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Délibération 16480228(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480228(02)
CODE de la session	16480213
Date	28/02/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	19r
Espace occupé	0,25

Texte :

Messieurs les commis(sai)res presidens pour le Roy estant venus a l'assemblée, Monsieur le comte d'Aubijoux a dict qu'il avoit faict scavoir a l'ouverture des estatz le besoing que Sa Ma(jes)té avoit la p(rese)nte année d'un secours extraordinaire pour la subsistance de ses armées et pour la conserva(ti)on et augmenta(ti)on de ses conquestes, ainsin que Monsieur de Breteuil fairoit entendre plus particulierem(en)t.
[Discours de M. de Breteuil : E16480228(02), dans lequel il demande aux Etats un million de livres en don gratuit)]

Impôts	16480228(02)
Don gratuit
Les commissaires du roi demandent aux Etats un secours extraordinaire d'un million de livres	Action royale Fiscalité, offices, domaine