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Délibération 16480220(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480220(02)
CODE de la session	16480213
Date	20/02/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	13r-13v
Espace occupé	0,15

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a rendu compte a l'assemblée des affaires qu'il avoit poursuivies deppuis les derniers estatz tant en la cour des aydes que par devant Monsieur l'intendant, de quoy il a esté remercié par Monseigneur le president.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16480220(02)
Mode de fonctionnement
Le syndic général Joubert a rendu compte à l'assemblée des affaires qu'il avait traitées depuis les derniers Etats, tant à la cour des Aides que devant l'intendant	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province