Nature | Délibération en séance plénière |
---|---|
Code de la délibération | 16480305(12) |
CODE de la session | 16480213 |
Date | 05/03/1648 |
Cote de la source | C 7099 |
Folio | 27r-27v |
Espace occupé | 0,3 |
Doléances mentionnées dans les délibérations | 16480305(12) |
Travaux publics | |
Les députés en Cour suplieront le roi d'ordonner que les 30 000 l. dont il vient d'accorder aux Etats la disposition pour la répar. des ponts sur les 40 000 imposées annuellement soient versées au trés. de la Bourse, en attendant les 10 000 l. restantes | Action des Etats Travaux publics et communications |