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Délibération 16480302(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480302(04)
CODE de la session 16480213
Date 02/03/1648
Cote de la source C 7099
Folio 22v-23r
Espace occupé 0,8

Texte :

Le sieur de Villars, envoyé de Monsieur le baron de Villeneufve, quy avoit esté depputé vers Monsieur le comte de Bieules pour le prier de la part de l'assemblée de faire jouyr la province de la permission que le Roy leur avoit accordée a la supplica(ti)on de Messieurs les depputés en cour pour la traitte des bledz et dont l'execu(ti)on luy avoit esté commy[s]e conjointement avec Monsieur l'intendant, a rapporté que Monsieur le comte, plain de zelle et d'affection pour le bien de ceste province, envoyoit a l'assemblée le passeport de Sa Majesté et de la Reyne regente pour la sortie par mer de deux cens mil cestiers de bled et qu'il estoit extremement marry de n'avoir esté en pouvoir de le faire plus tost, ayant led. sieur de Villars remis lesd. passeports, l'ordonnance de Monsieur l'intendant po(ur) l'execu(ti)on d'iceux et une lettre que Monsieur le comte de Bieules escript aux estatz, par laquelle il temoigne d'avoir la mesme affection qu'il a eu tousjours pour le bien de la province et qu'il eust desiré de la pouvoir faire jouyr plus tost de l'effect de lad. traitte sy les ordres part(iculi)ers qu'il en avoit de Leurs Majestés ne l'eussent empesché.
Desquelz passeportz et ordonnance ayant esté faicte lecture, a esté arresté qu'il sera escript a Monsieur le comte de Bieule de la part de ceste assemblée pour le remercier de la faveur qu'il a faicte a la province et que Messieurs quy ont esté depputés vers Monsieur l'intendant sur ce subject le remercieront de ce qu'il a contribué tout ce quy a dependu de luy en ceste occasion, et qu'a la dilligence des scindicz generaux lesd. passeportz et ordonnance seront imprimés po(ur) estre distribués aux depputés des estatz et envoyés partout ou besoing sera, et pour recognoistre led. sieur de Villars des soings qu'il a pris et des fraix qu'il a exposés aud. voyage luy a esté accordé la somme de trois cens livres, quy luy seront payées comptant par le tresorier de la bourse des estatz.

Institutions de la province 16480302(04)
Diffusion de l'information dans la province
Les passeports accordés par Leurs Majestés pour la traite des blés et l'ordonnance de l'intendant pour leur exécution seront imprimés, distribués aux députés et envoyés partout où besoin sera Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Prérogatives des membres 16480302(04)
Gratifications
Une gratification de 300 livres est accordée au sieur de Villars, envoyé de Villeneuve, pour avoir été demander au comte de Bieule et à l'intendant les autorisations nécessaires à la traite des blés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Economie 16480302(04)
Commerce
Le comte de Bieule envoie à l'assemblée les passeports accordés par Leurs Majestés pour la traite des blés ; l'intendant a donné une ordonnance pour son exécution Action royale

Agriculture, élevage, commerce, industrie