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Délibération 16480309(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16480309(02)
CODE de la session	16480213
Date	09/03/1648
Cote de la source	C 7099
Folio	28v
Espace occupé	0,2

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dict que Mess(ieu)rs les commissaires du Roy ayant apris que ceste assemblée n'avoit pas eu satisfaction sur plusieurs articles du cayer, ilz luy ont faict cognoistre qu'ilz ont pouvoir de faire donner contentement auxd. estatz sur aucuns desd. articles.
Sur quoy ont esté nommés pour voir lesd. sieurs commiss(ai)res Monseigneur l'evesque de Carcassonne, Monsieur le baron de Gange et les sieurs capitoul de Tholoze et consul de Montpellier.

Commissions	16480309(02)
Nomination
Nomination de commissaires pour aller voir les commissaires du roi et savoir sur quels articles du cahier ils ont le pouvoir de donner satisfaction aux Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Relations avec l'assemblée	16480309(02)
Collaboration
Les commissaires du roi font connaître qu'ils ont le pouvoir de donner satisfaction aux Etats sur certains articles du cahier auxquels le roi n'avait pas répondu de façon satisfaisante pour eux	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux