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Délibération 16480305(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480305(04)
CODE de la session	16480213
Date	05/03/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	26r
Espace occupé	0,25

Texte :

Ayant esté faict lecture en plains estatz de l'arrest du conseil et edict portant suppression de l'office quatriennal [de] tresorier de la bourse, du premier commis dud. tresorier et des offices alternatif, triennal et quatriennal des greffiers pour le Roy auxd. estatz nouvellement creés, ensemble de l'arrest de registre d'iceux de la chambre des comptes de Montpellier, a esté arresté que lesd. edict et arrestz seront enregistrés ez registres des estatz et qu'a la dilligence des scindicz generaux le tout sera imprimé pour en estre distribué des coppies aux depputés de ceste assemblée.

Enregistrement d'un texte officiel	16480305(04)
Acte royal
Enregistrement de l'arrêt du Conseil et édit supprimant l'office quadriennal de trésorier de la Bourse, l'office de 1er commis de ce trésorier et les offices alternatif, triennal et quadriennal de greffier pour le roi aux Etats	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Institutions de la province	16480305(04)
Diffusion de l'information dans la province
L'arrêt du Conseil et édit supprimant l'office quadriennal de trésorier de la Bourse, l'office de 1er commis de ce trésorier et les offices alternatif, triennal et quadriennal de greffier pour le roi aux Etats seront imprimés et distribués aux députés	Action des Etats Institutions et privilèges de la province
Offices	16480305(04)
Suppression d'offices
Arrêt du Conseil et édit supprimant l'office quadriennal de trésorier de la Bourse, l'office de 1er commis de ce trésorier et les offices alternatif, triennal et quadriennal de greffier pour le roi aux Etats	Action royale Fiscalité, offices, domaine