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Délibération 16480219(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480219(03)
CODE de la session	16480213
Date	19/02/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	12v
Espace occupé	0,25

Texte :

Monsieur le baron de Castelnau a dict que suivant la delibera(ti)on des derniers estatz du cinquiesme avril 1647 Monsieur de Calviere a remis son contract de mariage qui porte que la dame sa femme s'est constituée en dot tous et ch(asc)uns ses biens et par exprès la baronnie de Couffoulens, a esté arresté, attendu que led. s(ieu)r de Calviere est gentilhomme de naissance et maistre absolu de lad. baronnie de Couffoulens, que sa procura(ti)on sera receue en ceste assemblée sy son envoyé est de la qualité portée par les reglemens des estatz.

Qualité des membres	16480219(03)
Barons et baronnies
M. de Calvière ayant prouvé par son contrat de mariage que la baronnie de Couffoulens fait partie de la dot de sa femme, qu'il est gentilhomme de naissance et maître absolu de la baronnie, son envoyé sera reçu s'il est de la qualité requise	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province