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Délibération 16480228(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480228(01)
CODE de la session	16480213
Date	28/02/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	18v-19r
Espace occupé	0,5

Texte :

Du vendredy vingt huictie(sme) jour dud. mois de febvrier, president Mond. seigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'evesque de Carcassonne, quy avoit esté depputé avec Mons(ieu)r le baron de Ganges et les sieurs capitoul de Tholoze et consul de Montpellier pour voir Monsieur le comte d'Aubijoux et luy faire scavoir le juste subject que les estatz avoint eu de faire emprisoner certains huissiers quy avoint entrepris, contre le privilege de la province, d'arrester prisonnier l'estappier d'Uzes, a rapporté que Monsieur le comte d'Aubijoux leur avoit tesmoigné qu'il seroit tousjours très aise que la province prinst soing de conserver ses privileges et qu'il ne le seroit pas moins d'y pouvoir contribuer tout ce quy depend de son autorité.
Led. seigneur evesque de Carcassonne a dict aussy qu'ilz avoint veu et remercyé Monsieur l'intendant de ce qu'il fist metre en liberté led. estapier d'Uzes, sur quoy il leur auroit respondu qu'il avoit commencé de rendre justice a la province en ceste occasion et qu'il eust continué s'il en eust esté requis, neantmoins qu'il estoit bien aise que l'assemblée eust uzé de son privilege, pour la conserva(ti)on duquel il employeroit agreablement son ministere, de quoy mesd. seigneurs les depputés ont esté remerciés par Monseigneur l'arch(evesque) de Narbonne, president desd. estatz.

Relations avec les commissaires du roi	16480228(01)
Collaboration
Les députés envoyés auprès des commissaires du roi pour les informer de l'arrestation de l'huissier et de l'archer qui ont emprisonné l'étapier d'Uzès rapportent qu'ils sont bien aises que l'assemblée ait pris soin de défendre ses privilèges	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée	16480228(01)
Défiance
L'intendant, averti de l'emprisonnement sur ordre des Etats de l'huissier & de l'archer qui ont arrêté l'étapier d'Uzès a dit qu'il avait commencé de rendre justice à la prov. en faisant libérer l'étapier et "qu'il eust continué s'il en eust esté requis"	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux