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Délibération 16480215(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480215(01)
CODE de la session 16480213
Date 15/02/1648
Cote de la source C 7099
Folio 10r
Espace occupé 0,2

Texte :

Du sabmedy quinziesme de febvrier, president que dessus.
Les s(ieu)rs depputés de Nysmes, d'Uzes et de Lavaur s'estant p(rese)ntés a l'assemblée, leurs procura(ti)ons ont esté leues.
La lecture du procès verbal a esté continuée pendant le reste de la seance.

Qualité des membres 16480215(01)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés de Nîmes, d'Uzès et de Lavaur, qui se sont présentés à l'assemblée Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Discipline 16480215(01)
Déroulement des séances
Continuation de la lecture du procès-verbal des Etats précédents Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province