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Délibération 16480229(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16480229(01) |
| CODE de la session |
16480213 |
| Date |
29/02/1648 |
| Cote de la source |
C 7099 |
| Folio |
21r-21v |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Du sabmedy dernier jour du mois de febvrier, president que dessus.
Le sieur de Rochepierre, scindic de Viverois, a dict que par ordonnance du sieur de Champigny, intendant en Lionnois, le dioceze de Viviers a esté condemné en dix huict cens et tant de livres pour partye des fraix de l'embarquement des gens de guerre despuis Lion jusques a Beaucaire, a laquelle ordonnance led. dioceze n'a voulu obeyr, comme n'y estant tenu.
A dict aussy que le dioceze est vexé pour reste des garnizons de Leaucate, Hopoulx et Tautavel de l'année mil six cens quarante quatre, l'entretenement desquelles n'ayant pas esté consenty par les estatz, ilz ne les ont pas voullu payer.
De plus que les commis de la douane de Valence veullent constraindre les habitans dud. pays de Viverois a payer les droitctz des soyes quy se font dans led. pays et pour les denrées qui se recueillent dans les terres que lesd. habitants ont au della du Rosne du taillable de Languedoc.
A dict encores que certaines communautés ont obtenu descharge de leurs tailles, sauf le rejet sur le general dud. dioceze, ce quy seroit la totalle ruyne d'icelluy.
Suppliant l'assemblée de luy donner des commissaires pour voir les actes justificatifz de ses justes plainctes, pour en estre faict rapport a l'assemblée.
Sur quoy ont esté priés pour voir lesd. actes Monseigneur l'evesque de Castres, Monsieur le baron de Ganges, les sieurs depputés de Nysmes et Uzes et de Joubert, scindic general.
| Plaintes |
16480229(01) |
| Misères particulières |
| Plaintes du synd. du Vivarais : le pays est "vexé" pour avoir refusé de payer des dépenses militaires indues, la douane de Valence exige des droits sur ses soies & sur les fruits des terres situées au-delà du Rhône, des décharges de tailles pèsent sur lui |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Désordres |
16480229(01) |
| Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
| La douane de Valence exige des droits sur les soies du Vivarais et sur les fruits des terres que ses habitants possèdent au-delà du Rhône et qui sont du taillable du Languedoc |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Affaires militaires |
16480229(01) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Le pays de Vivarais a été condamné par l'intendant du Lyonnais Champigny à payer 1 800 l. pour contribuer aux frais de l'embarquement de gens de guerre de Lyon à Beaucaire, ce à quoi il estime n'être pas tenu |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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