocèses pour la réparation des chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890215(06) |
| L'archevêque de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse, prie les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc de faire les adjudications des ouvrages de la sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890215(08) |
| La sénéchaussée de Carcassonne approuve les dépenses faites en 1788 pour les 7 chemins de seconde classe dont elle s'occupe et impose les sommes nécessaires pour les ouvrages neufs, les entretiens et les indemnités | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890215(08) |
| La sénéchaussée de Carcassonne accorde au diocèse de Carcassonne les 3 000 l. qu'elle donne annuellement pour les chemins de traverse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890215(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne examine les ponts pour lesquels les préciputs des diocèses et des communautés sont insuffisants, impose des sommes pour certains d'entre eux, surseoit à d'autres, ventile les fonds restant de l'année précédente | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890215(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renvoie aux commissaires des travaux publics la demande du sieur Bezombes, entrepreneur de la partie située près de Lodève du chemin de Pézenas à Lodève, qui se plaint d'avoir subi d'énormes pertes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890216(07) |
| Approbation des travaux faits à la chaussée et au pont d'Ardèche, de la soumission du nouvel entrepreneur qui remplacera les moellons de mauvaise qualité par la pierre de St-Martin ; réparation du pont à faire avec la pierre de Baume ; fonds de 12 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890216(08) |
| Devant l'opposition de certains riverains aux travaux de dérivation des eaux dans la plaine de St-Just le long de la chaussée d'Ardèche entrepris en vertu de la délib. du 05/01/1788, les Etats décident de consulter le conseil politique renforcé de St-Just | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890216(09) |
| Approbation de l'emploi des sommes payées pour solder entièrement les travaux du pont de Saint-Pons en Vivarais, qui ont été portés à leur perfection | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890216(10) |
| Approb. des dépenses faites en 1788 sur les 13 ateliers de la route des bords du Rhône en Vivarais, de l'ouverture du 3e atelier pour la traversée de Tournon, du paiement des cantonniers par le Vivarais ; impos. de 30 000 l. & nouvel emprunt de 120 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890216(10) |
| Les sommes dépensées en 1788 pour les ouvrages neufs de la route des bords du Rhône s'élèvent à 330 006 l. 14 s. 1 d., dont 102 123 l. 7 d. en indemnités ; 181 918 l. 10 s. 8 d. seront affectées cette année tant aux ouvrages qu'au paiement des intérêts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890216(11) |
| Les Etats refusent la demande des consuls de Pierregourde et Le Pape de rectifier le cours de l'Eyrieux, dont les sinuosités sont aggravées par les travaux de la province pour la route sous le village de Beauchastel (argument réfuté par les Etats) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890216(13) |
| Approbation des travaux de construction du pont sur l'Agout près de la chartreuse de Saix, à la traversée de la route Toulouse-Castres ; imposition de 40 000 l. pour les continuer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890216(14) |
| Approbation des travaux faits pour le pont de Lavaur et imposition de 30 000 l. pour les continuer, dont l'excédent servira à rembourser les avances du trésorier de la Bourse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890216(15) |
| Approbation des travaux faits au pont sur le Canal de Languedoc à Castelnaudary, à la traversée du chemin de cette ville à Mazères ; imposition de 5 000 l. pour les continuer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890216(16) |
| Approbation des paiements des sommes qui restaient dues à l'entrepreneur du pont de Saint-Michel sur le Touch, terminé en décembre 1786, et à l'inspecteur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890216(17) |
| Approbation des travaux faits au pont de Lagardelle-sur-Lèze, à la traversée du chemin de Toulouse au pays de Foix, et imposition de 14 000 l. pour les continuer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890216(18) |
| Approbation des travaux faits au pont de Néguesaumes sur le Cérou, à la traversée du chemin de Cordes à Laguépie dans le diocèse d'Albi, et imposition de 6 000 l. pour les continuer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890216(19) |
| Les Etats, malgré la demande de protection des entrepreneurs chargés d'entretenir les ponts de bois de Valentine contre les fournisseurs de la marine royale qui ont mis leur marques sur des arbres, les somment de faire leur travail & imposent 1 700 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(10) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 5 000 l., comme préciput de sénéchaussée, pour la reconstruction du pont de Soubeyras ou l'Escoutet sur la Vis, dont une arche s'est écroulée en 1784 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(11) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer la 1ère année des intérêts de sommes empruntées pour divers chemins (Uzès/St-Ambroix, Roquemaure/Valliguières, Pont-Saint-Esprit/Barjac) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(12) |
| Sollicités par le syndic du Vivarais qui se plaint que Saint-Péray refuse de payer son préciput de 240 l. pour les réparations du pont de Miolan, les Etats, invoquant les lettres patentes du 15/03/1653, ordonnent à cette communauté d'obtempérer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(12) |
| Saint-Péray, en Vivarais, refuse de contribuer par un préciput de 240 l. aux réparations du pont de Miolan, au motif que les dégradations viennent du manque d'entretien de l'entrepreneur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(13) |
| Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse de Toulouse deux demandes de Labège, l'une s'opposant à des projets de l'assiette relatifs à l'Hers, l'autre protestant contre les conséquences du changement de lit imposé à l'Escalquens | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(14) |
| Les Etats renvoient à l'assiette de Toulouse la demande de Labège de la réparation de l'ancien chemin des Romains qui les relierait plus directement à Toulouse que l'embranchement à la nouvelle route de Toulouse à St-Félix-Lauragais proposé par le diocèse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(15) |
| Les Etats renvoient à la session prochaine, après enquête du sieur Ducros, le choix à faire entre l'agrandissement du pont actuel de Graulhet (qui serait coûteux) et la construction d'un nouveau pont sur le Dadou, un peu au-dessous de la ville | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(16) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer pendant 6 ans 570 l. pour l'entretien du chemin entre la Croix de fer, limite des provinces de Guyenne et de Languedoc, et le pont du ruisseau au bas de la forêt des religieuses de Ste-Croix (route de St-Girons) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(17) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer pendant 6 ans 155 l. pour l'entretien du chemin de la ville de Seix et 660 l. pour celui du chemin de Lasserre à la croix des 4 chemins près de Lara | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(20) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter 20 000 l. pour la construction du chemin de Pailhès à Pamiers, et 30 000 l. pour continuer le chemin de Rieux à Latrape et Saint-Ybars | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(21) |
| Les Etats autorisent pour un an seulement le dioc. de Montauban à imposer 18 652 l. 11 s. 10 d. pour l'entretien de 14 parties de chem., bien que l'adjudication ait été irrégulière (un seul entrepreneur s'est présenté) ; il faudra faire de nouveaux baux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(23) |
| Les Etats accordent 6 000 l. au diocèse de Montpellier, prises sur les fonds destinés à la place du Peyrou, comme secours pour les frais de la reconstruction du pont du Coulazou, qui n'avait pas été construit à l'emplacement prévu par le sieur Giral | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(26) |
| Les Etats décident, conformément à l'arrêt du Conseil du 27/08/1766 sur les travaux publics de la prov., de charger le directeur du département de vérifier les devis & ouvrages proposés par le Velay pour contenir la Loire dans son lit & protéger Charensac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(27) |
| Les Etats renvoient à la session prochaine, après vérification par le sieur Grangent, le jugement sur la demande de la communauté de Saint-Gervasy qui veut élargir sa rue, où passe le chemin de la poste, trop étroite pour que deux voitures s'y croisent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(29) |
| Approb. des travaux de rehaussement du cours Dillon & de la chaussée du chemin vers Muret, & du chemin de communic. entre les portes du cours & de St-Cyprien ; 11 000 l. seront prises sur les fonds des quais de Toulouse ; entretien à la charge de la ville | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890218(30) |
| Approbation des travaux faits au pont de Toulouse pour le réparer et le paver ; imposition de 10 000 l. pour son entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890219(08) |
| La dépense totale faite en 1788 pour les canaux de Narbonne & de Beaucaire se monte à 537 440 l. 6 s. 8 d. ; recette : 533 443 l. 4 s. (remises du roi : 225 000 l., fermes de la robine de Narbonne & des roseaux du canal de Beucaire : 6 950 l., emprunts) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890219(10) |
| Les Etats, à la demande de Remoulins, décident la construction d'un petit pont sur le chemin que la province a entrepris de Remoulins à Villeneuve-lès-Avignon, pour lui permettre de conduire chez elle les eaux de la fontaine de Maruège, très bonnes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890219(11) |
| Approbation des dépenses faites pour les quais de Toulouse (depuis la dernière session jusqu'au 18/09/1788 :124 555 l. 13 s. 7 d.) ; pour les terminer (d'ici plusieurs années), il faudra encore, y compris les indemnités, 176 545 l. 1 s. 2 d. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890219(11) |
| On appliquera aux travaux des quais de Toulouse le don du roi de 50 000 l. pour les ouvrages de la hte Garonne & ce qui reste en caisse ; on différera l'imposition ordinaire de 60 000 l.; on remettra les quais une fois terminés à Toulouse pour l'entretien | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890219(12) |
| Approbation des dépenses faites en 1788 pour le canal de Saint-Pierre à Toulouse (1 573 l. 15 s. 11 d.) et imposition de 25 000 l. en 1789 pour le remboursement des emprunts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890221(06) |
| Rapport du bureau des comptes sur les emprunts faits pour les travaux de dessèchement et du canal de Narbonne, et sur ceux pour les ouvrages urgents (route des bords du Rhône, du Puy à Rodez, Millau/Saint-Flour, Narbonne/Coursan & Narbonne/Roussillon) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890221(11) |
| Les Etats n'admettent qu'en partie les réclamations des entrepreneurs de la première et seconde partie de l'avenue d'Aubenas sur la route d'Auvergne (paiement d'ouvrages et indemnités) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890221(12) |
| Les Etats acceptent de faire vérifier par le sieur O'Farell les omissions que présenterait, selon l'entrepreneur, le toisé définitif du pont de Saint-Pons, en Vivarais, sur la route de Viviers à Villeneuve-de-Berg | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890221(13) |
| Les Etats chargent le sieur Grangent de vérifier les effets de la palière établie sur le bord gauche du Rhône par les hôpitaux de Beaucaire, qui rejette les eaux vers Tarascon, sur l'angle du massif servant d'amarrage au pont de bateaux de Tarascon | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17890221(14) |
| Les Etats, suite à l'accord conclu avec Raffin, ci-devant entrepreneur de l'entretien de la ligne de la poste, pour ses réclamations depuis 1783 au sujet des entreprises dont il a été chargé dep. 1765, lui accordent 6 000 l. prises sur les fonds du Peyrou | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16590311(03) |
| La sénéchaussée de Toulouse accorde une indemnité de 1200 l. aux entrepreneurs du pont de Rieux pour les pertes subies lors d'une inondation, que complètera la somme de 300 l. imposée par le diocèse de Rieux | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16610403(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne prie l'archevêque de Narbonne de régler l'indemnité due à des propriétaires d'une terre prise par le chemin de Narbonne à Coursan | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16620227(28) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de vérifier la valeur et la quantité des terres prises pour les réparations faites à la Bégude de Jordy | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16630201(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne prévoyant d'aménager un nouveau lit de l'Hérault pour éviter qu'il ne contourne le pont de Montagnac, les propriétaires expropriés nommeront des experts pour, avec ceux des Etats, convenir de leur dédommagement | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16630201(17) |
| La sénéchaussée de Carcassonne affecte les 336 l. 6 s. que le sieur Maussac, grand vicaire de Béziers, a de reste sur les 2 000 l. reçues en 1659 à l'indemnisation de deux particuliers et du chapitre St-Aphrodise pour des travaux | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16791219(02) |
| La sénéchaussée de Toulouse prie l'intendant de nommer des experts pour estimer les terres des particuliers prises pour l'élargissement du grand chemin | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16801210(003) |
| Les particuliers expropriés par les travaux d'élargissement du chemin de Saint-Rome près de Villepinte au ruisseau des Sabatiers près de Trèbes seront indemnisés par la sénéchaussée de Carcassonne | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16811213(01) |
| Il sera imposé 4 302 l. 4 s. 4 d. (indemnités aux particuliers lésés par l'élargissem. du vieux chemin & la construction du nouveau de Limoux à Rouze, réparations faites pour le passage de Louvois) & 417 l. (frais des estimateurs, arpenteur et indicateur) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16820112(02) |
| Les Etats ordonnent que l'assiette du diocèse d'Agde remboursera aux consuls de la ville la somme de 4 302 l. 8 s., intérêts compris, pour la dépense du pont de Saint-Bauzille construit sur le Canal à un endroit où il coupe un chemin public | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16821123(02) |
| L'imposition de 4 600 l. pour les travaux des chemins de Mirepoix à la montagne de Coudons et de Limoux à Mont-Louis servira aussi à indemniser les particuliers expropriés sur le chemin de Mirepoix/Chalabre/Coudons | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16821202(01) |
| Les sieurs Boyer et Mariotte sont chargés de veiller à l'indemnisation des terres prises pour le grand chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse pour lesquelles une somme est déjà prévue | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16881127(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse indemnisera les propriétaires expropriés par l'élargissement du grand chemin suivant l'estimation qui sera faite par des experts | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16881129(08) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 1 301 l. 10 s. pour indemniser les particuliers expropriés par les réparations faites au grand chemin de Cabezac à Saint-Rome et au chemin de Béziers à Argeliers | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16881129(09) |
| La délibération de la sénéchaussée de Carcassonne sur la vérification des terres à prendre pour tracer un nouveau chemin de 14 toises de large près de la barque de Saint-Thibéry n'ayant pas été exécutée, elle décide d'y faire procéder sans délai | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16881129(19) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 116 l. 14 s. 6 d. pour indemniser les particuliers expropriés pour les réparations qui ont été faites au grand chemin depuis l'abbaye de Valmagne jusqu'à Montagnac | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16891115(05) |
| L'abbesse de Prouilles est autorisée à recevoir l'indemn. des terres prises par le Canal, à prêter cette somme au dioc. de St-Papoul pour 2 ans & jouir de la rente, en attente d'un autre emploi: fonds portant revenu au monast., paiem. d'une dette du dioc. | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16891214(05) |
| Indemnisation, après expertise, du chapitre Saint-Aphrodise de Béziers pour la chôme du moulin de Bagnols causée par le gonflement des eaux de l'Orb dû à la construction d'une chaussée du Canal de communication des mers : 1.701 l. 13 s. 4 d. | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16901202(10) |
| L'Hérault ayant quitté son lit depuis quelques années près de St-Thibéry, on a dû faire un chemin jusqu'à la barque qui traverse les terres de l'abbé de St-Thibéry ; une estimation du préjudice sera faite par la sén. de Carcassonne pour indemniser l'abbé | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16901204(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse fera estimer les terres prises au baron de Castelnau d'Estrétefonds pour faire un nouveau chemin depuis le pont de l'Hers jusqu'au village | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16911209(02) |
| Lecture faite du procès-verbal d'estimation, une indemnisation de 362 l. 10 s. est accordée au baron de Castelnau-d'Estrétefonds pour une terre prise pour élargir le chemin de la poste de l'Hers à Castelnau, plus 181 l. 5 s. pour 9 ans d'intérêts | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16911212(01) |
| Indemnis. de particul. lésés par le Canal des 2 Mers : 36 000 l. (expropriés par les rigoles conduisant les eaux sous le canal par aqueducs), 98 l. 16 s. (propr. du moulin de Souals), 1 769 l. 5 s. (chap. St-Aphodise de Béziers pour le moulin de Bagnols) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16911212(01) |
| Les experts nommés par la prov. estimeront les terres prises près de Villeneuve (dioc. Béziers) par les rigoles conduisant les eaux sous le Canal et, dans le Ht-Languedoc, les dommages causés par le passage des eaux du Treboul et du Mèzeran sous le Canal | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16911212(01) |
| Décision de vendre les terres libérées par la modification du tracé du Canal des Deux Mers et celles qui excèdent les 6 toises de bord servant au halage dont jouit l'entrepreneur ; les fonds serviront aux indemnisations | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16930103(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renvoie au diocèse de Saint Pons l'indemnisation du sieur de Fleyres pour un pré proche des réparations du chemin de Castres au diocèse de Béziers, emporté par l'inondation | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16930105(02) |
| Modalités du paiement de l'indemnité due à la dame d'Amboise et à d'autres particuliers expropriés par la construction d'un grand chemin surélevé de part et d'autre du pont de Montagnac | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16930114(02) |
| Règlement (ou refus) des indemnités dues à certains propriétaires lésés par la construction du Canal des Deux Mers (terres et moulins) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17081210(01) |
| Indemnités des divers seigneurs laïques et ecclésiastiques pour les droits seigneuriaux des terres expropriées pour la construction du Canal royal | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17081231(07) |
| Imposition pour rembourser les propriétaires lésés par les travaux du chemin de Saint-Thibéry | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17090108(04) |
| Le baron de Castelnau-d'Estrétefonds recevra une indemnité de 120 l. pour la terre de son ramier prise pour allonger les avenues du grand pont sur l'Hers | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17090108(14) |
| L'archevêque de Toulouse agira pour vérifier le préjudice prétendument créé au bien de M. de Caumels, ancien capitoul de Toulouse, par l'entrepreneur du grand chemin de Toulouse à Montauban à cause d'un fossé qui gâte ses récoltes (blé ou melons) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17090108(21) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 100 l. pour les terres prises au marquis de Caylus lors de la construction du grand chemin à Jouarres, et 29 l. 13 s. 9 d. à la communauté d'Homps pour le même chemin | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17110108(13) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 31 l. et 40 l. pour indemniser des particuliers dont des terres ont été prises pour la construction du chemin de Narbonne à Carcassonne et par celle du chemin de Saint-Thibéry | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17130116(08) |
| La sénéch. de Toulouse fera estimer par des experts, de concert avec le marquis de Castelnau-d'Estrétefonds, la terre prise dans son ramier pour faciliter le passage de l'Hers et du Girou sous les arches de l'avenue du pont allant de Castelnau à St-Jory | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17130116(16) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 200 l. pour dédommager les particuliers dont les terres ont été prises par les réparations du grand chemin près de Pézenas | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17130123(02) |
| L'indemnité due à l'év. de St-Papoul depuis 1686 pour la dîme des terres prises par le Canal royal est évaluée à 2 072 l. ; les intérêts jusqu'en 1706 sont dus par les héritiers de Pennautier ; les Etats lui verseront ceux dus depuis, soit 621 l. 12 s. | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17130123(08) |
| On fera estimer les terres prises à des particuliers par les fortifications de Pont-Saint-Esprit et par l'ouvrage fait au ruisseau de Tréboul dans le diocèse de Saint-Papoul | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17130125(10) |
| On procédera à l'estimation des terres occupées par les chaussées du pont Saint-Esprit, sauf si l'avantage procuré par ces chaussées est supérieur au dommage subi, & de celles prises pour le fort construit en 1703 (sauf si les indemn. ont déjà été payées) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17130125(12) |
| Les Etats refusent d'accorder aux habitants de Fourques le paiement de 4 267 l. 13 s. 9 d. pour les réparations faites aux chaussées du Rhône et de les décharger d'une partie de leurs impositions | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17180115(05) |
| La sénéch. de Carcassonne octroie des indemnités à des expropriés par la construction de la chaussée de l'Hérault au dessus de Montagnac et du chemin de Narbonne à Carcassonne ; remboursement au syndic des poursuites de l'incendiaire du pont de Villefalse | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17190126(13) |
| Indemnités pour les personnes expropriées à cause des réparations des chemins dans la sénéchaussée de Carcassonne | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17200111(05) |
| Indemnité de 312 l. 6 s. par la sénéchaussée de Carcassonne pour le chapitre Saint-Just, pour ses terres de la Bastide expropriées pour des réparations faites à un chemin | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17200111(07) |
| Indemnité à l'abbé de Saint-Thibéry pour des terres prises par le chemin de Saint-Thibéry | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17200113(02) |
| Sur les 11 000 l. imposées pour le nouveau chemin de Sète, 3 000 l. sont destinées à indemniser des particuliers | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17200131(04) |
| Imposition de 621 l. 12 s. représentant six ans d'intérêt au denier 20 : rente due à l'évêque de Saint-Papoul pour la dîme des terres prises par le Canal des deux mers; le capital ( 2 072 l. ) sera rajouté à l'état des dettes de la province | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17210215(09) |
| Indemnisation accordée par la sénéchaussée de Carcassonne au sieur Texier pour les dommages subis à cause du grand chemin qui passe près d'une de ses terres | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17210220(01) |
| Indemnités (un tiers par le diocèse de Montpellier, le reste par la province) pour les particuliers de Balaruc et Frontignan expropriés pour le chemin allant à Sète | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17210220(04) |
| Indemnisation pour des terres expropriées pour les travaux de consolidation des rives de l'Aude en amont de Carcassonne et dommages causés aux particuliers | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17210310(01) |
| Renvoi à la session suivante des Etats de la demande du chapitre Saint-Sébastien de Narbonne et de Mirepeisset pour que les rentes indemnisant les destructions de moulins sur la Cesse causées par la construction du Canal royal ne soient pas réduites à 3% | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17220212(04) |
| Paiement de 400 l. à un particulier exproprié par la construction d'un épi au pont de Bagnols | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17220219(05) |
| Les Etats renvoient à la commission des affaires extraordinaires la demande du chapitre Saint-Sébastien et des consuls de Mirepeisset pour que la rente payée pour l'inactivité de leurs moulins causée par la construction du Canal ne soit pas réduite | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17220225(04) |
| La sénéch. de Carcassonne vérifiera les dommages que le sieur Fabre, bourgeois de Servian, dit lui avoir été causés il y a 30 ou 40 ans par l'expropriation d'un pré, d'un champ et d'une vigne (chemin Béziers/Pézenas), de même que ceux causés à un moulin | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17481221(04) |
| Modalités de règlement des indemnités dues aux abbés de Sorèze depuis 16 ans (598 l. 10 s. : dîme et directe) pour les terres prises par la construction du Canal de Deux Mers | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17481224(06) |
| Indemnisation par la sénéchaussée de Toulouse (pour un total de 1 515 l. 18 s. 9 d.) des propriétaires expropriés par la construction du nouveau chemin de Montgiscard | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17481230(03) |
| Evaluation à 20 193 l. 15 s. de l'indemnité due pour les terres prises par la construction du grand chemin de Bagnols au St-Esprit dans les terroirs de Bagnols, St-Nazaire, St-Alexandre et du St-Esprit | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17481230(18) |
| Nouveau refus de la sén. de Carcassonne d'accorder une indemnité supplémentaire (déjà refusée l'an dernier) au sr Biscaye, hôte du logis du Luxembourg à Béziers, pour la destruction du logis du Lyon d'Or à cause du nouveau chemin du faubourg de Béziers | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17490103(08) |
| Les particuliers expropriés par le canal projeté de la Vère et la dérivation des eaux du Tarn au-dessus de St-Géry dans un canal aboutissant à Gaillac seront indemnisés suivant l'estimation des experts | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17521114(07) |
| Pour les indemnités des terres prises par le grand chemin de Connaux à Bagnols, les fonds non consommés de 1750, 1751 et 1752 seront utilisés | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17521128(21) |
| Le directeur des travaux publics de la sénéchaussée de Toulouse est chargé de payer les indemnités dues aux particuliers expropriés par la construction du chemin de la poste | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17521130(02) |
| Refus d'accéder à la demande de l'intendant de contribuer à la réparation des chaussées du Rhône protégeant le port et le faubourg de Villeneuve-les-Avignon, afin de ne pas créer un précédent | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17540219(04) |
| Décision de faire un fonds de 12 628 l. 16 s. 7 d. (moitié des 25 257 l. 13 s. 1 d. dues) pour indemniser les terres prises pour la construction du chemin de Lavaur à Revel, et de 352 l. pour la destruction de la métairie de Mme de Tanus | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17540227(04) |
| Imposition par la sénéchaussée de Toulouse des sommes dues aux particuliers expropriés par la construction du chemin de la poste | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17540302(04) |
| Pouvoir donné aux commissaires des travaux publics d'indemniser les trois seigneurs de l'enclos acheté par la province à Bonnier de la Mosson pour le nouveau couvent de La Merci, les religieux ayant été expropriés à cause du Peyrou. | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17580128(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve l'état d'estimation des terres prises aux particuliers par la construction du chemin de Mirepoix depuis Bram jusqu'à Prouille et leur versera 5 584 l. 2 s. 1 d. prises sur les fonds faits l'an dernier pour ce chemin | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17580201(07) |
| Les Etats délibèrent qu'ils pourront payer sur le produit du doublement du droit de petit blanc qu'ils demandent les indemnités à verser aux propriétaires expropriés par les réparations des chaussées du Rhône (dégradées par les inondations de 1755) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17590213(06) |
| Approbation d'une imposition de 2 556 l. pour les indemnités qui sont dues aux particuliers dont on a pris les terres pour l'emplacement du nouveau chemin de Nîmes à Alès | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17590217(14) |
| Approb. de l'estimation du terrain (4 781 l. 1 s. 3 d.) pris pour les alignements du chem. de la poste de Toulouse à la pyr. de Saint-Rome & de Toulouse à Montauban, à prendre sur le fonds de la réparation du chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17590221(02) |
| Les indemnités dues aux expropriés par le chem. de Mirepoix, estimées sur le pied des censives dues aux seigneurs, sont supér. au fonds prévu ; la sén. de Toulouse paiera celles pour lesquelles il n'y a pas de contestation & renvoie le paiement des autres | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17590303(12) |
| Consentement à l'imposition par le diocèse de Montpellier de 6 261 l. 2 s. 5 d. et de 4 583 l. 10 s. pour indemniser les propriétaires expropriés par les travaux sur les chemins des Cévennes du côté de Ganges et par ceux du chemin d'Aniane | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17591215(04) |
| Rejet de la demande d'indemnité des bénédictins de Villemagne pour avoir détruit les ouvrages qui détournaient le cours de l'Orb et perdu ainsi une partie de terrain | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17591228(07) |
| Il sera payé 700 l. (évaluation faite par deux experts nommés par la province et par le syndic du Vivarais) au sieur de Vérane pour le dédommager de la privation d'eau subie par son moulin et ses prés à la suite des travaux du pont d'Eyrieux | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17591229(05) |
| Le sr Bataillon recevra de la sén. de Toulouse une indemnité de 250 l. pour l'aider à construire une grange afin de remplacer le local de sa teinturerie détruit pour élargir le chemin qui passe au faubourg de La Bastide Saint Amand (Saint-Amans-Soult) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17591229(10) |
| Des indemnités seront versées par la sénéchaussée de Carcassonne aux propriétaires expropriés pour le chemin de Mirepoix | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17601213(01) |
| Le sieur de Saget estimera les dommages causés par la destruction partielle ou totale des maisons de la rue de Castelnaudary en face de la place du champ du Roi, nécessaire pour que les voitures puissent s'y croiser | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17601218(03) |
| Des indemnités sont à payer pour les terres prises par le nouveau chemin de Saze et pour le chemin de Lunel à Montpellier près de Colombiers | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17601218(05) |
| Une somme de 8 581 l. sera employée à indemniser les particuliers expropriés par le nouveau chemin d'Uzès à Bagnols par Saint-Hippolyte-de-Montaigu | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17601218(06) |
| Autorisation au diocèse de Nîmes d'imposer 3 866 l. 10 s. 6 d. pour les indemnités des terres prises par les chemins de Nîmes à Beaucaire et de Nîmes à Alès | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17601218(07) |
| Autorisation au diocèse de Mende d'imposer 6 561 l. 3 s. pour indemniser les particuliers expropriés pour l'emplacement du chemin de la côte de Chaldecoste à la sortie de Mende | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17601218(08) |
| Autorisation au diocèse d'Alès d'imposer 2 855 l. pour indemniser les propriétaires expropriés par le nouveau chemin d'Anduze ; le pan de muraille détruit à tort sera rétabli | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17601231(10) |
| La sénéchaussée de Toulouse paiera des indemnités aux propriétaires des terres prises pour les travaux des chemins de Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges et de Saint-Papoul à Castelnaudary | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17611105(06) |
| Des contestations s'étant élevées sur l'estimation d'une partie de la maison du sr Foubouse et de celle du sr Gauzy qu'il faut démolir dans le faubourg de Castelnaudarry pour l'élargissement du chemin, il y sera pourvu (nomination d'un tiers expert) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17611119(11) |
| Le roi ayant ordonné par arrêt du 22/08/1755 la destruction des moulins sur le Sor, le diocèse de Lavaur a dû rembourser 13 765 l. aux propriétaires de 3 moulins démolis ; il devra payer 9 000 l. environ aux propriétaires des deux qui restent à détruire | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17611120(01) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose la somme nécessaire au remboursement des particuliers expropriés par le chemin de Castres à Saint-Pons | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17611120(02) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose 1 500 l. pour payer l'entrepreneur du pont sur le Caussel et pour indemniser les particuliers expropriés pour les avenues de ce pont | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17611120(19) |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 1 500 l. pour ce qui reste dû aux entrepreneurs du pont de Caussel et pour indemniser les particuliers expropriés pour la construction des avenues de ce pont | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781114(10) |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à imposer 673 l. 11 s. 3 d. pour les dommages causés aux riverains du chemin de Saint-Chinian à Narbonne | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781114(11) |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à imposer 9 858 l. 12 s. 1 d. pour les indemnités dues à cause des chemins de Cartels et de Saint-André à Saint-Jean-de-Fos | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781114(13) |
| Le dioc. de St-Papoul est autorisé à imposer 6 874 l. 16 s. 7 d. d'indemnisations pour les chemins de Castelnaudary à Limoux | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781114(17) |
| Indemnisations pour la ligne de poste dans la sénéch. de Beaucaire : vente des matériaux de la maison de la veuve Chabanel à Nîmes, avec censive du chapelain ; déplacement du moulin à vent du seigneur de Pouzilhac qui effraie les chevaux & voyageurs | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781117(01) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 13 450 l. pour l'indemnisation des terres prises pour les travaux de divers chemins | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781117(07) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à imposer 15 844 l. 7 s. pour les terres prises pour divers chemins | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781119(01) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer pour 6 ans 2 975 l. pour l'entretien des chemins de Lavaur au Ramel et de Revel à Planquetorte et 19 093 l. 15 s. pour l'indemnité des terres prises | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781119(08) |
| Ligne de poste dans la sénéchaussée de Carcassonne : imposition de 9 563 l. 2 s. 9 d. pour les indemnités de l'avenue de Pézenas | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781119(12) |
| L'indemnité de 1 000 l. accordée au sr Bonnet pour la reconstruction des écuries de son cabaret situées sous la rampe du pont d'Anduze lui sera versée après leur achèvement | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781119(13) |
| Les demandes d'indemnités présentées par l'entrepreneur du chemin de Pont-Saint-Esprit au chemin de Provence, du fait du débordement du Lez, sont renvoyées aux commissaires du roi et des Etats | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781119(16) |
| Pour la reconstruction de la porte de sa maison et du mur de clôture, le terrain pris et les arbres perdus à cause des travaux du Peyrou, le sieur Guidais recevra 1 700 l. | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781121(04) |
| Indemnisation des terres prises pour les avenues des ponts de Cirou et de Thuriès, sur le Viaur | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781124(05) |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à imposer 4 838 l. pour indemniser les propriétaires des terres prises pour le chemin de la ligne de l'étape de Campagne à Quilhan | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781124(09) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 15 811 l. 19 s. 11 d. pour les indemnités dues pour les terres prises lors de l'aménagement des chemins | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781124(13) |
| Règlement des travaux publics dans les dioc. : l'estimation des terres prises devra être faite avant les travaux ; une estimation détaillée sera envoyée aux syndics généraux sans employer un procureur ; le tout avant la délibération du don gratuit | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781201(07) |
| Indemnisation du sieur Lacour que l'on empêche de construire une maison entre le quai de La Voulte et le Rhône car celle-ci masquerait la vue du Rhône | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781201(09) |
| Refus d'accorder aux entrepreneurs des ponts de Lavaur et de Carbonne les indemnités qu'ils réclament du fait de mauvais calculs et de l'augmentation du prix des matériaux | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17791209(19) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer 7 336 l. 13 s. pour indemniser les propriétaires expropriés pour les routes de Toulouse à Grenade, de Toulouse à Fronton, de Toulouse à Fourquevaux et de Toulouse à Lévignac | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17791214(01) |
| Le seigneur de Pouzilhac recevra 1 200 l. d'indemnité pour la reconstruction de son moulin à vent à distance du chemin, afin de mettre les voyageurs à l'abri des accidents | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17791214(02) |
| Le vieux chemin près de Couiza est cédé aux propriétaires des terrains pris pour le nouveau ; imposition de 10 111 l. 3 s. 9 d. pour les indemnités des terres prises pour les chemins de la poste dans la sén. de Carcassonne | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17791216(13) |
| Le diocèse de Narbonne est autorisé à imposer 3 762 l. 15 s. pour l'indemnisation des terres prises pour le chemin de Narbonne à St-Chinian | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17791216(14) |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à imposer 5 284 l. 5 s. 10 d. pour les indemnités des terres prises pour les chemins de St-Chinian à Narbonne et les vacations de l'expert | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17791216(18) |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à imposer 2 075 l. 7 s. 6 d. pour des indemnités à cause des terres prises par divers chemins | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17791216(19) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer un total de 21 359 l. 1 s. 10 d. pour des indemnités | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17791216(22) |
| Le Vivarais est autorisé à imposer 11 538 l. 12 s. 3 d. pour des indemnités dues pour la construction et la réparation de divers chemins | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17791216(23) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer un total de 15 207 l. 11 s. 6 d. pour des indemnités à cause des chemins | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17791216(24) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 13 136 l. d'indemnités pour divers chemins et 102 l. pour les journées de l'expert qui a estimé ces indemnités | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17791216(25) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 60 l. pour indemniser le prieur de Tornac du terrain pris pour le chemin de Nîmes à Anduze et 2 940 l. 6 s. 8 d. pour les indemnités dues pour le chemin de Calvisson à Saint-Côme | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17791216(27) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à imposer 9 078 l. pour les terres prises pour le chemin de Lacaune | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17791216(28) |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à imposer un total de 10 477 l. pour les terres prises pour les avenues du pont du canal de Vias à Agde et le chemin de Florensac | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17791218(03) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 2 677 l. 4 s. d'indemnités dues pour des terres prises pour divers chemins du diocèse | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17791218(10) |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à imposer 5 296 l. 7 s. 9 d. pour le montant des terres prises pour divers chemins | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17791218(12) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à imposer 4 654 l. pour des terres prises par une partie du chemin de Mirepoix à Chalabre | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17791218(19) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer 2 539 l. 6 s. 9 d. pour les terres prises par deux parties du chemin de Saint-Girons | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17791221(10) |
| Imposition de 1 356 l. 14 s. 11 d. pour les indemnités des terres prises pour le pont de Gignac ; dégagement de l'aval du moulin de Gignac, sans indemnités | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17791223(05) |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à imposer un total de 21 396 l. 14 s. 1 d. pour l'indemnisation des propriétaires de terres prises pour les chemins de Montauban au port de Bourret, à Albi (dans le vallon du Tescou) et de Villemur à Villaudric | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17791229(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne fera un fonds de 13 891 l. 9 s. 6 d. pour les indemnités, fera faire une nouvelle estimation de la maison de la demoiselle Dumas à Castres et des terres prises au sieur Roger à Las Cabanes | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17791229(06) |
| Refus des indemnisations demandées par des entrepreneurs des chemins de la sénéchaussée de Toulouse ; les dégradations causées à la fontaine de Villesicle seront examinées | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17791229(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 360 l. pour l'indemnisation du sieur de Rey, dont un champ a été pris pour les travaux du pont de Milhars | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17791230(04) |
| Les commissaires des travaux publics statueront sur les demandes d'indemnités de l'ordre de Malte pour les terres prises sur leur domaine de Bourdelet pour la chaussée d'Ardèche ; refus d'indemniser le sr Boulabert, entrepreneur de ces travaux | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17800103(04) |
| Refus d'accorder des indemnités au sieur Giral, dont la lenteur n'a pas permis la réalisation d'une pile du nouveau pont d'Hérépian avant les crues qui ont rendu cette construction impossible ; résiliation de son bail | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17800103(06) |
| Imposition de 2 335 l. 16 s. 5 d. pour l'indemnisation des propriétaires des terres prises pour l'emplacement des culées et des rampes du pont de Gassalès | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17800103(09) |
| Les Etats renvoient aux commissaires des trav. pub. l'estimation de l'indemnité à accorder au sr Jaoul à cause de la hauteur des maisons qu'il veut construire sur des terrains attenant au Peyrou (délib. des commiss. du 01/05/1779 & arrêt du 31/10/1779) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17800103(13) |
| Les Etats renvoient aux commissaires du roi et des Etats la demande d'indemnité de l'entrepreneur de l'entretien du chemin de communication de Pont-Saint-Esprit à la grande route de Provence, dégradée par les débordements du Lez | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801214(02) |
| Indemnisation des terres prises à Capestang et La Redorte pour les chemins de Narbonne à Saint-Chinian et de Narbonne à Carcassonne par le Minervois (7 845 l. 1 s. 8 d.) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801214(04) |
| Consentement à l'imposition de 1657 l. 9 s. par le diocèse de Castres pour l'indemnisation des propriétaires des terrains destinés à la construction des chemins, quand l'assiette en aura délibéré | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801214(05) |
| Consentement à l'imposition de 6 724 l. pour l'indemnisation des terrains nécessaires aux travaux des chemins du diocèse de Lodève | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801214(06) |
| Consentement à l'imposition de 7 247 l. 15 s. 9 d. pour l'indemnisation des terrains nécessaires aux travaux des chemins du diocèse de Béziers | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801214(08) |
| Consentement à l'imposition de 3 442 l. par le diocèse de Limoux pour l'indemnisation des terrains nécessaires aux travaux du chemin de Limoux à Chalabre, au diocèse de Limoux | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801214(09) |
| Consentement à l'imposition de 4 347 l. 2 s. 8 d. pour l'indemnisation des terrains nécessaires aux travaux des chemins du diocèse de Saint-Pons | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801214(10) |
| Consentement à l'imposition de 9 107 l. par le diocèse de Toulouse pour l'indemnisation des terrains nécessaires à la construction de routes | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801214(14) |
| Consentement à l'imposition par le diocèse d'Albi de 1 842 l. pour l'indemnisation des propriétaires de terrains nécessaires aux travaux du chemin de Monestiès au pont sur le Céret, chemin ouvert cette année | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801214(19) |
| Indemnisation de 944 l. pour une portion de maison démolie pour l'élargissement du quai entre les ports de la Daurade et de Bidou à Toulouse ; les commissaires des travaux publics négocieront l'achat des autres maisons qui restent à acquérir | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801214(21) |
| Paiement de la moitié d'une indemnité de 1 200 l. due au seigneur de Pouzilhac pour la destruction de son moulin à cause du chemin de Beaucaire à Nîmes | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801216(03) |
| Une indemnité de 409 l. est accordée pour la démolition d'une partie de maison adossée au pont de Quissac, que l'on va élargir | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801216(04) |
| Les Etats autorisent le diocèse d'Alès à imposer 12 800 l. en 5 ans pour indemniser les particuliers (élargissement du lit du Gardon au-dessus d'Alès, emplacement des chemins de la côte de Saint-Pierre et d'Alès à Anduze) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801216(05) |
| Les Etats autorisent l'imposition par le diocèse de Montpellier de 612 l. 11 s. 9 d. pour la moitié qui le concerne des indemnités dues à raison du chemin de Saint-Paul à Gignac | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801216(11) |
| Les Etats autorisent le Vivarais à imposer 6 661 l. pour l'indemnisation de propriétaires lésés par les travaux publics | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801216(14) |
| Le prolongement de l'avenue de Pézenas et la construction d'ouvrages ont coupé des chemins de traverse ; la justice veut que les Etats prennent en charge les dommages que l'intérêt public cause aux intérêts particuliers | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801216(16) |
| Demande d'expertise sur la requête d'indemnisation du sieur Stadieu, exproprié pour les travaux du chemin de Carcassonne à Mont-Louis | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801219(02) |
| Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'imposer des sommes pour indemniser les propriétaires des terres prises à Villasavary pour le chemin de Castelnaudary à Limoux et par la coupure du ruisseau de Flagis dans la communauté de Castelnaudary | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801221(02) |
| Les Etats refusent d'accorder l'indemnité demandée par le fermier du pont de Beaucaire à raison des réparations faites à la digue à cause des inondations, du passage de Monsieur & de 4 régiments du temps des grosses eaux & des difficultés dues à la guerre | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17801229(02) |
| Les Etats payeront 1 462 l. 12 s. 4 d. pour les terres prises afin d'élargir le canal d'atterrissement de l'Aude | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17810102(10) |
| Les Etats refusent d'accorder des indemnités au sieur de Calvière pour la perte de ses fourrages de La Muzette et aux habitants d'Aigues-Mortes pour la pourriture des roseaux qui couvrent leur cabane, ces accidents n'étant pas dus aux travaux du canal | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17810105(14) |
| Les Etats autorisent le pays de Gévaudan à imposer 13 351 l. pour indemniser les propriétaires lésés par les travaux des chemins de Saint-Chély à Chastel-Nouvel et de Mende en Rouergue | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17810108(12) |
| Les Etats refusent la plupart des indemnités demandées par des habitants d'Anduze à cause des rehaussements des avenues du pont | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17810108(22) |
| Les Etats décident que les vérifications et estimations des dommages causés par des travaux de la province seront considérées comme comprenant tous les dommages existants et futurs de manière à ce qu'on ne puisse revenir dessus | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17810108(23) |
| Les Etats rejettent les demandes d'indemnité des entrepreneurs du chemin de Beaucaire à Nîmes, de Nîmes à Lafoux, de Remoulins à Villeneuve et de La Foux au Saint-Esprit, sauf une qui concerne les combes de Gaujac | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17810108(24) |
| Les Etats rejettent la demande d'indemnité des entrepreneurs des ouvrages de recreusement du port de Frontignan et de l'ouverture du grau qui y aboutit, arrêtés à la demande du corps du Génie | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811213(04) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer 9 386 l. 1 s. 6 d. pour l'indemnité des terres prises pour la troisième partie du chemin de Toulouse à Fourquevaux | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811213(09) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 8 868 l. 18 s. pour l'indemnité des terres prises par les chemins de Salvagnac, de Gaillac à Cordes et de Broze à Montmiral | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811215(02) |
| Le diocèse de Narbonne est autorisé à imposer 12 889 l. 3 s. 4 d. pour indemniser les propriétaires des terres prises pour le chemin de Narbonne à Saint-Chinian et 4 340 l. pendant 6 ans pour l'entretien du chemin de Narbonne à Carcassonne | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811215(08) |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à imposer 5 486 l. 7 s. 4 d. (indemnisations pour le chemin de la Cabane du Père à Quillan) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811215(09) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 243 l. 12 s. 6 d. (indemnisations pour les chemins de Quissac & de Meynes) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811215(15) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 35 916 l. 8 s./ 11 d. pour les indemnités à verser aux propriétaires expropriés par les chemins de Lasalle à Saint-Hippolyte, du Bas-Languedoc en Gévaudan et d'Alès à Anduze | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811218(11) |
| Paiement des indemnités (3 081 l. 16 s. 7 d.) dues aux bénédictins de la Daurade pour des terrains pris par la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811222(01) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer 1 341 l. 13 s. 3 d. pour l'indemnité des terres prises pour le chemin de Machifrote et 1 180 l. 7 s. 3 d. pour celles du chemin de Montesquieu-Volvestre à Thouars-sur-Arize | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811222(06) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer 8 696 l. 19 s. 6 d. pour l'indemnité des terres prises et des maisons détruites à l'occasion de la première partie du chemin de Revel à Carcassonne | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811222(15) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer 1 375 l. 4 s. 1 d. pour l'indemnité des terres prises à cause du chemin de Castelnaudary à Limoux | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811222(18) |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à imposer 9 410 l. pour l'indemnisation des terres prises par les chemins de Mèze et d'Agde à Béziers | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811222(22) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 393 l. 18 s. 10 d. (indemnités pour divers chemins) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811222(24) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à à imposer 4 022 l. 10 s. 8 d. pour les indemnités des terrains pris à cause de la nouvelle direction du chemin de Roquemaure à la jonction avec la route de Bagnols à Villeneuve-lès-Avignon | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811224(08) |
| On ordonnera le paiement des indemnités dues pour les terres prises par la construction du pont de Gignac | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811228(11) |
| Les commissaires des travaux publics pendant l'année évalueront l'indemnité à accorder au sieur Succard pour les bigues du bac à traille de Beaucaire installées sur son terrain | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811228(12) |
| Les plaintes de l'entrepreneur des ouvrages d'une partie de la côte de Mayres au col de la Chavade (route d'Auvergne) et celle de la dame d'Albon privée des eaux de l'Ardèche qui arrosaient son jardin seront vérifiées par le sieur Grangent | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811228(14) |
| L'indemnité réclamée par le sieur Malroc de la Fage pour des dommages causés par la construction du pont de pierre de Mirepoix doit être payée par l'entrepreneur | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811231(06) |
| Les Etats rejettent la demande d'indemnité du chapitre de Montpellier pour des terres prises par le canal de la Peyrade à Sète et pour la non-jouissance de son fermier de la dîme pour des terres prises par le chemin de Montpellier à Sète | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17820102(08) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 35 282 l. 6 d. pour les indemnités dues pour les sept chemins à sa charge, soit 24 140 l. 19 s. de moins que celles de 1781 | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17820102(10) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire faire une nouvelle vérification de l'indemnité due à l'œuvre de la charité d'Agde pour le terrain pris par le chemin d'Agde à Bessan | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17820103(09) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 19 500 l. pour les indemnités dues pour l'emplacement du chemin du Puy à Espaly | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17820103(11) |
| Le Vivarais est autorisé à imposer 21 209 l. pour les indemnités dues à cause de la construction des nouveaux chemins ou de la réparation des anciens | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17820104(06) |
| Trois habitants d'Anduze présentent une nouvelle demande d'indemnité à cause de la construction du pont : le 1er est à nouveau débouté, le 2ème obtient une nouvelle vérification et le 3ème reçoit 500 l. | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17820105(21) |
| Les Etats accordent au sieur Reboul le capital (120 l.) de la censive de 6 l. imposée sur le vacant qui lui a été concédé en dédommagement du préjudice subi par sa maison à cause des avenues du Peyrou & remboursent ses frais d'inféodation | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17820105(22) |
| Rejet de la demande des frères Galabert, qui réclament des indemnités pour les terres qui ont été prises dans le champ de la Reine à cause des avenues du Peyrou, qu'ils ont inféodé et où ils veulent construire des bâtiments | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17820105(25) |
| Vérification sera faite des demandes de deux particuliers sur trois qui ont réclamé des dédommagements à cause de divers travaux (canal d'Aigues-Mortes, pont de la Mothe sur la route d'Auvergne, ouvrages sur les bords du Rhône) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17820107(06) |
| Suite à la demande d'indemnisation des entrepreneurs du pont de Carbonne pour l'exhaussement du pont & la construction des arches en pierre au lieu de brique, les Etats leur accordent 25 000 l. payables en 2 ans | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821203(13) |
| Rejet de la demande du sr Migniot, entrepreneur du désensablement de Sète, qui dit que la guerre a enchéri de 50% le prix des matériaux & des salaires : les clauses du bail portent renonciation à toute indemnité pour cas fortuit, sauf feu du ciel | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821203(16) |
| Le sieur Ducros estimera l'indemnité réclamée par la dame Moynier, les marins de La Nouvelle venant s'approvisionner en eau à sa fontaine de Caussanabadel, et essayera de retrouver l'ancienne source qui était près du port | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821205(03) |
| Imposition de 3 557 l. 5 s. pour le montant des indemnités dues pour l'emplacement de l'avenue de Béziers | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821207(02) |
| Le diocèse de Narbonne est autorisé à imposer 368 l. 10 s. pour les terres prises par le chemin de Narbonne à Saint-Chinian | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821207(04) |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à imposer 26 365 l. 1 s. 7 d. pour les terres prises par les chemins de Lodève à St-Jean-de-la-Blaquière et autres énoncés dans la présente délibération | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821207(07) |
| Le diocèse de Limoux est autorisé à imposer 897 l. 10 s. pour 1783 seulement (indemnités des terres prises pour continuer le chemin de Limoux à Chalabre) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821207(13) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer 4 581 l. 17 s. 9 d. pour l'indemnité des terres prises par le chemin de Revel à Carcassonne | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821207(19) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 2 734 l. pour indemniser les particuliers dont les terres ont été prises par les chemins d'Albi à Graulhet et de Monestiés à Carmaux | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821210(03) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer un total de 1 858 l. 13 s. 4 d. pour les indemnités dues à cause de la construction ou réparation de cinq chemins | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821210(08) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 5 533 l. (indemnités des chemins de Chambonas à Payzac, des avenues du pont Dumas) et 7 960 l. 10 s. (indemnités du chemin de Roquemaure à Remoulins) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821210(11) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 13 629 l. 10 s. 1 d. pour les indemnités des chemins Lasalle/St-Hippolyte, Anduze/St-Jean-du-Gard & Alès/Anduze | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821210(13) |
| Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 12 568 l. pour les indemnités dues à cause des chemins du pays et pour les journées de l'expert | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821212(03) |
| Les Etats accordent au sieur Galoffre 400 l. pour l'indemniser des dommages subis par sa maison à cause du rehaussement de sa rue à Anduze | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821212(04) |
| Le sieur Succard recevra 144 l. pour l'indemnité qu'il a réclamée parce que les bigues du bac à traille de Beaucaire ont été placées sur son fonds | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821214(01) |
| Le dioc. de Béziers est autorisé à imposer 3 342 l. 11 d. pour les terres prises pour le chemin des mines de charbon et les avenues des ponts de Villeneuve et de la Moute | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821214(02) |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à imposer ) 13 402 l. 7 s. 5 d. pour le montant des terres prises à cause des chemins d'Agde à Béziers et d'Agde à Mèze | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821214(03) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à imposer 6 584 l. 13 s. pour les terres prises par le chemin de Lesponne et par ceux de Mirepoix à Chalabre, à Pamiers, à Limoux et à Castelnaudary | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821214(04) |
| Le Vivarais est autorisé à imposer 6 985 l. 14 s. pour les indemnités de différents chemins du pays | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821214(15) |
| La dame d'Albon de la Roussière recevra 444 l. pour l'interruption de son canal d'arrosage causée par les travaux de la côte de Mayres | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821214(16) |
| Les dommages causés au domaine de Fonbonne, appartenant au sieur Aubert, seront examinés par le sieur Grangent | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821219(06) |
| Grangent vérifiera les dommages subis par les maisons de plusieurs particuliers d'Anduze à cause des ouvrages de la province ; les Etats déboutent le sieur Bonnet qui réclamait un supplément d'indemnité pour ses écuries | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821223(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne fera un fond de 10 905 l. 18 s. 11 d. pour les indemnités des chemins à sa charge, y compris la moitié de l'indemn. des Carmes de Lodève pour les dédommager de la destruction de leur chapelle (19 800 l. payables en deux ans) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821223(10) |
| Les indemnités à payer par la sénéchaussée de Carcassonne pour les chemins à sa charge (10 905 l. 18 s. 11 d.) sont moindres cette année de 24 376 l. 1 s. | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821223(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne fera vérifier la demande en augmentation d'indemnité du sieur Verlhac, de Saint-Pons, pour le terrain pris à cause du chemin de Castres à Saint-Pons | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821228(07) |
| Les commissaires des travaux publics pendant l'année traiteront avec le comte de St-Paulet pour le montant des indemnités destinées à compenser le dommage subi par la rampe construite le long de ses possessions à cause d'une crue de l'Ardèche (sept. 1782) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821228(08) |
| L'ordre de Malte, 8 ans après un refus d'indemnité pour la prise d'un terrain (chaussée d'Ardèche), s'est pourvu au Conseil pour le choix d'experts par les 2 parties ; les Etats préfèrent la conciliation & en cas d'échec la défense au Conseil contre Malte | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821228(17) |
| Les Etats accordent à la marquise de Calvisson l'ndemnité due pour les terres prises par un levadon défendant le terroir de Briande, mais estiment que les 3 martellières qu'elle souhaite sont à sa charge & la renvoient au diocèse de Nîmes pour le reste | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17821228(18) |
| Remboursement au sieur Reboul du capital du cens et des frais d'inféodation d'un terrain devant la maison qu'il possède sur le chemin d'enceinte de Montpellier du côté de la porte Saint-Guilhem, conformément à la délibération du 05/01/1782 (188 l. 3 s.) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17871222(09) |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à imposer les intérêts de la somme de 391 l. 2 s. due au prieur de Cassan pour un terrain pris pour le chemin de Béziers à Neffiès | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17871224(10) |
| Les Etats autorisent les commissaires du diocèse de Carcassonne à payer les indemnités des maisons à démolir pour le rapprochement du Canal de la ville de Carcassonne, les adjudicataires devant faire les démolitions à leurs frais | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17871229(06) |
| Les Etats, accédant à la demande du diocèse de Carcassonne, payeront les indemnités des terrains pour le nouvel emplacement du chemin de Minervois sur les fonds destinés au rapprochement du Canal et de Carcassonne (celui-ci remplace l'ancien chemin) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17871231(23) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer 25 719 l. pour indemniser les propriétaires des terrains pris par divers chemins (ajoutées aux sommes provenant de la vente de vieux chemins) & pour les gages de Sénesse, ingénieur & expert ordinaire du dioc. | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17871231(30) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer 11 846 l. 5 s. 6 d. pour les terrains pris pour le chemin de Sorèze à Dourgne, du Req d'Agoudet à Dourgne, et 668 l. de bâtiments pris pour le chemin de Revel à Carcassonne | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17871231(38) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer la somme de 606 l. 10 s. pour les indemnités à verser aux propriétaires de terrains pris pour le chemin de Castelnaudary à Mazères | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17871231(45) |
| Le pays d'Albigeois est autorisé à imposer 4 921 l. 16 s. pour des terrains et maisons pris pour divers chemins | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17880105(03) |
| Les Etats accordent au sieur Badou, négociant du Puy, 300 l. d'indemnités en plus des 1 500 l. qui lui ont été adjugées en raison de la démolition de sa brasserie détruite pour la construction de l'une des avenues du pont de Saint-Barthélemy | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17880105(20) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer dans le département des frais d'assiette 29 147 l. 10 s. 8 d. pour les indemnités dues aux particuliers en raison des terres prises pour les chemins | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17880105(31) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer annuellement 24 275 l. 2 s. pour les dommages causés par des travaux | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17880105(33) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 8 950 l. 12 s. 4 d. pour dommages causés pour l'emplacement du chemin de Saint-Didier à Montfaucon | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17880105(36) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 1 495 l. 11 s. 7 d. pour les dommages subis par des particuliers en raison de l'élargissement de plusieurs chemins | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17880105(39) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 5 517 l. 12 s. 7 d. pour les terres prises à des particuliers pour les chemins | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17880114(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne fait estimer divers biens pris pour les travaux de diverses routes à Saint-Pons, Saint-Chinian et Agde | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17880118(26) |
| Les commissaires des travaux publics examineront les propositions d'accommodement faites par l'abbé Hubert, prieur de l'ouvrerie de Saint-Gilles, pour en finir avec le désaccord qui l'oppose aux Etats quant à l'estimation des terres prises à ce prieuré | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17880118(26) |
| Le prieur de l'ouvrerie de St-Gilles s'est pourvu, suite au refus des Etats, devant les commissaires juges d'attribution pour les terres prises par le canal de Beaucaire ; ils ont ordonné une vérif. par experts, qui sont en discord ; accommodem. en cours | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890127(09) |
| Imposition de 10 044 l. 11 s. 5 d. pour les indemnités des terrains pris par le chemin de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890128(18) |
| Les Etats imposent 4 943 l. 7 s. 3 d. pour payer les indemnités dues à raison des travaux au-delà du parc de Couiza sur la route de Carcassonne à Mont-Louis | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890131(01) |
| Le diocèse de Narbonne est autorisé à imposer 16 663 l. 2 s. 10 d. pour les terres prises par les chemins de Narbonne à Saint-Chinian, de Narbonne aux Hautes Corbières, et de la Montagne Noire | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890131(02) |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à imposer 13 414 l. 4 d. pour l'indemnité des terres prises par divers chemins | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890131(03) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à imposer 12 773 l. 14 s. 6 d. pour les terres prises par les chemins de Graulhet à Lavaur, de Castres à Brassac, de Brassac à Lacaune et de Lacaune à Montredon-Labessonié | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890131(05) |
| Autorisation au diocèse de Saint-Pons d'imposer 1 923 l. 7 s. pour les terres prises par le chemin de Saint-Pons à La Salvetat & les avenues des ponts de Fraisse-sur-Agout et de la Miellouane | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890131(06) |
| Autorisation au pays de Velay d'imposer 2 181 l. 5 s. pour les terres prises par le chemin de Saint-Didier-en-Velay à Montfaucon | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890131(10) |
| Autorisation au pays d'Albigeois d'imposer 34 170 l. 7 s. 7 d. pour les indemnités des terres prises par divers chemins | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890203(02) |
| Autorisation au diocèse d'Agde d'imposer 16 500 l. 7 s. 6 d. pour indemniser les propriétaires de maisons à démolir et des terres prises par les chemins de la montagne et d'Agde à Mèze, et pour payer les experts | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890203(09) |
| Autorisation au diocèse de Lavaur d'imposer 8 687 l. 9 s. pour indemniser les propriétaires de terres prises par le chemin de communication du diocèse de Lavaur à celui de Narbonne et le propriétaire d'une maison à Dourgne (chemin de Revel à Castres) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890205(03) |
| Autorisation au diocèse de Carcassonne d'imposer 7 965 l. 3 s. 9 d. pour indemniser les propriétaires de maisons à démolir dans le faubourg de Saissac pour les chemins de Revel et de Castres et pour la coupure du ruisseau de Saint-Foure | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890205(04) |
| Autorisation au diocèse de Lodève d'imposer 21 702 l. 19 s. 2 d. pour indemniser les propriétaires de terres prises par divers chemins | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890205(08) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 1 359 l. 6 s. 10 d. pour indemniser les riverains du chemin de Meynes à Lafoux, 337 l. 4 s. 9 d. pour ceux du chemin de Redessan à Bellegarde et 260 l. en supplément pour M. de Marguerittes | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890205(10) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 3 596 l. 10 s. 4 d. pour indemniser les propriétaires de terres prises pour divers chemins | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890205(14) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 13 631 l. 13 s. 7 d. pour dédommager les propriétaires des fonds expropriés pour plusieurs chemins | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890205(18) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 3 166 l. pour indemniser les propriétaires des terres prises pour le chemin de La Baraque rouge au pont Dancel, sur la route de Saugues à Langogne | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890205(21) |
| Les Etats ordonnent le paiement des indemnités dues aux riverains de la retenue de Raonel et la vérification des réclamations du sieur Chopy | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890205(23) |
| On fera vérifier les plaintes du sieur Trémolière, dont les terres sont gâtées par les eaux depuis la construction du nouveau canal de Narbonne, par des experts nommés par les commissaires du dioc. de Narbonne ; la commission des trav. pub. tranchera | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890207(04) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à imposer 6 116 l. 2 s. 10 d. pour le paiement des terres prises par l'emplacement des chemins de Lavelanet à Tarascon et de Mirepoix à Villefranche. | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890207(11) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 26 391 l. 4 s. 1 d. pour indemniser les propriétaires des terres prises par les chemins du diocèse, notamment la première et la cinquième partie du chemin royal d'Alès au Rouergue | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890207(14) |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à imposer 1 199 l. pour rembourser l'avance du receveur en faveur du sieur Dedaux, résultant d'une transaction amiable avec le syndic du diocèse au sujet du supplément d'indemnité d'expropriation réclamé par Dedaux | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890207(14) |
| Le sieur Dedaux s'est adressé à l'intendant afin d'obtenir un supplément d'indemnisation pour les dégradations de son domaine (dues à la route de Montauban au port de Belleperche) ; l'intendant renvoie sa requête au syndic du diocèse de Bas-Montauban | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890210(05) |
| La demande du seigneur de Bouzigues d'indeminsation pour la perte du champart qu'il percevait sur des terres prises pour le chemin de la poste est jugée recevable et renvoyée aux commissaires des travaux publics pendant l'année, qui évalueront l'indemnité | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890212(02) |
| On vérifiera les dommages dont se plaignent le curé de Coursan (le rehaussement de la rampe du pont provoque des inondations des avenues de l'église et de la maison presbytérale) & un habitant du lieu (écoulement insuffisant des eaux par l'aqueduc) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890214(11) |
| Les Etats autorisent le docèse d'Agde à emprunter 38 755 l. 9 s. 4 d. pour indemniser les propriétaires de deux maisons à démolir pour le nouvel emplacement du chemin d'Agde à Béziers | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890215(08) |
| Les indemnités à payer par la sénéchaussée de Carcassonne pour les emplacements pris par divers chemins neufs se montent à 16 094 l. 14 s. 11 d. | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890218(18) |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer 8 222 l. 18 s. 1 d. pour les terrains pris par 4 chemins, 745 l. pour rembourser l'avance faite par le receveur pour un moulin et 2 maisons pris par un chemin, et une somme pour les honoraires des experts | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890219(05) |
| M. de Barthez, juge-mage de Montpellier, risque de voir son jardin à Narbonne diminué une 2e fois, avec arrachement d'arbres fruitiers, à cause de l'alignement de la robine, et s'en rapporte à la justice des Etats, qui demandent une vérif. au sieur Ducros | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890219(06) |
| M. de Chefdebien renouvelle une demande en supplément d'indemnité pour des dommages causés par les travaux de la robine de Narbonne & réclame pour d'autres expropriations de pouvoir nommer un expert ; les Etats refusent, prévoyant l'expertise habituelle | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17890221(10) |
| Les Etats chargent le sieur 0'Farell de vérifier les omissions dont se plaint le sieur Labaume dans l'estimation du terrain qui lui a été pris pour l'emplacement de la route des bords du Rhône ; ils rejettent ses autres demandes (de réévaluation) | Action des Etats |
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Privilèges des Etats Travaux publics |
16480312(03) |
| Les officiers de l'Amirauté, sollicités par l'entrepreneur du port d'Agde, ont pris des experts d'office et fait mesurer la jetée du môle, ce que récusent les Etats, qui ne reconnaissent en rien ces officiers en matière de travaux publics | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges des Etats Travaux publics |
16490803(02) |
| Le soutien apporté à St-Sulpice condamnée par la Table de Marbre de T. à construire un 2e pont sur la Lèze l'est pour défendre l'autorité des Etats, seuls habilités à ordonner la construction des ponts, à en marquer les lieux & en connaître le contentieux | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges des Etats Travaux publics |
16610223(01) |
| La connaissance des réparations à faire aux chemins appartient aux Etats et non aux trésoriers de France ou aux officiers de la Table de Marbre | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges des Etats Travaux publics |
17481219(01) |
| Rappel de "l'usage et possession constante" selon lequel les Etats ont eu la direction des ouvr. publ. dont ils ont fait le fonds même quand ce n'a été qu'en partie avec le roi : précédents du port de Beaucaire, du fort de Brescou, des chaussées du Rhône | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges des Etats Travaux publics |
17590222(03) |
| Rappel de la "forme insolite et contraire aux usages de la Province" de l'instruct. royale transmise aux E. de sept. 1748, prévoyant de faire les ouvr. de la route Alès/Auvergne sous la seule dir. de l'intend., un ingén. nommé par le roi faisant les devis | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges des Etats Travaux publics |
17781107(04) |
| L'ordonnance du 31/12/1776 concernant le Génie était "contraire aux formes et usages constants de l'administration des Etats dans les travaux publics" ; ils obtiennent le règlement du 22/07/1778 qui leur confie la direction des ports et canaux marchands | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges des Etats Travaux publics |
17801219(17) |
| La proposition de Roquefixade de contribuer par des corvées et des fournitures de matériaux au chemin de Lavelanet à Tarascon-sur-Ariège est rejetée comme "opposée aux règles et maximes de la province" et aux "principes des Etats" | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges des Etats Travaux publics |
17801228(03) |
| Les Etats revendiquent la direction et l'administration des routes vers le Rouergue et l'Auvergne, "partie essentielle de leur administration sur les travaux publics", comme il l'ont fait, avec succès, pour la route vers l'Auvergne par le Vivarais | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |