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Délibération 16480219(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480219(02)
CODE de la session	16480213
Date	19/02/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	12v
Espace occupé	0,15

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president desd. estatz, a exorté tous ceux de l'assemblée quy ont des affaires a proposer de le faire au plus tost et n'attendre point la fin des estats.

Discipline	16480219(02)
Déroulement des séances
L'archevêque de Narbonne a exhorté les membres de l'assemblée qui ont des affaires à proposer de le faire au plus tôt sans attendre la fin des Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province