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Délibération 16480304(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480304(01)
CODE de la session 16480213
Date 04/03/1648
Cote de la source C 7099
Folio 23v
Espace occupé 0,4

Texte :

Du mecredy matin quatriesme jour dud. mois de mars, president que dessus.
La sceance a esté employée a ouyr le rapport de Monseigneur l'archevesque de Narbonne, depputé en cour l'année derniere avec Monsieur le marquis de Cauvisson et les sieurs de Fousieres, consul de Lodeve, de Jonquieres, consul de Pesenas, de Lamamye, scindic general, et Le Secq, tresorier de la Bourse, sur ce qu'ilz avoint negotié a la cour pendant leur deputa(ti)on pour les affaires quy leur avoint esté commises, dont Monseigneur l'archevesque et les au(tr)es sieurs depputés ont esté remerciés de la part de l'assemblée par Monseigneur l'archevesque de Tholoze.
En suitte dud. rapport le sieur de Lamamye, scindic general, a rendu compte par le menu de toutes les poursuittes quy avoint esté faictes a la cour en execu(ti)on des ordres de ceste assemblée, et a remis le cayer des doleances presenté au Roy et respondu le quinziesme novembre dernier, ensemble les arrestz et provisions obtenues en consequence dud. cayer.

Relations avec la Cour (gouvernement) 16480304(01)
Députés à la cour
Les députés à la Cour l'année dernière rendent compte de leur mission ; le syndic Lamamye indique ce qu'il a fait à la Cour pour exécuter les ordres de l'assemblée, remet le cahier avec les réponses du roi et les arrêts et provisions obtenus Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux