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Délibération 16480227(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480227(03)
CODE de la session	16480213
Date	27/02/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	17v
Espace occupé	0,15

Texte :

En suitte de quoy led. sieur de Villeneufve a rendu compte a l'assemblée des affaires qu'il avoit poursuivis despuis les derniers estatz, de quoy il a esté remercyé par Monseigneur le president de la part de l'assemblée.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16480227(03)
Mode de fonctionnement
Le syndic général Villeneuve a rendu compte des affaires qu'il avait gérées depuis les derniers Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province