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Délibération 16480305(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480305(08)
CODE de la session	16480213
Date	05/03/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	27r
Espace occupé	0,2

Texte :

Les estatz ont ordonné aux scindicz generaux de faire siggniffier l'arrest du con(se)il quy accorde a la province trente mil livres pour la repara(ti)on de ses ponts quy seront employées par l'ordre et direction des estatz aux tresoriers de France des generalités de Tholoze et Montpellier et aux tresoriers des ponts et chaussées ou leurs commis.

Economie	16480305(08)
Travaux publics
L'arrêt du Conseil (du 22/01/1648) accordant aux Etats d'ordonner la dépense de 30 000 l. pour la réparation des ponts sera signifié aux trésoriers de France et aux trésoriers des ponts et chaussées ou leurs commis	Action des Etats Travaux publics et communications