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Délibération 16480303(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480303(02)
CODE de la session 16480213
Date 03/03/1648
Cote de la source C 7099
Folio 23r-23v
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Uzes, president au bureau des comptes, estant venu a l'assemblée avec Monsieur le baron de Castelnau et autres depputés en icelluy et dict que les scindics des dioceses et estappiers employent dans leurs comptes la despence faicte tant par les prisonniers espagnolz passant par les estappes que pour ceux quy ont esté commis a leur garde et conduitte, ensemble pour leurs chevaux et charroy de leur bagage, laquelle despence ilz mettent au mesme pied que sy c'estoit de gens de guerre françois allans dans le service, rapportant pour cest effect les ordres du Roy, de Son Altesse Royalle et de Monseigneur le mareschal Duplessis-Praslin, suppliant l'assemblée de leur voulloir prescrire ce qu'ilz ont a faire.
A esté arresté que par Messieurs du bureau des comptes il sera faict un tarif de ce qu'ilz jugeront debvoir estre alloué pour la nourriture desd. prisonniers espaignolz, chascun suivant leur condi(ti)on, pour led. tarif veu et examiné en ceste assemblée servir de reglement a l'advenir en l'audi(ti)on des comptes des estappes.

Affaires militaires 16480303(02)
Etape
Les membres du bureau des comptes ayant demandé quelles règles ils doivent suivre pour la dépense des prisonniers espagnols passant par étape & de leurs gardes, les Etats prescrivent de faire un tarif qui servira de règlement désormais pour les étapes Action des Etats

Affaires militaires et ordre public