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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16480221(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480221(06)
CODE de la session 16480213
Date 21/02/1648
Cote de la source C 7099
Folio 15r
Espace occupé 0,1

Texte :

Le reste de la sceance a esté employé a la lecture du procès verbal.

Discipline 16480221(06)
Déroulement des séances
Lecture du procès-verbal Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province